Loi N° 84-42 du 6 juillet 1984, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Washington le 16…

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au Palais de Skanès, le 6 juillet 1984

Le Président de la République Tunisienne

Habib BOURGUIBA

(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 3 juillet 1984.

p. 1548

Citer : Loi n° 84-42 du 6 juillet 1984, JORT n° 42 du 13 juillet 1984, p. 1547.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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