AVIS N° 84-17

Conservation de la Propriété Foncière

REFONTE DES TITRES FONCIERS

(Décret du 24 Janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Mme Khedija dite Douja
Mme Yazza dite Beya
Les deux filles de Mohammed B. Ali Ben Hadj Mohammed Chennenaoui
Mme Azisa Bent M'hamed B. Amor Ben Khelifa
Mr. Ibrahim
Mme Hasna
Les deux enfants de Amor B. Mohammed Ben Ali Chennenaoui
Mme Mamia Ben El Hadj Saïd Ben El Hadj Amor Chennenaoui
Mme Khedija
Mme Saadia
Mme Najia
Les trois dernières filles de Mostefa B. Mohammed Ben Ali Ben Yahia Chennenaoui
Mr. Salem Ben Ali Ben Saïd B. Mohammed Benous |

Avis Important :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son Titre Foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, services des refonte. 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1982 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1986 relatif à la taxe sur la valeur locative et le décret 618 JORT du 4 juillet 1976.

Le président de la Commune de l'Ariana a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement complémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevé ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposable à compter du 1er janvier 1984, sont déclarées provisoirement closes et qu'un délai d'un mois leur a été accordé pour toute réclamation.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la Municipalité de Remada porte à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations de recensement des immeubles construits imposables pour la période 1984-1988, commenceront dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 Juin 1984
(en dinars)

Actif

1.310.689.584,265

Passif

1.310.689.584,265

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur
Moneef Belkhodja

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Générale de Tourisme
S.A au Capital de 1.440.000 Dinars
Siège Social
Hôtel Nozha Beach - Hammamet

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de Tourisme S.A au capital de 1.440.000 Dinars sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social de la société à l'Hôtel Nozha Beach Hammamet le samedi 28 juillet 1984 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration à l'assemblée générale ordinaire.

Approbation des comptes de la société arrêtés au 31 décembre 1983

Lecture et approbation des rapports général et spécial du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983

Quitus aux administrateurs
Questions diverses.
Le Président Directeur Général
CHOUGHANE Hassen
N° A-452/1

Société
Commerciale de Distribution
« SO. CO. DIS. »
S.A au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Houmt-Souk - Jerba

L'assemblée générale ordinaire de la « SO.CO.DIS » Jerba, réunie le 25 mai 1984, au siège social à Houmt Souk - Jerba, a décidé ce qui suit :

Approbation du rapport moral ainsi que le bilan et les comptes le rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 1983

L'accord du quitus aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice 1983

Report à nouveau des bénéfices réalisés pendant l'exercice 1983

Ratification du remplacement du Feu Salem Ben Tâazalet par Monsieur Sellam Maraoub au conseil d'administration, pour le reste du mandat en cours.
N° A-453/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

suite à saisie exécutoire sur un immeuble
Etude de Me Mohamed B. Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Tél. : 20077 à Gabès

Poursuivante : Khiria Bent Romdhane B. Ahmed B. Saâd Blal-nom patronomique Bialla, ménagère, demeurant à El Hamma, gouvernorat de Gabès, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed B. Jaballah avocat près la Cour de Cassation, demeurant Avenue Farhat Hached à Gabès

Saisi : Mohamed B. Ahmed Ben Mohamed El Hjiri, conducteur de voiture, demeurant à Mareth, délégation de Mareth, Gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente : La totalité du quart moins le huitième indivis de la parcelle de terre complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, dotée d'un logement comprenant diverses pièces, contenant un puits à irrigation, sise à l'Ouest de la ville de Mareth, limitée :

Au Sud : par Ezzouarit,

A l'Est : par son oncle M'barra B. Mohamed El Hjiri

Au Nord : par les héritiers de Hadj Amor B. Hefaledh et les héritiers de Chibani B. Hefaledh

A l'Ouest : une voie.

Motif légal : En vertu du jugement de statut personnel n° 20961 (Divorce), rendu le 8 février 1982 par le tribunal de 1ère instance de Gabès, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 5 mai 1982 par le canal de l'huissier-notaire à Gabès, Mr. Hassen B. Larbi M'Barki et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l'huissier-notaire à Gabès Mr. Abdelkarim Ben Amor le 12 juin 1984.

Mise à prix : 500 Dinars

Lieu et date de la vente, jour et heure : Dans la salle des criées, au Tribunal de 1ère Instance de Gabès, le lundi 23 août 1984 à 9h. du matin et suivantes :

Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec le cabinet de Me Mohamed B. Jaballah, Avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du Tribunal intéressé, afin de compulser le cahier des charges y déposé la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant
N° A-454/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société le Confort S.A

Messieurs les actionnaires de la Société le Confort S.A sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 30 juillet 1984, à 10 heures dans la salle de réunion de la Société Batiment, Avenue de Carthage, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'ordre traité sur l'exercice 1983

Rapport des commissaires aux comptes

Approbation des rapports bilan et comptes

Quitus aux administrateurs pour leur gestion 1983

Questions diverses.

Le P. du Conseil d'Administration
N° A-455/1

AVIS DE CONVOCATION

Société « LA BIZERVILLE »

S.A au Capital de 24.000 Dinars
Siège Social
Menzel Bourguiba

Mesdames les actionnaires sont convoquées en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement pour le 3 août 1984, à 16 H. au siège social sis à Menzel Bourguiba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Remplacement du commissaire aux comptes et fixation de sa rémunération.

Le Conseil d'Administration
N° A-456/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Générale de Maintenance

S.A au Capital de 75.000 Dinars
Siège Social
3, Rue Montcalm - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de Maintenance sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 1er août 1984, à 11h30 à l'Hôtel du Lac à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Discussion du rapport du conseil d'administration

Discussion du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983 et du rapport spécial suivant l'article 78 du Code de Commerce

Approbation, s'il y a lieu, des rapports, comptes et bilan de l'exercice 1983

Quitus aux administrateurs

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-457/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne d'Entreprise et de Ventes

« SOTEV »
57, Rue 8601 - Charguia

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Entreprise et de Ventes (SOTEV) sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 14 août 1984, à 9 heures au siège social 57, Rue 8601 Charguia et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du conseil d'administration sur les exercices 1981, 1982 et 1983

Lecture du rapport général du commissaire aux comptes sur les mêmes exercices ainsi que le rapport spécial afférent aux opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce

Examen et approbation des dits rapports des bilans et comptes des exercices 1981, 1982 et 1983.

Quitus aux administrateurs

Ratification de la désignation de Mr Habib Landoulsi comme commissaire aux comptes pour les exercices 1983, 1984 et 1985

Renouvellement du mandat de quelques administrateurs

Affectation du bénéfice

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-458/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Il sera vendu une parcelle de terre sise à Sidi Daoud Municipali, té de La Goulette sur la route Romaine non goudronnée issue du lot agricole 22 (2) de l'Office de la Medjerda d'une superficie de 1000 m² et ce le 12 août 1984 à 9 heures du matin à l'étude de l'huissier notaire Maître Mohamed Seghaler Chabbi sise à la rue El Kaadine n° 11 - Tunis près Bab Souika

Pour de plus amples renseignements contacter l'huissier notaire ci-dessus désigné ou Mr Sebaï Taoufik Rue de la Gare n° 35 Khereddine tous les jours de 16 heures à 20 heures.

Le Liquidateur du Habous Rozza
N° A-459/1

CONVOCATION

L'Accumulateur Tunisien Assad

S.A au Capital de 270.000 Dinars
Siège Social
2038 Zone Industrielle - Ben Arous

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le samedi 1er septembre 1984, à dix heures au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 1983

Rapport du commissaire aux comptes concernant le même exercice

Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes

Affectation des résultats

Quitus au conseil d'administration

Fixation des jetons de présence

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-460/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Cie Tunisienne des Lampes

S.A au Capital de 450.000 Dinars
Km² Route de Sousse Fathallah
Tunis 2023

Messieurs les actionnaires de la Cie Tunisienne des Lampes sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 4 août 1984, à 18 heures au siège de la société Km² Route de Sousse Fathallah Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983

Examen et approbation des comptes de l'exercice 1983 et affectation des résultats

Quitus aux membres du conseil d'administration

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-382/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne de Liants et Matériaux

« S. T. L. »
S.A au Capital de 1.398.405 Dinars
Siège Social
58, Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Liants et Matériaux sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui

se tiendra le mercredi 15 août 1984 à 11 heures au siège social de la société 58, Avenue Farhat Hached à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation de capital
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-383/1

NOMINATION D'UN P.D.G.
Carrelages et Préfabrication du Sud
S.A au Capital de 195.000 Dinars
Siège Social
Route de Sfax Km 1, Gabès
R.C. 283 GABES

Suivant Procès Verbal du Conseil d'Administration réuni en date du 26 mai 1984, enregistré à Tunis A.C le 26 juin 1984 volume 887 série 8 case 318.

Il appert que :

Monsieur Mohamed Salah Sanakli Turki est élu Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration
N° C-384/1

NOMINATION D'UN P.D.G.
Les Carrelages du Nord
S.A au Capital de 150.000 Dinars
Siège Social
Route de Mateur - Béja
R.C 103 BEJA

Suivant Procès Verbal du Conseil d'Administration réuni en date du 29 mai 1984, enregistré à Béja le 3 juin 1984, folio 31 case 535.

Il appert que :

Monsieur Mohamed Salah Sanakli Turki est élu Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration
N° C-385/1

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

Étude de Maître Abdelaziz Trifa
Avocat à Sfax

Adjudication :

L'adjudication aura lieu le mercredi 29 août 1984, à 8 heures et demi du matin à la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Sfax

Poursuivant :

La Société Industrielle des Aliments Composés « SIFAC » en la personne de son représentant légal siège Avenue de la Poudrière Sfax en sa qualité de pourvenant représentée par Maître Abdelaziz Trifa Avocat à Sfax Avenue Farhat Hached à l'encontre de Nejib Mestouri commerçant demeurant Route de Menzel Chaker Km 1,500 Sfax partie saisie

Immeuble mis en vente :

La totalité d'un terrain planté d'arbres fruitiers ayant une superficie de Un hectare et demi sis route Mahdia Km 14 Sfax sur le quel est édifie :

1°) Un poulailler comprenant 5 compartiments en construction dont trois en état d'utilisation deux d'entre eux ayant chacun une longueur de 30 m environ et deux autres ayant 20 m de long environ l'un de ces trois compartiment est occupé par le gardien de la firme. La longueur de la 5ème et qui est en mauvais état est de 50 m.

2°) Une maison récemment bâtie en brique et achevée mais dépourvue de porte et fenêtre

Le tout est limité au Sud par Hadj Mahmoud Ghorbel et son frère Saïd et Cheikh Amor Chabchoub au Nord Mohsen et Habib Zouari à l'Ouest par Mohamed Ghrab à l'Est par Cheikh Amor Chabchoub. Cet immeuble est occupé par voie de location par Monsieur Béchir Boukhris et ses associés Tahar et Ahmed Mailek à raison de 1.500.000 Dinars mil cinq cent dinars par an environ

Mise à prix :

8.000 Dinars huit mil dinars plus les frais légaux et honoraires d'Avocat

La visite des lieux est possible aux heures et jours de travail

Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où le cahier des charges s'y trouve déposé et à l'étude de Maître Abdelaziz Trifa Avocat poursuivant Avenue Farhat Hached, Sfax Immeuble Bellaaj.

L'Avocat Poursuivant
Maître TRIFA Abdelaziz
Avocat à Sfax
N° C-386/2

AVIS D'UNE ASSOCIATION

Cabinet de Maître Habib Ellouze
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Hédi Chaker, Sfax

Le Surenchérisseur du sixième : Maître Habib Ellouze, mandataire de Noomane Ben Salem Ghorbal, demeurant Rue Ali Belhaouane, Passage El Arbi N° 18 Sakiet Ezzit Sfax et élisant domicile en le Cabinet de son Avocat Maître Habib Ellouze

Le poursuivant, adjudicataire et surenchéri : Mohamed Ben Ahmed Haeiz, demeurant à Sakiet Eddaler Sfax

Partie saisie : Mohamed B. Salem Ghorbal, propriétaire d'un Poulailler demeurant Route de Mahdia Kms 12 à Sfax

L'immeuble destiné à vendre en vertu de la surenchère : Tout le tiers indivis du jardin ayant une superficie de 15 Mardjaas avec un Bordj renfermant 6 chambres une cuisine et une cour avec une villa nouvellement construite sans cloisons et sans recrépiment, sis à la Forêt de Sfax, Route de Mahdia Kms 7, à la Route de ceinture reliant Sakiet Ezzit à Sakiet Eddaler, limité au Sud par Ghorbal à l'Est par un Passage, au Nord par Koubaâ et à l'Ouest par Maaiej

Mise à prix de la surenchère : Cinq mille neuf cent cinquante dinars (5.950.000 D) outre les frais

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 27 août 1984 à partir du 9 heures du matin à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sfax

Conditions particulières :

1°) Les Etrangers ne peuvent participer à la surenchère qu'après l'obtention d'une autorisation préalable de Mr. le Gouverneur de Sfax

2°) On peut visiter les lieux tous les jours pendant les heures de travail et pour amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où se trouve le cahier des charges déposé ou au cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Maître ELLOUZE Habib
N° C-387/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître M'hamed Makni
5, Rue Habib Thameur - Sfax

Suite à une saisie immobilière
une vente aux enchères publiques
aura lieu le mercredi 29 août 1984
à 9 heures du matin, à l'audience
et par devant la chambre des créées
du tribunal de 1ère instance de
Sfax

Le poursuivant : Mokhtar Kessemtini, Bifoutier demeurant à Sfax route de Grenida Zanket El Mezganil, élisant domicile en l'étude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur

Partie saisie : Othman B. Hsouna Karray, demeurant à Sfax route M'Harsa Cité El Habib villa n° 994

Immeuble objet de la vente : La moitié en indivision de la villa numéro 994 sise à Cité El Habib com., portafit 2 pièces, une cuisine, un hall et 2 pièces en étage, limitée au Sud par Karâa, à l'Est par un voisin, au Nord par Chamaki et à l'Ouest par une rue sur laquelle ouvre l'immeuble

La mise à prix est fixée à deux mille dinars (2.000.000 D) autres charges et frais

On peut visiter cet immeuble saisi tous les jours pendant les heures ouvrables

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et en l'Etude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax 5, Rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant
MAKNI M'Hamed
N° C-388/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Etude de Maître Malki Abdelhamid
Avocat à la Cour de Cassation
51, Avenue de Paris
Tunis
Tél. : 241-882

Licitante :
Madame Latifa Bent Mohamed Ben Hassine Ben Ali Essyoud, demeurant rue 4048, n° 9, à Mellassine, Tunis, élisant domicile au cabinet de Maître Abdelhamid Malki, avocat à la cour de cassation, 51, avenue de Paris, Tunis.

Collicitants :

1) Madame Khédija Bent Mohamed Banaouas, veuve Mohamed Ben Hassine Essyoud, ses enfants majeurs :
2) Faouzia
3) Moufida
4) Saloua
5) Jalel
6) Tarak
7) Sabah demeurant rue El Kharrouba, cité Bellevue, Tunis.

Avocat poursuivant :

Maître Abdelhamid Malki, avocat à la cour de cassation, 51, avenue de Paris, Tunis.

Désignation de l'immeuble :

C'est un terrain d'une superficie de 7 ares et 92 centiares (7a 92ca), sur lequel sont édifiés trois logements sis à Tunis, cité Bellevue donnant sur la rue El Kharrouba, et la rue de la Paix, faisant l'objet du titre foncier « Glatz Joseph », numéro 49865. Le dit immeuble se compose de trois parties.

Première partie : Comprend cinq pièces, une cuisine, trois cabinets de toilettes, une véranda et une cour.

Deuxième partie : Comprend cinq pièces, deux cuisines, deux cabinets de toilette, une salle de bain et deux cour.

Troisième partie : Située au fond du jardin du côté droit et comprend deux pièces, une cuisine et un cabinet de toilette.

Les trois logements sont équipés en eau potable et en électricité.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée à la somme de quarante mille dinars (40.000 dinars) outre frais de poursuites et honoraires d'avocat.

Adjudication :

L'adjudication aura lieu le jeudi seize août 1984 (16-8-1984) à partir de huit heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis, au Palais de Justice, 45, avenue Bab Benat, Tunis.

Observations :

Toute personne intéressée peut consulter le cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis et au cabinet de Maître Abdelhamid Malki, 51, avenue de Paris, Tunis.

Visite :

Sur les lieux mêmes.

N° C-390/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR FOLLE ENCHERE

Etude de Maître Abdeljelil Bouraoui
Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue Béchir Sfar - SOUSSE

L'adjudication aura lieu le jeudi 16 août 1984 à 9h. du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivant : Dame Béchira Bent Mohamed B. Sadok Hassine demeurant à Kalaâ Kébira.

Partie saisie : Succession de Feu Amor B. Mohamed B. Hassine et Succession de Aroussia Bent Ahmed B. Hassine et Succession de Khaddouja Bent Ahmed B. Hassine demeurant à Kalaâ Kébira.

Fol enchérisseur : Dame Manoubia Bent Hassen Braham demeurant à Kalaâ Kébira.

L'immeuble saisi : La totalité de la maison sise à Kalaâ Kébira Rue 9 Avril 1938 délimitée au Sud par Jomâa Boukadida, à l'Est succession Taleb Ben Hassine, à l'Ouest Khadouja Bent Hassine et au Nord la rue précitée.

Mise à prix : 2401 Dinars

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Abdeljelil Bouraoui
Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue Béchir Sfar - Sousse
N° C-391/1

CONVOCATION

Société d'Industries Alimentaires et de Conditionnement
S.A au Capital de 613.000 Dinars
Siège social : 64, Av. de la Liberté
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la SIAC, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Samedi 11 août 1984 à 10h. au siège de la société 64, Av. de la Liberté Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration;
2) Lecture des rapports du commissaire aux comptes

3) Approbation de ces rapports s'il y a lieu, du bilan 1982 et des comptes annexes;
4) Quitus aux Administrateurs;
5) Renouvellement du mandat du tiers des Administrateurs et statuer sur la cooptation de Mr. Othman Mekni en tant que membre du Conseil d'Administration;
6) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration de la SIAC

Le Président Directeur Général

N° C-392/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Me Ahmed Turki Avocat à la Cour de Cassation

31, Av. Farhat Hached - Sfax

Poursuivante : La Banque Internationale Arabe de Tunisie S.A. ayant son siège social à Tunis 70-72 Av. Habib Bourguiba élisant domicile en l'étude de Me Ahmed Turki.

Débiteur et partie saisie :

Débiteur principal : Mr. Ezzeddine B. Abdellatif Houldi commerçant demeurant à l'office des blés à Bir Kassâa

Débiteur solidaire et partie saisie : Mr. Abdelkader B. Hadj Nasr B. Ali Louati cafetier demeuré Av. Hassen Jerad Immeuble 12 1er étage à Tunis caution solidaire et hypothécaire.

Avocat poursuivant : Mr. Ahmed Turki, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant en son étude 31, Av. Farhat Hached - Sfax

Immeuble objet de la vente : une maison ouvrant au Sud, quartier de l'Ancienne Gendarmerie à Sfax objet du titre Foncier « Castrasse Sfax » N° 249.194, composée de 4 pièces cuisine, water-patio, 2 cours, boutique, chambre à lessive, équipée d'eau et d'électricité, superficie 168 m², louée à Mr. Fadhel Meziou qui l'occupe par bail renouvelable.

Mise à prix : 5.000 D. outre frais de poursuites

Date et lieu de la vente :

La vente aura lieu au palais de justice Rue Abou Kacem Chebbi à la chambre de criées le mercredi 29 août 1984 à 9h. du matin sur une mise à prix de 5.000 D. outre les frais des poursuites.

La visite de l'immeuble peut avoir lieu tous les jours, et heures de travail.

Une copie du cahier des charges est déposée au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax et en l'étude de Maître Ahmed Turki sus-visé.

L'Avocat Poursuivant

N° C-393/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne des Industries des Matériaux de Construction
S.A au Capital de 2.810.000 Dinars
Siège Social

2, Place Barcelone - Tunis
R.C. N° 559 - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Industries des Matériaux de Construction sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 16 août 1984 à 9h du matin dans les locaux de notre société 2 Place Barcelone - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Discussion et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983

Discussion et approbation du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983

Discussion et approbation des comptes et bilan de l'exercice 1983

Ratification de la nomination d'un administrateur représentant l'Etat

Examen du dossier assainissement

Quitus aux administrateurs

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-394/2

NOMINATION DE GERANT

Société El Bez et Cie
S.A.R.L.

18, Rue Zarzouna Cité Bouchoucha
Le Bardo

Conformément à l'article 14 du statut les associés de la Société ont nommé, Mme veuve Ali El Bez née Essia Boumallouka, et Mr. Moussa El Bez, gérant en remplacement de Mr. Ali El Bez décédé et ce à partir du 24 juin 1984 conformément à l'assemblée générale ordinaire.

Les Gérants

N° B-1529/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

«THYNA Promotion»

Capital social : 35.000 Dinars

Suivant acte s.s.p en date du 10 juillet 1984 enregistré à Nabeul le 11 juillet 1984 vol 93, case 455, folio 9, dont deux originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia, il a été formé entre les personnes désignées dans l'acte une SARL ayant pour :

Dénomination : THYNA Promotion

Objet : La Construction en vue de la vente ou de la location d'immeubles ou d'ensembles d'immeubles.

Siège social : Av. Farhat Hached Nabeul

Capital social : 35.000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérant : Mr. Mohamed Gargouri
gérant statutaire avec les pouvoirs
les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1530/1

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

SOCIETE L'OUTILLAGE

S.A au capital de : 2.260.000 Dinars
41 Av. Lacipède Mutuelleville Tunis

Par délibération de l'Assemblée générale ordinaire tenue le 22 mai 1984, il a été décidé de nommer Mr. Ali Lahmar commissaire aux comptes de la Société l'Outillage pour les exercices 1984 et 1985.

P/Le Conseil d'Administration

N° B-1531/1

VENTE DE PARTS DE LA SOCIETE COMMERCIALE SODAM

SARL au Capital de 3.000 Dinars
Siège social : Av. de France Béja

Suivant acte s.s.p en date du 22 mai 1984, enregistré à Béja, le 28 mai 1984 folio 24 case 483 déposé au greffe du Tribunal commercial de Béja, le 5 juin 1984.

Monsieur Moncef B. Hamda El Abdi a vendu à la dame Kalthoum Bent Brahim Ben Salah, épouse de M. Mohamed Salah El Omrani, la

totalité de ses parts dans la société (SODAM) d'une valeur de 1500 D. représentant la moitié du capital de la société.

Le Gérant Gestionnaire

N° B-1532/1

DEMISSION D'UN GERANT ET NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Société Commerciale SODAM au Capital de : 3.000 Dinars SARL dont le siège est à Béja

Suivant P.V d'une Assemblée Extraordinaire en date du 22 mai 1984 enregistré à Béja, le 28 mai 1984 folio 24, case 483, déposé au greffe du Tribunal commercial de Béja, le 5 juin 1984, la démission du gérant précédent, Mr. Moncef Ben Hamda El Abdi a été acceptée qui ne dispose plus de pouvoirs de gestion sur la Société d'une façon définitive.

Et suivant un P.V extraordinaire en date du 15 juin 1984, enregistré à Béja, le 18 juin 1984 folio 28 case 513 déposé au greffe du Tribunal commercial de Béja sous le n° 26. Mr. Khaled B. Brahim B. Salah El Béji a été nommé gérant gestionnaire pour la Société Commerciale SODAM du mois de juin 1984 jusqu'au 31 décembre 1984, gérance renouvelable par tacite reconduction.

Le Gérant

N° B-1533/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

En vertu des statuts enregistrés à Kairouan le 19 mars 1984 vol 105 série 2 case 586 dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan le 2 mai 1984 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : SOREV

Objet : Equipement

Capital : 5.000 Dinars

Siège social : Av. Balaoui Kairouan

Durée : 99 ans

Gérance : M. Béchir Rebal.

N° B-1534/1

CESSION DE PARTS

Société Milk Cake

12, Rue Ali Bach Hamba - Tunis

Par acte s.s.p enregistré à Tunis le 19 avril 1984 vol 835, série IV case 119 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis sous le N° 26/879 le 10 juillet 1984, Melle Rafika Najah cède la totalité de ses parts sociales au profit de Mr. Khémaies Najah.

La nouvelle répartition du capital de 10.000 D. se présente comme suit :

1) Khemais Najah 500 parts de 10 Dinars
2) Taoufik Attar 500 parts de 10 Dinars.

La Gérance

N° B-1535/1

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIETE

« VOITURES DE VACANCE » SARL au Capital de 40.000 Dinars Siège Social

19, Rue du Liberia - Tunis

Suivant Procès Verbal d'assemblée générale en date du 18 mai 1984, enregistré à Hammam-Lif, le 4 juin 1984, sous le numéro 338 vol 17, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 juin 1984 sous le numéro 784/37, le capital de la société « Voitures de Vacances » a été augmenté de 10.000 Dinars à 40.000 Dinars et ce par création de 3.000 parts nouvelles réparties comme suit :

1000 parts nouvelles souscrites par les deux associés fondateurs

2000 parts nouvelles souscrites à égalité par deux associés-nouveaux Mr. Hachemi Ameur et Mr. Hassouna Akrout.

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Suivant Procès Verbal d'assemblée générale en date du 14 juin 1984 enregistré à Hammam-Lif sous le numéro 357 volume 17 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 2 juillet 1984 sous le numéro 853/1, Monsieur Hassouna Akrout a été nommé gérant de la société en remplacement de Mr. Khemais Mehedhbi, démissionnaire.

N° B-1536/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Etude de Maître

Abderrahman Bousaiane

Huissier Notaire

14, Rue de Grèce - Tunis

Maître Abderrahman Bousaiane avise qu'il sera procédé à la vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce avec les éléments corporels et incorporels

La poursuivante : Société Tunisienne de Banque représentée par son Directeur Général, I. Avenue Habib Thameur, Tunis élisant domicile au cabinet de Maître Salaheddine Caïd Essebsi

Le poursuivi : Monsieur Mohamed El Hédi Khénfir demeurant Rue Arago Tunis et à son adresse 9, Rue Broka à Tunis.

La vente est fixée le 29 juillet 1984, à 10 heures de la totalité du fonds de commerce sis 24, Rue Arago (Rue El Edrissi) la mise à prix est fixée à :

Les éléments corporels 1.500.000 D
Les éléments incorporels 1.500.000 D

Le fonds de commerce sera vendu en totalité sur la base du prix atteint aux enchères relativement au prix offert.

Et dans le cas contraire le prix sera abaissé.

Le paiement est au comptant ce prix sera majoré des frais d'enregistrement et publicité et autres

Le cahier des charges et tout autre renseignement sont à la disposition du public à l'étude de l'Huissier Notaire chargé de la vente sis à Tunis 14, Rue de Grèce Tél. 245.345.

N° B-1537/1

ASSOCIATION CULTURELLE ET SOCIALE SCOLAIRE

Création du Comité d'Entraide Culturel et Social Scolaire du Collège Secondaire Rue Farhat Hached le Bardo avec buts culturels et sociaux au profit des élèves du collège autorisée sous le numéro 4647 par le Ministère de l'Intérieur à la date du 16 juin 1984.

N° B-1538/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p. enregistré à la Recette des Finances de Gabès le 25 juin 1984, folio 69 numéro 1046, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 4 juillet 1984, sous le numéro 1302, il a été constitué une SARL :

Dénomination : Bureau de Services et de Formation du Capital Humain « B.S.F.K. »

Objet : Formation - Informatique - Gestion

Siège social : Avenue Belgacem
Chabbi n° 20 Gabès

Durée : 99 ans
Capital : 7.500 Dinars

Gérance : Mr. Chafri Nourreddine a été nommé Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1539/1

Société de Tannage du Sud

Conformément aux articles des statuts n° 24 et 25, le Conseil d'Administration de la SO.TA.SUD. réuni à son siège le 5 juillet 1984 décide.

1°) Mr. Chadly M'ouki est nommé Président Directeur Général avec tous les pouvoirs statutaires en remplacement de Monsieur Mohamed Ammar.

2°) Mr. Chadly M'ouki signera les chèques, effets et ordres de virement conjointement avec Monsieur Mohamed Habib Maatoug Directeur de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° B-1540/1

Les Ciments de Bizerte
Société Anonyme
au Capital de 14.598.283.000 Dinars
Siège Social
Baie de Sebra - Bizerte

Au terme de ses délibérations en date du 13 juillet 1984, l'assemblée générale ordinaire agissant conformément aux articles 83 et suivants du Code de Commerce confirme Monsieur Dali Mohamed Lahbib comme commissaire aux comptes pour une période de trois ans (exercice 1983, 1984 et 1985).

N° B-1541/1

AVIS DE LOCATION

Fonds de Commerce

Gérance Libre

Monsieur Mohamed B. Tanfous loue son fonds de commerce d'alimentation générale avec débit de tabac à Chebaou, à Monsieur Bramim B. Ghali pour une durée d'un an renouvelable du 1er juillet 1984 à fin de juin 1985, de fonds de commerce ne peut être ni vendu, ni grevé d'aucune dette par le locataire.

N° B-1542/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

AVIS AUX ACTIONNAIRES

NOTICE

Société Tunisienne de Jantes
S.A au Capital de 390.000 Dinars
Siège Social
19, Rue de Turquie - Tunis

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne de Jantes, réunie le 12 avril 1984, a décidé d'augmenter le capital social pour le porter de 390.000 Dinars à 465.000 Dinars par augmentation en numéraires à concurrence de 75.000 Dinars et ce par l'émission de 7.500 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

— Droit de souscription : réservé par préférence aux anciens actionnaires

— Versement des fonds : Les fonds seront versés au compte in. disponible ouvert auprès de la BDET N° 7090

Formalités de publicité : Une copie du Procès Verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, Chambre Commerciale le 17 juillet 1984.

N° B-1543/1

Il résulte d'un acte s.sp daté du 4 juillet 1984 enregistré à Tunis le 4 juillet 1984 volume 83 série 4 case 803 a été constituée une SARL sous la dénomination : GECOVET

Objet : Commerce des pièces détachées pour les moyens de transport, l'industrie, l'étude et représentation de tous les matériels et pièces de rechanges de transports

Durée : 40 ans
Capital : 6.000 Dinars divisé en 600 parts

Gérant : Mr Béchir Boulima en lui confiant les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1544/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société 4 Saisons

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 20 juin 1984 volume 837 série 6 case 626 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il appert que :

— Le siège social de l'Agence Africaine de Consignation et de Commerce a été transféré au 5 rue Ibn Rochd - Tunis au 3ème étage.

N° B-1545/1

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

D'un acte s.s.p. en date du 11 juin 1984, volume 887 série 2 case 296 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il appert que :

— Le siège social de l'Agence Africaine de Consignation et de Commerce a été transféré au 5 rue Ibn Rochd - Tunis au 3ème étage.

N° B-1546/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne d'Etanchéité de Revêtement et d'Isolation «STERI»
SARL au capital de 32.340 Dinars
Siège social : Rue 8601 n° 57
Z.I La Charguia - 2035
Tunis Carthage

Suivant P.V de l'Assemblée Générale des associés en date du 14

mal 1984 enregistré à Tunis A.C le 28 mai 1984 vol 836, série IV case 896 et déposé en deux exemplaires au greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le capital social de la Société « S.T.E.R.I » est porté de 32.340 Dinars à 46.800 Dinars par la création de 1446 parts nouvelles de 10 Dinars chacune.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-1547/1

CESSION DE PARTS

D'un acte s.s.p établi le 22 décembre 1983, enregistré à Tunis A.C le 23 janvier 1984 vol 882, série 1, case 475, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le N° 576/110, il appert que Mr. André GIRVES a cédé à Madame Huguette Jeanne Gandolpho la totalité de ses parts sociales soit 1100 parts, lui revenant dans le capital social de la Société Tunisienne des Produits de la Ruche, Société Civile Agricole, dont le siège social est à Tunis au 20, Avenue Jean Jaurès.

N° B-1548/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p en date du 7 juin 1984 à Tunis enregistré à Tunis le 9 juin 1984 vol 883 série B8 case 374 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 16 juin 1984 sous le n° 804/57 il a été constitué une SARL ayant pour :

Dénomination : Vidéo El Manar
Capital : 5.000 Dinars
Siège social : Lot n° 20 lotissement Mabrouk El Manar Tunis
Objet : importation et distribuée de films sur cassettes-vidéo, appareils vidéo et électrique etc...
Durée : 99 ans.

Le Gérant
N° B-1549/1

ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

Résidents de la Cité Essaâda
Menzah 7

Les membres du syndic étant démissionnaires l'élection des membres du nouveau syndic a eu lieu le jeudi 5 juillet 1984 à 19h.30 conformément aux règlements de copropriété ont été élus :

Mr. Mohamed Kamoun Syndic
Mr. Belouaer Mustapha Vicesyndic
Mr. Abidi Salah Secrét. Général
Mr. Mounir Khélifa Trésorier
Mr. Fakfak Mohédine Trésorier-Adjoint.

Ces membres agiront en application des règlements des articles du code droit des contrats et règlements de copropriété.

N° B-1550/1

Société MAMI S.A

S.A au capital de : 30.000 Dinars
21, Av. de Carthage - TUNIS

Suivant P.V de l'assemblée générale ordinaire du 31 mars 1983 enregistré à Tunis le 10 juillet 1984 vol 838 série IV case 399 Mme Najet Ben Ammar a été nommée Directeur Général Adjoint pour toute la durée de son mandat avec tous les pouvoirs.

Le Conseil d'Administration
N° B-1551/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte s.s.p en date du 16 juillet 1984, enregistré à Béjà le 17 juillet 1984 folio 35, case 563, Mr. Abdelaziz El Ghrab, commerçant, demeurant Av. Habib Bourguiba à Béjà, a vendu à Mr. Abdelkader B. Saâd Jilani, commerçant, demeurant Rue du 1er Juin 1955 à Béjà, un fonds de commerce à usage de café 1ère catégorie, sis Av. Habib Bourguiba, dénommé « Café de Tunis ». La cession du dit fonds de commerce porte sur tous les éléments corporels et incorporels.

Les créanciers éventuels du cédant devront sous peine de forclusion, faire opposition entre les mains de Maître Hamda Ben Zid, Huissier-Notaire, demeurant 41, Av. Habib Bourguiba à Béjà et ce dans les vingt jours suivant la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° B-1552/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU

PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société Corina Chantier Naval S.A
Capital : 200.000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle
BEN AROUS
R.C. : 43.194

Du procès verbal du Conseil d'Administration du 1er mars 1984 enregistré à Tunis, A.C le 6 juillet 1984, vol 880, case 510, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il appert qu'en remplacement de Mr. Wilhem Hanmart, Président du conseil d'Administration sortant, ayant résigné fonction le conseil a nommé à l'unanimité Mr. Robert Riezow Président Directeur Général avec tous les pouvoirs nécessaires à l'Administration générale de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° B-1553/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Conseil consultatif.
But : Educatif.
Siège : Ecole Primaire-Béni Bandou (Houmet-Souk Jerba).
Visa n° 113 du 29 mai 1984.

N° B-1554/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION CULTURELLE

Nom : Club de l'éducateur
Siège : Sousse.
Visa : n° 37 daté du 3 juillet 1984
But : activités culturelles variées et consolidation des liens entre les éducateurs à l'intérieur et à l'extérieur du pays.

N° B-1555/1

Société Comptoir Général d'Electro Lumière « COGEL »
SARL au capital de : 10.000 Dinars
31, Rue Jemel Abdenaceur - Tunis

Il appert d'un acte s.s.p du 21 juin 1984 enregistré à Tunis le 22

juin 1984, vol 887, série I, case 301 qu'une SARL a été constituée ayant pour objet, l'importation, la commercialisation en gros et au détail et la réparation de tous articles électriques et dérivés.

Désignation : Société Comptoir Général d'Electro Lumière COGEL.

Durée : 99 ans

Siège social : 31, Rue Jemel Abdenaceur - TUNIS.

Capital social : 10.000 Dinars

Gérance : Mr. Néjib Haddouk est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° B-1556/1

REDUCTION DU CAPITAL

SARL Restaurant Erriadh au capital de : 10.000 Dinars
9, Rue Ibn Khaldoun - TUNIS

Il résulte des délibérations de l'Assemblée Extraordinaire du 11 juin 1984 enregistrées à Tunis le 10 juillet 1984 vol 838, série IV, case 384 que le capital de la société a été réduit à 6.700 D et le retrait de Mr. Mahmoud Abid qui a reçu de la Société en contrepartie de ses parts le fonds de commerce de la société sis 98, Rue de Yougoslavie à Tunis.

Les oppositions s'il y a lieu doivent parvenir entre les mains de l'acquéreur dans les 20 jours suivant la date de cette parution.

Un avis intéressant cette cession a été publié au quotidien l'Action le 18 juillet 1984.

Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° B-1557/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Fabrication des Lunettes
SARL au capital de : 70.000 Dinars
Zone Industrielle - La Charguia

Il résulte d'un acte s.s.p du 6 juin 1984 enregistré à Tunis le 9 juillet 1984 vol 887, série I, case 475 que le capital de la société est porté à 70.000 Dinars par une augmentation de 32.000 Dinars provenant du Compte Courant Associés figurant au bilan au 31 décembre 1983 et fournie par Monsieur Bachraoui Mokhtar.

Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° B-1558/1

Les statuts de la société « El Hana » dont l'objet est une huilerie sise circonscription de Oued Zebib Délégation d'Ajim Jerba - Gouvernorat de Medenine, datés du 30 avril 1979, disposant que le Directeur de la société est Hadj Ali B. Mohamed Ben Mabrouk Franca, auquel est adjoint Monsieur Belgacem Ben Hadj Mahmoud B. Mohamed Ben Salem Karouia, tous deux demeurant audit lieu.

Du fait que ledit Belgacem a cessé ses fonctions dans la gestion de ladite société et qu'il a vendu les actions lui appartenant dans cette société en vertu d'un acte s.s.p en date du 23 avril 1984, avec signature légalisée à la Municipalité de Jerba, Secteur d'Er Riadh le 24 avril 1984, ledit Hadj Ali Franca informe que ledit Belgacem n'a plus aucun droit à représenter ladite société en aucune façon, pécuniairement ou autrement par devant tous organismes gouvernementaux ou établissements privés ou particuliers à compter de la date de la vente sus-visée et toute transaction ou dette qu'il mettra ou a mis à la charge de la société « El Hana » après ladite date est sans valeur et de nul effet et il lui est donné quitus parfait, général, coupant court à toute matière de litige et de conflit, à tout lien et à tout crédit, le seul représentant de cette société étant Hadj Ali Franca sus-nommé de qui émane le présent avis.

N° B-1559/1

Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis A.C le 29 mai 1984 volume 837 série IV case 18 déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 juillet 1984, n° 865/13, Mr. Félix Hagege a cédé vingt cinq parts sociales, lui appartenant dans la SARL « Café Zanzibar » à Mme Fadhila Bent Lakhdar épouse Ali Labadi et à MM. Larbi et Abdesattar Ben Ali Labadi, demeurant 30 Avenue Habib Bourguiba à l'Ariana, aux conditions, clauses et proportions portées audit acte.

Pour Extrait

N° B-1560/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p en date du 30 avril 1984, enregistré à Siliana le 3 mai 1984, volume 18 folio 56 case 356, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Siliana, il a été constitué une SARL :

Dénomination : Magasins Sounboula

Capital : 5.000 Dinars

Siège social : Rue de Bizerte, Siliana

Durée : 99 ans

Objet : Commerce de tout produit de consommation courante

Gérance : La personne désignée dans les statuts.

N° B-1561/1

REVISION DU STATUT DE LA SOCIETE

« EL AHBAB » SARL KORBA

Par acte s.s.p du 18 avril 1984, enregistré à Korba le 24 avril 1984, folio 78 case 521 volume 13 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia sous le numéro 1649, année 1984, le statut de la société « El Ahbab » SARL Korba daté du 20 novembre 1979 et enregistré à Korba le 7 janvier 1980 folio 60 case 994 a été révisé notamment le nombre et les noms des sociétaires et la répartition des parts sociales à des opératoires de cession de et héritage et surtout la nomination de Mr. Mohamed El Hédi Khill et Ali Tmani gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus avec l'obligation de la signature des deux gérants aux chèques emprunts et gage de plus amples détails sont consignées à l'acte s.s.p en référence sous indiqués.

Le Gérant

N° B-1562/1

« R.-Tunisie »
Société Anonyme
Au capital de 285.000,000 Dinars
Siège Social
23, Rue Nahas Pacha, Tunis
R.C. Tunis 31522

Aux termes des délibérations du conseil d'administration en date du 30 novembre 1983, selon procès-verbal visé pour timbre et enregistré à Tunis A.C. le 22 juin 1984, volume 83, série V, case 534, le conseil a décidé de confirmer Monsieur Fathi Farah dans ses fonctions de président directeur général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'au jour de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 1985, et ce, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : 2 exemplaires du procès-verbal du conseil d'administration du 30 novembre 1983 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 juillet 1984.

N° D-513/2

NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT

Mac Menzel S.A.
Société Anonyme
Au capital de 250.000,000 Dinars
Siège Social
Avenue du 17 Janvier
Menzel Bourguiba
R.C. Bizerte 2184

Aux termes du procès-verbal du conseil d'administration du 12 mars 1984, visé pour timbre et enregistré à Tunis A.C., le 30 mai 1984, volume 837, série IV, case 63, il appert que :

• Monsieur Jacques Vaessen a été nommé en qualité de directeur général adjoint pour la durée de son mandat d'administrateur et ce, en remplacement de Monsieur J. Kroon démissionnaire.

Dépôt : 2 exemplaires de ce même procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, le 11 juillet 1984.

N° D-514/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Africa Mode
S.A. au capital de 56.000 Dinars
Zone Industrielle de la Poudrière
Sfax

Il appert de la déclaration de souscription et de versement effectuée devant Monsieur le receveur des A.C.

et I.D. à Sfax, le 18 avril 1984 et enregistrée le même jour case 8, folio 42, que l'augmentation du capital de 10.000 dinars décidée par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 10 août 1983, a été réalisée et que le capital social a été porté à 56.000 dinars divisés en 1.120 actions nominatives de 50 dinars chacune entièrement libérées.

Deux P.V. de l'assemblée générale extraordinaire, deux P.V. de la délibération du C.A. en date du 10 août 1983, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux listes des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 165/84.

P. le Conseil d'Administration

N° D-515/2

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Grand Comptoir du Sud
S.A. au capital de 50.000 Dinars
Rue Haffouz - Sfax

Il appert de la déclaration de souscription et de versement effectuée devant le receveur des A.C. et I.D. à Sfax le 12 octobre 1983 et enregistrée le même jour case 64, n° 15, que l'augmentation du capital de 5.000 dinars décidée par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 18 mars 1983 a été réalisée et que le capital de la société a été porté à 50.000 dinars divisé en 5.000 actions nominatives de 10 dinars chacune.

• Deux P.V. de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18 mars 1983.
• Deux copies de la déclaration de souscription et de versement.
• Deux listes des souscripteurs, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 166/84.

N° D-516/2

AVIS DE DISSOLUTION

Société de Peinture Hamdi et Krichen
S.A.R.L.
Au capital de 5.000 Dinars
Pic - Ville - Sfax

Par décision collective des associés en date du 30 mars 1983, enregistrée à Sfax A.C. et I.D. le 13 février 1984 folio 33, n° 191, il a été décidé de dissoudre la société à compter du 31 mars 1983 et de désigner Monsieur Ahmed Krichen comme liquidateur.

Deux exemplaires du P.V. de cette décision ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 161/84.

Les oppositions seront reçues dans les 15 jours de la publication du présent avis sous peine de forclusion.

N° D-517/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

Menuiserie Zalita
S.A.R.L.
Au capital de 47.500 Dinars
Route de Gabès Km 1 - Sfax

Il appert du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 2 février 1984, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 20 février 1984 folio 50, n° 295, que le capital de la société a été augmenté de 7.500 dinars et ce par la création de 750 parts sociales, toutes souscrites et libérées en espèces. A la suite de cette augmentation le capital de la société a été fixé à 47.500 dinars divisés en 4.750 parts de 10 dinars chacune.

Deux exemplaires du P.V. ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le numéro 168/84.

N° D-518/2

AVIS DE DISSOLUTION

Société Les Bambins
S.A.R.L.
Au capital de 16.500 Dinars
Route de Tunis Km 2,500 - Sfax

Par décision collective des associés en date du 31 décembre 1982, enregistrée à Sfax A.C. et I.D. le 29 février 1984, folio 83, n° 570, il a été décidée de dissoudre la société à compter du 31 décembre 1982.

Deux exemplaires du P.V. de cette décision ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 163/84.

N° D-519/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Production Industrielle de Chaussures
S O P I C
S.A. au capital de 94.000 Dinars
Rue Mongi Slim - Impasse 16 - Sfax

Il appert de la déclaration de souscription et de versement effectuée devant Monsieur le receveur des A.C.

et I.D. à Sfax le 22 décembre 1983 et enregistrée le même jour case 319, folio 63, que l'augmentation du capital de 24.000 dinars décidée par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 26 novembre 1983 a été réalisée et que le capital social a été porté à 94.000 dinars divisés en 9.400 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Deux P.V. de l'assemblée générale extraordinaire, deux copies de la déclaration de souscription et de versement, deux listes des souscripteurs, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 173/84.

P. le Conseil d'Administration

N° D-520/2

Société LAMIPLAST

S.A. au capital de 420.000 Dinars

Sidi Bouzid

Il appert de la déclaration de souscription et de versement effectuée devant Monsieur le receveur des A.C. et I.D. à Sidi Bouzid le 16 janvier 1984 et enregistrée le même jour folio 48, case 700, n° 41, que l'augmentation du capital de 75.000 dinars décidée par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 7 août 1983 a été réalisé et que le capital social a été porté à 420.000 dinars divisés en 420 actions de 1.000 dinars chacune.

Deux copies des statuts, deux P.V. de l'assemblée générale extraordinaire, deux P.V. de la délibération du C.A., deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux copies de la déclaration de souscription et de versement, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid sous le n° 15.

P. le Conseil d'Administration

N° D-521/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

Parfumerie Africa

S.A.R.L.

Au capital de 35.000 Dinars

4, Rue de la Driba - Sfax

Il appert du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 5 janvier 1980, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 15 avril 1981 folio 46, n° 211, que le capital de la société a été augmenté de 15.000 dinars et ce par la création de 1.500 parts sociales libérées en espèces. A la suite de cette augmentation le capital social a été ramené à 35.000 dinars divisés en 3.500 parts sociales de 10 dinars chacune.

Deux exemplaires du P.V. ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le numéro 160/84.

N° D-522/2

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

DU 26 JUIN 1984

Banque de Développement

Economique de Tunisie

S.A au Capital de 20.000.000 Dinars

Siège Social

68, Av. Habib Bourguiba - Tunis

L'assemblée générale des actionnaires de la Banque de Développement Economique de Tunisie réunie le 26 juin 1984 à l'Hôtel «AFRICA» a approuvé les rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1983, le bilan et les comptes arrêtés au 31 décembre 1983.

Elle a en outre approuvé la répartition des bénéfices et fixé les dividendes et superdividende à :

— 350 millimes brut par action ancienne et nouvelle (jouissance au 1er janvier 1983)

— 175 millimes brut par action nouvelle (jouissance au 1er juillet 1983)

La date de mise en paiement de ces dividendes sera annoncée ultérieurement.

Annexe III (au 31 décembre 1983)

Annexe II (au 31 décembre 1983)

Annexe I (au 31 décembre 1983)

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

L'Office des Ports Nationaux Tunisiens se propose de confier la gérance de sa cantine à la Goulette en vue de servir une moyenne de 300 repas par jour.

Les offres doivent parvenir au plus tard le 31 juillet 1984, sous plis cacheté au nom de Monsieur le Président Directeur Général de l'OPNT au bâtiment administratif La Goulette.

L'enveloppe doit porter obligatoirement la mention « à ne pas ouvrir offre cantine ».

Les personnes intéressées peuvent consulter le cahier des charges mis à leur disposition au service social (Bâtiment Administratif à la Goulette) durant l'horaire administratif.

N° E-197/3

AVIS DE REPORT
D'APPEL D'OFFRES N° 84/27/D5

Ministère de l'Equipement
Direction de la Construction

La direction de la construction lance un appel d'offres pour les travaux de construction du collège secondaire de Testour, lot unique.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 600.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la direction de la construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 6 août 1984 avant 12 heures à Monsieur le directeur général de la construction, Ministère de l'Equipement, Cité Jardin 1030 - Tunis.

N° E-204/3

AVIS DE REPORT
D'APPEL D'OFFRES N° 84/18/D5

Ministère de l'Equipement
Direction de la Construction

La Direction de la Construction se propose de reporter l'appel d'offres pour les travaux de Construction du Centre Hôspitalo Universitaire de la Marsa : Lot Unique.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond illimité et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 31 août 1984 avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Equipement - Cité Jardins 1030 - Tunis

N.B. : Les Entreprises ayant retiré un dossier d'appel d'offres peuvent retirer un complément de dossier et ce a partir du 14 août 1984.

N° E-205/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du P.D.R le conseil du Gouvernorat de Kairouan, compte acquérir 179.800 plants sélectionnés.

Les fournisseurs intéressés peuvent envoyer leurs offres de prix, par plis cachetés et recommandés au nom de Mr. le Gouverneur de Kairouan avant le 30 juillet 1984 délai de rigueur accompagnés des pièces réglementaires de participation aux marchés publics, mentionnés dans le cahier des charges qui est mis à leur disposition à l'arrondissement de la P.V et au siège de l'office des périmètres irrigués.

N° E-206/3

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.