Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 83-113 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Établissements Publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi des finances pour la gestion de 1984 ;
Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi des finances pour la gestion 1969 et notamment son article 20, portant création des Emões de l'Aviation Civile et de la Météorologie de Tunis et de la Marine Marchande de Sousse ;
Vu le décret n° 80-1094 du 22 août 1980, fixant la loi des Cadres de l'École de la Marine Marchande de Sousse, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications ;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisés à l'École de la Marine Marchande de Sousse les créations d'emplois ci-dessous indiquées :
I) Création d'emplois :
1) Personnel Administratif d'Exploitation :
- Administrateur du Gouvernement 1
- Documentaliste 1
- Commis d'Administration 1
Total 3
2) Personnel Technique :
- Ingénieur des Travaux 1
- Adjoint Technique 1
Total 2
Total Général 5
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1984 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 juin 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI