AVIS N° 84-18

Conservation de la Propriété Foncière REFONTE DES TITRES FONCIERS

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

AVIS IMPORTANT

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l’occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière Service des Refontes, 29, Rue de l’Inde 1002 - Tunis.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles.

Le président de la Commune de Bir El Haffey a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1985-1989 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune d'Enfida a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1984, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et du décret du 15 décembre 1919 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles non construits.

Le Président de la Commune de Sakiet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1985 - 1987 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président de la Commune de Oued Meliz a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1985 - 1989 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Kasserine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits pour la période quinquennale 1985 - 1989 ont été clôturées définitivement.

Ils sont par ailleurs, rappelés qu'ils peuvent porter des réclamations contre les décisions de la commission de cassation auprès des tribunaux - s'il y a lieu - et ce dans un délai de soixante jours à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 Rabia 1 - 1138), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Jendouba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période trimale 1985 - 1986 - 1987 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Licitants : Mr. Mustapha Ben Slimane Mohsni et sa sœur Zoubelda demeurant rue de l'Izère N° 12. | Avocat Poursuivant : Maître Mokhtar Benelhaj, avocat à la Cour de Cassation 2 Rue d'Espagne Tunis.

Co-licitant : Mr. Hassen B. Slimane Mohseni, demeurant rue de Moscou N° 12 Montfleury - Tunis.

Fondement Juridique : Arrêt de la cour d'Appel de Tunis N° 45059 | du 5 juin 1980 confirmant le jugement du Tribunal de 1ère Instance à Tunis N° 28693 du 17 juin 1978, décident l'Immeuble sis à Tunis angle des Rues de Moscou N° 12 et de Toulon N° 40, objet du Titre Foncier N° 3937 n'admet pas le partage et ordonnant sa licitation à la barre du Tribunal. |

Le dit arrêt a été signifié le 15 janvier 1981 par exploit de Monsieur Rejab Jaouadi, huissier notaire à Tunis N° 13605.

Description de l'Immeuble : Villa sise angle des rues de Moscou N° 12 et de Toulon N° 40 (actuellement Patrice Lumumba) à Montfleury-Tunis, objet du titre foncier N° 3937 comprenant :

• une cave constituée d'une pièce w.c. et grenier;
• rez-de-chaussée, comprenant 2 pièces, salle de bain, cuisine, w.c. avec ouverture donnant sur une cour avec w.c.;
• premier étage contenant 3 pièces et salle de bain;
• jardinet.

Mise à prix : 25.000 D. outre frais et droits.

Adjudication : Jeudi 30 août 1984 à 8h. du matin à la salle des criées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Bab-Benat Tunis.

Les lieux peuvent être visités les jours.

Observation : La villa est occupée par le co-licitant.

Le non-tunisiens désireux de prendre part à l'adjudication doivent être munis de l'autorisation administrative.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou au greffe du tribunal où un exemplaire du cahier des charges est déposé.

N° A-461/1

CONVOCATION

Société Immobilière l'Africain
S.A au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social
Rue Habib Thameur - Sfax

Mmes et MM. les actionnaires de la Société Immobilière l'Africain sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire le vendredi 17 août 1984 à 11 heures du matin à l'Hôtel de Belvédère 10, Avenue des États-Unis - Tunis à l'offre de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Examen de la situation de la société
Dissolution anticipée et liquidation amiable

Nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs, fixation de leurs pouvoirs et de leurs rémunérations

A l'issue de l'assemblée extraordinaire au cas où celle-ci aurait décidé la dissolution anticipée de la société, l'assemblée se constituera en assemblée ordinaire réunie extraordinairement pour statuer sur les comptes de la période écoulée depuis le 1er janvier 1984 sur rapports du Conseil d'Administration et Commissaire aux Comptes et statuer sur divers questions

Pour assister à l'assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions au porteur devront présenter soit leurs titres soit un certificat de dépôt dans une Banque.

N° A-462/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

S.F.C.J.F.
S.A au capital de 165.000 Dinars
Z.I. Ben Arous Saint Jacques
Tunis

Messieurs les actionnaires de la S.F.C.J.F sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 9 août 1984 à 10h. au siège de la Société Z.I de Ben Arous à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport d'activité du Conseil d'Administration;
2) Examen des rapports des Commissaires aux Comptes relatifs à l'exercice 1982-1983;
3) Approbation, s'il y a lieu des dits rapports, du bilan et des comptes annexes de l'exercice 1982-1983;
4) Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes;
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-463/1

ADJUDICATION A LA CHAMBRE DES CRIÉES AU TRIBUNAL DE 1ÈRE INSTANCE DE TUNIS

le Jeudi 30 Août 1984 à Partir de 8h au Palais de Justice
Boulevard Bab Benat Tunis

Partie poursuivante : C.F.C.T. SA
diligence et poursuite de son D.G.A.

demeurant en son siège à Tunis 13
Avenue de France élisant domicile
en le cabinet de Maître Abdellatif
Mamoughli, 4, Rue Hannon - Tunis

Partie saisie : Monsieur Mohamed Jilani Ben Hasine Ben Mohamed Bou Naouas, propriétaire, demeurant à Tunis 19 Rue Salaheddine Layoubi, Mutuelleville

Avocat poursuivant : Maître Abdellatif Mamoughli, 4 Rue Hannon Tunis

Bien objet de l'adjudication : Villa à usage d'habitation, sise à Mutuelleville Tunis, 19, Rue Salaheddine Layoubi, élevée sur un terrain de 558 m² composée de rez-de-chaussée, entre-sol et 1ère étage le tout objet du T.F N° 19544 Tunis S2 (Dalila 54) ; le rez-de-chaussée comprenant deux pièces, entrée, cuisine, W.C. garage, jardin ainsi que deux pièces, entrée, cuisine, W.C. véranda ; le 1er étage comportant quatre pièces, entrée, salle de bain et W.C.

La villa est donnée en location à une société en vertu d'un bail dûment enregistré

Mise à prix : 20.000,000 (Vingt mille dinars) frains en sus selon leur taxation proclamée le jour de l'adjudication, ainsi que les frais d'enregistrement et de transcription de l'adjudication

Date et lieu de l'adjudication : Le 30 août 1984 à partir de 8 heures du matin, à la chambre des crises au tribunal de 1ère instance à Tunis, au Palais de Justice.

Observation : Tout intéressé peut visiter l'immeuble sus-indiquée tous les jours de la semaine. Au cas où l'immeuble serait compris dans une zone de préemption, il est nécessaire d'accomplir les formalités administratives requises par la loi ; de même que les étrangers doivent au préalable obtenir une autorisation gouvernementale.

Maître Abdellatif Mamoughli

N° A-464/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIÉTÉ MÉUNIÈRE

TUNISIENNE

S.A. au capital de 2.260.000 Dinars
Siège Social
48, 50 Rue de Yougoslavie Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Mémoire Tunisienne sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire.

dinaire qui aura lieu le samedi 25 août 1984 à 11 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital social de la société;
2) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° 465-A/1

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOGEMAC sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le samedi 25 août 1984 à 12 heures, au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration de l'année 1982-83.
2) Rapport des commissaires aux comptes.
3) Approbation des rapports, bilans et comptes.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
6) Election des membres du conseil d'administration.

Les actionnaires désirant se présenter à la candidature du nouveau conseil doivent faire une demande au nom du Président-Directeur Général de la Société et cela dans un délai qui ne dépassera pas le 20 août 1984.

Le Conseil d'Administration

SOGEMAC

Le Président-Directeur Général

N° A-466/1

AVIS DE CONVOCATION

« LA RENAISSANCE S.A. »

Société Anonyme au capital de 45.500 Dinars
Siège Social
6, Rue d'Allemagne à Tunis
R.C. Tunis N° 33.727

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le mercredi 15 août 1984 à 18 heures au siège social sis à Tunis, 6, Rue d'Allemagne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur la marche de la Société pendant l'exercice social clos le 31 décembre 1983 et rapports du commissaire

sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce;

— Approbation s'il y a lieu, des-dits comptes et conventions quitus aux administrateurs et commissaires, affectation des résultats;
— Renouvellement partiel du Conseil d'Administration;
— Renouvellement mandat du commissaire aux comptes;
— Ratification retard apporté à la réunion de la présente Assemblée;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-467/1

CONVOCATION

Société les Céramiques du Sud
S.A au capital de : 902.000 Dinars
Siège social : Médenine

Les Actionnaires au capital de la Société les Céramiques du Sud sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 17 août 1984 à 10h. du matin au siège du Gouvernorat de Médenine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° A-468/1

AVIS DE CONVOCATION

Société les Textiles de Gromballa la Marsa

« T.G.M. »

S.A au Capital de 200.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société les Textiles de Gromballa la Marsa (T.G.M.) sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le mardi 18 septembre 1984, à 10H au siège de la S.T.B. 1, Avenue Habib Thameur à Tunis, pour délibérer de l'ordre du jour suivant :

Approbation du bilan de l'exercice 1983 et affectation des résultats

Rapport du commissaire aux comptes

Quitus au conseil d'administration

Le Conseil d'Administration

N° A-469/1

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Partie poursuivante : Zeineb Bent Maàtoug Majbri, ménagère demeurant à El May Délégation de Midoun, Jerba Gouvernorat de Médenine

Partie saisie : Khelil Ben Mosbah Ghnia, Marchant de poichiche demeurant à El May Délégation de Midoun Jerba Gouvernorat de Médenine

L'Avocat poursuivant : Maître Chaàbane Ben Hamouda, Avocat à la Cour de Cassation, Houmet Souk Jerba

L'immeuble saisi : L'ensemble de la maison d'habitation sise à Dharat-Berriche, à El May Délégation de Midoun Jerba, Gouvernorat de Médenine, comportant 2 chambres, une cuisine finie, ouvrant à l'Est et au Sud, et une chambre en cours de construction l'ensemble étant limité au Sud par des oliviers aux tiers à l'Est par une voie sablonneuse, au Nord une citerne propriété de l'État d'un côté et de l'autre les héritiers de Messoud Ben Hamouda, à l'Ouest d'un côté Hmida Ben Younès Ben Hamouda et de l'autre Abuerahman Ben Abderahman

Mise à prix : Mille trois cent dinars (1.300 D)

Adjudication : L'adjudication aura lieu à la salle des crises du tribunal de 1ère instance de Médenine le jeudi trente août 1984 (30 août 1984) à neuf heures du matin

Observation : Pour tous autres renseignements consulter le cahier des charges soit au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine soit au cabinet de Maître Chaàbane Ben Hamouda, la visite de l'immeuble est quotidiennement autorisée

L'Avocat Poursuivant

Maître Chaàbane Ben Hamouda

N° A-470/1

CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

C A S A

S.A au Capital de 405.000 Dinars
30 Bis, Rue Ali Ben Ghedahem
TUNIS

Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le

18 août 1984, à 11 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital

N° A-471/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CASA

S.A au Capital de 405.000 Dinars
30 Bis, Rue Ali Ben Ghedahem

TUNIS

Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 18 août 1984, à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Discussion et approbation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983

Discussion et approbation des comptes et bilan de l'exercice 1983

Questions diverses.

N° A-472/1

AVIS DE CONVOCATION

Tanneries Modernes de la Manouba
S.A au Capital de 350.000 Dinars
Siège Social : La Manouba - Tunis

Messieurs les actionnaires des Tanneries Modernes de la Manouba sont convoqués le 14 Août 1984 à onze heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1983

Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983 et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce

Examen et approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1983

Quitus aux administrateurs
Affectation des résultats
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-473/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLQUES

Etude de Maître Mohamed Bécheur Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue d'Algérie - SOUSSE

L'adjudication aura lieu le jeudi 30 août 1984 à 9h. du matin à l'audience des crises du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivants : Mme Khadouja Bent Ahmed El Abed pour le compte de son fils mineur Faouzi de son époux feu Salah B. Hadj Hassine Guezguez, sans profession, demeurant à M'Saken Rue de l'Imem El Mezri.

Partie Saisie : Mohamed B. Amor Echrif, connu Karoui, pour le compte de son fils Fethi, en sa qualité de civilement responsable, demeurant à M'Saken Rue de l'Imem El Mezri.

Désignation du bien à vendre : La totalité d'une maison sise à M'saken Rue de l'Imem El Mezri comprenant 3 pièces, un petit jardin, une courette derrière la maison une cuisine, une salle de bain installée, un garage avec eau courante et électricité, ayant une construction en 1er étage, limitée au Sud Abdallah Lakhal, à l'Est Salah Guezguez, au Nord une rue, à l'Ouest Abdallah Lakhal.

Mise à prix : Pour le lot unique : 10.000 Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur Avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Me Mohamed Becheur

N° A-474/1

CONVOCATION

SOFITIJ S.A
Capital : 180.000 D.
Siège : Houmt-Souk - Jerba

Messieurs les Actionnaires de la SOFITIJ sont convoqués en A.G.O Annuelle le 6 août 1984 à 10h. au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports du Conseil et du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 1983

— Approbation des comptes et affectation du résultat
— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes
— Questions diverses.

Le Conseil

N° C-395/1

CONVOCATION

« SOFITISS »
S.A au Capital de 140.000 Dinars
Siège Social
Houmt-Souk - Jerba

Messieurs les actionnaires de la SOFITISS sont convoqués en A.G.O Annuelle le 6 août 1984, à 14 heures au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 1983

Approbation des comptes et affectation du résultat
Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes
Questions diverses.

Le Conseil

N° C-396/1

CONVOCATION

STTS S.A.
Capital : 240.000 Dinars
Siège : Houmt Souk - Jerba

Messieur les actionnaires de la STTS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 6 août 1984 à 16 heures au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports du conseil et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 1983;
— Approbation des comptes et affectation du résultat;
— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil

N° C-397/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Me Abdelfettah Limame-Avocat
Rue du Caire - SOUSSE

Suite au jugement appel n° 9204 une vente aux enchères publiques

aura lieu Mercredi 29 août 1984 à 9h. du matin au tribunal de 1ère instance de Monastir.

Poursuivants : Hédia Meleh Nou, reddine Garsalah, Ftima Haouala Ridha Aouani, Taoufik Hichem Fetiha Noura Faouzia Nébila Rafika Leila Garsalah Salem Garsalah Naceur Meftah Abdelhamid Hédi Salem Garsalah Fatma Daouadi en son profit et celui de son fils mineur Fethi B. Amor Garsallah et ses fils Hassen Sadok Kédija Najet Ali Chedil Frej Hamda Khemaies Mohamed Slaheddine Habib Garsalah a Touza.

Partie saisie : Halima Bent Abdelkader Haouala a Touza.

Lots à vendre :

1) Villa sise à Touza limitée au Sud une route à l'Est : le jardin à l'Ouest et au Nord Ali Mill
2) un jardin à Touza limité au Sud une route à l'Est Mohamed Haoula au Nord Ali Mill à l'Ouest la Villa
3) maisonnette à Touza limitée au Sud Villa à l'Est le jardin au Nord et à l'Ouest Ali Mill.
4) 106 oliviers à Boumotti à Touza limités au Sud Salem Deldoul à l'Est Ali B. Salem au Nord et l'Ouest consorts Garsalah enregistrée sous N° 2150 au nom aouani et Abdellah.
5) 114 oliviers foret de jémal limitée au Sud Abdelfettah Mesoud au Nord Mohamed Guenam à l'Ouest Aroussi Alela.

Mise à prix :

1er lot : 6000 Dinars
2ème lot : 2000 Dinars
3ème lot : 4000 Dinars
4ème lot : 1500 Dinars
5ème lot : 2000 Dinars

Nota : La connaissance du cahier des charges au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir et l'Étude de l'Avocat poursuivant, les visites sur le lieux.

N° C-398/2

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Ahmed Fradi
Avocat près la Cour de Cassation
Rue Ali Bach-Hamba - Sousse

En vertu du jugement de statut personnel d'appel rendu par la Cour d'Appel de Sousse sous numéro 237 le 14 mars 1984 et notifiée par exploit de Maître Moncef Kadous, huissier notaire à Sousse en date du 10 mai 1984 et en vertu du saisies immobilières pratiquées sur l'immeuble objet de la vente en date du 26 juin 1984.

L'adjudication aura lieu le jeudi 30 (trente) août 1984 à neuf heures du matin à la chambre des créés près le Tribunal de Première Instance de Sousse.

Partie ayant requis la vente

Mounira Bent Ajmi Ben Mohamed Ajroud femme de ménage demeurant à Kalaa Kébira délégation du dit Gouvernorat de Sousse élisant domicile au Cabinet de Maître Ahmed Fradi Avocat à Sousse pour la représenter au sujet de la vente sus-indiquée.

Partie saisie

Arbi Ben Amor Ben Mezri Karoui
profession chauffeur demeurant rue
de l'abattoir municipal à Kalaa Kébira - délégation du dit gouvernorat de Sousse.

Immeuble mis en vente

La totalité de la maison sise à Kalaa Kébira au lieu connu sous le nom de Leila Mansourah se composant de trois pièces, un préau, un W.C. une cuisine avec eau potable et électricité limitée au sud : par Mohamed et Fradj Fradi d'une part, et Ayachi Ben Khalifa Ben Mattar Said dans sa totalité.

A l'Est : par Mohamed Tehenti et Arbi Guizani.

Au Nord : par Mongi Ammar Béji et à l'Ouest : par Ali Kriaa.

Mise à prix

500.000 dinars frais de l'adjudication en sus.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed Fradi Avocat à Sousse et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La visite de l'immeuble se fait tous les jours de semaine de 9 heures du matin à midi.

L'Avocat poursuivant

N° C-399/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Fermetures Mischler Tunisie
Société Anonyme
Radès

En date du 24 décembre 1983, la Société MISCHLER a réglé la taxe d'augmentation de capital au Trésor Tunisien.

Le capital a été porté de 48.000 dinars à 200.000 dinars.

Le poste capital et réserve se présente au 1er janvier 1984 comme ci-dessous indiqué :

• Capital 200.000 D.
• Réserves légales 20.000 D.
• Réserves extraordinaires 17.325,671 D.

FERMETURES MISCHLER TUNISIE S.A.
Zone Industrielle Municipale II
2040 - Radès
Tél. : 482.447 - 483.162 - 483.208
N° C-400/1

FERMETURES MISCHLER DE TUNISIE

S.A. Capital 200.000 Dinars
Radès - Tunisie

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le vendredi 7 septembre 1984 à 16 heures à l'Agence de la S.T.E.P. 56, Avenue Augustin Dumont 92240 Malakoff - France.

N° C-401/1

FERMETURES MISCHLER DE TUNISIE

S.A. au capital de 200.000 Dinars
Radès - TUNISIE

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 7 septembre 1984 à 16 heures à l'Agence de la S.T.E.P. 56, Avenue Augustin Dumont 92240 Malakoff - France.

N° C-402/1

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE

La Société des Transports du Kef
S.A. au Capital de 333.000 Dinars
Siège Social : Gare-Routière - Le Kef

Messieurs les actionnaires de la Société des Transports du Kef sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 28 août 1984 à 10 heures au siège de ladite Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983.

— Rapport des Commissaires aux Comptes sur le même exercice.
— Ilan au 31 décembre 1983.
— Approbation s'il y a lieu des rapports, bilan et différents comptes relatifs à l'exercice 1983.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° C-403/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

1°) Partie ayant obtenue la saisie : Khadija Bent Ali Ben Ahmed Kalai, commerçant demeurant à Kairouan-ville. (Poursuivante).

2°) Partie saisie : Fathi Bouhoul demeurant rue El Khadhraouine n° 52 à Kairouan ville. (Adjugé).

3°) L'Avocat poursuivant : Maître Farhat Tamzini avocat près la Cour de Cassation rue Abi Kacem Chabbi à Kairouan.

4°) Immeuble saisi : Un terrain à bâti sis à El Oustia cité El Mansourah à Kairouan portant le numéro 34 du plan parcellaire du nantissement du professeur limité au Sud : par la parcelle de terre numéro 53 sur une longueur de 22 mètres 50.

A l'Est : une route d'où l'entrée sur une longueur de 12 mètres.

Au Nord : par la parcelle de terre numéro 55 sur une longueur de 22 mètres 50.

A l'Ouest : par les deux parcelles de terre numéros 61 et 62 sur une longueur de 12 mètres d'une contenance totale de 270 mètres carrés.

5°) Mise à prix : Mille dinars

6°) Date et lieu de l'adjudication : Le vendredi 31 août 1984 à huit heures du matin à la chambre des créés près le Tribunal de Première Instance de Kairouan.

7°) Visite des lieux : La visite de l'immeuble peut se faire à tout moment.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant

N° C-404/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SURENCHERE

Etude de Maître M'Hamed Makni
Avocat à Sfax 5, Rue Habib Thameur

Surenchérisseur :

Amor Ben Nacr Ben Amor Ben Saâd, agriculteur, demeurant à Sfax Bou Mjed, élisant domicile à l'étude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax 5, Rue Habib Thamer.

Partie Poursuivante avant la surenchère :

Office de la Mise en Valeur de l'Oued Nabhana en la personne de son représentant légal demeurant à Sousse rue du 1er juin.

Partie Saisie :

Mohamed Ben Amor Ben Saâd, agriculteur, demeurant à Sfax route de l'Aéroport km 9 école El Hajeb.

Adjudicataire :

Ameur Ben Mohamed Damak, en tant que mandataire de son épouse dame Najet Abid, élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Abdelwahab Feki, avenue Héchi Chaker - Sfax.

Et ce en vertu du jugement rendu par la chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 25 juin 1984 n° 329.

Immeuble soumis à la surenchère :

La totalité d'une parcelle de terre sise à la forêt de Sfax route de l'Aéroport km 9 au lieu dit El-Hajeb région de Sidi Abid d'une superficie approximative de trois hectares comprenant trois grands serres limitée au Nord par une route, à l'Ouest Ali Ben Saâd, au Sud Eddamoussi et à l'Est Bouaziz.

Nouvelle mise à prix : Quatre mille huit cent dinars (4.800D.000) outre charges et frais.

Date de l'Adjudication : l'adjudication sur surenchère aura lieu le mercredi 29 août 1984 à neuf heures du matin à l'audience et par devant la chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax.

On peut visiter l'immeuble sus-désigné tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et en l'étude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax 5, rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant

N° C-405/2

Par acte s.s.p enregistré à Gafsa le 11 juillet 1984 vol 74, case 5087, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa le 19 juillet 1984.

Il a été constitué une SARL :

Dénomination : Société de forage et équipement des points.

Objet : forage, équipement, réparation, recherche d'eau, et toutes autres activités ayant une relation avec le forage y compris les importations du matériel.

Siège : Gafsa
Capital : 2.000 Dinars
Durée : 99 ans
Gérance : Med Larbi B. Ali B. Larbi B. Salah
Brahim B. Ali Lassoued B. Salah B. Saâd.

N° B-1563/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p enregistré à Tunis le 13 juillet 1984 vol 881 série Ter case 1, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan le 19 juillet 1984 sous le n° 98.

Il a été constitué une SARL :

Dénomination : société d'art du bois «SABOIS»

Objet : Scierie, Emballage en bois, Import et Commercialisation de bois

Siège social : Mornagula
Durée : 99 ans
Capital : 33.000 Dinars
Gérant : Mr. Abdelhamid Maatki avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1564/1

Société de Gestion et d'Expertise
Comptable SOGEC

En vertu d'un acte s.s.p en date à Tunis du 31 mai 1984 enregistré à Tunis AC le 21 juin 1984 vol 837, série 4, case 627, il appert que :

1) La société SOFICO et Mme Noura Bent Mahmoud Karray ont vendu respectivement les 48 et les 2 parts sociales qu'elles possédaient dans la Société SOGEC à Monsieur Mahmoud B. Boubaker Karray.

2) Suite à ces deux ventes toutes les 100 parts sociales formant le capital social de la SOGEC sont devenues la propriété de Monsieur Mahmoud Karray seule personne physique. En conséquence la Société SOGEC a perdu son existence juridique et se trouve automatiquement dissoute et définitivement liquidée.

3) Les oppositions des créanciers ou ayant droits éventuels sur l'ex société SOGEC devront être formées sous peine de forclusion entre les mains de Mr. Mahmoud Karray 3, Rue d'Angleterre à Tunis dans les 20 jours suivant la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Pour Extrait
Mahmoud Karray
N° B-1566/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p en date du 21 juin 1984 et enregistré à Sfax le 27 juin 1984, folio 50 N° 241 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 5 juillet 1984 sous le N° 271/84, il appert qu'une SARL a été constituée.

Dénomination : Société Industrielle des Accessoires Métalliques pour Chaussures «SIAMEC»

Siège social : Route de l'Aéroport Oued Chaabouni km 4 Sfax

Capital social : 36.000 Dinars divisé en 36 parts sociales de 1.000 Dinars chacune

Objet : Fabrication des Accessoires Métalliques pour Chaussures

Durée : 99 ans

Gérance : Mr. Ahmed B. Hassen Abid est gérant statutaire pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1567/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société DJERBA AGHIR
Société Anonyme
au Capital de 25.000 Dinars
Siège Social
10, Rue de Kairouan - Tunis

I. Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 4 mai 1984, y enregistré le 2 janvier 1984, (ACI) volume 887, série ter, case 86, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 mai 1983, et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, Monsieur Mohamed Ben Tahar Charbti a établi les statuts d'une Société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme : Société anonyme par actions.

Dénomination : Société Djerba Aghir.

Objet : 1) Toutes opérations commerciales foncières ou industrielles afférentes au développement de l'hotellerie, du tourisme et des stations tehermales ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes les sociétés ou entreprises visant le même but.

La construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location, la gestion et l'exploitation d'hotels ou entreprises à caractère touristique.

L'acquisition, la vente, la location de tous moyens de transports touristiques, ainsi que l'organisation d'excursions, de croisières, de voyages collectifs et individuels et la vente de prestations correspondantes.

L'exploitation d'agences de voyages commerciales et touristiques en Tunisie et à l'étranger.

2) La participation directe ou indirecte à toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets précités, par voie de création de sociétés nouvelles d'apports, de souscriptions au achats de titres ou droits sociaux, fusions, associations, participations ou autrement.

3) Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société ou à un objet similaire, annexe, connexe ou accessoire concourant à favoriser son développement.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipés.

Capital social : fixé à la somme de 25.000 Dinars divisé en 2.500 actions nominatives de 10 Dinars chacune à souscrire et à libérer de la moitié lors de la souscription.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 2 janvier 1984, elle a été enregistrée le même jour (ACI), volume 887, série ter case 85.

III. Assemblée Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 2 janvier 1984, enregistrée à Tunis (ACI) le 21 janvier 1984, volume 887, série 1, case 258, il résulte notamment que l'assemblée :

• Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

• A nommé les Administrateurs prévus par les statuts pour une période de 3 années :

Monsieur Mohamed Ben Tahar Charbti.

Monsieur Ahmed Abdelkafi.

Monsieur Taoufik Charbti.

Lesquels ont acceptés lesdites fonctions.

Enfin elle a nommé comme commissaire aux comptes Mer Abdel-motaleb Babay lequel a accepté ces fonctions.

IV. Administration :

Aux termes de sa première délibération en date du 2 janvier 1984, enregistré le 21 juin 1984, volume 887, série 1, case 257, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Mohamed Ben Tahar Charbti Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

V. Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 juillet 1984.

Pour Extrait
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° B-1568/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société ROBES PRODUCTION
S.A.R.L au capital de 12.000 Dinars
Siège social : 21, Rue Houcine Bouzaine - LE KRAM

Aux termes du P.V de l'Assemblée Générale du 24 mai 1984 enregistré à Tunis le 30 mai 1984 vol 837 série IV, case 59 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 19 juillet 1984 sous le n° 907/53, il appert que le siège social de la dite Société a été transféré de Saline la Princesse Radès au 21, Rue Houcine Bouzaine - Le Kram.

N° B-1569/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

BATI MOD

Par acte s.s.p en date du 25 avril 1984 enregistré à Tunis le 5 juin 1984 vol 83 série V cases 222 et 223, dont 2 copies ont été déposées auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il a été constitué une SARL dont les caractéristiques suivent :

Dénomination : BATI MOD

Objet : Entreprise de Travaux de construction, et d'équipement, de menuiserie, de ferronnerie, d'électricité, de peinture, d'installation sanitaire et de travaux d'étanchéité

Capital : 20.000 D. réparti en 200 parts de 100 D. chacune

Siège social : 28, Rue El Kods Ariana Supérieure

Durée : 99 ans

Gérance : Mr. Nooman Djemal est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1570/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

BABY CAT

Par acte s.s.p en date du 29 mars 1984, enregistré à Tunis à la même date vol 879 série 3 case 82 dont 2 copies ont été déposées au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il a été constitué une SARL dont les caractéristiques suivent :

Dénomination : BABY CAT

Objet : Achat et vente de tout article et matériel se rattachant directement ou indirectement au domaine médical.

Capital : 1.000 D. divisé en 100 parts de 10 D. chacune.

Siège social : Chez Bureau Tunisien de Management 37, Rue Echcham Tunis.

Durée : 99 ans

Gérance : Mr. Abdelmonem Hammami a été désigné gérant de la Société muni des pouvoirs les plus étendus.

N° B-1571/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

La Tunisienne de Parfumerie et Cosmetique «TUNIPARCO»

S.A.R.L au capital de : 50.000 D. porté à 100.000 Dinars

Siège social : 19, Rue d'Irak Tunis
R.C. Tunis N° 8.378

D'un acte s.s.p en date du 16 juin 1984, enregistré à Tunis A.C le 10 juillet 1984, vol 887, série I, case 512, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 18 juillet 1984, il appert que le capital social de la société sus désignée a été augmenté de 50.000 D. pour le porter à 100.000 D., ladite augmentation réalisée de la manière suivante :

• à concurrence de 40.000 D. par voie de capitalisation de bénéfices reportés à nouveau et de création de 800 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 50 D. chacune, numérotées de 1.001 à 1.600, attribuées gratuitement aux associés au prorata de leur droite respectifs;
• et le solde, soit 10.000 D. par la création de 200 parts nouvelles de numéraires d'une valeur nominale de 50 D. chacune, numérotées de 1.801 à 2.000, attribuées aux apporteurs au prorata de leurs apports nouveaux respectifs;

De sorte que le capital social est fixé actuellement à 100.000 D. divisé en 2000 parts sociales de 50 D. chacune entièrement libérées et attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1572/1

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'ACCUMULATEUR

Société Anonyme
au Capital de 1.080.000 Dinars
Siège Social
Route de Sousse Km 6
2033 Mégrine
R.C. Tunis n° 28.806

D'une délibération du Conseil d'Administration, réuni le 27 juillet 1983, il appert que Monsieur Mohamed Mondher Cheikhrouhou qui accepte, est nommé Directeur Général Adjoint de la Société sus désignée, avec les mêmes pouvoirs que ceux confrés au Président et en accord avec celui-ci.

Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération sus visée enregistrés à Tunis A.C. le 4 juillet 1948, volume 884, série bis, case 60, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 18 juillet 1984.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1573/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE DES BISCUITS FINS

Société Anonyme

Suivant l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis le 10 mai 1984, enregistrée en la dite ville le 4 juillet 1984, volume 84, série B 3, case 83, et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 juillet 1984, le Capital de la Société des Biscuits Fins, dont le siège social est à Tunis, 24 bis Bd Bab Benat, est porté de 87.000 à 98.000 Dinars par émission et libération intégrale des 1100 actions de 10 Dinars.

En conséquence l'article 6 des statuts de cette société a été modifié.

Il a été également nommé deux nouveaux administrateurs à savoir Messieurs.

— Mohamed Naceur Chamari.
— Tahar Horchani.

Le Conseil d'Administration
N° B-1574/1

CONSTITUTION

Par acte s.s.p. en date du 30 avril 1984, enregistré à Tunis le 7 juillet

1984, volume 880, série ter, case 516, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée les Fluides Industrielles, son siège social est situé à la Route de Bizerte, km 5,5 Mnihia - Tunis, son objet est le suivant : Travaux d'électricité, de chauffage de peinture ainsi que l'installation de canalisations industrielles ou agricoles, la représentation et le commerce. Capital social 10.000 dinars divisé en 100 parts de 100 dinars réparti entre les associés comme il est stipulé dans l'acte. La durée de la société est de 99 ans. Monsieur Hassouna Ellouze est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus. Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 17 juillet 1984 sous le n° 901/47.

N° B-1575/1

SOCIETE TUNISIENNE
D'ENTREPRISES
DE TELECOMMUNICATIONS
S.A. au capital de 400.000 Dinars

Siège Social :
23, Avenue des Etats-Unis d'Amérique
1002 Tunis-Belvédère

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 juin 1984 enregistrée à Tunis A.C. le 5 juillet 1984 vol. 838 série 4 case 265 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 23 juillet 1984.

Il a été décidé :

• La distribution du dividende conformément aux résolutions du PV cité plus haut :

N° B-1576/1

Les Ciments de Bizerte
S.A au Capital de 14.598.283,000 D.

Siège Social
Bale de Sebra - Bizerte

L'assemblée générale ordinaire du 13 juillet 1984, prend acte du retard apporté au renouvellement du mandat des administrateurs et renouvelle leur mandat à partir de 1982 pour une période de six ans :

Le conseil d'administration se compose ainsi :

Messieurs :
Ben Nasr Mahmoud
Mohamed Ghanouchi
Mohamed Jebali
Mohamed Hédi Bennour
Khaled Limaiem
Hosni Toumi.

N° B-1577/1

La Dame Fathia Bent Mohamed Ben Youssef en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs avise toute personne intéressée par le Fonds de Commerce sis à Tunis 147, Rue des Teinturiers occupé par le locataire Mr. Hédi El Jani a fait l'objet d'un jugement en référé en expulsion en cas de non paiement des loyers échus jusqu'à fin mai 1984 et cela sous le numéro 31.539.

Comme il a été rendu par le Juge Cantonal de Tunis sous le numéro 76.000 et en date du 24 décembre 1982 un jugement validant la sommation pour fin de bail adressée au locataire Monsieur Hédi El Jani par les propriétaires de l'immeuble :

Toute personne qui s'engagerait avec la locataire du Fonds de Commerce Monsieur Hédi El Jani pour une éventuelle vente du Fonds de Commerce précité supportera l'entière responsabilité de ses actes qui ne peuvent être opposable aux propriétaires.

N° B-1578/1

AVIS DE TRANSFERT
DE SIEGE SOCIAL

Société Maintenance Industrielle
Maghrebine (S.A)

Par décision de son conseil d'administration réuni le 9 juillet 1984 le siège social de la Société Maintenance Industrielle Maghrébine (MIM) est transféré au 24 Bis Rue Belhassine Jrad - Tunis.

Le Président Directeur Général
GUEMARA Jamel

N° B-1579/1

NOMINATION
DU P.D.G ET DES MEMBRES
DU C.A. DE LA SOCIETE ENNASR

Siège Social
Sidi Ali Nasrallah - Kairouan

Suivant P.V du conseil d'administration du 21 mai 1984 enregistré à Nasrallah le 22 mai 1984, série 35 case 153 volume 4 il a été nommé :

Mohamed Ben Hamadi Hamed : Président Directeur Général
Abdelhamid B. Hamadi Hamed : Membre du C.A.
Hassen Ben Mohamed Hamed : Membre du C.A.

Le Président Directeur Général

N° B-1580/1

DE DEMISSION DE GERANT
ET DE NOMINATION
DE DEUX CO-GERANTS

la Société Carrelage de Gafsa
« SARL »

Suivant P.V du 11 juillet 1984 enregistré à Sousse A.C le 18 juillet 1984 volume 6 numéro 408 les Associés de la société (Carrelage de Gafsa) SARL ont accepté à l'unanimité la démission de Monsieur Slaheddine Moussa de ses fonctions de gérant. Ils ont par ailleurs décidé de nommer comme co-gérants, MM. Abdelaziz et Slaheddine Moussa avec les pouvoirs les plus étendus, à l'effet de gérer et d'administrer la société avec leur signatures conjointes pour les chèques, traites et les engagements financiers en particulier ; Toutefois l'alimentation et l'hypothèque des biens de celle-ci ne pouvant avoir lieu qu'après accord en assemblée générale des associés.

Les Co-Gérants

N° B-1581/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er mai 1984 enregistré à Tunis A.C. le 14 mai 1984 vol 82 série 8 case 517 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 31 mai 1984 dépôt n° 747-84, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée.

Objet : Tous travaux de productions de galas en Tunisie et à l'étranger opérations d'importation et d'exportation d'artistes tunisiens et étrangers, courtages entre artistes et employeurs, reportages filmés de tous galas, cérémonies et réceptions et, toutes les activités s'y rapportant.

Dénomination et raison sociale : International Show Business (I.S.B.)

Siège social : 69 rue de Yougoslavie Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital social : 2.000 DT divisés en 100 parts de 20 DT chacune.

Gérance : Monsieur Fathi Ben Ahmed Ben Amor est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale.

Dont Extrait

N° B-1582/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

COTRIFIN

Ksar-Hellal

Par acte s.s.p. enregistré à la recette des finances de Ksar Hellal le 2 avril 1984 sous le n° 283. Folio 89 volume 13 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir le 13 juillet 1984 sous le n° 74.

Il a été créé une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Comptoir de Tricotage et du Finissage «COTRIFIN».

Objet : Tricotage et finissage de tissus.

Siège social : Avenue Hadj Ali Souâ 5070 Ksar Hellal.

Capital : 60.000 Dinars.

Durée : 10 ans.

Gérance : Monsieur Memmi Nabil est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1583/1

DISSOLUTION

En vertu d'un acte sous seings privés en date du 10 juin 1983, enregistré à Silians, en date du 13 juin 1983, et par application de l'article 24 des statuts de la Société des Travaux Publics et de Bâtiment « ETTAAMIR » «, à Silians, ladite société a été dissoute, entre les quatre co-essociés, avec déchargement réciproque et mutuel.

Les Membres de la Société

N° B-1584/1

Procès Verbal de Changement de Siège et de pouvoir

Société Tunisienne d'Application et de Réalisations Thermiques «S.T.A.R.T»

En vertu du P.V de l'Assemblée Extraordinaire réunie le 12 juin 1984, enregistré à Tunis le 21 juin 1984 vol 837, série 4, case 483, dont deux copies ont été déposées au tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n° 33/887 en date du 13 juillet 1984.

Il a été convenu ce qui suit :

Article premier : Le siège de la société est transféré au 16, Avenue Habib Bourguiba Mégrine Coteaux.

Article deux : La nomination de Mrs Bernard Jean-Marie Slim, gérant de la Société pour une durée indéterminée.

N° B-1585/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'une autorisation accordée le 18 mai 1984 par Mr le Ministre de l'Economie Nationale (D.1731), et par acte s.s.p du 26 mai 1984 enregistré à Béja le 15 juin 1984 folio 85 case 45, la S.A.R.L. «GUAGLIARDO FRERES» en liquidation, dont le siège est à Béja Avenue de France, a vendu à Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Salah Bedouliech demeurant à Béja Rue Hédi Chaker, le fonds de commerce d'atelier mécanique lui appartenant situé à Béja Avenue de France ensemble les éléments corporels et incorporels le composant.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Rachel Cohen-Solal, avocat à Tunis 17 Rue d'Angleterre, dans un délai de 20 jours à compter de la parution du présent avis.

Le premier avis a paru dans le Journal La Presse du 19 juillet 1984.

N° B-1586/1

Société «Erraja» de pêche à Téboulba S.A.R.L

Suivant P.V d'accord, tenu le 16 mai 1984 au siège social de la société enregistré aux actes civils à Téboulba, le 8 juin 1984, folio 51, case 138, vol n° 8 il apparaît que Mr. Hassen Tizaoui, absent de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 15 août 1983, est d'accord en ce qui concerne toutes les résolutions prises par la dite assemblée extraordinaire :

1) Transfert du siège de la ville de Sousse à l'Avenue de la victoria à Téboulba et modification en conséquence de l'article 4 des Statuts.

2) Augmentation du capital de la société par la somme de 9000 D. apport de M. Amor Mrouki, le capital de la société étant élevé à 25.000 D. et ainsi l'article six des statuts est modifié.

3) La rémunération du gérant a été fixée à 250 D. mensuellement et c'est ainsi que l'article 14 des statuts se trouve être modifié.

Le Gérant

N° B-1587/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Yacoubi Dattes

S.A au capital de : 186.000 Dinars
Siège social : 30, Rue de Cologne Tunis

Suivant P.V de l'assemblée générale extraordinaire en date du 8 mars 1984 enregistré à Tunis le 19 juillet 1984 vol 881 série Ter case 67 il a été déposé 2 exemplaires au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis le 23 juillet 1984 sous le 920/65 l'augmentation du capital de la Société Yacoubi Dattes initialement de 111.000 D. a été portée à 186.000 D. en conséquence le statut de la Société a été modifié.

N° B-1588/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société «IMAM»

Par acte s.s.p en date à Médenine le 25 juillet 1984 enregistré à Tataouine le 26 juillet 1984 vol 59, et 60, série 8, case 643, dont deux exemplaires déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance Médenine le 27 juillet 1984, il a été constitué une SARL ayant pour :

Dénomination : Société Iman
Siège social : Zone Industrielle Tataouine
Objet : Fabrication des produits détergents

Capital : 22.500 D. divisés en 1.000 parts de 5 D. chacune

Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive

Gérance : La Société est gérée par Mr. Mohamed Hédi Jani.

Le Gérant

N° B-1589/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p en date du 16 juillet 1984, enregistré à Tunis le 21 juillet 1984, vol 84, série V case 118 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 21 juillet 1984 sous le N° 915/60 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : International-Vidéo

Objet : L'exploitation, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la location de tous les films sur support magnétique la vente d'appareils électroniques

Durée : 99 ans

Siège : 53, Av. 20 Mars Le Bardo

Capital : 1000.000 Dinars

Gérance : Mr. Abdelmonmen Ma-lek a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1590/1

AVIS AUX CREDANCIERS

Faillite la Société Générale
Commerciale
Jugement N° 15263

Une copie de l'état des créanciers a été déposée au greffe de la chambre commerciale du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° B-1591/1

TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE

En vertu du P.V de l'assemblée extraordinaire des actionnaires réunie le 31 juillet 1983, enregistré sous le numéro 832 série IV case 647 en date du 24 février 1984, il appert que la Société d'Etudes Techniques et d'Ingeneering a été transformée d'une Société Anonyme à une SARL et qu'un avenant aux statuts enregistré sous le n° 81 série 5 case 210 en date du 12 mars 1984 a été voté.

A cet effet, deux copies de chacun des deux autres ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 386/77 en date du 15 mars 1984.

N° B-1592/1

CONSTITUTION

Société « I.S.E.C. »
SARL au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social : 37 Rue du Cham - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 16 juin 1984, enregistré à Tunis le 16 juin 1984, oVI 883, Série B 8, Case 635, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 juillet 1984, sous le n° 39-893, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Informatique, sondages et études pour la comptabilité des Entreprises.

Nomination du premier gérant : Le premier gérant de la société, nommé sans limitation est : Ewa Moncef.

N° 1593/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 6 juillet 1984 enregistré à Sfax le 7 juillet 1984, Folio 74 n° 344, Monsieur Taoufik Ben Mohamed Ayadi commerçant demeurant à Sfax route de Mahdia km 5 a vendu à Monsieur Lazhar Ben Jedidia demeurant à Sfax route de Lafrane km 1 1 rue n° 152, la totalité du fonds de commerce à usage tous commerces sis à Sfax Souk Belzaj magasin n° 5 et comportant tous les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Nouri Habib Avocat à Sfax 43, avenue Habib Bourguiba dans un délai de 20 jours à compter de l'insertion de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Passé ce délai, les oppositions seront irrecevables.

Le pèsent avis a été publié au Journal Essabah du 24 juillet 1984.

N° B-1594/1

C.I. TOH et Co. LTD. POUVOIRS

Par acte en date du 27 août 1982 enregistré à Tunis AC le 10 juillet 1984, Vol. 838, série IV, Case 387 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 juillet 1984 sous le n° 902/46, Monsieur Fumihiko Hatashita a été désigné Directeur du bureau d'exécution du marché du Ministère des Transports et des Communications (liaison de télécommunication par F.H.).

Tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation du dit marché lui ont été conférés à cet effet.

N° B-1595/1

CONSTITUTION

Société Tunisienne d'Accessoires
S. O. T. A. C.

Par acte sous seig privé en date du 22 juin 1984, Volume 11, Folio 23, Case 100 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de premier Instance de Tunis le 16 juillet 1984 n° 44/898, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une Société à Responsabilité Limitée.

• Dénomination : Société Tunisienne d'Accessoires S.O.T.C.
• Objet : Production, conditionnement, achat, vente, importation, exportation de portés et d'accessoires pour les industries du vêtements et de la chaussure.
• Siège Social : Zone Industrielle El Fejja Borj El Amri.
• Durées : 99 ans.
• Capital : 20.000 Dinars (vingt mille dinars).
• Gérance : Monsieur Mohsen Cheour est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.
• Remarque : Le siège social est transféré à Tunis au 12 avenue commandant Mohamed Béjaoui par décision du gérant.

Le Gérant

N° D-1596/1

TOTAL TUNISIE

Société Anonyme au Capital de : 250.000 Dinars
Route de l'Ariana - L'Ariana

D'un acte sous seing privé en date du 14 juin 1984 enregistré à Tunis le 21 juin 1984 visa 10140, vol 884, case 57, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Première Instance de Tunis le 13 juillet 1984 sous le n° 890/36.

Il a été approuvé :

1°) Le rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 1983.
2°) L'approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1983.
3°) La démission de M. Jean Bordas en tant qu'administrateur.
4°) Le renouvellement du mandat de M. Jean Le Page en tant qu'administrateur.
5°) La ratification de la nomination de M. Piponiot Laroche en tant qu'administrateur en remplacement de M. Bordas.
6°) Quitus aux administrateurs.

N° B-1597/1

FINA TUNISIENNE

Société Anonyme au Capita ide :
550.000 Dinars
Route de l'Ariana - L'Ariana

D'un acte sous seing privé en date du 14 juin 1984, enregistré à Tunis le 3 juillet 1984, vol 884, visa 10140, série 138, case 57, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 13 juillet 1984 sous le n° 891/37.

Il a été approuvé :

1°) Le rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 1983.
2°) L'approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1983.
3°) La démission de M. Jean Bordas, administrateur.
4°) Le renouvellement du mandat de M. Jean Le Page en tant qu'administrateur.
5°) La ratification de la nomination de M. Piponiot Laroche, en tant qu'administrateur en remplacement de Bordas.
6°) Quitus aux administrateurs.

N° B-1598/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION
« LUTTE CONTRE LA LEPRE

Suivant statut agréé par le gouverneur de Sfax visa 49 du 21 juillet 1984, il a été créé une association dénommée « LUTTE CONTRE LA LEPRE ».

Objet : Contribution à l'étude, au dépistage, à la prévention et au traitement des lepreux.

Siège : Service dermato-venereologie
C. H. U. - Sfax.

Durée : Illimitée.

N° B-1599/1

RECTIFICATIF

A l'avis N° 1.355-B/1 Inséré au JORT
N° 38 du vendredi 22 juin 1984
Lire : SOTEBOIS

Au lieu de : SOTUBOIS
et Ben Abderrahmen au lieu de Ben Abderrahm.

Le Gérant.

N° 1.600-B/1.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Selon un contrat du 6 juillet 1984 enregistré à Tunis A.C., volume 887, série 1, case 517, une S.A.R.L. a été constituée.

Capital Social : 1.500D,000
Nom : Tunis Arts.

Siège Social : 6, Rue Khadija Ben Khouiled - El Menzah
Gérant : Mohamed Faouzi Mamelouk.

Objet : Vente Location de cassettes

N° B-1601/1

CESSION DE PARTS

Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 44.000 Dinars
Siège Social : 100, Rue de Yougoslavie
TUNIS

D'un acte sous seing privé en date du 30 mai 1984, enregistré à Tunis le 20 juin 1984, vol 83, série 8, case 529, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 juillet 1984 sous le n° 34/888, il apport que Monsieur Lamine Meziou et son épouse Madame Nicole Rasquin ont cédé toutes les parts sociales qu'ils possèdent dans le capital de la Société « FEBI » soit 1760 parts sociales, aux enfants de Monsieur Moncef Ben Hédi Seifami qui isont : Hédi, Karim, Slim et Cyrine.

Les articles VI et VII des Statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-1602/1

RECTIFICATIF

A l'annonce N° B 1409/1 parue au JORT
N° 41 des 3 et 6 juillet 1984 (Page 1526)
Lire : En abrégé « SOGEMACO »
Au lieu de : En abrégé « SOCOMACO »
Le reste sans changement

N° 1.603-B/1.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE

Société Civile Maghrébine
de Développement Immobilier

Par acte sous seing privé en date du 6 juin 1984 enregistré à Tunis le 11 juillet 1984 (vol 884, série bis, case 270), il a été constitué une société civiles :

Dénomination : Société Civile Maghrébine de Développement Immobilier (SOMADI).
Siège : 16, Rue de Rome - Tunis
Capital : 5.000d,000 dinars
Gérance : Mme Bchira Labib.

N° B-1604/1

CESSION DE PARTS
ET CHANGEMENT
DE DENOMINATION SOCIALE

Société Commerciale Essaâda
Razouane et Fils

Suivant acte sous seing privé en date du 26 janvier 1984, enregistré à Menzel Bourguiba A.C. le 1er février 1984, folio 73, case 50, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 5 mars 1984 sous le n° 20.

1) Monsieur Mohamed Razouane cède à Monsieur Razouane Jamel, Razouane Lotfi, Razouane Maher respectivement 100., 10 et 50 parts des 400 parts qu'il possède dans la SARL Essaâda Razouane et Fils.
2) La dénomination sociale de la société anciennement SARL Essaâda est devenue Société Commerciale Essaâda Razouane et Fils.

Les articles 4 et 5 des statuts relatifs, le premier à la dénomination sociale et le second à la constitution du capital sont modifiés en conséquence de ce qui précède.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-1605/1

CESSION DE PARTS
ET CHANGEMENT DE GERANCE

SOCIETE ESSADA

S.A.R.L. au capital de 4.000 dinars
Siège Social : Avenue du 3 août
Menzel Bourguiba

Suivant acte sous seing privé en date du 26 janvier 1984, enregistré à Menzel Bourguiba le 1er février 1984,

folio 72/73, case 50/51/52 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 5 mars 1984 sous les n° 21-22 et 23 il appert que :

1) Messieurs Farhat Ben Chaâbane, Rejab Ben Chaâbane, Mahmoud Ben Chaâbane, Mustapha Ben Chaâbane représentant Monsieur Said Ben Chaâbane, décédé, Hédi Bassalah et Hassan Ben Salem Zayoud cèdent à Monsieur Mohamed Razouane la totalité de leurs parts qu'ils possèdent dans la SARL « Assaâda ».

2) Monsieur Hédi Bassalah démissionnaire de son poste de co-gérant, seul Monsieur Mohamed Razouane de nationalité tunisienne est gérant unique avec les pouvoirs les plus étendus.

Les articles 5 et 7 des statuts relatifs, le premier à la constitution du capital, le second à la gérance sont modifiés en conséquence de ce qui précède.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1606/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Kélibia le 12 juillet 1984 folio 41, Case 233, vol 20 AC, il appert qu'une SARL a été constituée.

Dénomination : « Express Auto El Mansourah »

Objet : Location de voiture et dérivés.

Durée : 99 ans

Capital : (30.000 dinars) trente mille dinars

Siège Social : Kélibia, Gérance : Zouheir Tatar

N.B. : Deux copies des statuts de la société en question ont été déposées ce jour au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia.

Pour la Société
Le Gérant
N° B-1607/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

SOCIETE « CHEMS-MEUBLES »
Au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social : Médenine

1. — Statuts : (Extraits) :
— Au terme d'un acte sous-seing privé en date du 22 mars 1984, il a

établit les statuts d'une Société anonyme dont il extrait ce qui suit :
— Forme : Société anonyme par actions.
— Dénomination : Société «Chems-Meubles»
— Objet : La Société a pour objet la fabrication et la commercialisation de tous meubles en métal et en bois.
— Durée quatre vingt dix neuf ans (99 ans)
— Capital Social : Fixé à la somme de Cinquante Mille (50.000 dinars) de (5) dinars chacune souscrites en natures et en numéraires libérées aux moitiés.

2. — Déclaration de Souscription et de Versement :
Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur de Finances Ier Bureau à Médenine le 27 mars 1984.

3. — Constitution :
Assemblée Générale constitutive : le procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive tenue le 6 février 1984 enregistrée à la recette des finances Ier Bureau à Médenine le 27 mars 1984 folio 22 case 196, il résulte notamment de l'assemblée :
a) — Approbation des rapports de commissaires aux apports nommées par l'Assemblée Générale constitutive tenu le 20 janvier 1984.
b) — Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
c) — A nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de six (6) années :
— La Société Nationale de Mise en Valeur du Sud
— La Céramique du Sud
— La Société Touristique et Immobilière de Médenine
— Noureddine El Mansouri
— M'hemed Ghrab.
d) — A nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Abichou Béchir
e) — A approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

4. — Administration : (première délibération du conseil d'administration).
Au terme de sa première délibération en date le 6 février 1984 décide de nommer Monsieur Noureddine El Mansouri, Président Directeur Général.

5. — Dépôt :
Le dépôt présenté par l'article 177 du code du commerce a été effectué

au greffe du tribunal de premier instance de Médenine le 6 mai 1984.

Pour Extrait
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° B-1608/1

CONSTITUTION

Il appert du statut redigé le 12 mai 1984, et enregistré à Tunis, le 14 mai 1984, - 2 N° 505 qu'une S.A.R.L. est constituée :

Dénomination : Société Dridi et Cie.

Siège : 6 Avenue Habib Bourguiba - Mornaguia.

Objet : Verte de pièces détachées Autos, Matériaux Agricoles et Industrielles.

Capital social : 6.000 dinars.

La gérance est accordée à Monsieur Dridi Taleb avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance sous le n° 226.

N° B-1609/1

CHANGEMENT DE DENOMINATION

En vertu du P.V. de la réunion des associés réunis le 9 juillet 1984 au siège de la société als au 25, Rue Ech Cham (ex. Rue Caton), Tunis enregistré à Tunis A.C. le 10 juillet 1984, volume 838, série 4, case 282. La Société prend la dénomination suivante « Etablissement Ben Romdhane ».

N° D-525/1

SOCIETE ALLEMANDE

DE CONFECTION « BETEX »
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Route de Grombalia Beni Khaled

Suivant P.V. de l'assemblée extraordinaire du 20 juin 1984, enregistré à Menzel Bouzeifa le 19 juillet 1984, folio 2, case 427, volume III, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance à Grombalia le 20 juillet 1984, sous le n° 1405/84.

Monsieur Joseph Sticker est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus en

remplacement de Monsieur Abderrahmen Hammami revoqué le 20 juin 1984.

N° D-526/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Il est décidé de créer une équipe sportive au nom du Club Sportif Ouardia, après l'approbation du visa n° 328 du 9 juillet 1984, signé par le Gouverneur de Tunis.

But : La participation à toute activité Sportive.

Adresse : 42, Rue D. Albi, El-Ouardia.

N° D-527/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p en date du 22 décembre 1983 enregistré à la Recette des Finances de Ksour Essaf le 27 décembre 1983 folio 12 case 44 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia sous le numéro 38 il a été formé une SARL :

Dénomination : Société « EL KOULOUA »

Objet : l'exploitation d'une unité de fabrication des briques

Capital social : 50.000 Dinars

Siège social : Zone industrielle à Ksour Essaf.

Durée : 50 ans

Gérance : Confiée à Monsieur Belgacem Ben Ahmed B. Mohamed Jeribi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-528/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p daté du 6 juin 1984 enregistré à Tunis le 7 juillet 1984, volume 83 série D case 847 MM. et Dames Mohamed Mahbouba, Souad, Abdelhamid, Abderrazak fils de Salah Ben Mohamed Ben Amar demeurant 16, Rue El Hédi Essaldi à la Marsa ont vendu à Monsieur Mohamed El Mouldi Ben Salah Hanachi demeurant 66, Avenue Bairem Ettounsi Le Bardo et muté tout leur droit au fonds de Commerce de Boucherie exploité dans le local sis Av. Habib Bourgiba n° 16 à Marse.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Mohieddine Zouaoui avocat en son cabinet 42 Boulevard Bab Bénat à Tunis dans un délai de 20 jours à compter de l'insertion du présent avis au journal Officiel sous peine de déchéance de forclusion.

Ce présent avis a été publié au journal « Essabah » le 21 juillet 1984 numéro 11474 page 10.

N° D-529/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

LA SOCIETE MAGHREB NAUTISME

S.A. au Capital de 330.000 Dinars
Zone industrielle - Ben Arous
— TUNIS —

Du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 18 juin 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 4 juillet 1984, vol. 884, série bis, case 78 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le conseil a nommé à l'unanimité Monsieur Grami Mahmoud Président Directeur Général avec tous les pouvoirs nécessaires à l'administration générale de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° D-530/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 16 juillet 1984, enregistré à Hammam-Lif, le 17 juillet 1984, sous n° 410, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 21 juillet 1984, sous n° 914/59.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée (SARL).

Dénomination : l'Étoile du Sud.

Siège social : 16 Avenue de la République Hammam-Lif.

Objet : Vente de pièces détachés, agricole, industriel, matériel roulant et quincaillerie.

Capital : 15.000 dinars.

Gérance : Monsieur Addali Amor est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : 99 ans.

N° D-531/1

AVIS AU PUBLIC

Monsieur Yahia Taiem, Palestinien, demeurant à Tunis, Cité Ettahrir immeuble 8 Bloc5, 3ème étage informe le public qu'il est en possession par la voie de la location du local à usage de vente de fruits et légumes sis à la Cité Ettahrir, rue Ahmed Beikhouja n° 1 suivant reçu de la Direction Générale des Impôts Ministère de l'Équipement n° 160893 N. Ainsi que du local consistant en la vente des produits alimentaires sis à la Cité Ettahrir rue Cheikh Abdelaziz Bouattour n° 96.

N° D-532/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 17 juillet 1984 enregistré à Tunis le 18 juillet 1984, folio 836, n° 636, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 18 juillet 1984, sous le n° 68/922, une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes a été constituée :

Nom : Entreprise Générale d'Entretien et de Bâtiments « E.G.E.B »

Objet : Travaux publics, construction et entretien de toute sorte de bâtiments.

Siège social : 15, rue Cordou Megrine Côteaux - Tunis.

Capital : 10.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Belgacem Boukadida avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-533/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE

— S.A.R.L. —

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, (A.C.) le 23 juillet 1984, vol. 838, série IV, case 722, dont deux exemplaires ont été déposés le 30 juillet 1984, sous le n° 939/84, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : La réalisation de travaux de Génie Civil de Batiment et de Travaux Publics, sur tout le territoire de la République Tunisienne.

Dénomination : Société de Construction et de Batiment SO.CO.BAT

Capital social : 15.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Siège social : 13, bis Avenue Habib Bourguiba - Megrine.

Gérance : Elle a été confiée statutairement à Monsieur Ben Yaghiane Abderra : avec les pouvoirs les plus étendus ; avec co-gérant Monsieur Ben Yaghiane Moncef.

Pour Extrait

Le Gérant

Ben Yaghiane Abderraouf

N° D-534/1

COMMUNIQUE

Distribution de Dividende de l'Exercice 1983

Banque Internationale Arabe de Tunisie

Société Anonyme

Au capital de 9.000.000 dinars

Siège Social

70-72, Avenue H. Bourguiba

TUNIS

La Banque Internationale Arabe de Tunisie informe ses actionnaires que le dividende de l'exercice clos le 31 décembre 1983, fixé à 0,700 D brut par action, pour les actions numérotées de 1 à 500.000 et à 0,175 D. brut par action, pour les actions numérotées de 500.001 à 900.000, sera mis en paiement à compter du 12 juillet 1984, au siège social de la Banque (Service titres), contre présentation des certificats d'actions pour détachement du coupon n° 5.

Banque Internationale Arabe de Tunisie

Société Anonyme

Au capital de 9.000.000 D.

Siège Social

70-72, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

— Répartition des bénéfices disponibles au 31 décembre 1983, telle qu'elle a été approuvée par l'assemblée Générale des Actionnaires du 25 juin 1984.

Réserve légale 72.301.000

Réserve pour réinvestissement exonérés 681.846.000

Réserve extraordinaire 245.853.000

Dividende statutaire 300.000.000

Fonds social 145.000.000

Superdividende 120.000.000

Tantième aux Adminis. 12.000.000

Report à nouveau 19.996.023

— Comptes de pertes et profits du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1983 tels qu'ils ont été approuvés par l'assemblée générale ordinaire tenue le 25 juin 1984.

— Bilan au 31 Décembre 1983 — tels qu'il a été approuvé par l'assemblée générale ordinaire du 25 juin 1984.

N° 535-D/2.

DIMINUTION DE CAPITAI

GRANDS TRAVAUX MODERNES
G. T. M.
— GABES —

Suivant P.V. de L'A.G.E. du 28 juin 1984 enregistré à Gabès le 3 juillet 1984 sous le n° 1088 Fo 74 et dont deux copies ont été déposées au Grefe du Tribunal de 1ère instance de Gabès le 17 juillet 1984 sous n° 1310 le capital de la société a été déminué de 230.000D à 100.000 dinars

N° D-536/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte suos seing privé en date du 7 juillet 1984 enregistré à Tunis le 9 juillet 1984, vol 887 série 1 case 476 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 juillet 1984 sous le N° 911/57, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : La Marbrerie Fantastique

Objet : Tout travail de marbre, sciage, façonnage, freisage, polissage et sculpture. La production et la commercialisation de tout article de marbre destiné pour la construction l'ébenisterie la décoration etc. D'une façon générale toutes les opérations commerciales industrielles financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement au marbre.

Siège : Zone industrielle de Radès
Capital : 24.000 dinars
Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur Fendri Exz-edine est nommé gérant de la société

Le Gérant
N° D-537/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
SOCIAL

Société de Fabrication de Piles
«P I L A
S.A. au capital de 40.000D
Route de Zaghouan Km. 13
Fouchana

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 3 juillet 1984, enregistré à Tunis le 16 juillet 1984 A.C. vol 838 série IV case dont deux exemplaires ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 juillet 1984 sous le numéro 934/79 le capital social de la société de fabrication de piles PILA a été porté de 40.000D à cent dix mille dinars réalisé par un apport en nature d'une valeur de soixante-dix mille dinars effectué par Mm Dalila Ennaifar née Mebazaa

N° D-538/1

BANQUE FRANCO-TUNISIENNE
118, Rue d'Alger - 1000 TUNIS R.P.

BILAN AU 31 DECEMBRE 1983

HORS BILAN

Effets circulants sous notre endos : 3.964.500.000
Sûretés reçues des tiers : 14.593.187.113

PERTES ET PROFITS

AU 31 DECEMBRE 1983

EXPLOITATION GENERALE

AU 31 DECEMBRE 1983

N° 539-D/2.

RECTIFICATIF

A l'annonce no D-363/1 parue au J.O.R.T.

No 33 du 18 mai 1984

pages 1200 et 1201

Lire : « ... Le capital social de la société

est fixé à la somme de 33.000 dinars divisé en 3300 actions de 10 dinars l'une...».

Le reste demeure sans changement

Adjudications et Appels d'offres

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION

DE LA CONSTRUCTION

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 84/45/D5

La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les travaux de Construction de la Salle Omnisports de Monastir lot unique.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 1.000.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.

• Les pièces du marché dûment complétées et signées.
• Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis.
• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.
• Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
• Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.

• Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 9 août 1984, avec 12 h. à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Equipement - Cité Jardins 1030 - Tunis.

N° E-207/3

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

DIRECTION

DE LA PRODUCTION VEGETALE

30, Rue Alain Savary - Tunis

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 84 - 11 - D.P.V.

La Direction de la Production Végétale, se propose d'acquérir pour

les besoins de ses Services régionaux 50 Cyclo - moteurs (Cyindrée 50 cm3 environ).

Les soumissions accompagnées du cahier des charges signés doivent parvenir au plus tard le mardi 21 août 1984, à l'adresse précitée sous plis pacheté et recommandé portant la mention : « Ne pas ouvrir appel d'offres cyclomoteurs n° 84-11-DPV

N° E-208/3

MINISTERE DE L'AGRICULTURE
DIRECTION
DE LA PRODUCTION VEGETALE
30, Rue Alain Savary - Tunis

AVIS D'APPEL D'OFFRES
N° 84 - 12 - D.P.V.

Le Ministère de l'Agriculture, (Direction de la Production Végétale) se propose l'acquisition de matériel de Laboratoire d'analyses des sols.

Les soumissions accompagnées du cahier des charges signés doivent parvenir au plus tard le samedi 25 août 1984, à l'adresse précitée et recommandé portant la mention « Ne pas ouvrir, Appel d'offres n° 84-12-DPV.

Le cahier des charges est tenu à la disposition des fournisseurs à la disposition des fournisseurs à la dite direction.

N° E-209/3

REGIE DES ALCOOLS

APPEL D'OFFRES
POUR ACHAT D'ALCOOL ABSOLU

La Régie des Alcools se propose d'importer 600 Hectolitres d'alcool répondant aux spécifications et conditions de recettes fixées dans le cahier des charges.

Le cahier des charges pourra être consulté ou retiré sur demande tous les jours ouvrables aux heures de service à la Régie des Alcools 1, Rue de Suez Djebel Djeiloud - Tunis

Les soumissionnaires intéressés par cet appel d'offres doivent faire parvenir leurs soumissions au plus tard le mardi 11 septembre 1984 à 10 heures au siège de la Régie des Alcools 1, Rue de Suez Djebel Djeiloud - Tunis

L'examen des soumissions aura lieu le même jour à 11 heures au siège social

N° E-210/3

OBJET
AVIS DE REPORT DE DELAI

Il est porté à la connaissance des Sociétés intéressées par l'appel d'offres relatif à l'acquisition de 100.000 postes téléphoniques à cadran ou à clavier décimal, que la date limite fixée initialement au 25 juillet 1984, pour la remise des offres est reportée au 6 août 1984.

N° E-211/3

MINISTERE DE L'AGRICULTURE
DIRECTION DU GENIE RURAL
30, Rue Alain Savary - Tunis
PROJET DE SAUVEGARGE
DES OASIS DE NEFZAOUA
Cofinancement
du Fonds Saoudien
pour le Développement
D'EXPERTS TECHNIQUES
PRESTATION

APPEL D'OFFRES
INTERNATIONAL N° 84 - 60A

La Direction du Génie Rural lance un appel d'offres international pour la prestation d'experts techniques pour le contrôle des travaux d'infrastructures hydrauliques et de reconversion agricole du projet de sauvegarde des Oasis de Nefzaoua (Gouvernorat de Kebili).

Nombre d'experts : 3.
Spécialités demandées :

• Hydraulicien (Hydraulique agricole)
• Ingénieur Agronome
• Technicien expérimenté dans les travaux de forages profonds.

Les bureaux d'études intéressés peuvent retirer le dossier d'appel d'offres à la Sous Direction des Aménagements Hydro - Agricole (Bureau du Projet « Oasis de Nefzaoua », auprès de Messieurs : Bayouli, Chedded ou Arous Tel : 661 381.

Les offres devront parvenir sous plis recommandé en 3 exemplaires au minimum au plus tard le 1er septembre 1984 (le cachet de la poste faisant foi) à la Direction du Génie Rural 30, Rue Alain Savary 1002 le Belvédère - Tunis, et portant la mention « Appel d'Offres N° 84-60A, pour le contrôle des travaux de Nefzaoua.

N° E-212/3

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
DIRECTION
DE LA CONSTRUCTION

AVIS D'APPEL D'OFFRES
N° 84/48/D5

La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les travaux de Construction de l'Hôpital Régional de Jerba lot Inclination.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » désirant participer participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.

• Les pièces du marché dûment complétées et signées.
• Une attestation de la C.N.S.S valable à la date d'ouverture des plis.
• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.
• Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
• Un Certificat de non faillite ou un concordat préventif.
• Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 24 août 1984, avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Equipement - Cité Jardins 1030 Tunis.

N° E-213/3

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
DIRECTION
DE LA CONSTRUCTION

AVIS DE REPORT
D'APPEL D'OFFRES N° 84/26/D5

La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les travaux de

Construction du Collège Secondaire de Teboursouk lot unique

Les Entrepreneurs agrées de la catégorie « B » plafond minimum 600.000 Dinars et désignant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du du dossier d'appel d'offres.

Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 17 août 1984 avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Equipement - Cité Jardins 1030 - Tunis.

N° E-214/3

MINISTEE DE L'EQUIPEMENT
DIRECTION
DE LA CONSTRUCTION

AVIS DE REPORT
D'APPEL D'OFFRES N° 84/26/D5

La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les travaux de

Construction du Collège Secondaire à Cherarda lot unique.

Les Entrepreneurs agrées de la catégorie « B » plafond minimum 300.000 Dinars et désignant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 17 août 1984 avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Equipement - Cité Jardins 1030 - Tunis.

N° E-215/3

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité. Certifie conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.