Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 juillet 1984, portant modification de l'arrêté du 16 mars 1983 portant désignation d'ordonnateurs secondaires

Le Ministre de la Santé Publique;

Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'Organisation sanitaire.

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la comptabilité Publique et notamment les articles 87 et 178 du dit code.

Vu le décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, portant création et réglementation de l'attribution et de la rémunération des emplois fonctionnels des établissements publics relevant du Ministère de la Santé Publique.

Vu l'arrêté du 23 novembre 1981, portant classification des établissements de formation para-médical.

Vu l'arrêté du 7 décembre 1981, portant classification des établissements hospitaliers et sanitaire.

Vu l'arrêté du 16 mars 1983, portant désignation d'ordonnateurs secondaires tel qu'il a été modifié par l'Arrêté du 17 mars 1984.

Vu l'avis du Ministre des Finances.

Arrête :

Article Unique. — L'alinéa premier de l'Article Premier (nouveau) de l'arrêté du 16 mars 1983 susvisé portant désignation d'ordonnateurs secondaires est modifié comme suit :

Article Premier (nouveau). — Les Directeurs des Etablissements désignés ci-dessous sont nommés ordonnateurs secondaires du Budget du Ministère de la Santé Publique. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et ordonnancer dans la limite des crédits qui leur sont délégués à cet effet, les dépenses effectuées pour le compte de ces établissements et imputables au :

Budget — Titre I : Dépenses du personnel
Budget — Titre II : Dépenses de construction et d'équipement
— Fonds Spésial n° 1 : Fonds de soutien services sanitaires d'urgences.
Le reste sans changement.

Tunis, le 3 juillet 1984
Le Ministre de la Santé Publique
Souâd LYAGOUBI

VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

NOMINATION