Ministère des Transports et des Communications

Décret N° 84-727 du 14 juin 1984, portant création d'emplois à l'Institut National de la Météorologie (Section I : Transports)

Publié au Journal Officiel n° 41 du 6 juillet 1984, page 1508

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi des finances pour la gestion 1984 ;

Vu le décret n° 76-443 du 19 mai 1976, fixant la loi des Cadres de l'Institut National de la Météorologie ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications.

Décrétions :

Article Premier. — Sont réalisées à l'Institut National de la Météorologie (Section I : Transports) les créations d'emplois ci-dessous indiquées :

Création d'Emplois :

1) Personnel Technique
Adjoint Technique
5
Total 5

2) Personnel Ouvrier
de la 1ère à la 10ème Catégorie
10
Total 10
Total Général 15

Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1984 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 juin 1984

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

CONCOURS

Citer : Décret n° 84-727 du 14 juin 1984, JORT n° 41 du 6 juillet 1984, p. 1508.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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