Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 83-113 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-166 du 6 avril 1973, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret n° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux ambassadeurs et aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social;
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 63-1084 du 17 novembre 1983, portant réorganisation du Ministère des Affaires Culturelles;
Sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Ministre des Affaires Etrangères;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le Ministre des Affaires Culturelles désigne les attachés culturels parmi les cadres ayant un rayonnement culturel susceptible de promouvoir la culture tunisienne à l'étranger.
Art. 2. — L'attaché culturel exerce ses fonctions dans le cadre des missions diplomatiques à l'étranger durant trois années renouvelables après avoir passé une année au moins en Tunisie.
Art. 3. — L'attaché culturel exerce ses fonctions sous l'autorité administrative de l'Ambassadeur. Il relève quant à l'accomplissement de sa mission du Ministre des Affaires Culturelles.
Art. 4. — L'attaché culturel exerçant au sein des missions diplomatiques à l'étranger bénéficie, outre les émoluments afférents à son grade des indemnités et privilèges dus aux personnels du corps diplomatique conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-167 du 6 avril 1973.
Le Ministère des Affaires Culturelles prend en charge les dépenses afférentes aux émoluments, indemnités et privilèges accordés à l'Attaché Culturel désigné conformément à l'article 1er du présent décret.
Art. 5. — Les Ministres des Affaires Etrangères, des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 juillet 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI