Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret n° 74-1026 du 20 décembre 1974, relatif à la création de la Commission Nationale de l'Informatique tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-1192 du 14 décembre 1983.
Sur proposition du Premier Ministre;
Vu l'avis du Tribunal Administratif:
Décrétons :
Article Premier. — L'article 4 du décret n° 74-1026 du 20 décembre 1974 portant création de la Commission Nationale de l'Informatique tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-1192 du 14 décembre 1983, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 4. (nouveau) — Il est créé au sein de la Commission Nationale de l'Informatique :
— Une Commission restreinte chargée de l'établissement de l'ordre du jour des réunions de la Commission Nationale de l'Informatique, du suivi et de la coordination des travaux des sous-commissions spécialisées ainsi que la mise en œuvre du Plan National de l'Informatique
— Une sous-commission « Utilisation de l'Informatique » chargée de proposer et d'entreprendre toute action favorisant la promotion et le développement de l'utilisation de l'informatique dans tous les secteurs d'activités
— Une sous-commission de la formation et de la recherche en informatique
— Une sous-commission de la téléinformatique chargée de proposer et d'entreprendre toute action favorisant la promotion de la téléinformatique, la mise en place et le développement de l'infrastructure nécessaire à cet objet
— Une sous-commission juridique chargée d'étudier les aspects juridiques de l'informatique
— Une sous-commission de l'industrie informatique chargée d'étudier et de proposer les mesures nécessaires au développement du secteur de la production informatique tant en ce qui concerne la production des équipements et produits informatiques que la mise au point des logiciels
Les membres de la commission restreinte et des sous-commissions sont désignés par arrêté du Premier Ministre sur proposition des chefs des départements ministériels et des organismes intéressés
Art. 2. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 juillet 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI