Par décret N° 84-747 du 3 juillet 1984

Monsieur Mohamed Noureddine Ben Dhaou, Administrateur Conseiller est nommé chargé de mission auprès du Cabinet du Ministre de la Jeunesse et des Sports.

Ministère de la Justice

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTE FONCIÈRE AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants à la Conservation de la Propriété Foncière :

Observations :

— Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-visées doivent adresser dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de publication du présent avis une demande établie en deux exemplaires accompagnée de toutes pièces justificatives et appuyée de leur curriculum-vitae détaillé.

— Un exemplaire sera adressé à la Conservation de la Propriété Foncière 53, Avenue de la Liberté 1002 Tunis. L'autre exemplaire est à adresser au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique) Place de la Kasbah - Tunis.

Ministère de l'Intérieur

ACQUISITION D'UN TERRAIN

Le Gouverneur de Béja, informe le public et tous les intéressés que la Direction du Domaine de l'Etat se propose d'acquérir deux lots de terrain sis à Ain Jemala au profit de la Direction des forêts d'une superficie de 16 hectares 80 ares au prix de 1.008 Dinars.

Tout ayant droit sur les parcelles doit présenter les justifications de son opposition auprès du Gouvernorat dans un délai de six mois à partir de la publication du présent avis.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président de la Commune de Dehmani, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construit imposables pendant la période quinquennale 1985-1989 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 18 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Jerba, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période 1983-1987, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rapelle qu'un délai de soixante jours partant de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les Tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la Taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune d'Ain Djeloula à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1985-1989, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de République Tunisienne.

Ministère de l'Economie Nationale

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Le présent avis a pour objet, le retrait des blocs amortisseurs en caoutchouc (silentblocks, flexiblocks) supports moteurs, classés sous le n° N.G.P 87 06 62, de la liste des produits libres à l'importation, annexée à l'avis aux importateurs et aux exportateurs portant listes des produits libres à l'importation, soumis à

carte d'importation, contingentés à l'importation et prohibés à l'exportation publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 75 du 27 novembre 1981.

Annexe n° 1 : Liste des produits libres à l'importation.

L'extrait 87.06 de l'annexe n° 1 devient ainsi libellé.

NB : Le certificat d'importation relatif aux produits objet de cet avis demeure valable lorsque le contrat y afférent a été domicilié avant la date de publication du présent avis au J.O.R.T.

Il demeure également valable pour les produits expédiés directement à destination de la Tunisie avant la date de publication du présent avis. La date d'expédition doit être justifiée au moyen d'un titre de transport : connaissement de mise à bord, lettre de voiture ou lettre de transport aérien.

Ministère des Affaires Culturelles

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Ministère des Affaires Culturelles (Bibliothèque Nationale).

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiqués doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de publication du présent avis, une demande accompagnée de leur curriculum vitae au Ministère des Affaires Culturelles.

Ministère des Affaires Sociales

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

Une connaissance approfondie de la législation des procédures et des circuits en matière de sécurité sociale et de répartie des accidents du travail et des maladies professionnelles et en général de l'ensemble de système de sécurité sociale.

Une vue globale sur la politique et les options en matière de sécurité sociale.

Une large connaissance de problèmes posés par l'application des régimes de sécurité sociale.

Une longue expérience dans le domaine de la sécurité sociale. |

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis, une demande accompagnée de leur curriculum vitae et de toutes pièces justificatives et établis en double exemplaires, l'un au Ministère des Affaires Sociales et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 mai 1984

(en dinars)

Actif

1.321.269.454,863

Passif

1.321.269.454,863

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur
Moncef Belkhodja

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 mai 1984

Actif

1.337.470.974,884

Passif

1.337.470.974,884

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,

Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Cuivre Aluminium et Dérivés
SA - MOKNINE

Messieurs ... Associés de la Société Cuivre Aluminium et Dérivés sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle de la société qui se tiendra le samedi 14 juillet 1984 à 10 heures à Moknine au siège de la société Route de Jemmal Km 3,5 afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations des exercices 1982 et 1983
• Rapport du commissaire aux comptes des exercices 1982 et 1983
• Approbation s'il y a lieu de ces rapports bilans et comptes
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour les exercices 1982 et 1983
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-430/1

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Cuivre Aluminium et Dérivés

Messieurs les Associés de la Société Cuivre Aluminium et Dérivés sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le samedi 14 juillet 1984 à 11h 30 au siège social de la société Route de Jemmal Km 3,5 à Moknine afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Etude de la situation de la société au 30 juin 1984
• Opportunité de l'extension de la société
• Augmentation du capital social de la société.

Le Conseil d'Administration
N° A-431/1

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances « Lloyd Tunisien » sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le jeudi 2 août 1984 à 10H au siège social de la société 7, Avenue de Carthage, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1983
• Lecture des rapports du commissaire aux comptes pour l'exercice 1983
• Approbation s'il y a lieu de ces rapports, comptes et bilan de l'exercice 1983, affectation des résultats, quitus aux Administrateurs
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-432/1

CONVOCATION

Société les Grands Moulins de Nabeul
S.A au Capital de 500.000 Dînars Siège Social
Route de Tunis Km 2 - Nabeul

Les actionnaires de la Société les Grands Moulins de Nabeul sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 28 juillet 1984 à 9 heures au siège social en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983
• Rapports du commissaire aux comptes sur ledit exercice
• Approbation éventuelle de ces rapports et quitus aux administrateurs
• Affectation des résultats 1983
• Questions diverses.

Pour Avis
Le Conseil d'Administration
N° A-433/1

CONVOCATION

Crédit Foncier et Comercial de Tunisie
S.A au Capital de 5.070.000 Dinars Siège Social
13, Avenue de France - Tunis
TUNIS - R.C. N° 33 441

Les actionnaires du Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 26 juillet 1984 à 11 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification par les actionnaires de la tenue hors délai de la présente réunion
• Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1983
• Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983 et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce
• Examen et approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1983
• Quitus aux administrateurs
• Renouvellement de mandat d'administrateurs
• Ratification par l'assemblée de la désignation d'un commissaire aux comptes à partir de l'exercice 1983
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° A-434/1

CONVOCATION

Crédit Foncier et Commercial de Tunisie
S.A au Capital de 5.070.000 Dniars Siège Social
13, Avenue de France - Tunis
TUNIS R.C. N° 33.441

Les actionnaires du Crédit Foncier et Commercial de Tunisie sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 26 juillet

1984 à 10 h 30, au siège social à Tunis, 13, Avenue de France à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation de capital
Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
N° A-435/1

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE

Société les Abrasifs du Sahel
S.A. au capital de 50.000,000 Dinars
Siège Social
Avenue Bourguiba - 5000 Monastir

Messieurs les actionnaires de la Société les Abrasifs du Sahel sont convoqués à assister à l'assemblée générale extraordinaire de la société qui se tiendra au siège social, le 28 juillet 1984 à 18 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital de 50.000 à 70.000 dinars.
2) Modification de l'article 6 des statuts résultant de cette augmentation.

Le Président Directeur Général
Mohamed Naceur Harzallah
N° A-436/1

CONVOCATION

Messieurs les associés de la Société Technimétal S.A., sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le mardi 31 juillet 1984, à 11h. au siège social de la Grande Menuiserie, sis à la Z.I. de Ben Arous afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital.
— Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
N° A-437/1

CONVOCATION

Messieurs les associés de la Grande Menuiserie S.A., sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le mardi 31 juillet 1984, à 13h. au siège social de la Grande Menuiserie, sis à la Z.I. de Ben Arous, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— augmentation du capital;
— questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
N° A-438/1

CONVOCATION

Picard International S.A
S.A au capital de 34.000 Dinars
Siège social : Hôtel le Marabout
SOUISSE
R.C : 6126 _ Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société PICARD INTERNATIONAL SA sont convoqués le samedi 4 août 1984, au siège social à l'Hôtel le Marabout à Sousse :

1) à 10h. en assemblée générale ordinaire.

Ordre du jour :

— Rapport du Conseil d'administration sur l'exercice 1983;
— Rapports du Commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1983;
— Approbation des comptes, du Bilan et du rapport spécial du Commissaire;
— Quitus au Conseil d'administration;
— Affectation des bénéfices;
— Questions diverses.

2) à 11h. en assemblée générale extraordinaire.

Ordre du jour :

— Dissolution anticipée de la Société;
— Nomination d'un liquidateur.

Le Conseil d'Administration
N° C-362/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Nejem Ayari Makhzoumi, Avocat à la Cour de Cassation
Rue Aboul Kacem Chebbi à Siliana
Adjudication d'un immeuble non immatriculé à la Conservation Foncière

Partie Saïssisante : La Dame Zékia Bent Hassen El-Ouni, ménagère, demeurant Cité Ezzouhour, à Siliana, Bénéficiaire, en vertu d'une ordonnance N° 768, en date du 26 mars 1984,

Avocat délégué pour assurer sa défense
Maître Najem Ayari Makhzoumi.

Partie Saisie : Abdelwahed B. Mahmoud Dridi, demeurant, actuellement Rue Mansard 94.000 Crétiel - France.

Objet de la requête :

Un jugement de Statut Personnel (pension alimentaire), rendu par la Justice Cantonale de Siliana, sous le N° 2119, en date du 26 mai 1983, condamnant la partie saisie à verser une pension alimentaire mensuelle de quarante cinq dinars, à partir du 13 mai 1983, le montant de la dette d'he jusqu'au 13 mai 1983, ayant atteint la somme de quatre cent cinquante dinars pour la période de 10 mois, avec les frais complémentaires évalués à 4.040D le dit jugement ayant été signifié par le canal de Maître Ezzedine Messai, huissier notaire à Siliana, sous le N° 1844, en date du 26 juillet 1983, soit 3,696d avec en sus la somme de 5,150d coût du procès-verbal de tentative d'exécution portant le N° 1845, en date du 26 juillet 1983, 6,650d frais du procès-verbal de la saisie immobilière N° 2743, du 23 mai 1984, le tout établi par l'huissier-notaire nommé ci dessus y ajouter également la somme de 4,850d frais du procès-verbal de la signification de la saisie portant N° 2744 soit au total 474,380 Dinars avec les frais éventuels de l'adjudication.

Immeuble saisi :

La totalité d'une parcelle de terre portant le N° 8 du plan de lotissement, sis dans le terrain de Mohamed Lakhdar Ben Atya, à Siliana, cette parcelle est limitée comme suit :

Au Nord : par la rue du 18 janvier 1952;
A l'Est : par le lot N° 1 appartenant à Ridha Ben Ahmed Jabeur;
A l'Ouest : une route publique non encore ouverte;
Au Sud : le lot N° 9.

Les dimensions en sont : 16 m de long et 12,5 m de large, ce qui fait une superficie de 198 mètres carrés. Elle appartient à la partie saisie.

Mise à prix :

474,300 Dinars à y ajouter les frais éventuels d'adjudication.

Date et lieu de l'adjudication :

L'adjudication aura lieu à 8 h. et heures suivantes du matin, le lundi 6 août 1984 à la Chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Siliana.

On peut visiter l'immeuble saisi tous les jours ouvrables de 9h. à 17h. par l'intermédiaire de l'expert en bâtiment à Siliana Monsieur Messaoud Labidi.

Pour plus amples renseignements, contacter la Greffe du Tribunal sus dit

pour prendre connaissance du Cahier des Charges, ou l'étude de l'avocat poursuivant.

Fait par Maître Nejem Ayari Makhzoumi, avocat à Siliana.

N° C-363/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

APRES SURENCHERE DU SIXIEME

Il sera procédé le jeudi 16 août 1984 à huit heures du matin, par devant la chambre des créées près le tribunal de première instance de Sousse, à la vente de l'immeuble ci-dessus désigné et dans les conditions ci-après :

Surenchérisseur du sixième : Belgacem Ben Ali Ben Ammar, entrepreneur de T.P., demeurant à la rue Ibn Khaldoun, cité Swiss, 78, rue n° 735 à Sousse.

Partie poursuivante et acquéreuse : Yousra Om El Khalr Bent Ezzine Ben H'mida, demeurant à la rue du Docteur Grol, n° 20, à Sousse.

Partie saisie : Béchir Ben Salem Ben Amor, agriculteur à Chott Meriam.

Immeuble à liciter : La totalité de l'immeuble sis au quartier populaire à Chott Meriam, sur la route touristique reliant Sousse à Hergla et consistant en un terrain de deux cent mètres carrés environ sur lequel ont été construits un rez-de-chaussée se composant d'un bureau et un magasin et un 1er étage se composant d'un appartement loué aux PTT, tel que délimité au Sud par Mohamed Lassoued, à l'Est par Ali El Hamrouni, au Nord par la route touristique, à l'Ouest par une route.

1er prix de licitation : Dix mille dinars plus deux cent vingt dinars de frais.

Augmentation du prix : Deux mille cinq cent dinars.

Ancien jugement d'adjudication : N° 379 du 19 juin 1984.

Prix d'ouverture après la surenchère : Douze mille cinq cent dinars plus deux cent vingt dinars frais de la 1ère adjudication, en plus des frais de la présente adjudication.

Possibilité de visiter les lieux tous les jours de 9h. à 17h.

Pour de plus amples renseignements, prière contacter le greffe du tribunal ou l'étude de l'avocat surenchéreur.

Me. Faouzi Belaïd

N° C-364/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani, avocat à la Cour de Cassation, avenue Béchir Sfar à Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi trente juillet mil neuf cent quatre vingt quatre (30-7-84) à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivante : Fatma Bent Mohamed Ben Salah Hamdane, sans travail, demeurant à Chehimet Nord, délégation de Ouled Chemakh ayant élu domicile en l'Étude de Maître Allouani Choubani avocat à la Cour de Cassation, avenue Béchir Sfar Mahdia.

Partie Saisie : Hassine Ben Mansour Ben Ali Hamdane, journalier demeurant à Chehimet Nord, délégation de Ouled Chamakh, employé actuellement à l'hôtel Tour Khalef à Sousse.

Immeubles à vendre : Les parts revenant à la partie saisie, héritées de son père soit 14 des 96 parts des propriétés suivantes :

1) La totalité d'une parcelle de terre de forme rectangulaire d'une superficie d'un demi hectare environ, complantée de 8 oliviers et un amandier, sise à Henchir El Adhane à Chehimet Nord. Elle a pour limites au Sud et au Nord : Ali Ben Salah Ben Hamdane, à l'Est : une route, à l'Ouest : Mohamed Ben Salah Ben Hamdane.

2) La totalité d'une parcelle de terre de forme rectangulaire d'une superficie d'un demi hectare environ complantée de huit oliviers, sise à Chehimet Nord délégation Ouled Chamakh. Elle a pour limites au Sud : Hédi Ben Ahmed Amara, à l'Est : Ali Ben Mohamed Salah au Nord : Belgacem Ben Ali Hamdane à l'Ouest : Hamdane Ben Ali Hamdane.

3) La totalité d'une parcelle de terre nue, sise au dit endroit d'une superficie d'un hectare et vingt ares environ. Elle a pour limites au Sud : Mohamed Ben Amor Ben Boubaker, à l'Est : Khélifa Ben Ali Ben Hamdane, au Nord : une route à l'Ouest : Hamdane Ben Ali Hamdane.

4) La totalité d'une parcelle de terre de forme rectangulaire complantée de soixante dix neuf oliviers dont 44 productifs, entourée de haie de cactus, sise à Henchir Mejmej Chehimat Nord. Elle a pour limites au Sud : Tahar Ben Jomaâ Ben Hamdane à l'Est : Khélifa Belaid, et Ouanès Ben Ali Ben Salah au Nord : Belgacem Ben Ali Ben Hamdane à l'Ouest : un sentier agricole.

Mise à prix : Premier lot : Cent cinquante dinars 150D,000.

Deuxième lot : Cent cinquante dinars : 150D,000.

Troisième lot : Cent quatre-vingts dinars : 180D,000.

Quatrième lot : Sept cents dinars : 700D,000.

Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Les parcelles de terre dont des parts à l'indivis sont à vendre peuvent être visitées chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

M. A. CHOUBANI

N° C-365/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani, avocat à la Cour de Cassation avenue Béchir Sfar à Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi trente juillet mil neuf cent quatre vingt quatre (30-7-84) à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivante : Mabrouka Bent Ahmed Ben Ali Ben Nav, sans travail, demeurant à Bouhlel Laâli Nord, délégation de Boumerdès, gouvernorat de Mahdia ayant élu domicile en l'Étude de Maître Allouani Choubani, avocat à la Cour de Cassation avenue Béchir Sfar, Mahdia.

Partie saisie : Ahmed Ben Salah Taj, agriculteur demeurant à Bouhlel Laâli Nord, délégation de Boumerdès.

Immeuble à vendre : La totalité d'une parcelle de terre complantée de 32 pieds d'oliviers productifs, sise à Bouhlel Nord délégation de Boumerdès, gouvernorat de Mahdia ayant pour limites : au Sud Amor Ben Mohamed Hafsi, Salah Ben Belgacem Ben Salem, Amena Bent Salah Taj, Mohamed Ben Ammar Ben Khaled, Mohamed Ben Mabrouk Ben Taj, à l'Est : Hédi Ben Ammar Ben Khaled, au Nord : Héritiers Mabrouk Ben Taj, héritiers Amara Ben Mohamed Ben Aicha et Hédi Ben Ammar Ben Khaled, à l'Ouest : Route reliant El Jem à Sousse.

Mise à prix : Lot unique : Mille dinars 1.000D.000. Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La parcelle de terre à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

M. A. CHOUBANI

N° C-366/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES A LA SUITE D'UNE SURENCHERE

Le Surenchérisseur : Société Industrielle du Concentré (SICO) société anonyme représentée par son président directeur général sise route de Gabès Km 5 Sfax.

Avocat : Maître Ellias Gargouri
Avocat à la cour de cassation Rue Dag Hammarsjoeld - Sfax.

Le poursuivant et l'adjudicataire la société commerciale, SARL représentée par son gérant sise route de Gremda Km 1,5 Sfax.

La saisi : Mohamed Ben Ahmed Souari menuisier demeurant route de Mahdia Sakiet-Eddaier rue Sidi Bou-Ali N° 27 - Sfax.

L'immeuble objet de la vente : L'ensemble de la maison sise route de Mahdia Km 7 rue Sidi Bou-Ali Sfax entre la route de Mahdia et la route de Saltania se composant d'une cour de 2 chambres, d'une petite chambre, d'une cuisine. Il s'agit d'une vieille construction limitée au sud par une impasse de l'est et du nord par Chanchar et de l'ouest par Ahmed Zouari.

La mise à prix : 1167 dinars après surenchère du sixième adjonction doit être faite des dépenses occasionnées par la première adjudication évaluée à cent quatre-vingt dinars 221 millions et des dépenses de cette surenchère telle qu'elle sera arrêtée.

Date et lieu de la vente : Lundi 6 août 1984 à neuf heures du matin à la salle des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Sfax.

Observation : Le cahier des charges est celle jointe à l'affaire numéro 315 vente immobilière réalisée à l'audience du 4 juin 1984 de cette surenchère.

Le cahier est disponible au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax et au cabinet de l'avocat poursuivant.

N° C-367/2

CONVOCATION

Complexe Sucrier de Tunisie
S.A au Capital de 7.590.000 Dinars
Siège Social
42, Avenue de la Liberté - Tunis

Messieurs les actionnaires du Complexe Sucrier de Tunisie, S.A au capital de 7.590.000 D. ayant son siège social à Tunis, 42, Avenue de la Liberté, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au dit siège pour le jeudi 26 juillet 1984 à 10 heures 30 du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital du Complexe Sucrier de Tunisie
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° C-368/1

CONVOCATION

Société Taoufik S.A.
Au capital de 4.000.000 Dinars
Siège Social : Voie X-X4 El Menzah

Messieurs les actionnaires de la Société Taoufik sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le jeudi 2 août 1984, à 9 h.00 au siège social à la Polyclinique Taoufik, voie X-X4 El Menzah, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Avenir de la société.
• Examen du projet de réévaluation des immobilisations.
• Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration

N° C-369/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Ellouze Habib
62, Avenue Hédi Chaker - Sfax

Poursuivant : Monsieur Salem Mahfoudh - les héritiers de Abderrazek Mahfoudh nommé El Borni qui sont sa femme Fatma El Karraa pour soit et pour ses fils mineurs Hichem et Bahija et ses fils majeur Habib - Rachida - Abdallah - Ali Ben Mahfoudh nommé El Borni - Mohamed Ben El Haj Mahfoudh El Borni - sa sœur Salim - et El Haj Mahfoudh El Borni sa sœur Mabrouka, sa sœur Fatma, sa sœur Selma, sa sœur Emna et Chaoufi Beni El Haj Mahfoudh Ben Ali Mahfoudh. Propriétaires domicilié route de Tunis, km 2,5, Sfax ayant pour avocat Maître Ellouze Habib, 62, avenue Hédi Chaker.

Partie saisie : Les héritiers de Mohamed Ben El Haj Mahfoudh Ben Ali Ben Mahfoudh (El Borni) qui sont sa femme Khdija Beni Ali Ben Ahmed El Jaleli pour soi et pour son fils mineur Moncef et ses fils majeurs Fathi et Ridha et Salwa, propriétaires demeurant route de Tunis Km 1, Sfax, sauf Fathi fonctionnaire à la municipalité de Sfax et Ridha infirmier à l'Hôpital Régional de Sfax. Abdessalem Ben El Haj Mahfoudh nommé El Borni propriétaire domicilié route de Taniour, Km 1,5, 107, n° 6, Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Ellouze Habib, avocat à la cour de cassation, 62 avenue Hédi Chaker, Sfax.

Immeuble mis en vente : La totalité d'une maison sise route Kald Mohamed, rue 107, n° 6, Sfax, ouvrant à l'Ouest-Sud, contenant 20 hafi découvert, 4 pièces, une cuisine avec W.C., limitée au Sud Eleuch, à l'Est E.af, à l'Ouest Trabelsi, au Nord rue 107, occupée actuellement par la partie saisie.

Mise à prix : Huit mille dinars (8.000 D.), frais de poursuite en plus.

Lieu et date de la vente : Mercredi 15 août 1984, à neuf heures du matin, à la chambre des créées au tribunal de première instance de Sfax.

Visite de l'immeuble : Durant toute la journée pour de plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax ou le cabinet de l'avocat poursuivant.

Maître Ellouze Habib

N° C-370/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne d'Exploitation de Boulangeries Industrielles
S.A au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
30, Rue Alain Savary - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Exploitation de Boulangeries Industrielles sont

invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 27 juillet 1984 au siège social 30, Rue Alain Savary à Tunis à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation du rapport moral et financier sur l'exercice 1983

Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983

Quitus aux administrateurs

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-371/1

CONVOCATION

Compagnie Internationale d'Equipement de Meubles et d'Exportation

« CIEMEX »

S.A au Capital de 451.500 Dinars

Siège Social

9, Avenue Khereddine Pacha

TUNIS

Les actionnaires de la CIEMEX sont priés d'assister à l'assemblée générale de la société qui se tiendra le 30 juillet 1984 à 11 heures au siège de la société aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration, examen des comptes des exercices 1981, 1982 et 1983 et discussion

Rapport ordinaire et spécial du commissaire aux comptes sur les exercices 1981, 1982 et 1983

Votes sur les résolutions relatives aux exercices examinés et quitus aux administrateurs

Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration

N° C-372/1

CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

Société Tunisienne d'Import et d'Export du Centre

S.A au Capital de 200.000 Dinars

Siège Social

Avenue Ennahassine - Kalrouan

Messieurs les actionnaires au capital de la Société Tunisienne

d'Import et d'Export du Centre sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 26 juillet 1984 à 9 H. du matin au siège social de la société, Avenue Ennahassine à Kalrouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983

Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice

Approbation des rapports

Renouvellement du 1/3 du conseil d'administration

Questions diverses.

Le Directeur Général

Ezzeddine Abdelkefi

N° C-373/1

VENTE AUX ENCHERES

PUBLIQUES

Etude de Maître Mustapha Smaoui Avocat à la Cour de Cassation 13, Rue du Maroc - TUNIS

Créancier Poursuivant : Le crédit foncier et commercial de Tunisie, société économique, poursuites et diligences de son président Directeur Général, demeurant à son siège social 13, Avenue de France - Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Mustapha Smaoui, Avocat à la cour de cassation, 13 Rue du Maroc - Tunis.

Débiteur Saisi : M. Habib Ben Tahar Ben Mohamed Daadouche demeurant 11 Rue d'Algérie Tunis, où à Béni Khiar Délégation et Gouvernorat de Nabeul.

Déscription de l'Immeuble Saisi

Il va être procédé à la vente et à l'adjudication à Nabeul de toutes les quatre parts indivises revenant à Monsieur Habib Daadouche dans le titre foncier Ibtisem N° 32223 Tunis 2, sous la moitié (1/2) de la totalité de ce titre foncier comme il résulte de l'attestation délivrée par Monsieur le conservateur de la propriété foncière.

L'immeuble Ibtisem, 24 n° 32223 Tunis et situé à Béni Khiar Délégation et Gouvernorat du Nabeul.

Mise à Prix :

Deux Milles Dinars (2.000 000) outre les frais d'adjudication. L'adjudication aura lieu le lundi

six août mille neuf cent quatre vingt quatre (6 - 8 - 1984) à 9 heures du matin à la chambre des créées près du tribunal de 1ère instance de Grombalia au palais de Justice de Grombalia.

Pour la visite des lieux et la communication du cahier des charges s'adresser au cabinet de Maître Mustapha Smaoui Avocat à la Cour de Cassation 13 Rue du Maroc Tunis, ou au Greffe de 1ère Instance de Grombalia.

N° C-374/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

S.O.F.T - I.N

Siège social : 49 Bis,

Rue Alain Savary 1002 - TUNIS

Par acte s.s.p en date du 7 février 1984 enregistré à Tunis le 7 février 1984, vol 80, série 5, case 197 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, en date du 13 février 1984 sous le N° 205/67 une SARL a été constituée.

Dénomination : SOFT-IN

Objet : Etudes, conseils formation développement de logiciel standard et spécifique, commercialisation en Tunisie et à l'étranger des logiciels importation et exportation de tout ce qui se rattache à cette activité.

Siège social : 49 bis, Rue Alain Savary 1002 Tunis

Capital social : 3.000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Nasri Med. Tahar en premier et Monsieur B. Cheikh Mourad.

La durée de ses ou leurs fonctions est indéterminée.

Le Gérant

N° B-1463/1

CONSTITUTION

DE BRIQUETERIE EL HILEL

Conformément au Code du Commerce et suite à l'assemblée générale constitutive en date du 20 mai 1984 à Tunis, il a été constitué la Société El Hilel, Société Anonyme suivant :

Ses statuts enregistrés à la Recette d'Eljem en date du 25 juin 1984 folio 89 case 651 volume 11 et

le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive enregistré à Eljem en date du 25 juin 1984, folio 89 case 652 volume 11 et le procès-verbal de la première assemblée du conseil administratif enregistré à Eljem en date du 25 juin 1984, folio 90 case 655 volume 11, déposés tous au tribunal de première instance de Mahdia en date du 27 juin 1984 numéro 34.

Capital social : 106.500 Dinars
— apports en nature : 65.000 D.
— espèces : 41.500 D en actions de 50 Dinars l'action
Objet : Fabrication et vente de briques et dérivés
Durée : 99 ans

Premier conseil d'administration : Il est élu 7 membres Monsieur Mabrouk Hassine est le Président Directeur Général

Siège social : Bouhlel El Ali Sud - Boumerdès - Mahdia.
La société est constituée définitivement en date du 25 juin 1984.

Le Conseil d'Administration
N° B-1464/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
Société Tunisienne d'Etancheité de Revetement et d'Isolation
« STERI »
SARL au Capital de 12.000 Dinars
Siège Social : Rue 8601 n° 57
Z.I la Charguia
2035 Tunis Carthage

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale des associés en date du 3 juin 1982 enregistré à Tunis A.C le 5 juin 1982 volume 863 Bis case 462 et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de Commerce sous le numéro 832/54 en date du 15 juillet 1982 le capital social de la société « STERI » est porté de 12.000 Dinars à 15.000 Dinars par la création de 300 parts nouvelles de 10 Dinars chacune.

L'Article 7 des statuts modifié en conséquence.
N° B-1465/1

AUGMENTATION DU CAPITAL
Immobilière Slim
S.A.R.L.
Au capital de 250.000 Dinars
Siège Social
4 bis, Rue El Andalous
Bardo Bei Air

Suivant délibération par acte en date du 27 juillet 1983, enregistré à Tunis (A.C.- le 14 juin 1984, volume 837, série IV, case 861, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 juin 1984.

1) Que le capital de la Société d'Immobilière Slim a qui était de 250.000 dinars a été augmenté de 50.000 dinars et porté à 300.000 dinars.

2) Que l'article 6 des statuts est modifié en conséquence.
N° B-1466/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Sfax le 8 juin 1984, sous le numéro 444, folio 52, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous n° 206/84 du 22 juin 1984. Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : SO.PI.REC.
Capital : 10.000 Dinars.
Siège social : Ceinture n° 5 sur la route de Geemda, Sfax.
Durée : Elimitée.
Gérance : Monsieur Salaheddine Ben Hédi Ben H'sine Essafi, est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1467/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Complexe Industriel Nord Africain des Produits d'Entretien

Par acte s.s.p. en date du 25 avril 1984, enregistré à Béja, le 10 mai 1984, volume 455, case 20 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 mai 1984, sous le n° 724/112.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Complexe Industriel Nord Africain des Produits d'Entretien.
Objet : La production et la vente des produits d'entretien et d'assainissement et d'esthétique.
Capital : 35.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Siège social : 1, rue Habib Chrita, Ksar Saïd, le Bardo, Tunis.
Gérance : La société sera gérée par Monsieur Abderrazek Ellouze, avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1468/1

AVERTISSEMENT

Monsieur Ali Ben Béchir Saadaoui avertit tous ceux qui se présenteront pour l'achat d'un immeuble au nommé Ezzeddine Ben Mohamed Salah, Sa-âdaoui, sis à Sidi Nasr, de la délégation de Medjez El Bab, gouvernorat de Béja, qu'étant donné que la dite succession est celle de son père, feu Béchir Saadaoui, qu'elle est en état de contestation et qu'ainsi l'acquéreur pourrait s'exposer à la perte de ses deniers en y recourant.

Le présent avertissement a déjà été annoncé préalablement sur les pages du journal « El Amal » du jeudi 31 mars 1983.
N° B-1469/1

CONSTITUTION

Société Henia Blocs Bâtiment
SARL au Capital de 70.500 Dinars
Siège Social
13, Rue de Bizerte - Zaghouan
R.C Zaghouan 224

Suivant acte s.s.p. du 15 juin 1984 enregistré à Zaghouan le 18 juin 1984, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan le 19 juin 1984, il a été constitué une SARL entre les personnes indiquées dans l'acte.

Dénomination : Société Henia Blocs Bâtiment
Capital : 70.500 Dinars
Siège social : 13, Rue de Bizerte Zaghouan
Durée : 99 ans
Objet : Fabrication Blocs Bâtiment en Ciment et autres Produits
Gérant : Mr. Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Henia.

Le Gérant
N° B-1470/1

CONSTITUTION

Etablissements Khaled Chaouch
SARL au Capital de 16.000 Dinars
Siège Social
Avenue Hadj Ali Soua 5070
Ksar-Hellal

Par acte s.s.p. en date à Ksar-Hellal et enregistré à Ksar-Hellal, le 10 mars 1984, sous numéro 316, folio 99 volume 13 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe

du tribunal de première instance de Monastir le 14 mai 1984, sous le numéro 50, il a été constitué une SARL ayant pour :

Dénomination : Etablissements Khaled Chaouch

Objet : Exploitation d'une usine de tissage de textiles, la commercialisation de cette exploitation et généralement toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et à tout objet similaire ou annexe

Capital : 16.000 Dinars

Durée : 10 années consécutive à compter de la constitution légale

Siège social : Av. Hadj Ali Soua 5070 - Ksar-Hsilal

Gérant : Monsieur Khaled Chaouch avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1471/1

DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT

Société de Matériaux de Construction
« SOMATEC »

S.A. au capital de 100.000 Dinars
Siège Social : Charguia

D'un procès-verbal du conseil d'administration en date à Tunis du 20 juin 1984, enregistré dite ville le 2 juillet 1984 A.C., volume 884 série bis, case 13, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 juillet 1984, il résulte que Monsieur Belhassen M.haouar est désigné directeur général adjoint dans la Société de Matériaux de construction « SOMATEC », société anonyme au capital de 100.000 dinars, siège social à la Charguia, et ce pour une durée indéterminée et avec les mêmes pouvoirs délégués au président-directeur général.

N° B-1472/1

AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p en date du 4 juin 1984, enregistré à Tunis A.C. visa 6240 le 15 juin 1984 volume 887 série I case 30 Madame Mannoubia dite Naziha El Maatki veuve Othman Esseghir a vendu tout le fonds de commerce (à usage de tous commerce et notamment : vente de fruits et légumes) sis à

Mégrine Côteaux, 33 Bis, Av. Habib Bourguiba avec tous les éléments, corporels et incorporels à Messieurs Mohamed B. Abdelkader B. Belgacem Tounsi et Mr Moncef B. Ferjani El Ouhichi demeurant tous deux, 28, Avenue Habib Bourguiba Megrine.

Toutes oppositions seront effectuées dans le délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel.

Ce présent avis a été publié au journal quotidien « El Amal » le 5 juillet 1984.

N° B-1473/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Par acte s.s.p en date du 12 avril 1984 enregistré au Mornag le 20 juin 1984 folio 61 case 161 volume II il a été constitué une société répondant aux caractéristiques suivantes :

Forme : Société Civile Immobilière

Dénomination : « EL OUIFAK »

Objet : Achat en vue de leur exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Siège social : 1135 Nassen

Capital social : 6.000 Dinars

Gérant : Mr. Hédi B. Mohamed Chatti.

N° B-1474/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE AGRICOLE

Par acte s.s.p en date du 12 avril 1984, enregistré à Mornag le 20 juin 1984 folio 69 case 159 volume II il a été constitué une société répondant aux caractéristiques suivantes :

Forme : Société Civile Agricole

Dénomination : Société générale de Développement Agricole « SOGEDA »

Objet : Acquisition par voie d'achat, location, échange ou toute autre forme de terrains agricoles en de leur exploitation et de leur mise en valeur

Siège social : 1135 Nassen

Capital social : 6.000 Dinars

Gérant : Monsieur Chatti Hédi.

N° B-1475/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SODDRAIN

Par acte sous seing privé en date du 12 avril 1984, enregistré à Mornag le 20 juin 1984, folio 60, case 160, volume II, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société de défoncement et de drainage du centre « SODDRAIN ».

Objet : Réalisation de tous travaux de défoncement et de drainage sur terrains à vocation agricole.

Siège social : Nassen.

Capital social : 319.000 dinars.

Gérant statutaire : Hédi Ben Mohamed Chatti.

Publicité : Les actes de publicité prévus par l'article 177 du code de commerce sont effectués auprès du tribunal de première instance de Zaghouan.

N° B-1476/1

CONSTITUTION SOCIETE KAMYVO S.A.

I. — Statuts

Par acte s.s.p. en date du 19 juin 1984, enregistré à Sousse le 25 juin 1984, volume 406, case 240, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse, il a été constitué une société anonyme avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société KAMYVO S.A.

Capital social : 28.000 dinars.

Siège social : 12, rue M'hamed Masrouf, Sousse.

Durée : 99 ans.

Objet : Importation, exportation, fabrication de tout produits.

II. — Déclaration de souscription et de versement

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des finances de Sousse le 25 juin 1984 et enregistré le même jour volume 406, case 241.

III. — Assemblée générale constitutive et conseil d'administration

Du P.V. de l'assemblée générale constitutive réunie le 26 juin 1984,

volume 406, case 263 et du P.V. du conseil d'administration en date du 26 juin 1984, enregistré à Sousse le 27 juin 1984, volume 406, case 264, il apparait que :

• l'assemblée a approuvé la déclaration de souscription et de versement.
• a nommé comme premier commissaire aux comptes Monsieur Ajra Abderraouf.
• a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.
• par ailleurs, il a été nommé comme premiers administrateurs pour une durée égale à 6 ans, Messieurs :

Yvon Fréderix
Bouguerra Mohamed
Marc Emile Henri de Hondt.

• Monsieur Yvon Fréderix a été nommé P.D.G. pour une durée de son mandat d'administrateur.

IV. — Dépôts

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 2 juillet 1984, deux exemplaires des documents suivants :

• statuts de la société,
• liste des souscripteurs,
• la déclaration de souscription et de versements,
• P.V. de l'assemblée générale constitutive,
• P.V. du conseil d'administration du 10 juin 1984.

Pour extrait

N° B-1477/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Par acte sous seing privé en date du 29 mai 1984, enregistré à la recette des finances de Ksour Essaf le 23 juin 1984, folio 67, case 247, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance à Mahdia sous le n° 34, il a été formé une S.A.R.L.

Dénomination : Société El Bédoui de Concassage.

Objet : Concassage de pierres.

Capital social : 30.000 dinars.

Siège social : El Bradha (Ksour Essaf).

Durée : 50 ans.

Gérance : Confiée à Monsieur Abdelaziz Ben Hassine Ben Salem El Bédoui, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1478/1

Le COMPTOIR DE PIECES ITALIENNES

SARL au Capital de 100.000 Dinars
Siège social : 33, Av. de Carthage
TUNIS

R.C TUNIS N° 35.653

Spécialité Dépannage Rapide «DEPRA S.A.R.L.»

SARL au capital de : 20.000 Dinars
Siège social : 33, Av. de Carthage
TUNIS

R.C. TUNIS N° 39.753

« LA PIECE AGRICOLE S.A.R.L »
SARL au capital de : 63.500 Dinars
Siège social : 33, Av. de Carthage
TUNIS

R.C. TUNIS N° 16.494

absorbées par la Société
Société

« Matériel Rechange Automobile et Agricole M.R.A »
SARL au capital de : 250.000 Dinars
porté à 360.000 Dinars
Siège social : 48, Av. de Carthage
TUNIS

R.C TUNIS N° 32.454

D'un acte sous signatures privées en date du 7 mai 1984, enregistré à Tunis A.C le 8 juin 1984, vol 883 série Bis, cases 293, 294, 295, 296, 297, 298, 299, 300, 301 et 302 dont 2 exemplaires dudit acte avec ses annexes ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 28 juin 1984 il apparait que :

I. - Les membres des Sociétés à Responsabilité Limitée ci-dessus désignées, savoir :

• « Comptoir de Pièces Italiennes S.A.R.L »;
• « Spécialité Dépannage Rapide » «DEPRA S.A.R.L»;
• « La Pièce Agricole S.A.R.L »;
• « Société « Matériel Rechange Automobile et Agricole » «M.R.A.»;

Ont procédé à la fusion de ces Sociétés par voie d'absorption des trois premières par la quatrième et ce, pour prendre effet retroactivement le 1er janvier 1984.

A cet effet, les trois premières sociétés ont fait chacune, apport de la totalité des biens mobiliers dont le fonds de commerce, ensemble les éléments le composant ou y attachés, lui appartenant tant activement que passivement et se rapportant à son exploitation, sans exception ni réserve tels que ces actifs et passifs se composaient et

se comportaient à la date du 31 décembre 1983 et détaillés dans l'acte sus visé, à la Société «Matériel Rechange Automobile et Agricole» «M.R.A» et pour les valeurs nettes ci-après :

• « Comptoir de Pièces Italiennes S.A.R.L », pour une valeur totale nette de 26.500 Dinars, après déduction du passif pris en charge;
• « Spécialité Dépannage Rapide » «DEPRA S.A.R.L», pour une valeur totale nette de 20.000 Dinars après déduction du passif pris en charge;
• « La Pièce Agricole S.A.R.L », pour une valeur totale nette de 63.500 Dinars après déduction du passif pris en charge;

Soit au total 110.000 D. étant également stipulé que les opérations actives et passives effectuées par chacune des Sociétés absorbées depuis le 1er janvier 1984, sont prises en charge par la société absorbante.

L'apport de chacune des sociétés absorbées a été rémunéré par l'attribution de :

• 530 ports à la Société «Comptoir de Pièces Italiennes»;
• 400 parts à la Société «Spécialité Dépannage Rapide» DEPRA SARL;
• 1.270 parts à la Société «La Pièce Agricole S.A.R.L»;

Toutes ces parts de la Société «Matériel Rechange Automobile et Agricole» «M.R.A» de 50 D. chacune entièrement libérées, créées par cette dernière à titre d'augmentation de capital qui se trouve ainsi porté à la somme de 360.000 Dinars divisé en 7.200 parts de 50 Dinars chacune.

Le passif de chacune des sociétés absorbées étant pris en charge par la société absorbante, les parts de celle-ci à ces sociétés absorbées respectivement, sont immédiatement attribuées aux membres de chacune d'elles au prorata de leurs droits respectifs.

Les articles 6 et 7 des statuts de la Société «Matériel Rechange Automobile et Agricole» «M.R.A» relatifs aux apports et montant du capital, sont modifiés en conséquence de tout ce qui précède.

II. - Comme conséquence des apports visés ci-dessus au chapitre I, à titre de fusion, les membres de chacune des Sociétés «Comptoir de Pièces Italiennes S.A.R.L», «Spécialité Dépannage Rapide» «DEPRA

SARL » et «La Pièce Agricole SARL» ont procédé la dissolution desdites sociétés sans qu'il soit nécessaire de procéder à aucune opération de liquidation, le passif de chacune d'elles étant entièrement pris en charge par la Société « Matériel Rechange Automobile et Agricole » «M.R.A. » Société Absorbante.

III. - Déclarations des Créanciers :

Les déclarations éventuelles des créanciers des Sociétés absorbées ci-dessus désignées, devront sous peine de forclusion, être faites dans les quinze jours qui suivent la présente publication au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, conformément à l'article 228, du Code de Commerce et également au siège social de la Société Matériel de Rechange Automobile et Agricole «M.R.A.» sis à Tunis, 48, Avenue de Carthage.

Un extrait du présent avis a été publié dans le Journal «La Presse» en date du 3 juillet 1984.

Pour Extrait

Le Gérant de la Société absorbante «Matériel Rechange Automobile et Agricole « M.R.A »

N° B-1479/1

DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

En application des dispositions de la loi 82-61 du 30 juin 1982, l'assemblée générale ordinaire annuelle de l'EDIM, réunie à Tunis le 6 juin 1984 à désigné Monsieur Salah Dhibi, comme commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.

Le Conseil d'Administration

N° B-1480/1

CESSION DE PARTS ET NOMINATION DE GERANT

Société « Boussabat Frères »

Il résulte d'un acte s.s.p daté du 15 juin 1984 enregistré à Tunis le 25 juin 1984 volume 838 série 4 case 95, les héritiers Hassouna Boussabat ont cédé à Mr Mahmoud Ben Hadj Salah Bouafif 200 parts de 10 Dinars chacune leur appartenant à la Société les Frères Boussabat « LA RAPIDE ».

Suite au procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la

société daté du 18 juin 1984, enregistré à Tunis le 23 juin 1984, vol. 838 série 4 case 30, Monsieur Noureddine Boussabat a été nommé gérant de la société pour une durée illimitée en lui confiant les pouvoirs les plus étendus conformément à l'article 10 des statuts.

N° B-1481/1

NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Société les Grands Moulins de Nabeul

S.A au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social
Route de Tunis Km 2 - Nabeul

L'assemblée générale des actionnaires de la Société les Grands Moulins de Nabeul réunie le 9 juin 1984 au siège social a nommé dans les termes de l'article 83 Bis du Code de Commerce Monsieur Mahmoud Karray en qualité de Commissaire aux Comptes pour les exercices 1983, 1984 et 1985.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1482/1

CONSTITUTION D'UNE ORGANISATION SCIENTIFIQUE

Union Arabe des Clubs Scientifiques pour Jeunes

Il a été constitué « l'Union Arabe des Clubs Scientifiques pour Jeunes ».

Elle a obtenu le visa du Ministère de l'Intérieur n° 5163 en date du 16 juin 1984.

Son siège provisoire est à la Cité des Jeunes (Pavillon n° 7), Avenue Mohamed V, Tunis.

Elle groupe les associations et organismes s'occupant des activités scientifiques et technologiques extra-scolaires chez les jeunes dans les pays arabes.

Sont but est de créer des clubs scientifiques dans les pays arabes, d'assurer leur coordination et de leur fournir les études et documents susceptibles de les aider à se développer.

N° B-1483/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Industrielle Tunisienne de Cycles et Cyclomoteurs « ITUCY »

S.A au Capital de 180.000 Dinars
Siège Social
Rue N° 13 Charguia
Immeuble Lambiot

Suivant Procès-Verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 septembre 1983 enregistré à Tunis A.C le 14 septembre 1983 volume 874 série ter case 376 le capital de la société est porté à 250.000 D. par l'émission de 700 actions en numéraire de 100 Dinars chacune.

Ont été déposés deux exemplaires du :

• Procès-Verbal de l'assemblée générale extraordinaire enregistré à Tunis le 14 septembre 1983 vol. 874 série Ter case 376.
• Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis le 29 mai 1984 vol. 880 série Ter case 62.
• Déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis le 29 mai 1984 volume 880 série Ter case 61.

Au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 juillet 1984 sous le numéro 864/12.

N° B-1484/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte s.s.p en date du 4 juin 1984, enregistré à Tunis le 19 juin 1984, volume 83 série V case 464, il a été constitué une SARL dont les caractéristiques suivent :

Dénomination : SERVICED
Capital social : 2.000 Dinars
Objet : Publication de livres et manuels à caractère éducatif et culturel avec supports visuels et ou auditifs

Gérant : Mr. Gasmi Noureddine est désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1485/1

CONSTITUTION D'UNE S.A

Société des Ateliers Métallurgiques « SAMETAL »
Route de Sousse Km 4
Mégrine Erriadh

L. Suivant acte s.s.p du 22 février 1984, enregistré à Tunis AC le

19 juin 1984 vol 880, série Ter case 337, il a été établi les statuts d'une S.A la société des Ateliers Métallurgiques «SAMETAL S.A» dont le siège est à Mégrine Erriadh, Route de Sousse Km 4.

Durée : 99 ans

Objet : La fabrication, l'installation de toutes constructions métalliques en particulier, la fabrication et l'installation de tuyauterie industrielle et de la grosse chaudronnerie, ainsi que tous travaux d'entreprises de travaux publics ou particuliers.

Capital : 99.000 Dinars divisé en 9.000 actions de 10 Dinars chacune entièrement souscrites et libérées au quart.

II. Suivant acte reçu par le Receveur des A.C à Tunis enregistré le 19 juin 1984 vol 880, série Ter, Case 336 le fondateur a déclaré que toutes les actions ont été souscrites.

III. Du procès verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 19 juin 1984 enregistré le 21 juin 1984 vol 887, série I, case 227, il appert que les souscriptions ont approuvé la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur, ont déclaré la société définitivement constituée et ont nommé pour une période de 3 ans comme premiers administrateurs :

• Monsieur Rafik Denguezli
• Mr. Rachid Abdelkéfi
• Mr. Moncef Daghmouri
• Société Chaabi et Compagnie
• Mr. Rafaa Denguezli
• Monsieur Méjid Jaafar

Monsieur Taoufik Ayadi a été désigné commissaire aux comptes.

IV. Suivant procès verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 19 juin 1984 enregistré à Tunis A.C le 21 juin 1984 vol 887, série I, case 228, il appert que Mr. Rafik Denguezli est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

V. Dépôt : Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 4 juillet 858/6 : Les statuts, la déclaration de sous-souscription et de versement, le PV de l'Assemblée Générale constitutive, le PV du 1er Conseil d'Administration.

N° B-1486/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le travail manuel et pour le développement du milieu

But : Etablissement de relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'école sur le milieu et par la participation de celle-ci à la formation de l'enfant.

Siège : Ecole primaire Tébalnia Ain-Draham

Visa N° 32

Date : 21 mai 1984.

Le Directeur.

N° B-1487/1

CHANGEMENT D'ADRESSE « CIMEF »

17, Rue de Talleyrand

1002 Tunis Belvedère

En vertu d'une décision des Associés, le siège des sociétés CIMEF a été transféré au 17, Rue de Talleyrand - Tunis.

N° B-1488/1

CHANGEMENT D'ADRESSE CIMEF INFORMATIQUE

17, Rue de Talleyrand

1002 Tunis Belvedère

En vertu d'une décision des Associés, le siège des sociétés CIMEF Informatique a été transféré au 17, Rue de Talleyrand - Tunis.

N° B-1489/1

Makni Joudi Textiles

MA. JOU. TEX

SARL au Capital de 40.000 Dinars

Par acte s.s.p en date du 23 juin 1984 enregistré à Tunis bureau des actes civils sous le n° volume 838 série IV case 29 visa 49920, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le N° 860/8 en date du 4 juillet 1984 il a été constitué une SARL ayant pour objet :

• La confection de vêtement pour femmes hommes et enfants
• Durée : 99 ans
• Dénomination : MA. JOU. TEX (Makni Joudi Textiles)

Siège social : Rue Pakistan Cité du Dispensaire Ben Arous

Capital social : 40.000 Dinars

Gérance : Mr. Mahmoud Ben Ahmed Makni est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1490/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société L.B.M.

SARL au Capital de 30.000 Dinars

Siège Social

Route de Bizerte Km 2,5

Cité Tahrir

Suivant P.V de l'assemblée générale extraordinaire en date du 2 mai 1984, enregistré à Tunis le 30 mai 1984 volume 83 série V case 123, les associés de la Société L.B.M ont décidé d'augmenter le capital de la société et de le porter à 30.000 Dinars par incorporation au capital du report à nouveau

En conséquence l'article Six (VI) des statuts est modifié deux exemplaires du P.V ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 6 juin 1984 sous le numéro 756/9.

N° B-1491/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Il est décidé de créer un équipe sportive au nom du Club Sportif de l'Equipement du Kef après l'approbation du visa numéro 9 en date du 7 mai 1984 signé par le gouverneur du Kef.

But : La participation à l'activité sportive au sein du Sport Culture et Travail.

N° B-1492/1

AVIS AUX CÉRANCIERS

Faillite Wahid Ayari

Jugement N° 15263

Une copie de l'état des créances a été déposée au greffe de la chambre commerciale du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° B-1493/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p enregistré à Tunis le 30 mai 1984, vol. 83 série 5 case

109 Mr. Mohamed Ouafi a cédé le fonds de commerce exploité à Tunis Foundouk El-Hararia n°3, à Mr. Mohsen Ben Ammar Ben Bouzid El-Atuoi demeurant à Tunis, cité Hélial, Rue 3036, n° 158.

Les oppositions doivent être adressées directement à l'acquéreur à son domicile, ou une copie est déposée, dans un délai de 20 jours de cette annonce.

Cet annonce est publiée au Journal El-Amal du 19 juin 1984.

N° B-1494/1

Société ESSALEM

Société SARL statut enregistré à Tunis le 1er novembre 1982 vol 861 case 173.

Selon procès verbal du 22 mars 1984, enregistré à Tunis le 7 mai 1984 vol 82, case 395, les parties décidèrent ce qui suit :

• Réduction du capital à 10.000 Dinars au lieu de 22.500 Dinars.
• Mr. Mohamed Gharbi apporte à la Société 7.500 Dinars
• Mr. Habib Hamdi apporte à la Société 2.500 Dinars.

Total 10.000 Dinars

Les parties décidèrent à l'unanimité de désigner Mr. Mohamed Gharbi seul et unique Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1495/1

TWEKA TUNISIE

S.A au capital de 25.000 Dinars
Siège social : 5, Rue Charles de Gaulle - TUNIS

Par résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire du 4 juin 1984 :

1) Le mandat d'Administrateur de J.H. pNIPPENBERG est résilé.
2) Le Conseil d'Administration se compose de cinq membres à savoir Messieurs G.H. WESSELING M.N. THABET, VAN VELZEN, H. BEEREN, J.D.M. KETELAAR.
3) Mr. Rejeb Boughdir est désigné aux fonctions d'unique Commissaire aux comptes pour un mandat de 3 ans.

N° B-1496/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.A.R.L.

Etablissements Mohamed Berriri et Frères, négociant grossiste en matériaux de constructions et d'équipement informe le public que les associés ont décidé d'après l'assemblée du 10 mai 1984, enregistré le 27 juin 1984, volume n° 12, case 6, le transfert du siège social de Messadine à M'asken, cité nouvelle, route de Sousse à M'asken.

N° D-472/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

SANS PATENTE

Suivant contrat en date du 30 avril 1984 enregistré à Tunis le 3 mai 1984 volume 85 série 720, Monsieur Selmane Ben Hamida et Indelsi (Berchmi) a vendu à Monsieur Boufche Ben Ali Ben Hamza la totalité de fonds de commerce sans patente sis Avenue de Lyon n° 47 à Tunis toutes oppositions eventuelles doivent être faites entre les mains de Maître Hédi Fassatui Aracat 14, Rue El Djazira dans le délai de 20 jours à compter de la date de la parution du présent avis.

Cette vente a été l'objet d'un avis publié au journal quotidien El Amal numéro 9877.

N° D-473/1

AVIS DE VENTE

D'UN LOCAL ARTISANAL

DE BIJOUTERIE

Selon le contrat de vente signé à Tunis le 23 mai 1984, Monsieur Joseph Haddouk a vendu à Monsieur Mohsen B. Abdallah El Dhébaibi le local artisanal de Bijouterie sis à Tunis au numéro 157 Rue des Orfèvres avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toute opposition devra être formulée entre les mains de l'acquéreur du local, 221 Rue des Orfèvres Tunis et ce dans le délai de 20 jours à compter de la date de publication du présent avis dans le journal, Officiel de la République Tunisienne.

N° D-474/1

AVIS DE CHANGEMENT

DE GERANT

Les associés de la société de confection « TUNITEX » sise à Bembia gouvernorat de Monastir, ont nommé Monsieur Marcel Pinandei gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplaçant de Mr. Gans Pièvre le Fèvre d'après le procès-verbal du 9 janvier 1984 par la présence de Melle Catherine Bourguero représenté par 80% des parts de la société.

N° D-475/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Conserverie Alimentaire de Testour « C.A.T »

SARL au Capital de 150.000 Dinars
Siège Social
Zone Industrielle Testour

Suivant Procès-Verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 1984 enregistré à Testour le 21 juin 1984, folio 15 cace 195 volume III. Il a été décidé de porter le capital social de 150.000 Dinars à 156.000 Dinars et ce par incorporation du C.C.A.

Le Gérant
BOULILA Béchir

N° D-476/1

LE TISSERAND S.A

S.A au capital de 22.160 Dinars
Siège social : 11, Avenue Habib
Thameur - TUNIS

En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire en date du 26 juin 1984, il a été décidé d'augmenter le capital social par incorporation de la réserve extraordinaire à concurrence de 44.320 Dinars, et création de 8864 actions de 5 Dinars à distribuer gratuitement aux actionnaires, et à concurrence de 88640 Dinars en numéraires par création de 17728 actions de 5 Dinars. Ainsi les actionnaires disposent d'un délai d'un mois à compter de la publication dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). Pour exercer leur droit préférentiel de souscription.

A l'expiration de ce délai, la partie non souscrite est attribuée aux anciens actionnaires ayant formulés une demande au prorata des actions qu'ils détiennent avant l'augmentation de capital.

N° D-477/1

PAIEMENT DIVIDENDES
EXERCICES 1978 et 1979

SOCIETE SKANES
S.A au capital de 500.000 Dinars
Siège social : Route de Sousse
MONASTIR
R.C Sousse N° 5062

La Société SKANES porte à la connaissance de ses actionnaires que les dividendes distribués au titre des exercices 1978 et 1979 sont mis en paiement à compter du 2 juillet 1984.

A tous les guichets (siège et agences) de la Société Tunisienne de Banque au taux de 0,375 D. par exercice et par action de 5,000 D. nominal.

Ce paiement sera effectué sans frais sur présentation des titres par leurs propriétaires aux guichets de la Société Tunisienne de Banque (siège et agences).

Société Skanés,
N° D-478/2

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

SOCIETE « A.N.I.S »
S.A.R.L au capital de : 25.000 D.
Siège social : Rue Jameleddine
Afghani Zone Industrielle
La Poudrière
SFAX

Suivant P.V de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 novembre 1983 enregistré à Sfax A.C le 24 mai 1984 folio 59 n° 273.

Mr. Abdelaziz Zribi est nommé nouveau Gérant de la Société ANIS avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de Monsieur Mohamed B. Mohamed Chakroun démissionnaire.

L'Article 16 des Statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposés au

Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 14 juin 1984 sous le N° 234/84.

Pour Extrait
N° D-479/2

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE S.A.M.C.A
S.A.R.L au capital de : 30.000 D.
Siège social : Rue Jameleddine
Afghani Zone Industrielle
La Poudrière
SFAX

Il résulte d'un acte s.s.p en date du 17 novembre 1983, enregistré à Sfax A.C le 21 mai 1984 folio 46, n° 208 Mr. Abdelhamid Louati a cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Mr. Mohamed B. Mohamed Chakroun les 350 parts de 10 D. chacune qu'il possède dans la Société «SAMCA».

Deux exemplaires du dit Acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 14 juin n° 235/84.

Pour Extrait
N° D-480/2

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Société Tunisienne
pour la Transformation
des Produits Alimentaires
« SOTTPA »
SARL au Capital de 14.000 Dinars
Siège Social : Av. du 18 Janvier
SFAX

Suivant décision collective des associés en date du 19 mars 1984, enregistré à Sfax A.C le 10 avril 1984 folio 12 numéro 57.

Monsieur Hédi Ben Mohamed Kanoun est nommé en qualité de 2ème gérant de la société SOTTPA avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Sellami décédé.

L'article 11 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires de la décision collective des associés ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 14 juin 1984, sous le numéro 236/84.

Pour Extrait
N° D-481/2

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p en date du 7 février 1984, enregistré à Sfax A.C le 10 février 1984 folio 13 numéro 79 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 15 février 1984, sous le numéro 70/84 il a été constitué une SARL ayant pour :

Dénomination : Entreprise Jalei Fakhfakh et Cie
Objet : Entreprise de Batiment, travaux publics et canalisation
Siège social : Avenue des Martyrs
numéro 127 - Sfax
Capital : 20.000 Dinars
Durée : 99 ans
Gérance : Mr. Jalei Fakhfakh B. Mahmoud est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-482/2

Marbrerie du Port
SARL au Capital de 37.500 Dinars
58, Av. Hédi Chaker - Sfax

Par acte s.s.p en date du 6 juin 1984 enregistré à Sfax, le 6 juin 1984, folio 88 numéro 423 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax le 9 juin 1984 N° 230/84 il appert qu'une SARL a été constituée :

Dénomination : Société Marbrerie du Port
Objet : Coupe, façonnage et lustrage de tous genres de marbres, granit et dérivées

Toutes opérations commerciales financières mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes

Siège social : 58, Av. Hédi Chaker Sfax
Usine : Route Madagascar Zone Industrielle Sfax
Durée : 99 ans
Capital : 37.500 dinars divisés en 7.500 parts de 5 dinars chacune libérées en espèces
Gérance : MM. Mokhtar Njah est nommé 1er gérant et Mohamed Chaâbane est nommé 2ème gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-483/2

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société Tunisienne de Verreries et Miroiterie
S.A au Capital de 125.000 Dinars
Siège Social
2, Rue de la Sarre-Dubosville
TUNIS

Suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 19 mai 1984, la Société Tunisienne de Verrerie et de Miroiterie rappelle ses actionnaires à participer à la 2ème tranche de l'augmentation du capital dernier délai le 31 juillet 1984.

Le Conseil d'Administration
N° D-484/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p enregistré à Ksour-Essef le 11 juin 1984 folio 64 numéro 236 dont deux copies ont été déposées au tribunal de première instance de Mahdia.

Il est constitué une SARL au capital de 20.000 Dinars

Objet : Création d'une unité de confection

Durée : 50 ans

Siège social : 5190 Sidi Alouane

Gérance : Confiée à Mr. B. Aïcha Sassi avec les pleins pouvoirs.

Dénomination : Etablissement B. Aïcha.

N° D-485/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Siège social 16, Av. Med. V
Immeuble Zarrouk - SOUSSE

Suivant acte en date du 26 juin 1984, vol 66 série I case 103 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Sousse en date du 27 juin 1984 sous le N° 106.

Il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société des services Rapides et Travaux légers.

Objet : Entretient et maintenance.

• Déménagement
• Acconage
• Transport
• Représentation des Sociétés de tous genres
• Travaux légers qui concernent le Génie Civil

Capital : 8.000 Dinars
Durée : 99 ans
Gérance : Le Gérant sera Madame Hassiba Triki.

N° D-486/1

AVIS DE LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Publié au Journal Assabah du 12 Juillet 1984

Suivant acte s.s.p enregistré à Ksar-Hellal le 16 juin 1984 n° 21, volume 14 folio 8 Mr. Salah Ben Mohamed Bahy propriétaire à loué à MM. Miloud Yahlaoui et Abderrahman Lafi et Belgacem Hraïri conjointement le fonds de commerce de la Boulangerie Bahy, Avenue Hadj Ali Soua à Ksar-Hellal avec ses éléments moraux et matériels pour une période de deux ans à compter du 1er juin 1984 période renouvelable suivant les conditions annoncées sur l'acte.

A compter de cette date le propriétaire n'est pas responsable de la gestion de ce fonds de commerce et tout créancier ou opposant dudit fonds de commerce doit produire sous peine de nullité son opposition ou sa créance entre les mains du propriétaire en son adresse ci-dessus dans un délai de 20 jours à compter de la date de parution de cet avis sur le JORT.

N° D-487/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Bouali Khalfallah
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social : Zorda Sidi Alouane

Suivant procès verbal en date du 4 juillet 1984 enregistré à Ksour Essaf le 9 juillet 1984 Folio 68, Case 250 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia sous le n° 35 en date du 10 juillet 1984. Il a été décidé d'augmenter le capital de la dite société de dix mille dinars à quatorze mille dinars.

La Gérance
N° D-488/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS DE PRESELECTION INTERNATIONALE

Le Ministère de l'Equipement s'apprête à lancer une consultation pour la construction de l'Aéroport International de Tabarka - Ain Draham.

Il se propose de procéder à la qualification préalable, sur leurs références techniques et financières, des entreprises et groupements d'entreprises admis à présenter des offres.

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU PROJET

Situé au Nord Ouest de la Tunisie à 170 km de Tunis cet Aéroport est appelé à recevoir à partir de 1988 plus de 40.000 passagers par an.

Il sera édifié sur les dunes en bord de mer à proximité de l'important complexe touristique de TABARKA (10.000 lits programmés).

Les travaux comprendront :

• Le déboisement d'une forêt sur une superficie de 450 ha.

• Des terrassements généraux sur une hauteur moyenne de 4 m environ. Le volume est de l'ordre de 9.000.000 m³.

• Les infrastructures aéronautiques comprenant une piste, un taxiway et une aire de stationnement de surface totale de chaussée de l'ordre de 260.000 m².

• Une voie d'accès à l'Aéroport de 2,5 km de longueur, un parking autos et des voies de service de l'Aéroport de surface totale de chaussée de l'ordre de 38.000 m².

— Des batiments d'une superficie totale de l'ordre de 5.300 m² comprenant l'Aérogare, la Tour de Controle, le Bloc Technique et des batiments pour abriter le service (et matériel) sécurité-incendie et les aides à la navigation.

— Les équipements généraux nécessaires à l'exploitation de l'Aérogare.

— Les équipement généraux nécessaires à l'exploitation aéronautiques de l'Aéroport.

ORGANISATION DE LA CONSULTATION

Les entreprises et sociétés intéressées par la réalisation des travaux précités sont invitées à :

a) retirer une notice relative à cette préqualification d'entreprises et un questionnaire de préqualification de la Direction des Services Aériens et Maritimes du Ministère de l'Équipement - Cité Jardins Tunis (Tunisie) et ce à partir du 22 juin 1984.

b) remettre à la dite Direction leur demande de préqualification et les renseignements y afférents et ce au plus tard le 13 juillet 1984.

Les renseignements complémentaires à cet avis peuvent être obtenus auprès de la Direction des Services Aériens et Maritimes du Ministère de l'Équipement Cité Jardins Tunis (Tunisie).

N° E-182/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications
Direction Générale de la Comptabilité et des Services Communs
Direction des Services Communs

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir les véhicules automobiles indiqués ci-après dont le nombre peut varier à la date de la commande.

— 4 véhicules tourisme 4 portes, 6 et 7 CV essence.

— 19 véhicules légers 4 portes, 5 CV, essence.

— 79 véhicules légers (fourgonnettes) 3 et 5 CV, 2 portes, essence.

— 12 véhicules utilitaires tout terrain, essence.

— 16 fourgons tôlés charge utile de 1 T. à 1,600 T., essence.

— 10 fourgons tôlés, double cabine, charge utile 1000 Kg, essence et diesel.

— 13 camionnettes bâchées, charge utile 1000 Kg, essence et diesel.

Les sociétés intéressées sont invitées à faire parvenir leurs offres jusqu'au 20 juillet 1984 inclus, délai de rigueur, cachetées dans une double enveloppe.

— L'enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contiendra la soumission.

— L'enveloppe extérieure libellée au nom de M. le directeur des services Commun, Ministère des Transports et des Communications 3bis, rue d'Angleterre, Tunis portera obligatoirement la mention « A ne pas ouvrir. Appel d'offres pour acquisition de véhicules ». Elle doit être adressée par la voie postale en recommandé avec accusé de réception et doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.

2) Un certificat ayant trois mois de date attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la direction des impôts.

3) Un certificat de non faillite.

4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document et non accompagnées des pièces ci-dessus mentionnées ne seront pas retenues.

N° E-190/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du programme de Développement Rural 1984, le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernorat de Siliana lance un appel d'offres pour la construction d'un club culturel à Kessera.

Les entrepreneurs intéressés par le présent avis peuvent prendre connaissance du cahier des charges et des dossiers techniques déposés à la Direction Régionale de l'Équipement.

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Siliana portant la mention « Club Culturel » et ce avant le mardi 24 juillet 1984 date limite pour la réception des offres.

Sous peine de nullité, chaque pli doit être composé des pièces suivantes :

1) Une première enveloppe fermée contenant :

— La soumission signée et timbrée
— Le bordereau des prix rempli, signé et timbré
— Le cahier des charges signé

2) L'enveloppe extérieure contenant :

— La première enveloppe ci-haut mentionnée
— Une attestation trimestrielle de rolde (CNSS) valable le jour de l'ouverture des plis.
— Attestation de la Direction des Impôts valable le jour de l'ouverture des plis.
— Un certificat de non faillite valable le jour de l'ouverture des plis
— Un cautionnement provisoire certifié égal 1% du montant de la soumission.

N° E-196/3

AVIS D'ADJUDICATION

L'Office des Ports Nationaux Tunisiens se propose de confier la gérance de sa cantine à la Goulette en vue de servir une moyenne de 300 repas par jour.

Les offres doivent parvenir au plus tard le 31 juillet 1984, sous plis cacheté au nom de Monsieur le Président Directeur Général de l'OPNT au bâtiment administratif La Goulette.

L'enveloppe doit porter obligatoirement la mention « à ne pas ouvrir offre cantine ».

Les personnes intéressées peuvent consulter le cahier des charges mis à leur disposition au service social (Bâtiment Administratif à la Goulette) durant l'horaire administratif.

N° E-197/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

La Commune de Korba se propose de d'acquérir pour ses besoins une voiture administrative de 6 à 7 CV.

Les établissements et les sociétés intéressés doivent adresser leur offres à Monsieur le Président de la Commune de Korba au plus le 31 juillet 1984 sous plis recommandés portant la mention « Appel d'offres d'achat d'une voiture administrative ».

Les offres doivent être accompagnées de :

Une attestation de C.N.S.S.
Une attestation de non faillite

Une attestation certifiant qu'il est en règle envers la Direction des Impôts

Une fiche des caractéristiques des matériaux.

N.B. : Ne pas oublier de mentionner le délai de livraison.

N° E-198/3

APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications Direction Générale des Télécommunications

Le Ministère des Transports et des Communications se propose

d'acquérir 100.000 Postes Téléphoniques à cadran décimal.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès du service de l'Approvisionnement Télécommunications - Boulevard du 9 Avril 2ème Etage, La Kasbah.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées le 25 juillet 1984 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée Direction Générale des Télécommunications Service Approvisionnement Télécommunications

portera obligatoirement l'indication de l'Appel d'Offres. Elle doit contenir :

1°) L'enveloppe de la soumission
2°) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
3°) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale ayant moins de 3 mois de date
4°) Un certificat de non faillite.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-199/3

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

A votre disposition à l'IORT:

tirés à part du JORT,
conventions collectives nationales,
éditions spéciales et recueil de textes

Vient de paraître

En vente à l'IORT à Radès, Km 2
ou à son bureau de Tunis : 1, rue Hannon.

Toutes commandes par voie postale sont majorées
de cent millimes par exemplaire pour frais d'expédition

Vient de paraître

CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES

(Après mise à jour)

• des Pharmacies d'Officine
• de la Mécanique Générale et de l'Electricité
• du Pétrole
• de l'Industrie Laitière

Prix de la Convention : 1D,000

En vente à l'IORT à Radès, Km 2
ou à son bureau de Tunis : 1, rue Hannon.

Toutes commandes par voie postale sont majorées
de cent millones par exemplaire pour frais d'expédition