Décret N° 84-863 du 26 juillet 1984 portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Sociales

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 83-113 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi des finances pour la gestion 1984;

Vu le décret n° 70-782 du 20 août 1976, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Affaires Sociales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Sur proposition du Ministre des Affaires Sociales;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Sociales (article 10) les créations d'emplois suivants à compter du 1er janvier 1984.

— 6 chargés de mission

Art. 2. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Sociales (Article 30) les créations d'emplois suivants à compter du 1er janvier 1984.

— 41 assistants sociaux dont 30 emplois sans incidence budgétaire.
— 6 Ingénieurs Adjoints (sans incidence budgétaire)
— 2 Professeurs de l'Enseignement Secondaire (sans incidence budgétaire).

— 3 Administrateurs Principaux (sans incidence budgétaire)
— 1 Inspecteur du Travail (sans incidence budgétaire)
— 3 Animateurs d'application (sans incidence budgétaire)
— 10 Inspecteurs du travail à compter du 1er juillet 1984.

Total : 66.

Art. 3. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Sociales (Article 30) les transformations d'emplois suivants à compter du 1er janvier 1984, sans incidence budgétaire.

Emplois supprimés :
— 20 contrôleurs du travail
— 57 Instituteurs de l'Education Sociale
— 2 Professeurs de l'Enseignement Secondaire
— 1 Hajeb
— 15 Animatrices Sociales
— 2 Animateurs de Jardins d'Enfants.

Total : 97.

Emplois créés :
— 20 Inspecteurs du travail
— 57 Maitres d'Application
— 2 Assistants de l'Enseignement Supérieur
— 1 Dactylographe
— 15 Assistants Sociaux
— 2 Animateurs d'Application.

Total : 97.

Art. 4. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Sociales (Article 32), les créations d'emplois suivants :

— 15 ouvriers à compter du 1er octobre 1984.
Total : 15.

Art. 5. — Les Ministres des Affaires Sociales et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 juillet 1984

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

Ministère de l'Habitat

TABLEAU PARCELLAIRE

Rectificatif au tableau des parcelles paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 9 des 7 et 10 février 1983 expropriées par le décret n° 83-970 du 20 octobre 1983.

(Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 9 du décret N° 79-43 du 15 août 1979, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Le Président du Conseil de Gouvernorat de Tataouine a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la Délégation de Smar est élaboré à l'échelle 1/1000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Délégation durant 2 mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre est mis à leur disposition au siège de la Délégation pour y formuler leurs observations éventuelles.

Application des dispositions de l'article 9 du décret N° 79-43 du 15 août 1979, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Le Président du Conseil de Gouvernorat de Tataouine a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de Tataouine « Cité Bourguiba » est élaboré à l'échelle 1/1000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège du Gouvernorat durant 2 mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre est mis à leur disposition au siège du Gouvernorat pour y formuler leurs observations éventuelles.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif ou recensement saisonnier.

Le président de la commune de Ksar-Hellal à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1984, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles de rôle concernant leur immeubles et formuler, s'il y a lieu par écrit leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au journal officiel de la république Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admis.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 Septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le président de la commune du Pont du Fahs a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale : 1985 - 1989 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune de Tataouine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les immeubles construits afférents à l'année 1984 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président de la Commune de Tataouine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale : 1985/1989 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Téboursouk a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires et mandataires intéressés que les opérations de recensement des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1985-1989 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président de la Commune de Fernana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1985 - 1989 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locatives.

Le Président de la Commune de Hammam-Ghezaz a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1984 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1985 - 1987 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sakiet Ezzti a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative est assimilée sur les immeubles construits afférent à l'année 1983 complémentaire sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Economie Nationale

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Le Ministre de l'Economie Nationale porte à la connaissance des importateurs et des exportateurs qu'en application du Protocole d'Accord Additionnel à la convention commerciale et tarifaire tuniso-algérienne du 9 février 1981 signé à Tunis le 17 mai 1984, les échanges commerciaux entre les deux pays seront effectués dans les conditions suivantes.

I. Franchise des Droits de Douane

Les produits originaires et en provenance des deux pays sont échangés en franchise des droits de douane et ce conformément à la réglementation du commerce extérieur en vigueur dans chacun des deux pays et aux dispositions de la convention commerciale et tarifaire du 9 janvier 1981.

II. Origine des Produits

Sont considérés comme originaires :

• les produits entièrement obtenus en Algérie ou en Tunisie.
• les produits industriels ayant fait l'objet d'ouvraison ou de transformation dans le pays exportateur à concurrence de 50% au moins de la valeur globale de ce produit.

Ce taux est ramené à 30% lorsque, pour la fabrication du produit en question, des matières premières ou des composants originaires de l'autre pays y sont incorporés à concurrence de 20% de la valeur globale de ce produit.

• les produits qui ne sont pas couverts par les dispositions ci-dessus et qui ont fait l'objet d'accord entre les autorités compétentes des deux pays.

III. Entrée en vigueur du présent avis

Le présent avis annule et remplace les avis publiés au JORT n° 31 du 8 mai 1981 et n° 54 du 9 août 1983, et entre en vigueur à compter du 17 mai 1984.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Le Ministre de l'Economie Nationale porte à la connaissance des Importateurs et des Exportateurs qu'en application de l'Arrangement Commercial signé à Tunis entre la République Tunisienne et la République du Sénégal le 7 avril 1984, les produits repris sur les listes ci-jointes seront échangés entre les deux pays dans les conditions suivantes et dans la limite d'un contingent de 50.000FF de part et d'autre :

I. Franchise douanière

• Les produits originaires et en provenance de la Tunisie à l'importation au Sénégal repris sur la liste I bénéficient de la franchise des droits de douane.
• Les produits originaires et en provenance du Sénégal à l'importation en Tunisie repris sur la liste II bénéficient de la franchise des droits de douane.

II. Origine des produits

L'origine des produits doit être justifiée par un certificat d'origine délivré par les autorités compétentes du pays exportateur.

III. Palements

Les paiements relatifs aux échanges commerciaux entre les deux parties s'effectuent en devises convertibles.

IV. Durée de validité du présent avis

Le présent avis entre en vigueur à compter du 7 avril 1984 et sera valable pour une année. Il est renégocié d'année en année.

LISTE I

PRODUITS TUNISIENS DESTINES

A L'EXPORTATION SUR LE SENEGAL

EN FRANCHISE DES DROITS DE DOUANE

• DATTEs
• AGRUMES
• VIN

LISTE II

PRODUITS SENEGALAIS

DESTINES A L'EXPORTATION SUR LA TUNISIE

EN FRANCHISE DES DROITS DE DOUANE

• Poissons frais et réfrigérés
• Peaux brutes
• Coton
• Gomme arabique
• Arachide de bouche
• Fruits et légumes

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Code du Travail Art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 4 février 1984, la Société Esso Standard, demeurant à Tunis, 12 Avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Béja en bordure de la Route GP 6 un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Béja. Le Maire de la Commune de Béja.

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie, le 15 décembre 1983, la Société Esso Standard de Tunisie

demeurant à Tunis, 12 Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter au bordure de la route Express sortie Sud Tunis, (Gouvernorat de Ben Arous) un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Ben Arous. Le Maire de la Commune de Ben Arous.

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 6 février 1984, La Société Esso Standard, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter en bordure de la Route GP 1 - Délégation de M'Saken (Gouvernorat de Sousse) un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Maire de la Commune de M'Saken, pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 2 février 1984, La Société Esso Standard de Tunisie, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter en bordure de la Route MC 37, Cité Ézouhour (Gouvernorat de l'Ariana) un établissement classé en 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de l'Ariana ou le Maire de la Commune du Bardo, pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 13 avril 1984, Monsieur Ezeddine Errais, demeurant à 11, Rue Habib Thameur, agissant au compte de la Société le Tisserand, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de l'Ariana une usine de textile classé en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité (Ministère de l'Economie Nationale), 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le Gouverneur de l'Ariana, ou le Président de la Municipalité de l'Ariana, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 5 mai 1984, Monsieur Zahaf Sadok, demeurant à la Route de Menzel Chaker, km 1,5 - Sfax, agissant au compte de la Société (SONITEX) sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la Rue Jamel Eddine El Afghani, Sfax, zone industrielle de la poudrière I. une Usine de Tissage, classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 20 janvier 1984, La Société Total de Tunisie, demeurant à l'Immeuble « Saâdi » 2080 Route de l'Ariana agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter au Krib, Gouvernorat de Siliana un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale, le Gouverneur de Siliana ou le Maire de la Commune de Krib, pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Ministère des Finances

AVIS DU MINISTRE DES FINANCES

RELATIF A L'OUVERTURE DE LA HUITIÈME
TRANCHE DE BONS D'ÉQUIPEMENT

Il sera ouvert du 1ère au 15 Août 1984 inclus, une huitième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 10.000.000 dinars dans le cadre de la

vingtième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 61 de la loi n° 83-113 du 30 Décembre 1983 portant loi de Finances pour la gestion 1984 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 9 Janvier 1984 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

AVIS DE VACANCE

D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

AVIS DE VACANCE

D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

AVIS DE VACANCE
D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 30 juin 1984
(en dinars)

Actif

Passif

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

MUTUELLE - ASSURANCE
DE L'ENSEINGEMENT

13 Rue de Belgique - Tunis

Objet : Assemblée Générale Ordinaire pour l'exercice 1983

Le Conseil d'Administration de la Mutuelle Assurance de l'Enseignement prie Messieurs les actionnaires d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire exercice 1983 qui se tiendra le dimanche 9 Septembre 1984 à 9 heures du matin dans l'ancien siège de la MAE 19 bis rue El Djazira Tunis et à défaut de quorum elle sera ajourné au dimanche 16 Septembre 1984 ou elle se tiendra quelque soit le nombre des présents et ce afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport de la commission de contrôle des procurations
2) Rapports moral et financier
3) Raport des commissaires aux comptes et quitus aux administrateurs
4) Election du Président
5) Election de quatre Administrateurs pour le Conseil d'Administration
6) Election des trois Commissaires aux comptes pour l'exercice 1984
7) Election de la Commission de contrôle des procurations pour l'exercice 1984

P/Le Conseil d'Administration
LE Président
El Fany Ahmed
N° A-475/1

CONVOCATION

COOPERATIVE EL IZDIHAR
DES BOULANGERS

Houmet Souk Jerba

Le Conseil d'Administration de la Coopérative El Izdihar des Boulangers Jerba, convoque tous les Coopérateurs à participer à l'Assemblée Générale Ordinaire 1983,

et ce le dimanche 2 septembre 1984 à 10 h. du matin au siège de la Coopérative pour discuter l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport moral et financier.
— Lecture du rapport commissaire aux comptes.
— Quitus au Conseil d'Administration.
— Questions diverses.
— Divers.

P/Le Conseil d'Administration
N° A-476/1

CONVOCATION

SOCIETE

AUX GRANDS MAGASINS

REUNIS

S.A. au Capital de 104.240 Dinars
Siège social

76, Rue Sidi Mehrez - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Aux Grands Magasins Réunis, Société Anonyme au capital de 104.240 dinars, sont convoqués d'assister au siège social à Tunis, 76, Rue Sidi Mehrez à :

I. - L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le samedi 1er septembre 1984, à 10h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er mars 1983 au 29 février 1984.
2°) Rapports du Commissaire aux comptes, concernant même la exercice.
3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes.
4°) Affectation des résultats.
5°) Quitus au Conseil d'Administration.
6°) Adjonction d'un nouvel administrateur.

7°) Fixation des jetons de présence au Conseil d'Administration.
8°) Nomination d'un commissaire aux comptes pour la durée de 3 années et fixation de sa rémunération.

II. - L'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 1er septembre 1984, à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital social.
2°) Modifications des statuts en rapport avec la dite augmentation.

Les actionnaires qui désirent se faire représenter, doivent déposer les pouvoirs des mandataires éventuels au siège social, Cinq jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration
N° A-477/1

DOW CHEMICAL
EXPORT S.A.
Immeuble Saâdi - l'Arlana
POUVOIR

D'une délibération du Conseil d'Administration de la Société DOW CHEMICAL Export S.A. en date du 22 juin 1984, enregistrée à Tunis, A.C. le 26 juillet 1984, vol. 887, série 1, case 679, il a été décidé l'extension du bureau de Tunis en lui ajoutant compétence pour l'ensemble du continent africain et Monsieur Jean Claude Revel a été désigné comme Directeur Général du Département Afrique avec les pouvoirs les plus étendus.

N° A-478/1

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
PAR SUR-ENCHERE

Etude de Maître Khéreddine El-Lili
Avocat à la Cour de Cassation
2, Rue des Djerbiens - Tunis

Sur-Enchérisseur : Mr Salah Ben Ahmed Yazidi, commerçant, demeurant

rant à Tunis 7, rue Charles de Gaulle ayant Maître Ellili avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 2, rue des Djerbiens pour avocat.

Poursuivant et adjudicataire : Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, Société anonyme, poursuives et diligences de son Directeur Général, siège social à Tunis 13, Avenue de France, ayant Maître Ahmed Ben Sliman Amara avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 15, avenue de Madrid pour avocat.

Partie saisie : Mr Moncef Ben Salem Ben Khélifa Rekik, commerçant, demeurant à Tunis 66, Rue de la Kasbah, prise en son nom personnel et comme garant des créances de la Société Moncef Rekik S.A.R.L. qui est son gérant.

Objet de la vente : Immeuble immatriculé sous le n° 32.862 au nom de « Louisa Carmenna » d'une superficie de 2 à 22 ca situé au 92, Rue de la Sebkha à Tunis et ayant une entrée sur le 26, Rue du Fossé composé du côté de la Rue de la Sebkha d'un R.C. de 2 appartements avec deux étages chaque étage composé de 3 appartements outre quatre appartements de la Rue Sebkha n° 92 :

R.C. : 1 appartement de 2 p., cuisine et W.C. occupé par Fatma Kaliala moyennant 12 d. par mois.

1 appartement de 3 p., cuisine et W.C. occupé par Habib El Kelli moyennant 12 d. par mois.

1er Etage : 1 appartement de 4 p., cuisine et W.C. occupé par Amor Brigul moyennant 12 d. par mois, 1 appartement de 3 p., cuisine et W.C. occupé par Mohamed Benzarti de 3 p., cuisine et W.C. moyennant un loyer de 12 d. par mois.

2ème Etage : 1 appartement occupé par Rachid Karchoum composé de 2 p., cuisine et W.C., 1 appartement de 2 p., cuisine et W.C. occupé par Mohamed Ben Sadok Doudou moyennant 11,440 d., 1 appartement de 3 p., cuisine et W.C. occupé par Bahri Kallei moyennant 12 d. par mois et 1 appartement composé de 3 p., cuisine et W.C. occupé par Mohamed Ben Béchir Mouldi moyennant un loyer de 12 d. par mois.

Du côté de la Rue du Fossé n° 26 :

1 appartement occupé par Othman Fellah d'une pièce, cuisine et W.C. loyer 12 d.

1 appartement occupé par Taieb Didi de 2 p., cuisine, et W.C. loyer 12 d. par mois.

1 appartement occupé par Hassouna B. Salah de 2 p., cuisine, et W.C. loyer 12 d. par mois.

1 appartement occupé par Ahmed Bannani de 2 p., cuisine et W.C. loyer 7 d. par mois.

1 appartement occupé par Fatma Sahnoun de 1 p., cuisine et W.C. loyer 12 d. par mois.

Le dit immeuble desservi par l'électricité et l'eau potable.

Mise à prix après sur-enchère : vingt trois mille cinq cent dinars (23.500 D.) outre les frais.

La vente aura lieu le 23 août 1984 à 8 h. du matin à la Chambre des créés du Tribunal de 1ère Instance de Tunis au Palais de Justice Bl. Bab Bénat Tunis.

Remarque : Pour de plus amples renseignements, consulter le cahier des charges déposé au Greffe de la Chambre des créés et à l'Etude de Maître Ellili et Maître Ahmed Ben Sliman Amara, la visite de l'immeuble objet de la vente peut se dire tous les jours, pour les non tunisiens la participation à la vente est soumise à l'autorisation du Gouvernorat de Tunis.

L'avocat du sur-enchérisseur - Maître Khéredine Ellili, avocat à la Cour de Cassation - 2, Rue des Djerbiens - Tunis.

N° A-479/1

CONVOCATION

Société Arabo-Africaine de Management, d'Organisation et de Formation « CEGOS - Tunisie »

Au capta Ide 60.000 Dinars
Registre Commercial N° 35284
Siège Social : 45, Rue d'Iran - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société sont convoqués au siège de la société le vendredi 31 août 1984 à 10h00, en assemblée générale extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modification des statuts de la société.

Le Conseil d'Administration

N° A-480/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Sur folle enchère

Cabinet de Maître
Abderrahman Rahmani

Avocat Près la Cour de Cassation
9, Rue Taieb M'Hiri - Kairouan

Le Fol enchérisseur :
Mohamed Mouldi Ben Mekki Dhahri
cultivateur demeurant à El Khadhra,
Gouvernorat de Kairouan.

L'adjudicataire :
Ahmed Be n'Hadj Ahmed El Gharbi, cultivateur demeurant à RbatKnassa - Kairouan.

Partie Saisie :
Mekki Ben Ali Dhahiri, cultivateur demeurant au secteur d'El Khadhra - Kairouan.

Immeuble dont la vente est annoncée :

La totalité de l'immeuble sis au secteur d'El Khadhra, Gouvernorat de Kairouan limité au :

Sud : Ali Khédhiri.

Est : Le domaine de l'Etat.

Nord : une route publique.

Ouest : Mohamed Ben Hassine Ben Ammar Dhahri.

D'une contenance totale de 7 hectares 17 centiares comprenant une puita équipé d'un moteur électrique et trois pièces.

Mise à prix :

Deux milles trois cent trente trois dinars trois cent trente cinq millimes (2.333d,335) frais de première adjudication se montant à 169d,420 et frais à rendre à l'audience en sus.

Date et lieu de l'adjudication :

Le vendredi 31 août 1984 à sept heures trente du matin à la Chambre des créés près le tribunal de première instance de Kairouan.

Visite des lieux :

La visite des lieux mis en vente peut se faire à tous moments. Les éventuels acheteurs peuvent avoir de plus amples renseignements et prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

N° A-481/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Cabinet de Maître
Abderrahman Rahmani

Avocat à la Cour de Cassation
9, Rue Taieb M'Hiri - Kairouan

Parties poursuivantes :

(1) Ali Ben Hadj Salah Ben Mohamed Ben Abdessamia Methnani et ses sœurs :
(2) Chadlia
(3) Fatma
(4) Saida
(5) Khira.
(6) Selma Bent Mohamed Dhif.

Le premier agriculteur et les suivantes femmes de ménage.

Dmeurant Rue Taieb M'Hiri à Kairouan.

Parties subissant la vente :

1°) Jilani Ben Hadj Salah Ben Mohamed Ben Abdessamia Methnani
2°) Sa sœur M'Na.

Le premier ouvrier journalier et la seconde femme de ménage.

Demeurant à Sour Gouacem Quartier El Keblia - Kairouan

Immeuble mis en vente :

La totalité du logement et de l'écurie y attenante aises à Sour Gouacem El Ansar n° 14 à Kairouan limités au :

Sud : Une rue
Est : Hadj Aleya Besserour et la mosquée.
Ouest : Guilène
Nord : Le domicile d'El Kalai.

Il comprend deux vestibules, une cour, trois pièces, une petite pièce (Koummi) une cuisine et un W.C.

Mise à prix :

Onze milles cinq cent cinquante dinars (11.350d,000).

Date et lieu de l'adjudication :

Le vendredi 31 août 1984 à sept heures et demi du matin à la Chambre des CRIÉS près le Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Visite des lieux :

La visite des lieux mis en vente peut se faire à tous moments.

Les éventuels acheteurs peuvent avoir de plus amples renseignements et prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan ou au cabinet de l'avocat poursuivant :

N° A-482/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

Cabinet de Maître
Abderrahman Rahmani
Avocat à la Cour de Cassation
9, Rue Taieb M'Hiri - Kairouan

Partie poursuivante :

Hassine Ben Mohamed Romdbani, ouvrier, demeurant à la délégation de Hajeb El Ayoun, gouvernorat de Kairouan.

Partie saisie :

La Société de Développement et Ziasa en la personne de son directeur général demeurant à Al Hajeb Gouvernorat de Kairouan.

Immeuble mis en vente :

La totalité de l'écurie ouvrant à l'Est aise à Hajeb El Ayoun limitée au :

Sud : Une boutique en possession de Sadok Boussaa
Est : L'entrée.
Nord et Ouest : Kiosque Fina.
D'une contenance de 81 m2.

Mise à Prix :

Deux milles dinars (2.000d,000).

Date et lieu de l'adjudication :

Le vendredi 31 août 1984 à sept heures trente du matin à la Chambre des CRIÉS près le Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Visite des lieux :

La visite des lieux peut se faire à tous moments.

Les éventuels acheteurs peuvent avoir de plus amples renseignements et prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

N° A-483/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

Cabinet de Maître
Abderrahman Rahmani
Avocat près la Cour de Cassation
9, Rue Taieb M'Hiri - Kairouan

Partie poursuivante :

Nejma Bent Ameur Mejbri sans profession, demeurant au secteur de Abida Charkia, délégation de Chebika gouvernorat de Kairouan.

Partie saisie :

Dhaou Ben Ahmed Mejbri, cultivateur, demeurant à Abida Charkia, délégation de Chebika, gouvernorat de Kairouan.

Immeubles mis en vente :

1°) La totalité de la moitié indivise de la totalité de la parcelle de terre aise au secteur de Abida Charkia, gouvernorat de Kairouan complantée de 31 pieds d'oliviers limitée au :

Sud : Le terrain appartenant à Louqaief El Amri.
Est : La partie saisie.
Nord : La route de Sidi Ali Ben Salem.
Ouest : La route de Zeroud
D'une contenance totale de 34 ares.

2°) La totalité de la boutique ouvrant à l'Est aise au dit lieu et un terrain vague y dépendant devant la boutique limitée au :

Sud : Le logement de la partie saisie.
Est : Une piste publique.
Nord : Le local de la cellule.
Ouest : Le domicile de la partie saisie.

La contenance de la boutique est de 31,68 m2 et celle du terrain vague est de 34,20 m2.

Mise à prix :

Le premier immeuble : deux cent cinquante huit dinars (258d,000).

Le deuxième immeuble : huit cent vingt six dinars deux cents millions (826d,200).

Lieu et date de l'adjudication :

Le vendredi 31 août 1984 à sept heures et demi du matin à la Chambre des CRIÉS près le Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Visite des lieux :

La visite des lieux mis en vente peut se faire à tous moments. Les éventuels acquéreurs peuvent prendre de plus amples renseignements et prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

N° A-484/1

CONVOCATION

TECNOVA S.A.
Société Nouvelle
d'Équipement Technique
et de Taitement des Eaux
et des Fluides
Capital : 15.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de TECNOVA S.A. sont convoqués le 24 août 1984 au siège social - 9, Rue Cyrus Le Grand - 1002 à Tunis à 17h30 en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'activité au 31 décembre 1983;
b) rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément à l'article 85 du Code du Commerce;
c) approbation des comptes et affectation des résultats;
d) quitus au conseil d'administration;
e) questions diverses.

N° A-485/1

AVIS DE VENTE

Partie ayant obtenue la saisie : Le sieur Mahfoudh ben Seghaier El

Mejbri agriculteur demeurant secteur Abida Est, Sidi Ali ben Salem, délégation Chébika, Gouvernorat de Kairouan.

Partie saisie : Le sieur Abdallah Gharbi, journalier, demeurant à Kairouan, rue Sidi Nasser El Abed N° 15.

Avocat chargé des poursuites : Maître Tabai Lahmar, avocat auprès de la Cour de Cassation, demeurant à Kairouan, Avenue Farhat Hached.

Immeuble mis en vente Une parcelle d'un terrain agricole aisé à Merguellil, banlieue de Kairouan, limitée au Sud par la propriété du sieur Mohamed El Hélioui, à l'Est, d'un côté par la partie restante du terrain sus indiqué et de l'autre le lit de l'oued, au Nord, la propriété du sieur Hassan Bhibeh et à l'Ouest la piste menant à la propriété du sieur Mahmoud El Allani.

La parcelle saisie est d'une superficie de quatre hectares. Elle est située sur la partie Ouest du terrain principal sus-indiqué et à l'intérieur de ses limites Ouest, Sud et Nord et comprend le puits équipé d'un moteur Steyr et le dépôt agricole constitué d'une pièce en dur s'y trouvent.

Date et lieu de l'adjudication : Vendredi 14 septembre 1984, à 9h. du matin dans la salle des ventes des biens immobiliers du tribunal de 1ère instance de Kairouan.

Mise à prix : 4.000 dinars.

Pour tout autre renseignement, prière contracter le greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan ou le Cabinet de Maître Tabai Lahmar, Avocat à Kairouan.

N° C-406/1

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Mouldi Kraiem
Avocat près la Cour de Cassation
Boulevard Hassouna Ayachi
Sousse

1) Poursuivante : Yousra Omel Khir bent Zine ben Hamida, demeurant rue Docteur Grauilles - Sousse.
2) Partie saisie : Béchir ben Salem ben Amor, agriculteur, demeurant à Chott Meriem, délégation d'Akouda.
3) L'avocat poursuivant : Maître Mouldi Kraiem, avocat près la Cour de Cassation, Boulevard Hassouna Ayachi - Sousse.

BASE LEGALE

Suivant un arrêt de la Cour d'Appel de Sousse n° 8852 daté du 17 novembre 1983 et signifié par Maître Moncef Keddous, huissier notaire à Sousse par procès-verbal du 17 février 1984 sous le n° 30612, il a été procédé à une saisie immobilière par le huissier notaire sus-nommé, suivant procès-verbal daté du 3 avril 1984 n° 30942 et inscrit à la conservation de la propriété foncière le 8 juin 1984 sous le n° 719, sur les deux lots suivants.

IMMEUBLE A VENDRE

1) La totalité de l'immeuble sis à Chott Meriem comprenant 2 parcelles de terrain nu, à vocation agricole comprenant 2 hectares 70 ares et 54 centiares immatriculés obligatoirement sous le n° 381 et 382 suivant le plan de l'immatriculation immobilière du Cheikhat de Chott Meriem, n° du titre 3919 Sousse 2.
2) 24 part indivis de la totalité de 88 parts du titre immobilier n° 200553 sis à Chott-Meriem et comprenant une parcelle agricole ayant une superficie de 14 hectares 53 centiares, et plantée d'oliviers et sur laquelle est construite un ensemble d'immeubles dont la description sera faite dans la déclaration établie par les héritiers du père de la partie saisie.

MISE A PRIX

Premier lot : 1.000 dinars
Deuxième lot : 500 dinars

L'adjudication aura lieu le jeudi 30 août 1984 à la Chambre des Criées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse à partir de 9 h du matin.

Observation : Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse, où le cahier des charges est déposé, au cabinet de Maître Mouldi Kraiem, avocat poursuivant.

N° C-407/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

APES SURENCHERES

Etude de Maître Ahmed Turki
Avocat à la Cour de Cassation
31, Av. Farhat Hached - Sfax

La nouvelle adjudication aura lieu à la Chambre des Criées du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, Rue Abou Kacem Chebbi le mercredi 29 août 1984 à 9 heures du matin à la suite de la surenchère faite par :

Le surenchérisseur et poursuivante : Banque du Sud S.A. représentée par son représentant légal domicilié à cet effet au siège de la société sis au 14 Avenue de Paris - Tunis et en l'étude son avocat susvisé.

Partie saisie : Salah Eddine Ben Ali Tabka, commerçant, demeurant au 17, Rue Kabadi El Arbi à Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Ahmed Turki, avocat à la Cour de Cassation demeurant à son étude susvisé.

Immeuble objet de la vente : Le 7/08 parties de l'immeuble immatriculé sous le n° 249.183 et la dénomination « Monastir » sis au Nord-Ouest de Sfax km 35 au lieu dit « Bou Jemal » des deux côtés de la route principale n° 20 et de route reliant les deux routes n° 20 et n° 18 d'une superficie de 275 ha 157 a et 40 ca avec tout ce qu'il comporte de pieds d'oliviers, d'arbres fruitiers et de constructions.

Mise à Prix : après surenchères : la nouvelle mise à prix est : onze mille sis cent soixante dix huit dinars auxquelles s'ajoutent les frais de la première adjudication soit : 157d,822 et ceux de la présente adjudication

Le cahier des charges est déposé au cabinet de Maître Ahmed Turki et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où on peut en prendre connaissance.

La visite de l'immeuble se fait aux jours et heures du travail.

L'avocat poursuivant

N° C-408/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître M'Hamed Makni
Avocat
5, Rue Habib Thameur - Sfax

Suite à une saisie immobilière, une vente aux enchères publiques aura lieu le mercredi 12 septembre 1984 à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des créés du tribunal de première instance de Sfax. Le Poursuivant :

Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie S.A. siège social avenue de Franc - 13 à Tunis, représentée par son Président Directeur Général, élisant domicile en l'Etude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie Saisie :

Hadj Ali Akarek, demeurant à Mahares.

Immeuble objet de la vente :

Une maison sise à Maharés, rue Ibn Khaldoun, comportant 3 pièces, une cuisine, un garage et un hall, ayant l'électricité et l'eau potable, limitée à l'Est par une rue d'où l'ouverture à l'Ouest Hédi Derbal au Nord Sgair Rekik et au Sud Hédi Gueddouar, d'une superficie d'environ 250 m² et connue sous le nom de Maison de Hadj Ali Akarek.

La mise à prix est fixée à cinq mille dinars 5.000d.000) outre charges et frais.

On peut vider cet immeuble saisi tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier de charges se trouve déposé et en l'étude de Maître M'Hamed Makni avocat à Sfax 5, rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant

N° C-409/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIER en vertu d'une assistance judiciaire

Cabinet de Maître
Abderrahman Rahmani
Avocat près la Cour de Cassation
9, Rue Taieb M'Hiri - Kairouan

Partie poursuivante :

Hédia Bent Fredj Kharbouchi, sans profession demeurant Rue Chaanbi n° 13 à Kairouan.

Partie saisie :

Salem Ben Amor Ben Abdallah Trabelsi Chouchane, infirmier demeurant Rue du 20 Mars à Kairouan. Immeuble mis en vente :

La totalité de la moitié indivise de la maison sise rue Chanbi n° 13 à Kairouan limitée au :

Sud : Le domicile de Ali Kharbouche

Est : Belachma

Nord : Une rue.

Ouest : D'une part une boutique appartenant à la partie saisie et d'autre part Halima Gaddah comprenant un vestibule un monchar, cinq pièces, une cuisine où se trouve un escalier.

D'une contenance de 175m²,49.

Mise à prix :

Cinq mille trois cent deux dinars trois cent vingt cinq millimes (5.302d.325).

Date et lieu de l'adjudication :

Le vendredi trente et un août 1984 à sept heures et demi du matin à la Chambre des Crieés près le Tribunal de Première Instance de Kairouan. Visite des lieux :

La visite des lieux mis en vente peut se faire à tous moments.

Les éventuels acheteurs peuvent avoir de plus amples renseignements et prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

N° C-410/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE

VERRERIE DE NAASSEN S.A.
S.A. au Capital de 330.000 Dinars
Siège social : 1135 Naassen

Messieurs les actionnaires de la Société Verrerie de Naassen S.A., sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le samedi 25 août 1984, à 9 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital.
• Modification des statuts.

Le Président
du Conseil d'Administration

N° C-411/1

AVIS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

« LE TISSERAND »
Siège social
11, Avenue Habib Thameur
— TUNIS —

Suivant décision de l'Assemblée Générale des Actionnaires de la Société « Le Tisserand » en date du 26 juin 1984, enregistré à Tunis, le 18 juillet 1984, vol. 884, série bis, case 417, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis, le 1er août 1984 il appert que :

1) Messieurs Erraïs Azzeddine, Hassine Chebbah, Erraïs Kassem, Karboul Ali, Ben N'na Moncef, Erraïs Hemdan et Othman Abbouz sont nommés Administrateurs de la Société « Le Tisserand » pour une durée de 6 années.

2) Monsieur Yahia Chaabouni est nommé commissaire aux comptes de la Société « Le Tisserand », pour une durée de 3 années.

Suivant procès verbal du Conseil d'Administration en date du 26 juin 1984, enregistré à Tunis, le 18 juillet 1984, vol. 884, série bis, case 416, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis, le 1er août 1984 il a été décidé de nommer Monsieur Erraïs Ezzeddine, président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée de 6 années.

N° C-412/1

PROCES VERBAL
DE L'ASSEMBLEE
EXTRAORDINAIRE

Société El Inchirah
Restaurant Bar
SARL au capital de 10.000 D.
4, Rue de la Mauritanie - Sfax

Suivant acte sous seing privé du 15 juillet 1984 enregistré à Sfax A.C. le 24 juillet 1984 folio 16, case 65, dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 31 juillet 1984 sous le n° 295/84.

— Mr Habib Ben Hédi Dhouib est nommé gérant de la société El Inchirah avec les pouvoirs les plus étendus et signature.

— Le siège social de la société est changé au 4, rue de la Mauritanie - Sfax.

Le Gérant

N° C-414/1

La Société Anonyme SAP1 2, Avenue de France - Tunis, convoque ses actionnaires en assemblée générale extraordinaire le 25 août 1984, à 10 h. du matin au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : modification de l'objet social de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° B-1610/1

SOCIETE DE CONFECTION

IMAN

S.A.R.L au Capital de 8.000 Dinars
Siège social
Den Den Cité Inchirah
Oued Gueriana

Par décision collective des associés enregistré à Tunis, le 16 juillet 1984, vol. 838, série 4, case 528, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 28 juillet 1984, il appert que Madame Mdina Chaari a cédé la totalité de ses parts au capital social de la société au profit de Monsieur Ali Cherif et son épouse Mongia. Par ailleurs Monsieur Ali Cherif est nommé gérant avec tous les pouvoirs. Le siège de la société est transféré à Den Den Rue 4279 N° 23 Route du Kef Km 515.

N° B-1611/1

SOCIETE GENERALE

DE BATIMENTS ET CARRIERES

SOGEBACAR, S.A.R.L

au Capital de 8.000 Dinars
Siège social : Khaznadar

Par décision collective des associés enregistré à Tunis, le 16 juillet 1984, 838, série 4, case 127, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 28 juillet 1984, il appert que Monsieur Ali Ben Chedly El Ouaer et son fils Chedly ont cédé la totalité de leurs parts au capital social de la société au profit de Messieurs Abdelhamid Louhichi et Brahim Ben Hamouda devenus Co-Gérant de la Société. Le siège social de la Société est transféré à l'Ariana 60, Rue Ali Belhaouane.

N° B-1612/1

AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATION DU STATUT MONTEX S.A.R.L

Usine de Pilature - Gafsa

Du procès verbal de la réunion des actionnaires du 4 juin 1984, enregistré à Tunis, le 18 juillet 1984 volume 838, série IV, case 655, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 28 juillet 1984.

Il a été décidé :

• de porter le capital de 56.000 dinars à 125.500 dinars par la création de 6950 actions nouvelles de 10 dinars chacune.
• de modifier et compléter les articles IV, VI, XII, XVI du Statut.

N° B-1613/1

AUGMENTATION DE CAPITAL STEME - THERMIQUE

Suivant P.V. de l'A.G.E. des associés enregistré à Tunis, le 21 juillet 1984, vol. 838, série IV, case 704, le capital a été porté à 142.900 dinars.

N° B-1614/1

SOCIETE PHILIP MORRIS SERVICES - INC

Siège social : 3, Rue El Moutanabi
El Menzah - Tunis

Le Conseil d'Administration au cours de la réunion qu'il a tenue à son siège le 31 mai 1984, a confirmé la nomination de Monsieur Georges Pantos, Directeur Général de la Société « Philip Morris - Services - INC », du 1er mai 1984, au 1er mai 1985, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1615/1

SOCIETE SNAMPROJETTI

- S.A.P. -

« SUCCURSALE TUNISIE »

Siège social : Immeuble Saâdi
Route de l'Ariana - Tunis

En remplacement de Messieurs Grégorio Saffioti et Piergiorgio Paolucci, le Président de la Snamprojetti SAP, Monsieur Antonio Antonioli délégué à Messieurs Raffaele Alberto Barbagallo et Marini Vilfred, tous les pouvoirs énoncés dans actes datés du 28 juin 1982, enregistrés à Tunis, le 12 juillet 1984, sous le n° 3000, visa 23400, vol. 83, série 5, case 871.

N° B-1616/1

SOCIETE CORONA LIMES

S.A.R.L au Capital de 60.000 Dinars
Siège social
Ezmhra - Route de Sousse Km 13
— TUNIS —

Par acte sous seing privé en date du 1er juin 1984, enregistré à Tunis A.C. le 7 juillet 1984, vol. 884, série bis, case 180, l'assemblée générale des associés a accepté la démission de Monsieur Hssouna Ellouze nationalité Allemande a été nommé nouveau co-gérant de la Société CORONA LIMES avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 69/924 en date du 24 juillet 1984.

N° B-1617/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, Bureau des Actes Civiles en date du 7 juin 1984, vol. 837, série IV, case 253, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe sous le n° 927/72.

Il a été créé une S.A.R.L ayant pour :

• Dénomination : Entreprise de Travaux et de Canalisation
• Objet :
• Travaux de terrassement et VRD.
• Negociant en matériaux de construction.
• Exploitant de carrières.

Capital social : 80.000 dinars réparti en 600 parts de 100 dinars l'une.

Siège social : Angle 75 Avenue de Carthage et Rue Roubas Prés.

Gérance : Monsieur Manal Larbi est nommé gérant de la Société pour une durée illimitée et pourra agir avec les pouvoirs les plus étendus.

L'Administration

N° B-1618/1

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 24 juillet 1984 M. Mohamed Naceur Ben Othmane Khalfaoui a vendu à M. Férid Ben Ali Khalfaoui la totalité du fonds de commerce de Boucherie sis à Fouchana près la Grande Mosquée, les oppositions se feront entre les mains de l'acheteur Rue n° 3088 n° 3 route de Zaghouan dans les 20 jours à partir de la publication du présent avis au J.O.R.T.

Le présent avis a été publié au journal « Al Amal » le 29 juillet 1984.

N° B-1619/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

« PROMIMEX » Société de Promotion
Import Export
SARL au Capital de 6.000 D.
39, Avenue Farhat Hached - Tunis

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 27 juin 1984 vol 887, série 7, case 366, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 23 juillet 1984 sous le numéro 918/63 il appert que Monsieur Sadok Ben Ayed Ben Marzouk a vendu avec toute garantie de fait et de droit, trois cents parts sociales qu'il détient au capital de la SARL «PROMIMEX» à Monsieur Mohamed Tahar Ben Salah Ben Marzouk avec entrée en jouissance à partir du 21 mai 1984.

N° B-1620/1

CESSIONS DE PARTS

Monsieur Ali Yahyaoui vend et cède à Monsieur Abderraouf Yahyaoui toutes les parts qu'il détient dans la Société Yahyaoui, Société à responsabilité Limitée constituée le 14 novembre 1981, dont statut enregistré à Tunis AC le 16 novembre 1981, volume 62, Série 5, case 83.

Deux exemplaires de cette cession ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance sous le n° 616/4.

N° B-1621/1

CONSTITUTION

« SAVONNERIE LE PRINTEMPS S.A.R.L. »

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 106.500 D.
Siège Social : Route de Sousse Km 5
GP 1 - Megrine

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 mai 1984, enregistré à Tunis A.C. le 5 juin 1984, vol 83, série V, case 190, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 juillet 1984, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « SAVONNERIE LE PRINTEMPS S.A.R.L. », ayant pour objet : la fabrication et le conditionnement des spécialités de savonette de toilette comme de tous autres produits d'hygiène et d'entretien en général et également la commercialisation desdits articles.

Siège Social : Route de Sousse km 4
GPI - Megrine.

Durée : Trente années à compter du 24 mai 1984, renouvelable par périodes quinquennales.

Capital Social : Cent six mille cinq cents dinars 106.500 D.) en numéraire, constituant le capital social, divisé en 1.065 parts sociales de 100 D chacune, numérotées de 1 à 1.065, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur Abdallah Ben Hadj Yahia, de nationalité tunisienne, demeurant 8, Avenue des Parcs à l'Ariana, qui accepte, est désigné comme gérant pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-1622/1

AVIS DE CESSION

DES PARTS SOCIALES

Société « Druguestor Ennouzha »
16, Rue Youssef Errousi -
Cité Ennouzha

Suivant acte en date du 7 juillet 1984 enregistré à Tunis le 13 juillet 1984 (vol. 838, série 8, case 422) dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 23 juillet 1984 sous le n° 58/913, Monsieur Naceur Ayari a cédé toutes ces parts (soit 400 parts) qu'il possède dans la société « Druguestor Ennouzha » à Monsieur Youssef Ennaari.

N° B-1623/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé enregistré à Bizerte le 16 juillet 1984, folio 32, case 698, et dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de Bizerte le 20 juillet 1984.

Il a été créé une société à responsabilité limitée ayant pour :

• Dénomination : International Voyages Services
• Siège : 35, Av. H. Bourguiba - Bizerte
• Objet : Agence de voyages et tourisme.
• Capital : dix mille dinars.
• Durée : 99 années, à compter du 16 juillet 1984.
• Gérant : Abdallah Ben Salah Abassi

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-1624/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société PRESTA-VENTES
Siège Social : La Rue idi El Khadhar - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 25 avril 1984 enregistré à Tunis AC le 8 juin 1984 vol 83, série V case 297, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 juillet 1984 sous le n° 862/10.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Sté Presta Ventes.

Objet : Représentation, commercialisation d'article des chaussures en tissus et en plastic.

Capital : 20.000 dinars.

Siège Social : 10, Rue Sidi El Khadhar - Tunis

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Rafik Ben Mustapha Henchiri est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1625/1

RECONDUCTION D'UN GERANT SOCAM

Société de Consignation
d'Acconage et de Manutention
GABES

Suivant procès-verbal de la réunion du 6 juillet 1984, enregistré à Gabès le 9 juillet 1984 sous le n° 99 fo 16 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 13 juillet 1984 sous le n° 1509 M. Khemais Gharairie a été revoqué de la gérance de la société et M. Kharrat Mohamed a été reconduit dans ses fonctions de gérant unique avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1626/1

CONSTITUTION

Kharrat Mohamed
Comptabilité, Fiscalité
et Assuances
90, Avenue Farhat Hached - Gabès
Société Générale de Prestation
OUDRÉF

Par acte sous seing privé en date du 10 avril 1984, enregistré à Gabès, le 16 avril 1984 fo 6 n° 562 il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Maintenance des usines, travaux industriels et entreprise de main-d'œuvre.

Dénomination : Société Générale de Prestation « SOGEP »

Siège Social : Oudref

Durée : Illimitée à compter du 10 avril 1984.

Gérance : Suivant procès-verbal en date du 10 avril 1984 enregistré à Gabès le 14 vril 1984, Monsieur Monji Karasta a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies du statut et du procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 28 avril 1984 sous le n° 1296.

N° B-1627/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Kharrat Mohamed
Comptabilité, Fiscalité
et Assurances
90, Avenue Farhat Hached
GABES
SOCODEQ
32, Rue Alexandre Dumas
SFAX

Il appert du procès-verbal en date du 31 mai 1984 enregistré à fax, le 11 juin 1984 f° 95 n° 456 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 13 juin 1984 sous le n° 233/84 que le siège social a été transféré au 32, rue Alexandre Dumas - Sfax.

N° B-1628/1

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date du 10 mai 1984 enregistré à Gabès le 24 mai 1984 f° 45 n° 882 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 4 juin 1984 sous le n° 1299 Monsieur Hadi B. Abdessalem Khouildi a vendu à l'acquéreur indiqué dans l'acte les cinquante parts qu'il possède au capital de la société de gardiennage et garde feu à Gabès.

N° B-1629/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

SOCAM-GABES

Il appert du procès-verbal du 12 juin 1984 f° 59 n° 971 et dont deux copies ont été déposées au greffe du

tribunal de 1ère instance de Gabès, le 14 juin 1984 sous le n° 1301 que le siège social a été transféré de Ghannouche 2, Avenue Habib Bourguiba au Port de Gabès.

N° B-1630/1

CONSTITUTION

Kharrat Mohamed
Comptabilité, Fiscalité
et Assurances
90, Av. Farhat Hached - Gabès
Société Commerciale
d'Équipement Moderne
SOCODEM - Gabès

Par acte sous seing privé en date du 20 juin 1984 enregistré à Gabès le 27 juin 1984 f° 72 n° 1964 il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Commerce en gros et en détail et importation des articles ménagers, meubles, motocycles, pièces détachées, frigos et tôles

Dénomination : Société Commerciale d'Équipement Moderne SOCODEM.

Siège Social : Rue Béchir Dziri - Gabès.

Durée : Illimitée à compter du 20 juin 1984.

Capital : 60.000 D. divisé en 600 parts de 100 D

Gérance : suivant procès-verbal en date du 21 juin 1984 enregistré à Gabès, le 27 juin 1984 f° 72 n° 1065 M. Mezhoud Ben Jaber a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies du statut du procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 7 juillet 1984 sous le n° 1305.

N° B-1631

CONSTITUTION

SOCIÉTÉ LA RATION DU SUD
KÉBILI
KHARRAT MOHAMED
COMPTABILLITÉ, FISCALITÉ
ET ASSURANCES
90, Avenue Farhat Hached
GABES

Par acte s.s.p. en date du 2 décembre 1983, enregistré à Kébili le 3 Avril 1984 vol 25, case 742 fo 44 il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : création d'une unité de fabrication des aliments composés et la commercialisation

Dénomination : Société la Ration du Sud

Siège Social : Kébili

Durée : Illimitée à compter du 2 Décembre 1983

Gérance : Suivant P.V. en date du 2 Décembre enregistré à Kébili le 3 Avril 1984 vol 25 case 743 fo 44 Monsieur Mohamed El Bechir Bouajila a été nommé Gérant de la Société

Dépôt : Deux copies des statuts et du P.V. ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès, le 4 Juin 1984 sous le n° 1300

N° B-1632/1

CONSTITUTION

KHARRAT MOHAMED
COMPTABILITÉ, FISCALITÉ
ET ASSURANCES

90, Avenue Farhat Hached - Gabès
E.T.S. ZARRATI - GABES

Par acte S.S.P. en date du 14 Juin 1984 enregistré à Gabès, le 21 Juin 1984 fo 66 n° 1035 il a été constitué une S A R L

Objet : Création d'une unité pour la fabrication des pièces mécaniques, maintenance desésuines, réparation de matériel et l'entreprise de main d'œuvre

Dénomination : ETS Zarrati

Siège Social : Gabès

Durée : Illimité à compter de 14 Juin 1984

Capital : 15.000 D Divisé en 150 parts de 100 D

Gérance : Suivant P.V. du 15 Juin 1984 enregistré à Gabès le 21 Juin 1984 fo 67 n° 1036 M. Mohamed Arousal Zarrati est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus

Dépôt : Deux copies du statut et du P.V. ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Gabès le 7 Juillet 1984 sous le n° 1306

N° B-1633/1

CONSTITUTION

SOCIETE INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE (i.b.s.)

SARL

Au Capital de : 5.000 Dinars
SIEGE SOCIAL
49, Avenue Habib Bourguiba
Tunis

Par acte sous seing privé en date du 20 Juin 1984, enregistré à Tunis le 21 Juin 1984, vol 837, série V case 637, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 26 Juillet 1984 sous le n° 926/71, il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : STE International Business Service (i.b.s.)

Objet : Toutes Opération Généralement Quelconques pouvant concerner directement ou indirectement la gestion administrative et commerciale

Capital : 5.000 dinars.
Siège social : 49, Avenue Habib Bourgiba - TUNIS
Durée : 99 ans

Gérance : Mrs. Habib Bouhageb, et Mile Leila Dachraoui, sont nommés deux gérants de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1634/1

RENOUVELLEMENT DE GERANCE

SOCIETE TUISIENNE DU RADIATEUR

• S.A.R.L.

Siège Social
29 Rue Khereddine Barberousse

• TUNIS -

D'une délibération des associés de la société Tunisienne de Radiateur en date du 6 Juin 1984 enregistré à Tunis le 26 Juillet 1984 volume 887 série 1 case 676 il appert que Monsieur Janer Robert a été renommé gérant de la dite société pour une durée de dix ans. Ses fonctions de gérant prenant fin lors de la réunion des associés qui statura sur les comptes de l'exercice 1993.

N° B-1635/1

CONSTITUTION

SOCIETE GENERALE DES BOUGIES D'ALLUMAGE (G.B.A.)

S.A. au Capital de 140.000 Dinars
Siège Social
11, Avenue Habib Bourguiba
Sousse

Suivant acte s.s.p. à Sousse le 17 Avril 1984 enregistré à Sousse A.C. le 19 Juin 1984 vol 406 N° 204 déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le même jour sous le n° 59 il a été établi les statuts d'une S.A. ayant pour dénomination : Société Générale des Bougies d'Allumage « G.B.A. » et dont le siège et à Sousse 11, Avenue Habib Bourgiba

Durée : 99 ans

Objet : Fabrication et commercialisation des bougies d'allumage pour moteur à explosion, des bougies de chauffage pour moteur à gaz oil, des compresseurs, équipements électriques et accessoires, et plus généralement toutes les opérations commerciales, industrielles, immobilières et mobilières et financières qui ont la relation directe ou indirecte avec l'objet

Capital : 140.000 Dinars divisé en 1400 actions nominatives de 100 Dinars chacune souscrites en espèces et libérées du 1/4 suivant la déclaration de souscription et de versement reçue par le receveur A.C. Sousse le 22 Juin 1984

Du P.V. de l'assemblée générale constitutive du 1ère Juillet 1984 enregistré à Sousse A.C. le 17 Juillet 1984, volume 406 n° 402 il appert que Messieurs :

Mohamed Chebli
Tarek Mellouli
Ferej Ghenima
Siah Chebli
Nejib Ghenima

ont été nommés premiers administrateurs pour une durée de 5 ans Mr Abdelhamid Mellouli est nommé commissaire aux comptes pour 3 ans

Du P.V. du 1ère conseil d'administration du 1er juillet 1984, enregistré à Sousse, le 17 juillet 1984, volume 406, n° 403, Monsieur Slah Chebli a été nommé Président Directeur Général de la Société avec tous les pouvoirs d'administration que le conseil tient de l'article 21 des statuts.

Dépôts :

Il a été déposé après enregistrement au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 17 Juillet 1984 sous le n° 115 : 2 originaux des statuts, 2 exemplaires de la liste des souscripteurs, 2 expédition de la déclaration de souscription et de versement, 2 copies certifiées des délibérations de l'assemblée constitutive et de la première délibération du conseil d'administration

N° B-1636/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré le 10 juillet 1984, vol. 884, série bis, case 251, la Société Tunisienne de Produits d'Entretien a vendu à la Société Essada le fonds de commerce sis à Tunis, 6, rue du Port.

Les oppositions devraient être signifiées à Maître Nasr Guendil, Avocat à Tunis, 196, rue de Yougoslavie dans 20 jours à partir de la publication des présentes.

Cette vente a parue au Journal El Amal du 24 juillet 1984.

N° B-1637/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré le 10 juillet 1984, vol. 884, série bis, case 252, la Société Ben Hriz a vendu le fonds de commerce qui lui appartient et dans lequel elle exploitait le commerce de produits alimentaires et sis à Tunis, 21, rue Dargouth Pacha à la Société Essada.

Les oppositions devraient être signifiées à Maître Nasr Guendil, Avocat à Tunis, 196, rue de Yougoslavie dans 20 jours à partir de cette publication. La publication de la présente a eu lieu au Journal El Amal du 24 juillet 1984.

N° B-1638/1

CONSTITUTION

Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 10 mai 1983, enregistré aux A.C.

le 12 juin 1984, vol. 880, série ter, case 265, d'une société anonyme a été constituée aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : Les Ateliers Techniques de Bureaux ATEB EL MAKATEB.

Objet : Fabrication et commercialisation de matériel pour bureaux d'études, matériel de didactique et de duplication.

Siège social : 9, Rue de Marseille - Tunis.

Durée : 99 ans.

capital social : 22.500 dinars divisé en 2250 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Déclaration de souscription et de versement du 12 juin 1984, registre de récépissé n° 2858.

Assemblée générale constitutive du 15 juin 1984, enregistré aux A.C le 4 juillet 1984, série bis case 75.

— Monsieur Nejmeddine Ben Khalifa.

— Monsieur Abdelhamid Chaghal.

— Monsieur Mohamed Ben Khalifa.

Sont nommés Administrateurs.

Monsieur Taoufik Azzouz a été commissaire aux comptes. Premier conseil d'administration du 15 juin 1984, enregistré aux A.C. le 4 juillet 1984 (vol. 884, série bis case 76, Monsieur Nejmeddine Ben Khalifa a été nommée P.D.G. avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-1639/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association du travail manuel de développement.

But : Maintenir le rapport entre l'Ecole et l'Environnement.

Adresse : Ecole Primaire E. Mdila Village.

Visa : N° 9 du 12 mai 1984.

N° B-1640/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Siège social : Hoy Echabab, B.P. 63 - Gafsa 2100

Suivant acte sous seing privé en date du 14 septembre 1983, folio 86

case 4273, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 31 juillet 1984, sous le n° 950/95.

Constitution d'une S.A.R.L.

Dénomination : Société Générale Matériel Transport.

Siège social : 40 Avenue Fahat Hached - Tunis.

Capital : 15.000 dinars.

Objet : Commerce de pièces de rechange véhicules.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Mohamed Habassi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1642/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE ROBES PRODUCTIONS SARL au Capital de 12.000 Dinars

Siège social

21 Rue Houcine Bouzaiane

— Le Kram —

Par acte s.s.p. des 9 et 23 juin 1984, enregistré à Tunis, le 14 juillet 1984, vol. 838, série IV, case 459 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 2 août 1984, sous le n° 960/9, Madame Zohra Bent Salah Khachroun a cédé à Madame Fatouma Kandaoui 300 parts sociales des parts qu'elle possède dans la Société Robes Productions.

Par acte s.s.p. des 9 et 22 juin 1984, enregistré à Tunis, le 14 juillet 1984, vol. 838, série IV, case 461 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 2 août 1984, sous le n° 958/7, Madame Zohra Bent Salah Khachroun a cédé à Monsieur Ghassen Dalial représente par son tuteur legal Monsieur Larbi Dalial 300 parts sociales des parts qu'elle possède dans la Société Robes Productions.

Par acte s.s.p. des 9 et 21 juin 1984, enregistré à Tunis, le 14 juillet 1984, vol. 838, série IV, case 460 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 2 août 1984, sous le n° 958/7, Madame Zohra Bents Salah Khachroun a cédé à Monsieur Ghassen Dalial représente par son tuteur legal Monsieur Larbi Dalial 300 parts sociales du total possible dans la Société Robes Productions.

N° B-1643/1

CESSION DE PARTS SOCIALES ET CHANGEMENT DE GERANCE

SOCIETE GENERALE

DU MATERIEL MOBIL « M.G.M » SARL au Capital de 10.000 Dinars

Siège social

8, Rue El Maamoura - Tunis

Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 6 juillet 1984, enregistré à Tunis, (A.C.) le 17 juillet 1984, vol. 881, série ter, case 56, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 26 juillet 1984, sous le n° 925/70, que Monsieur Hathab Houten a cédé à Monsieur Mounir Zayani les 500 parts de 10 dinars chacune qu'il possède dans la société ci-dessus indiquée.

Par le même acte, Monsieur Mounir Zayani, est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus, et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Naceur Zayani.

N° B-1644/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE COUPE MODERNE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Menzel Bourguiba le 28 mai 1984, folio 13, case 298, dont deux exemples

pialres ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte, le 9 juin 1984. Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Coupe Moderne.

Siège social : 44, rue Mongi Slim Menzel Bourguiba.

Capital social : 18.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Objet : Confection et Commerce de prêt à porter de toutes genres et divers.

Gérance : Monsieur Bouraoui Abdeljalil.

N° B-1645/1

CONSTITUTION

SOCIETE DE RESTAURATION ET DE TOURISME

S.A.R.L au Capital de 3.000 Dinars
Siège social
6, Bis Rue de Jordanie - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 17 mai 1984, enregistré à Tunis, le 18 juin 1984, vol. 887, série 3, case 87, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 2 août 1984, sous le n° 957, il a été constitué une S.A.R.L ayant pour objet l'exploitation de restaurant et toutes opérations directes ou indirectes commerciales financières mobilières et immobilières se rapportant à cet objet.

Capital social : 3.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Siège social : 6, bis rue de Jordanie - Sousse.
danie - Tunis.

Gérance : Monsieur Tahar Khal-si avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1646/1

SOCIETE AFRICA TEXTILES — S.A.R.L. —

1, Rue Jemaa Zitouna - Tunis
Tél : 246 037

Suivant acte enregistré le 20 juillet 1984, sous le n° 33600, le capital de la Société Africa Textiles est porté de 26.000 dinars à 50.000 dinars par création de nouvelles actions réparties entre les associés.

Le Gérant
Youssef Ben Hamza Ben Achour

N° B-1647/1

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un contrat sous seing privé daté du 21 juillet 1984, enregistré à Tunis, le 24 juillet 1984, vol. 884, série 3, case 527, Monsieur Ezzeddine Ben Abderrahmen El Béji a vendu à Monsieur Azouz Ben Abdelhamid Eddabbabi la totalité du fonds de commerce destiné à la vente des fruits et les produits alimentaires divers et exploité dans le local sis rue Gramed N° 7 - localité Lounmalhia Tunis.

Toute opposition sera reçue entre les mains de l'acheteur dans le dit local dans un délai de 20 jours à partir de la date de la présente publication.

— Un extrait de la présente est publié dans le Journal Essabah du 4 Août 1984.

N° B-1648/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom de l'Association : Association des travaux manuels à l'Ecole Ain El Khemaissia - Sbiba.

But : Assurer la collaboration entre l'Ecole et le milieu, bien l'animer, garantir à l'élève une bonne intégration dans la vie pratique.

Date : 16 mars 1984.
Visa : N° 9.

N° B-1649/1

SOCIETE LABORATOIRE INDUSTRIEL DE PRODUITS DE PARFUMERIE

« L.I.P.P »

S.A. au capital de 300.000 Dinards
Siège Social
47, Rue 8601 Zone Industrielle
La Chergua 2035 - Tunis - Carthage
R.C. TUNIS N° 32.595

D'une délibération du Conseil d'Administration, réunie le 15 Mai 1984, il appert que Monsieur Rafik Jemmali qui accepte, est nommé Directeur Général Adjoint de la société sus désignée avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés au Président et en accord avec celui-ci.

Deux exemplaires du procès verbal de la délibération sus visée enregistrés à Tunis A.c. le 16 Juillet 1984 vol 84 série I case 117 ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 1 Août 1984

N° B-1650/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Maitre Mustapha Cheibi
83, Avente Taieb M'hiri - TUNIS

Par acte sous-seing privé enregistré à Tunis le 18 Juin 1984 à la recette des actes civiles vol 468 série IV case 584 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1er instance de Tunis le 7 Juillet 1984 sous le n° 17/869 a été créée un SARL portant le nom de Boucherie de Gammarth (Dachra) et dont l'objet est l'exploitation dune Boucherie et l'exercice de toute activité commerciale financière familière et mobilières ayant un lien direct ou indirect avec cette exploitation.

Le capital de la société est de 5000 Dinars divisé en 5000 part de un dinar chacune.

Son siège est à Gammarth Dachra durée de la société 99 ans cette société est gérée par Monsieur Habbi Trabelsi et Nourddine Dsiri

N° B-1651/1

GERANCE LIBRE

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Hammamet le 12 Juillet 1984 vol 17 folio 62 case 227 Monsieur Ahmed Aloulou loue en gérances libre le fonds de commerce de Nigt Club sis à Hammamet dénommé « CALYPSO » à Monsieur Hafedh M'rad et cela avec tous les éléments corporels et incorporels pour une période non renouvelable commençant le 20 Mai 1984 et finissant le 30 Septembre 1984. Le propriétaire décline toute responsabilité quant aux agissements et engagements du locataire

N° B-1652/1

GERANCE LIBRE

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Hammamet le 12 Juillet

1984 vol 17 folio 63 case 227 Monsieur Ahmed Aloulou loue en gérance libre un fonds de commerce de restaurant dénommé « LA MAMMA » et sis à Hammamet à Monsieur Mohamed Ben Salah Zouiten et cela avec tous les éléments corporels et incorporels pour une période non renouvelable commençant le 15 Juin 1984 et finissant le 30 Octobre 1984. Le propriétaire décline toute responsabilité quant aux agissements et engagements du locataire

N° B-1653/1

GERANCE LIBRE

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Hammamet le 12 Juillet 1984 vol 17 folio 63 case 226 Monsieur Ahmed Aloulou loue en gérance libre le fonds de commerce de Night Club sis à Hammamet dénommé « Ranch Club » à Monsieur Mohamed Karim Touati et cela avec tous les éléments corporels et incorporels pour une période non renouvelable commençant le 15 Juin 1984 et finissant le 30 Septembre 1984. Le propriétaire décline toute responsabilité quant aux agissements et engagements du locataire

N° B-1654/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte SSP en date du 11 Novembre 1983 enregistré à Kalaa Kebira sous le n° 8 folio 90 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de Sousse

Une S.A.R.L. a été constituée dénomination SOFASAM

Objet : Production et commercialisation de tous genres de meubles pour :

L'équipement, l'Agencement Hoteller, etc...

Capital social : 36.000 Dinars

Siège social : Akouda

Gérant : Mohamed Lakdar Arfaoui

N° B-1655/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le travail manuel et pour le développement du milieu.

But : Etablissement de relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'école sur le milieu et par la participation de celui-ci à la formation de l'enfant.

Siège : Ecole primaire Dabdaba Hamma.

Visa N° 10 du 26 juin 1984.

Le Délégué

N° D-540/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le travail manuel et pour le développement du milieu.

But : Etablissement de relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'école sur le milieu et par la participation de celui-ci à la formation de l'enfant.

Siège : Ecole primaire Cité Med Ali Gabès.

Visa N° 16 du 9 mai 1984.

Le Délégué

N° D-541/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le travail manuel et pour le développement du milieu.

But : Etablissement de relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'école sur le milieu et par la participation de celui-ci à la formation de l'enfant.

Siège : Ecole primaire Ghannouche Ouest - Gabès.

Visa N° 15 du 9 mai 1984.

Le Délégué

N° D-542/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le travail manuel et pour le développement du milieu.

But : Etablissement de relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'école sur le milieu et par la participation de celui-ci à la formation de l'enfant.

Siège : Ecole primaire Teboulbou - Gabès.

Visa N° 14 du 9 mai 1984.

Le Délégué

N° D-543/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le travail manuel et pour le développement du milieu.

But : Etablissement de relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'Ecole sur le milieu et par la participation de celui-ci à la formation de l'enfant.

Siège Social : Ecole primaire Nahdha - Hamma.

Visa N° 13 du 9 mai 1984.

Le Délégué

N° D-544/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le travail manuel et pour le développement du milieu.

But : Etablissement de relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'Ecole sur le milieu et par la participation de celui-ci à la formation de l'enfant.

Siège : Ecole primaire Sidi Abderrahmane - Oudref.

Visa N° 13 du 9 mai 1984.

Le Délégué

N° D-545/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le travail manuel et pour le développement du milieu.

But : Etablissement de relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'école sur le milieu et par la participation de celui-ci à la formation de l'enfant.

Siège : Ecole primaire Ghannouche Nord - Gabès.

Visa N° 10 du 9 mai 1984.

Le Délégué

N° D-546/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le travail manuel et pour le développement du milieu.

But : Etablissement de relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'école sur le milieu et par la participation de celui-ci à la formation de l'enfant.

Siège : Ecole primaire Chénini - Gabès.
Visa N° 9 du 9 mai 1984.
Le Délégué
N° D-547/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le travail manuel et pour le développement du milieu.

But : Etablissement de relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'école sur le milieu et par la participation de celui-ci à la formation de l'enfant.

Siège : Ecole primaire Rue Abdennaceur Ouest - Gabès.
Visa N° 8 du 9 mai 1984.
Le Délégué
N° D-548/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le travail manuel et pour le développement du milieu.

But : Etablissement de relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'école sur le milieu et par la participation de celui-ci à la formation de l'enfant.

Siège : Ecole primaire d'application Gabès.
Visa N° 7 du 9 mai 1984.
Le Délégué
N° D-549/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le travail manuel et pour le développement du milieu.

But : Etablissement de relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'école sur le milieu et par la participation de celui-ci à la formation de l'enfant.

Siège : Ecole primaire Nahal - Gabès.
Visa N° 6 du 9 mai 1984.
Le Délégué
N° D-550/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le travail manuel et pour le développement du milieu.

But : Etablissement de relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'école sur le milieu et par la participation de celui-ci à la formation de l'enfant.

Siège : Ecole primaire Rue de Bizerte Hidaya - Gabès.
Visa N° 5 du 9 mai 1984.
Le Délégué
N° D-551/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le travail manuel et pour le développement du milieu.

But : Etablissement de relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'école sur le milieu et par la participation de celui-ci à la formation de l'enfant.

Siège : Ecole primaire Zarat.
Visa N° 12 du 9 mai 1984.
Le Délégué
N° D-552/1

SOCIETE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Sur la convocation faite par le conseil d'administration insérée au JORI n° 28 du 27 avril 1984, les actionnaires de la Société de Transport de Marchandises « Société Anonyme » au capital de 883.770 dinars, se sont réunis en assemblée générale ordinaire pour délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Monsieur le Président ayant constaté d'après la feuille de présence signée par les actionnaires ou leur mandataires présents et certifiée exacte par les deux scurtateurs que 8.564 actions sur 176.754 composant le capital social sont présents. Le quorum n'étant pas atteint, Monsieur le Président déclare la séance levée jusqu'à nouvelle convocation.

Le procès-verbal de cette assemblée a été enregistrée à Tunis A.C., le 12 juin 1984, visa 6240, vol 886, série 8, case 775 et déposé au Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 9 juillet 1984 sous le n° 875.
N° D-553/1

SOCIETE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Sur la convocation faite par le conseil d'administration insérée au JORT N° 28 du 27 avril 1984, les actionnaires de la Société de Transport de Marchandises « Société Anonyme » au capital de 883.770 dinars se sont réunis en assemblée générale extraordinaire pour délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Monsieur le Président ayant constaté d'après la feuille de présence signée par les actionnaires ou leurs mandataires présents et certifiée exacte par les deux scrutateurs que 8.564 actions sur 176.754 composant le capital social sont présents. Le quorum n'étant pas atteint, le Président déclare la séance levée jusqu'à nouvelle convocation.

Le procès-verbal de cette assemblée a été enregistré à Tunis, A.C., le 12 juin 1984, Visa 6240, vol 886, série 8, case 774 et déposé au Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 9 juillet 1984 sous le n° 874.
N° D-554

COMPTOIR TUNISIEN

EQUIPEMENT SANITAIRE

« CO.T.E.S. »

Siège Social : Route de Mahdia
Km 9 Sfax

Suivant assemblée générale ordinaire du 13 mai 1984, enregistré à Sakiet Ezzit AC. du 8 juin 1984, folio 55, case 84, volume I.

Le siège social de la société a été transféré à la route de Mahdia km 9 Sfax, l'article quatre des statuts a été modifié et le siège social devient à la Route de Mahdia km 9 - Sfax au lieu de cité des Palmiers Moulinville escalier C 1er étage - Sfax.
N° D-555/1

ENTREPRISE GENERALE

DES T.P.

ALI HAMMAMI

Siège Social : Route de Mahdia
km 9 - Sfax

Suivant assemblée générale ordinaire du 26 mai 1984, enregistré à Sakiet Ezzit AC. le 8 juin 1984, folio 55, case 83, volume I.

Le siège social de la société a été transféré à la route de Mahdia km 9 Sfax, a u lieu de 20, rue de Palestine El Bousten - Sfax.
N° D-556/1

NOMINATION DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL

SABAG TUNISIE

Société Anonyme au capital de : 200.000,000 dinars

Siège Social : 42, Rue 3082,
Saïda El Manoubia - Tunis
R.C. - Tunis - 29.491

Aux termes du procès-verbal du conseil d'administration en date du 18 juin 1984 et enregistré à Tunis A.C., le 9 juillet 1984, volume 884, série bis, case 200, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 juillet 1984; il appert que Monsieur Laferrere Michel, est nommé en qualité de Président du conseil, Directeur Général, avec les pouvoirs y énoncés.

N° D-557/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 16 juillet 1984 enregistré à Tunis, vol 84, série 8, case VI, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 juillet 1984 sous le n° 936/81.

• Dénomination : Société de Maintenance et Etudes Technique (SO.N. E.T.)
• Siège Social : 9, Rue Med Hédi Khéfacha - Ariana.
• Objet : Service après vente, études installations électroniques, frigorifiques, climatiques pneumatiques, Hydrauliques et techniques, études des projets, réalisation des réseaux électriques (lignes et postes de transformation).
• Capital : 5.000,000
• Durée : 99 ans.
• Gérance : M. Ben M'rad Mohamed est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° D-558/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

T U X

Société à Responsabilité Limitée au capital de 84.150,000 Dinars
Siège Social : 30, Rue El Kassas Djemmal
R.C. - Monastir - 43

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 avril 1984, visé pour timbre et enregistré à Tunis A.C., le 11 juin 1984, volume 883, série bis, case 426, il appert que :

1) Les associés ont décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 76.500,000 dinars pour le porter de 7.650,000 dinars à 84.150,000 dinars au moyen de l'incorporation directe au capital de la dite somme prélevée sur le compte « Prime d'Emission ».
2) Cette augmentation de capital est réalisée par voie de création de 15.300 parts nouvelles de 5,000 dinars chacune numérotées de 1.531 à 16.830 attribuées gratuitement aux associés à raison de 10 parts nouvelles pour une (1) part ancienne.
3) L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt : Deux copies du procès-verbal susvisé, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir, le 2 août 1984.

N° D-559/2

AUGMENTATION DE CAPITAL LEE COOPER TUNISIE

Société Anonyme au Capital de 1.750.000,000 Dinars

R.C. BIZERTE - 2343

Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 avril 1984, visé pour timbre et enregistré à Tunis, A.C. le 10 juillet 1984, volume 887, série I, case 624, il a été décidé d'augmenter le capital social d'un montant de 250.000,000 dinars pour le porter de 1.500.000,000 dinars, au moyen de l'incorporation directe au capital de ladite somme prélevée sur le poste « Autres Réserves », et ce, par voie de création de 2.500 actions nominatives nouvelles de 100 dinars chacune, attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour six actions anciennes.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Dépôt : Deux exemplaires de ce même procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte, le 1er août 1984.

N° D-560/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

En vertu d'un acte s.s.p. en date à Sousse, du 28 février 1984, enregistré le 5 avril 1984, vol. 405, n° 821, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 5 juillet 1984, sous le n° 111.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Société de Travaux Ben Romdhane dont le siège social est à la rue du Professeur Roux à Sousse.

Objet : Travaux publics.
Durée : 99 ans.
Capital social : 25.000 dinars.
Gérant avec les pleins pouvoirs Mhamed Ben Hassin Ben Romdhane.

N° D-561/2

AVIS D'ACHAT IMMOBILIER

Monsieur Ali Ben Saïd Ben Mohamed Jebahi porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité du terrain complanté de figuiers et d'oliviers, situé à Ras Dir Mesiana, Secteur de Dkhila, Délégation de Béni Khédache, limité au Sud par la route publique de Médenine à Béni Khédache, à l'Est par les héritiers Mansour Ben Belgacem, d'une part et par le versant d'eau de Ras

Edhahra, d'autre part, au Nord par la bordure de Dir Meziana et à l'Ouest par les héritiers de Hadj Saïd Ben Othman et le versant d'eau.

Terrain acquis par contrat de vente s.s.p. établi le : septembre 1975.

N° D-562/2

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Nabeul
S.A. au Capital de 500.000 Dinars porté à 700.000 Dinars

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 23 mars 1984, dont procès verbal enregistré à Nabeul, le 23 juillet 1984, vol. 93, folio 18 case 500 il résulte qu'après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration, l'assemblée générale extraordinaire a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital social de 500.000 dinars à 700.000 dinars par incorporation des réserves provenant de la réserve non statutaire après répartition des bénéfices de l'année 1982, et par l'émission de nouvelles actions de 5 dinars chacune.

En conséquence, des modifications à l'article 6 des statuts sont apportées et il sera rédigé comme suit : « Le capital social est fixé à 700.000 dinars divisé en 140.000 action de 5 dinars chacune et portant les numéros de 1 à 140.000 inclus ».

En outre l'assemblée générale extraordinaire a donné au conseil d'administration tous pouvoirs pour les modalités pratiques de cette opération et aux fins de procéder à sa réalisation.

Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 mars 1984, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, le 26 juillet 1984, sous le n° 1674.

pour Extrait et Mention

Le Président Directeur Général
Habib El Adib

N° D-563/2

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Une Association Socio-Culturelle régie par la loi du 7 novembre 1959 est constituée à Sousse.

Dénomination : Association Socio-Culturelle Scolaire au Lycée de Garçons de Sousse.

But : Organisation d'activité Socio-Culturelles et Sportives au profit des Adhérents.

Visa : N° 36 en date du 3 juillet 1984.

N° D-564/1

CESSION DE PARTS ET NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Energie Électrique Grombalia
« ENEL »
SARL au Capital de 15.000 Dinars

Suivant acte s.s.p. enregistré à Grombalia, le 30 juillet 1984, vol. 79, case 729, folio 25, Messieurs Khaled Mestouri et Madame Fafa Bent Mohamed Mrabah ont cédé la totalité des parts qu'ils détiennent à Messieurs Hamadi et Amor Bousselmi.

Et suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 21 mai 1984, enregistré à Grombalia, le 1er août 1984, folio 26 case 731, vol. 79, il a été décidé de nommer Monsieur Hamadi Bousselmi nouveau gérant.

Deux copies du procès verbal et de l'acte ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Grombalia le 2 août 1984, sous le n° 1676.

N° D-565/1

AVIS DE CONVOCATION SOCIETE TUNISIENNE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES

S.A. au Capital de 2.500.000 Dinars
R.C. 29.784

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances sont convoqués pour le vendredi 31 Août 1984 à 11 heures au siège social, Square Avenue de Paris - TUNIS -

— En Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'Administration sur la Gestion de l'exercice 1983
2) Rapport du commissaire aux comptes concernant le même exercice
3) Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes effectuation des résultats
4) Quitus au Conseil d'Administration
5) Questions diverses

Conformément à l'article 48 des Status, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant cinq actions ou un nombre supérieur. Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou un membre de l'assemblée

A partir de la publication du présent avis, tous les rapports et documents se trouvent à la disposition de Messieurs les actionnaires au siège social de la société

Le Conseil d'Administration

N° D-566/1

Adjudications et Appels d'offres

Les Entreprises agrées et inté-
ressées par cet Appel d'Offres sont
invitées à retirer les cahiers des
charges à l'adresse suivante :

Ministère des Transports et des
Communications Direction de la
Télédiffusion 4, Rue de Kenya
1002 Tunis - Belvédère. | Les propositions doivent être en-
voyées le 30 octobre 1984, au plus
tard, à l'adresse sus-visée par voie
postale et sous pli recommandé.
Pour les fournisseurs Tunisiens il
faut joindre également l'attesta-
tion d'affiliation à la C.N.S.S. va-
lable le jour de l'ouverture des plis
le certificat de non faillite valable
3 mois, l'attestation de régularisa-
tion avec la Direction des impôts
et une caution bancaire provisoire
d'un montant égal à 1% du mon-
tant de la soumission.

N° E-216/3 |

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

A votre disposition à l'IORT:

tirés à part du JORT,
conventions collectives nationales,
éditions spéciales et recueil de textes

Vient de paraître

Rapports entre Bailleurs et Locataires
et Immeubles Appartenant aux Etrangers

Au Sommaire :

• Locaux à usage d'habitation, de profession

ou d'administration publique

• Locaux à usage commercial, industriel ou

artisanal

• Droit de priorité à l'achat
• Immeubles appartenant aux étrangers
• Droit de maintien dans les locaux appartenant aux étrangers

Prix : 1 dinar

En vente à l'IORT à Radès, Km 2
ou à son bureau de Tunis : 1, rue Hannon.

Toutes commandes par voie postale sont majorées
de cent millimes par exemplaire pour frais d'expédition

EN VENTE

1) CODES ET RECUEILS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Constitution de la République Tunisienne - 1982 0 D, 150
Code des Obligations et des Contrats - 1984 (en arabe) 2 D, 000
Code des Droits Réels - 1983 2 D, 500
Code Pénal - 1982 1 D, 250
Code de Procédure Pénale - 1984 2 D, 500
Code de la Presse - 1983 1 D, 500
Code de la Route - 1982 2 D, 000
Etat Civil - 1982 (en arabe) 2 D, 500
Code de la Nationalité Tunisienne - 1983 1 D, 000
Code de la Comptabilité Publique - 1983 3 D, 500
Code du Commerce - 1982 2 D, 000
Code du Travail - 1983 3 D, 000
Code Disciplinaire et Pénal Maritime - 1984 1 D, 500
Rapports entre Bailleurs et Locataires et Immeubles Appartenant aux Etrangers - 1984 1 D, 000
Recueil des Circulaires - 1976 1 D, 250
Recueil des Circulaires - 1977 - 1978 - 1979 - 1980 - 1981 - 1982 1 D, 500 (le volume)

2) JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1975, 1976 et 1977 (en arabe) 3 D, 000
Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1978 (en rabe) 4 D, 000

3) CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES (PRIX : 1 dinar)

des Employés des Pharmacies d'Officines du Pétrole
de l'Industrie Laitière
de la Mécanique Générale et de l'Electricité
du Commerce de Matériaux de Construction, du Bois et des Produits Sidénergiques
des Salles de Projection Cinématographiques
de Savonneries, Raffineries et Usines d'Extraction d'Huile de Grignons
de l'Industrie du Bois, du Meuble et du Liège
de la Confiserie, Biscuiterie, Chocolaterie et Patisserie des Salines de Tunisie
des Fabricants de Produits d'Entretien et d'Insecticides

des Pâtes Alimentaires et du Couscous
du Bâtiment et des Travaux Publics
de la Fabrication de Peinture
des Industries de Conserves et Semi-Conserves Alimentaires
de l'Imprimerie
de la Torréfaction
du Secteur des Explosifs
des Fabricants de Produits de Toilette et de Parfumerie
du Personnel des Banques et Etablissements Financiers
des Assurances
des Industries des Matériaux de Construction
des Constructeurs et des Concessionnaires de Véhicules Automobiles

4) AUTRES PUBLICATIONS

Affiche portant résumé des principales dispositions de la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957, relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles 0 D, 250
Salaires et Indemnités - 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 200
Barème Indiciaire 0 D, 200
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome I) 3 D, 000
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome II) 3 D, 000
Budget de l'Etat pour 1981 (Extrait du J. O. R. T.) 0 D, 950
Budget de l'Etat pour 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Budget de l'Etat pour 1983 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Tarif des Droits de Douanes à l'Importation et à l'Exportation - 1983 9 D, 000