Les Ministres des Finances et de la Santé Publique
Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses et textes subséquents;
Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, telle que modifiés par les lois n° 76-81 du 4 février 1976 et n° 76-82 du 12 juillet 1976;
Vu l'arrêté du 3 mai 1957 relatif aux prix des produits pharmaceutiques, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les arrêtés du 12 septembre 1985 et du 25 octobre 1968;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1981, fixant les honoraires pour responsabilité professionnelle des pharmaciens;
Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des pharmaciens
Arrêté :
Article Unique. — Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté susvisé du 26 septembre 1981 sont modifiées comme suit :
Art. 3. (nouveau). — Les honoraires pour responsabilité professionnelle sont fixés forfaitairement, pour chaque produit, comme suit :
— Pour les produits du tableau B (Stupéfiants) : 0D,045.
— Pour les produits des tableaux A (Toxiques) et C (dangereux) : 0D,040.
Tunis, le 6 juillet 1984
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA
Le Ministre de la Santé Publique
Souâd LYAGOUBI
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI