Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Sont ratifiés l'Accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 12 janvier 1984 entre la République Tunisienne et la Société « Pétro-Chemical Industriel Company » au Koweit et relatif à la participation de cette dernière au capital de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais « SIAPE », ainsi que la lettre annexée audit Accord.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Skanès, le 6 juillet 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 3 juillet 1984.