Ministère de la Jeunesse et des Sports

Par décret N° 84-896 du 2 août 1984

Publié au Journal Officiel n° 47 du 17 août 1984, page 1807

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Azalez Kossentini, Inspecteur Principal des P.T.T. en qualité de Chef de Service du Personnel au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

p. 1808

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
du Lundi 13 Août 1984
Société d'Etude Economique et de Recherches Commerciales et Industrielle
« SETERCI »
au Capital de 5.000 Dinars
Siège social
13, Rue de Belgique à Tunis
Registre de commerce :
N° 330 Chronologique.
N° 50213 Analytique.
à 10h. au siège social de la Société sis au 5 place de l'Indépendance à Tunis, et ce en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983.
— Examen des rapports des commissaires aux comptes afférents à la même gestion.
— Examen et approbation éventuelle du bilan et comptes annexes relatifs à la même gestion.
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.
Cet avis tient lieu de convocation personnelle de tous les associés.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président
Mohamed Ben Hamouda
N° A-487/1 | 35 août 1984, à 10 heures au siège social de la Société sis à Port El Kantaoui Hammam-Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport d'activité de l'exercice 1983
— Rapport du Commissaire aux Comptes
— Approbation des dits rapports et des comptes de l'exercice 1983
— Affectation des résultats
— Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
— Renouvellement des mandats des administrateurs
— Désignation d'un nouveau Commissaire aux Comptes.
— Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
N° A-488/1 |

Messieurs les actionnaires de la Société d'Etude Economique et de Recherches Commerciales et Industrielles, sont convoqués le lundi 13 août 1984, à 10h. au siège social de la société 13, rue de Belgique à Tunis, en assemblée extraordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Modification de l'article IV des Statuts.
2) Questions diverses.

N° A-486/1 | CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE SOCIETE HOTELIERE DE PORT EL KANTAOUI
S.A. au Capital de 400.000 Dinars
Siège social : Port El Kantaoui Hammam-Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière de Port El Kantaoui, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi | AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE AGENCE TUNISIENNE DES SERVICES
S.A.R.L au Capital de 5.000 Dinars
Siège social
16, Avenue de Ghana - Tunis

Messieurs les associés de la Société Agence Tunisienne des Services, sont convoqués le mercredi 15 août 1984, à 9h. au siège social de la Société, 16 Avenue de Ghana |

p. 1809

Tunis, en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social
— Transfert du siège social
— Modification d'un nouveau gérant
— Questions diverses.

Le Gérant

N° A-489/1

CONVOCATION

Société immobilière Le Tunisien
Siège Social Rue Habib Thameur
SFAX

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Le Tunisien sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire le vendredi 17 août 1984 à 11h30 du matin à l'hôtel de Belvédère 10, Avenue des États-Unis Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Examen de la situation de la société
— Dissolution anticipée et liquidation amiable
— Nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs, fixation de leurs pouvoirs et de leurs rémunérations.

A l'issue de l'assemblée extraordinaire au cas au celle-ci aurait décidé la dissolution anticipée de la Société. L'assemblée se constituera en assemblée ordinaire réunie extraordinairement pour statuer sur les comptes de la période écoulée depuis le 1er janvier 1984 sur rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes et statuer sur divers questions.

Pour assister à l'assemblée les actionnaires propriétaires d'actions au porteur devront présenter soit leurs titres soit un certificat de dépôt dans une banque.

N° A-490/1

AVIS DE VENTE
SUR ADJUDICATION
EN SUITE DE SURENCHERE
DU PLUS DU SIXIEME

Cabinet de Maître Mahmoud Ben Cheikh
Avocat à la Cour de Cassation
2, Avenue de Carthage à Tunis

Surenchérisseur :

Mr. Mohamed Ben Abdelaziz
Kabchache, retratié, demurant 14, Rue

d'Égypte Tunis ayant constitué pour la défense de ses intérêts Maître Mahmoud Ben Cheikh, avocat à la Cour de Cassation 2 Avenue de Carthage à Tunis, en le cabinet duquel il élit domicile pour les besoins de la procédure de vente surenchère et qui agit ensuite de la surenchère du plus du sixième inscrite comme dessous.

Créancier poursuivant :

Mme Henani Fatma Tardi, qui a élu domicile au Cabinet de son avocat Maître Mohamed El Hédi Lakhoua Rue d'Oran n° 6 Tunis.

Débiteur saisi :

Mr. Lamine Chenoufi, demeurant Rue Karaouane à la Mancuba et 33, Rue Bab Souika à Tunis.

Adjudicataire :

Le crédit Foncier et Commercial Tunisien en la personne de son représentant légal, demeurant à 10 Avenue de France à Tunis Agissant en suite de la surenchère du plus du sixième inscrite le 29 mai 1984 sous le n° 1617.

Il sera procédé à la deuxième vente de l'immeuble non immatriculé en exécution du jugement du Tribunal de Première Instance de Tunis du 20 mai 1981 sous le n° 40780 dont notification a été faite par l'huissier notaire Noureddine Mahjoub le 22 septembre 1981 par son procès-verbal n° 18582 par rejet de l'appel suite au jugement du Tribunal de la Cour d'Appel de Tunis sous le n° 52967 en date du 19 février 1982 notifié par l'huissier notaire Naceur Tlili en date du 21 août 1983 sous le n° 13396.

L'immeuble objet de la surenchère du plus du sixième :

Immeuble non immatriculé sis Rue de Karaouane Cité El Wahda La Manouba dont la surface est de 400 m² approximativement et qui se comporte en une villa composée de cinq chambres, salle de bain, cuisine, WC, cour, deux vérandas un garage et un jardin et est délimité : du côté façade rue Karaouane, et des trois autres côtés des villas qui appartiennent à des tiers lequel est en possession de de jouissance par la dame divorcée du débiteur Rachida En Nagati.

La vente aura lieu aux enchères publiques au tribunal de 1ère instance de Tunis, (Vente à la Criée Publique des immeubles) au palais de Justice Boulevard Bab Benat à Tunis, le 20 septembre 1984, à 8 heures du matin et les heures suivantes.

Mise à pris : 20.437,000 dinars.

Observation :

La visite de l'immeuble dont s'agit peut se faire tous les jours entre 10 et 14 heures du matin et la consultation du cahier des charges au Cabinet de Maître : l'avocat du poursuivant Maître Mohamed El Hédi Lakhoua 6, rue d'Oran à Tunis.

Et au Cabinet de l'Avocat du surenchérisseur du plus du 6ème Maître Mahmoud Ben Cheikh 2, Avenue de Carthage à Tunis, et ce pendant toutes les heures du travail administratif et en cas de participation d'étrangers en cette enchère sont obligés de se munir d'une autorisation préalable délivrée par les Autorités du Ministère de l'Intérieur à Tunis.

Rédigé par Maître Mahmoud Ben Cheikh Avocat à la Cour de Cassation : Tunis, 2 Avenue de Carthage - Tunis.

N° A-491/1

CONVOCATION

SOCIÉTÉ
D'ÉTUDE ET DE PROMOTION
IMMOBILIÈRE ET TOURISTIQUE
« S.E.P.I.T. »
5, Rue de Suède - TUNIS -

Messieurs les actionnaires de la Société d'Études et de Promotion Immobilière et Touristique « S.E.P.I. » Société anonyme au capital de 10.000 dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le lundi 20 août 1984, à 10 heures au siège social de la Société.

A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Désignation d'administrateurs
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-492/1

AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE
A SFAX

Suivant P.V. de vente dressé par Maître Najib Besbes, huissier nataire à Sfax, en date du 8 juillet 1984, sous n° 16/26, le fonds de commerce se trouvant dans le magasin destiné à la couture et à la vente de Tissus à rue Aboulkaeem Chebbi n° 10 Sfax, appartenant à Monsieur Mohsen Masmoudi a été vendu à Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Mansour El Ayadi, demeurant à route de Mahdia km 5 Merkez Bacha - Sfax.

p. 1810

Les oppositions seront reçues dans un délai maximum de vingt jours à compter de la date de parution de cet avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Monsieur : Salah Ghribi, Officier Public, demeurant 10, rue Habib Maszoun Sfax, passé ce délai aucune opposition ne sera recevable.

Cet avis a paru sur le quotidien Essabah N° 11472 du 19 juillet 1984

L'Officier Public
Salah Ghribi
N° C-413/2

AVIS AUX ACTIONNAIRES

SOCIETE TUNISIENNE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE ET D'INSTALLATION « S.T.A.E.I. »

S.A. au Capital de 120.000 Dinars
Siège social
Route de Monastir - Sousse
Enceinte A.M.S.
R.C. 6507

Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Appareillage Electrique et d'Installation, sont convoqués le mardi 28 août 1984, à 11h. au siège de la Société Tunisienne de Banque Tunis en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes.
  • Approbation de ces rapports et des comptes de l'exercice 1983.
  • Quitus aux Administrateurs.
  • Questions diverses (commerciales, techniques coopération etc.)

Le Conseil d'Administration
N° C-415/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé du 18 juillet 1984, enregistré à Sfax, le 1er août 1984, folio 29, case 130, Monsieur Abdelmajid Hachicha 10 rue Draiba a vendu à Jamel Hammami, 5 place 5 décembre la totalité du fonds de commerce sis place 5 décembre n° 7 - Sfax (tout commerce).

Toute opposition doit être adressée au cabinet de Maître Zghal Najib 24, Rue Hammarsjoeid Sfax dans le délai de 20 jours à partir de cette insertion. Une insertion au Journal Essabah a paru le 5 août 1984.

N° C-416/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

LA TUNISIENNE D'OUTILLAGES « L.T.O. » SA au Capital de 1.200.000 Dinars
I. - Extraits des Statuts

Suivant acte s.s.p. en date du 13 décembre 1983, enregistré à Tunis, le 11 juillet 1984, série vol. 880, série ter, case 564, ont été établis les statuts d'une S.A. dont il est extrait ce qui suit :

Forme juridique : Société Anonyme.
Dénomination : La Tunisienne d'Outillages - L.T.O. -
Siège social : 3, Avenue Jean Jaurès - Tunis.
Objet : La Société a pour objet :

  • L'étude, la fabrication et la mise au point d'outillages de presse et de moules pour l'emboutissage, la découpe, l'injection et le moulage de pièces diverses.
  • L'acquisition et l'exploitation de tous brevets et licences relatifs aux opérations de la société.
  • Toutes opérations se rattachant à la fabrication, l'usinage de toutes pièces se rapportant à l'objet.
  • L'établissement et l'exploitation de tout atelier ou fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous autres objets qui seraient de nature à favoriser et à développer le potentiel industriel et commercial de la société.
  • Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et même à tous autres objets qui seraient de nature à favoriser le but poursuivi par la société, son extension et son développement sous aucune exception ni réserves.

Capital social : 1.200.000 dinars en 12.000 actions de 100 dinars

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

II - Assemblée Générale Constitutive

Du procès verbal de la première Assemblée Générale Constitutive du 18 juillet 1984, enregistré à Tunis, le 20 juillet 1984, vol. 884, série bis, case 481, l'Assemblée Générale a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription faite par le fondateur auprès de Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, suivant la déclaration en date du 11 juillet 1984 sous le n° 2.374, volume 880, série ter, case 564.

Elle a nommé les premiers administrateurs prévus par les statuts pour une durée de 6 années.

1. Banque Tuniso-Koweltienne de Développement
2. Automobile Citroën : (Das- pet)
3. Société Tunisienne d'Automobiles Citroën
4. Société Tunisienne d'Industrie Automobiles
5. Société les Outilleurs Champenois : (Jacques Desobilin)
6. Société Paul Luchard : (Jean Dumeige)
7. Pierre Dumont
8. Pierre Nicoleau
9. Mohamed Ali Hamdi
10. Mohamed Khoja
11. Kameleddine Ben Debba
12. Mohamed Zouari.

Elle a nommé comme Commissaire aux Comptes et pour une durée de 3 années Monsieur Abdeljelil Mouakher qui a accepté les dite fonctions.

Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

III - Premier Conseil d'Administration

Du procès verbal de la réunion du 18 juillet 1984, enregistré à Tunis, le 20 juillet 1984, vol. 884, série bis, case 479.

1. Monsieur Mohamed Zouari, Administrateur est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la société et ce pour une durée de son mandat d'administrateur.

p. 1811

2. Sur proposition du Président Directeur Général le Conseil a nommé Monsieur Jacques Desobilin Directeur Général Adjoint.

IV - Dépôt

Ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 23 juillet 1984, sous le n° 921/65, deux exemplaires des documents suivants :

  • Procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 18 juillet 1984
  • Procès verbal du 1er Conseil d'Administration du 18 juillet 1984
  • Statuts
  • Liste des souscripteurs et états des versements
  • Déclaration de souscription et de versement.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° C-417/1

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Américaine Uniform Co « AMUCO » de Nationalité Américaine, Société Anonyme au capital de 80.000 dinars dont le siège social est à Ben Arous route de Mornag - Tunis, sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire le 1er septembre 1984, à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Commissaire aux Comptes.
  • Approbation du bilan et les comptes clos au 31 décembre 1983.
  • Réélection des fonctions des Administrateurs.
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-418/1

AVIS DE CONVOCATION

À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT
TOURISTIQUE

S.A. au Capital de 285.000 Dinars
21, Avenue Habib Bourguiba
Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement Touristique sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire pour le jeudi 30 août 1984 à 10 heures du matin au siège de la société 21 avenue Habib Bourguiba Tunis à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983
2) Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilans et comptes de l'exercice 1983
4) Question diverses

Le Conseil d'Administration

N° C-419/1

AVIS DE LOCATION-GÉRANCE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 6 juillet 1984 enregistré à la Goulette le 9 août 1984 sous le n° folio 27, case 384. Le Comptoir Tunisien de Confection « Le Petit Prince » S.A.R.L. dont le siège social est fixé à la Zone Industrielle de la Goulette, a confié, à titre de location-gérance, l'exploitation du fonds de commerce de confection du prêt-à-porter exploité à la goulette Zone Industrielle, connu sous le nom de Comptoir Tunisien de Confection « Le Petit Prince » dont elle est propriétaire pour une durée de trois années qui commenceront à courir le 15 juillet 1984 renouvelable de trois ans en trois ans par tacite reconduction, sauf dénonciation, à Monsieur Kamel Amine, commerçant demeurant à Tunis 41, Av. de Madrid, lequel à dater du 15 juillet 1984 exploite ledit fonds de commerce sous sa seule responsabilité.

N° C-420/1

FIN DE TUTEILLE

Mesdames Rachida Allal épouse Habib Jemmali et Yamina Allal épouse Mahmoud Chahed informent le public qu'il a été mis fin à la tutelle qu'exerce Mme Salouha Aloussi Trabelsi épouse feu Sadok Ben Allal en ce qui concerne la gestion de la part de l'héritage de leur père feu Sadok Allal et ce à compter de la publication du présent avis.

N° C-426/1

AVIS DE LIQUIDATION

SOCIÉTÉ AFFEX INDUSTRIES
S.A. au Capital de 705.000 Dinars
Siège social
29, Rue Asdrubai - Tunis
transféré à Monastir

Par acte sous seing privé en date du 17 mai 1984, enregistré à Tunis le 18 juillet 1984, vol. 838, série IV, case 651 déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 4 août 1984, sous le n° 79. L'Assemblée Générale Extraordinaire a nommé Monsieur Mohamed Bouassida domicilié à Tunis chez la Stusid 29, rue Asdrubai liquidateur de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de ladite société doivent présenter leur titre de créances dans un délai ne dépassant pas les 20 jours à compter de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne à peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal Le Temps et Essabah en date du 9 août 1984.

N° B-1656/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

Par acte sous seing privé en date du 26 juin 1984, enregistré à la Recette des Finances de Mahdia, le 10 juillet 1984, folio 81, case 418, vol. 71, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance à Mahdia, sous le n° 37, il a été formé une SARL :

Dénomination : Société commerciale et industrielle « Chaudronnerie Boubaker ».

Objet : l'exploitation d'une unité de construction métallique.

Capital social : 22.500 dinars.

Siège social : Zone Industrielle à Mahdia.

Durée : 99 ans.

Gérance : Confiée à Monsieur Mohamed Ben M'hamed Ben Mohamed Boubaker avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1657/1

D'un acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 1er août 1984, sous le n° vol. 84, série IV, case 297, il appert que Messieurs M'hamed Bou Khachina et Dhaou Rabia ont vendu leur fonds de commerce sia rue Zarkoun N° 1 à Tunis, (café de 1ère catégorie).

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Daly Abdelhamid 7 rue de l'Ancienne porte à Tunis, dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel.

Le présent avis est paru au Journal Essabah du 7 août 1984.

N° B-1658/1

p. 1812

NOMINATION DE P.D.G.

SOCIETE DES CIMENTS

DE JBEL EL OUST

Société Anonyme

Siège social : 3, Rue de Touraine

Cité Jardin - Le Belvédère -

Suivant procès verbal du Conseil d'Administration du 27 mars 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 16 avril 1984, vol. 879, série ter case 297, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 31 juillet 1984 sous le n° 949/94, Monsieur Mouldi Zouaoui est nommé Président Directeur Général avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés conformément aux articles 24 et 25 des statuts de la Société et ce, en remplacement de Monsieur Tahar Abdelwahed.

Le Conseil d'Administration

N° B-1659/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE

DES MOULINS DU GOLFE

Par acte sous seing privé en date du 26 décembre 1983 enregistré à Gabès le 25 janvier 1984 folio 39, n° 128, le capital a été augmenté de 42.000 dinars pour être porté à 49.000 dinars.

Inscription modificative a été faite auprès du tribunal de Gabès le 4 février 1984 sous le n° 893 chronologique et 372 analytique.

N° B-1660/1

CONSTITUTUIN D'UNE «S.A.R.L.»

Suivant acte s.s.p. daté du 31 mai 1984, enregistré à TUNIS le 2 juillet 1984, vol 838, série IV, case 207, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de TUNIS le 9 juillet 1984 sous le n° 21/873, il a été constitué une «SARL».

Dénomination : VIDEO 7

Siège Social : 68, Avenue de l'Afrique 1004 El Menzah V

Capital : 1.000 Dinars

Objet : La réalisation de toutes opérations se rapportant à l'industrie de la vidéo et de l'audio-visuel

Durée : 99 ans

Gérant : Siaheddine El Etri

N° B-1661/1

CONSTITUTION D'UNE «S.A.R.L.»

CONSTITUTION D'UNE «S.A.R.L.»

Suivant acte sous seings privés enregistré à Tunis A.C. le 26 juillet 1984 vol 887, série I, case 677, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 6 août 1984, sous le n° 967/16, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Hichem - Moncef Vidéo - (H.M.V.)

Siège social : 17 Rue Sidi Ammar - Ariana

Objet Social : Location de vidéo cassettes - exploitation d'une vidéothèque - commercialisation de tout matriel audio-visuel... et toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Durée : 99 ans

Capital : 4.000.000 dinars

Gérant : Monsieur Mohamed Moncef Boukhris en ayant les pleins pouvoirs

N° B-1662/1

NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES

SOCIETE DES INDUSTRIES

METALLURGIQUES

S.A au capital de 1.350.000 dinars

Route de Sousse Km 3,200

Djebel Djelloud

En application des dispositions des lois 82 - 61 et 82 - 62 du 30 juin 1982, le conseil d'administration de la Société des Industries Métallurgiques agissant en vente des pouvoirs qui lui ont été expressément délégués par l'assemblée générale ordinaire du 29 juin 1983 a désigné son nouveau commissaire aux comptes en la personne de Monsieur Soussou Fethi à partir de l'exercice 1983

P/Le Conseil d'Administration

N° B-1663/1

CONSTITUTION D'UNE «S.A.R.L.»

Par acte S.S.P enregistré à Tunis, le 2 août 1984 vol 84, série V, case 323, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Dénomination : Métallique Industrie «M.I.»

Objet : Fabrication et commercialisation des métaux ferreux et non ferreux

Capital : 150.000 dinars.

Siège Social : Route de la Goulette Km 4/Radès

Gérance : Monsieur Mahmoud Ben Youssef

N° B-1664/1

AVIS AU PUBLIQUE

SOCIETE DAR ANWAR

Il appert d'un protocole d'accord du 9 juin 1984 suivi des formalités légales bancaires et boursières que Monsieur Siaheddine El Amri a acquisi la totalité des actions revenant à Monsieur Bechir Salem Belkhiria, à Monsieur Abdelhakim Amor Belkhiria et à ses fils Karim et Skander au capital de la société Dar Anwar S.A. éditrice du journal « AL ANWAR ETTOUNBIA ». La dite cession a été effectuée à la suite de divergences des points de vue des membres du conseil d'Administration. Il en découle que les cedants renoncent à toute représentation de la Société Dar Anwar dans toutes ses activités et déclinent toute responsabilité.

N° B-1665/1

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 30 juillet 1984 enregistré à la recette des finances de Manouba le 2 août 1984, volume 11, folio 43, case 189, Monsieur Messoud Daly demeurant à Mateur Cité Ezzouhor n° 9 a vendu à Monsieur Abdelhfid Daly le fonds de commerce avec son matériel d'un magasin de vente de matériaux de construction sis à Mateur à l'avenue Habib Bourguiba n° 100 ainsi que deux dépôts le 1er à l'avenue Habib Bourgiba le 2ème à la Rue de Sidi Kamsuna à Mateur.

Toutes les oppositions doivent être formulées dans le délai de 20 jour à partir de la parution de cet avis sur le J.O.R.T. entre les mains de l'acheteur au siège du fonds de commerce.

N° B-1666/1

p. 1813

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 28 mai 1984 dûment enregistré à Tunis le 11 Juin 1984 sous les n° 886 et 752. Il résulte que Mme Hallouma Bent Hamida El M'rabet agissant en son nom et ce lui de ses enfants Jamel et Mahbouba fils de feu Amor Ben Salah Ben Yahia ont vendu aux sieurs Hadj Hammouda Ben Salah Ramchani et ses deux enfants Fethi et Salah ainsi qu'à Rachid Ben Abdessalem Ben Salah Ramchani la totalité du fonds de commerce d'Artisanat leur appartenant situé à Tunis 10 Souk des étoffes avec tous ses éléments corporels et incorporels ;

L'avis de la présente vente a été publié au journal «Essabah» le 7 juillet 1984 sous le n° 11462.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maitre Hédi Khouadja avocat demeurant à Tunis 6 Rue d'Allemagne dans un délai de 20 jours à dater de l'insertion du présent avis sous peine de déchéance, forclusion et irrecevabilité.

N° B-1667/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE
EDIFICATION IMMOBILIERE

Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 25 juin 1984, enregistré à Sousse A.C. le 28 juillet 1984 vol 406 n° 468 et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Sousse à la date du 1er août 1984, sous le n° 120, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes :

Forme : Société à responsabilité limitée

Dénomination : Edification Immobilière

Objet : Achat, vente, échange, location, construction et exploitation d'immeubles de toute nature.

— Participation dans des projets se rattachant à ces opérations.

Durée : Cinquante ans à compter du jour de la constitution de la société.

Siège social : 12, Rue de Guiné à Sousse

Capital social : Fixé à dix mille dinars (10.000D) répartis en mille (1000) parts sociales de dix dinars (10D) chacune.

Gérant : Monsieur Salah Ben Aleya Rouba avec, à l'égard des tiers, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour la représenter en toute circonstance.

N° B-1668/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« ESSANNAF »

Suivant acte sous seing privé en date du 15 juin 1984, enregistré à la recette des finances de Tunis le 25 juin 1984, vol. 836, série 4, case 102 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous n° 929/74, il a été constitué une S.A.R.L.

Siège social : La tour blanche
GAMMART

Capital : 51.000 dinars

Objet : La création, l'acquisition, la vente, la location et l'exploitation de tous locaux à usage d'hôtels, restaurants, cafés et autres.

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Boubaker Aoun est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1669/1

AVIS DE CESSION

D'UN DROIT DE LOCATION
D'UN LOCAL COMMERCIAL

Suivant acte s.s.p. judiciaire en date du 31 février 1984, enregistré au tribunal de Gromballa, sous le n° 1523, Monsieur Mohamed ben Dahmani Marbeh, a cédé pour son compte personnel et en sa qualité de gérant de la société commerciale « ENNASF » une partie représentée en un local à usage de commerce, sis à la Place du Premier Mai à Gromballa aux héritiers de feu Sadok El Fidha lequel y est associé.

Le présent avis a été inséré au journal « ESSABAH » en date du 9 août 1984

N° B-1670/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Comptoir Général De Batiment
«COGEB»

SARL au capital de 150.000 Dinars

Suivant acte S.S.P. en date du 31 juillet 1984 enregistré à Sidi Bouzid le 8 août 1984 folio 42 case 358 n° 668 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid

Dénomination : CO.GE.B.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba Sidi Bouzid

Capital : 150.000 dinars

Durée : 99 ans

Objet : Importation et vente de Materiaux de construction et de Bois

Gérance : Monsieur Belgacem Ben Ardaoui avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1671/1

CONSTITUTION

SOCIETE
FLEURS - JEMMAL - EXPORT

Par acte S.S.P. enregistré à JEMMAL Le 1 août 1984 folio n° 44 volume n° 342 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir sans le n° 76. Il a été constitué une S.A.R.L. ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Fleurs - Jemmal export

Objet : Fabrication et montage des fleurs et plantes artificiel

Capital : 6000 DT

Durée : 30 ans

Siège social : 85 Avenue La Liberté 5020 Jemmal

Gérance : Monsieur Salem Bouaziz avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-1672/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 8 juillet 1983, enregistré le 8 juillet 1983 à Tunis vol 76 série 5 case 74, il a été constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination « Société Bouanène Frère » qui a pour objet l'exploitation d'un restaurant d'une buvette et d'un débit de tabacs et journaux et toute activité similaire dans le cadre d'une gérance libre

Siège social : Gare routière de Tunis Sud Local n° 37

Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99 ans) à compter du 8 juillet 1983 sauf prégation ou dissolution anticipée.

p. 1814

Capital social : Deux mille dinars divisé en 200 parts de dix dinars chacune entièrement libérés en espèces et répartis entre les 2 associés à 100 parts chacune

Le gérant Monsieur Bouanène Ahmed et le gérant Monsieur Abed-errazak Bouanène

Dépôt : Deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés le 22 novembre 1983 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis

N° B-1673/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIÉTÉ

EL HENI BEN NACER ET FILS

— S.A.R.L. —

Sanhaja - Délégation de la Manouba

Suivant acte sous seing privé en date du 28 janvier 1983, enregistré à Tunis, Bureau des Actes Civils le 8 août 1984, il a été dressé un procès verbal de la Société El Hani Ben Nacer Hamdi et Fils et ce pour l'augmentation du capital social et ce de 3.000 dinars à 27.000 dinars dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis. (Commerce).

N° B-1674/1

Suivant acte s.s.p. en date du 26 juin 1984 et enregistré à Tunis le 12 juillet 1984, vol. 84, série V, case I, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 août 1984, sous le n° 977/26, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Objet : L'exploitation des carrières et le commerce de ses produits.

Dénomination : La Société Tunisienne des produits de carrière : « SOTUPCA ».

Siège social : A l'Ariaa Bordj Turki.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive

Capital : 160.000 dinars divisé en 1600 parts sociales de 100 dinars chacune.

Gérant : Monsieur Chedly Ben Ali Mozrani avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.675-B/1.

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte ssp. en date du 28 janvier 1984, enregistré le 31 janvier 1984, vol. 80, série 5, case 107, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 3 février 1984, sous le numéro 158/21, il a été constitué une SARL.

Dénomination : Bois d'Orient.

Siège social : 12, Rue Voltaire — El Omrane, Tunis.

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Oualha Mohamed Tijani est nommé gérant de la Société.

N° 1.676-B/1.

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 10 décembre 1976, enregistré à Tunis A.C. en date du 16 décembre 1976, volume 618, série bis, case 618, dont deux exemplaires ont été remis au greffe du tribunal de Tunis, et les P. V. des 29 décembre 1983 et 28 mars 1984 lesquels procès - verbaux enregistrés à Tunis A.C. en date du 19 janvier 1984, vol. 882, série I, case 207 et le 2 juillet 1984, vol. 83, série V, case 738, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Le Générale Électrique El Badr « G E B ».

Objet : Equipement et Commerce articles électriques, importations et commercialisations des pièces détachées pour automobile.

Siège social : 12, Avenue Farhat Hached - Tunis.

Capital : 14.000 dinars.

Durée : 99 années.

Gérance : Monsieur Hédi Ben Béchir Haddad est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus

Registre de commerce : n° 46674.

N° 1.677-B/1.

HAPPY JEANS

SARL au capital de 30.000 D.

30, Rue Hédi Chaker

NABEUL

En vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 1983, enregistrée à Nabeul le 24 novembre 1983, vol. 90, folio 43, case 1356, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia

Il a été décidé d'augmenter le capital social de dix mille dinars et de le porter ainsi de dix mille à vingt mille dinars : cette augmentation est totalement réalisée.

La gérante

Hassiba Younès.

N° 1678-B/1.

CHANGEMENT

DE SIEGE SOCIAL

SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION

ET DE BATIMENT

— S.A.R.L. —

439 Borj Cédria 2050 Hammam-Lif

au Capital de 15.000 Dinars

Conformément aux Statuts de la Société aux lois en vigueur et à la décision de la Gérance.

Le siège social de la Société est transféré au 439 Borj Cédria 2050 Hammam-Lif au lieu du 13 bis, Avenue Habib Bourguiba Mégrine.

Le Gérant

Abderraouf Ben Yaghiane

N° B-1679/1

ANNONCE AU PUBLIC

Les héritiers du défunt Hamed Ben Rebaï Ben Hadj ci dessous nommés ses fils Abdallah, Taïeb, Mohamed Salah et Hammadi et les petits fils défunt Amor fils de Hamed qui sont Salma, Mohamed et Ali qui ont élu domicile en l'étude de Maître Ridha Gargouri, Avocat à la cour à Mahdia 104, Avenue Habib Bourguiba, annoncent qu'ils possèdent en héritage du défunt Hamed ci dessus nommé et par voie de possession la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Sidi Lazrak connue sous le nom de Saniat El Chraïtia à Gouacen de l'Est, délégation de Chorbane, gouvernorat de Mahdia, d'une superficie de 60 hectares environ. Plantée d'environ 350 oliviers, elle a pour limites au Sud Salah Ben Rebaï, Abdallah Ben Mohamed Ben Rebaï Amor Ben Rebaï, Amor Ben Hamed Ben Rebaï, chacun sur une partie à l'Est une route Salah Ben Rebaï Salem Ben Hadj Mohamed Rebaï et Hasine Ben Hammouda Ben Rebaï, au Nord une maison comprenant cinq chambres et un puits

p. 1815

et à l'Ouest Ahmed Ben Mahjoub et Hamed Ben Hadj Salah Ben Re-bai, chacun sur une partie.

Les héritiers ci dessus nommés informent qu'ils ont intenté une action pétitoire relative à la parcelle de terre sus-indiquée. L'affaire enrolee par devant le tribunal de 1ère instance de Mahdia, sous le n° 5059 et l'enquête pétitoire sur les lieux est fixée à la date du 11 septembre 1984.

N° B-1680/1

RESTAURANT ERRIADE

SARL au Capital de 10.000 Dinars
9, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Il résulte d'un acte s.s.p. du 20 juillet 1984, enregistré à Tunis, le 30 juillet 1984, volume 84, série C, case 253.

— Que Monsieur Sadok Smat est désigné nouveau gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement du gérant démissionnaire.

Deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° B-1681/1

SOCIETE LOISIRS

S.A.R.L au Capital de 5.000 Dinars
Siège social
Avenue Louis Braille (Ex. Bartou)
— TUNIS —

Du procès verval de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juillet 1984, enregistré à Tunis, AC le 1er août 1984, vol. 84, case 274, série V, il résulte que les associés ont décidé la dissolution de la Société et ont désigné Monsieur Mohamed El Hédi Ben Njima, liquidateur.

Les créanciers de la Société sont invités à produire leurs créances dans un délai de 20 jours auprès du liquidateur au siège social.

Deux copies du procès verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 8 août 1984, n° 972/21.

N° B-1682/1

NOTICE

AUGMENTATION DU CAPITAL

Banque Nationale
de Développement Touristique
Société Anonyme
au Capital de 20.000.000 de dinars
Siège Social : 31, Avenue de Paris
Tunis
R.C. 33 785

Objet de la Société :

La banque agissant en tant que banque d'investissement conformément à la législation bancaire, à pour objet principal de concourir au Développement et au Financement du Secteur Touristique. Elle pourra concourir financement du secteur immobilier.

A cet effet, elle pourra notamment :

  • Etudier, promouvoir et réaliser tout projet de création, d'extension, de modernisation ou de transformation de toute entreprise touristique et immobilière.
  • Prendre des participations et assister par tous moyens toute entreprise créée ou à créer notamment par voie d'apports, prêts, crédits commandités, souscriptions, achats de titres ou droits sociaux.
  • Recevoir des dépôts, émettre des emprunts à court, moyen et long terme.

Durée de la Société :

La durée de la société est fixée à 99 ans à partir du 15 avril 1999 sauf prorogation ou dissolution prévues aux statuts.

— Nationalité : Tunisienne

— Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

— Capital Social : 20.000.000 de dinars divisé en 4.000.000 actions de 5 dinars chacune toutes nombreuses.

Il n'existe pas de parts de fondateur ni d'avantages particuliers Modality de Convocation des Assemblée Générales

Les Assemblées Générales : il est tenu, chaque année, une Assemblée Générale annuelle ordinaire dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social, aux jours, heure et lieu indiqués par un avis de convocation à insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne, seize jours au mois à l'avance.

Les assemblées générales extraordinaires, peuvent être convoquées à toute époque de l'année huit jours au moins à l'avance, sauf application de toutes dispositions légales impliquant l'observation d'un délai plus long Répartition des bénéfices :

Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

— toutes réserves légales,

— la somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt statutaire de 6 %.

— toute somme que l'assemblée générale décide d'affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux,

— le solde constitue un complément de dividende et un tantième alloué au conseil d'administration.

Conseil d'administration :

Composé de 3 à 15 membres choisis par les actionnaires et nommés par l'assemblée générale.

M Sadok Bourzoui : Président Directeur Général (représentant l'Etat), Administrateurs :

Messieurs :

Ahmed Smaoui : Représentant l'Etat Tunisien

Habib Bourguiba Junior : Représentant la Banque de Développement Economique de Tunisie

Mohamed Bouaouaja : Représentant la Banque Centrale de Tunisie

Jean Pierre Gonon : Représentant la Caisse Centrale de Coopération Economique.

Alexander Keyserlingk : Représentant la Société Foncière Internationale

Guenter Guettlich : Représentant la Deutsche Entwicklungsgesellschaft

Ahmed El Ibrahim : Représentant le Consortium Fournier d'investissement immobilier

Abdellatif Loussaief : Représentant l'Arab Investment Company

Moncef Kaouache : Représentant la Banque Tunisie Emirats d'Investissement

Moncef Zaafrane : Représentant la Banque Tunisie Quatarie d'Investissement.

Messieurs :

Chekib Nouira

Ahmed El Karm

Abdallah Ahmed Al Obeld

Chaker Jassem Essanaa

— Bilans : La société a arrêté régulièrement ses bilans au 31 décembre 1981 au 31 décembre 1982 et au 31 décembre 1983.

Avis aux Actionnaires :

Messieurs les actionnaires de la Banque Nationale de Développement Touristique sont informés que l'assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 1984 a décidé d'augmenter le capital social de 10.000.000 de dinars et de le porter à 30.000.000 de dinars

p. 1816

Ces actions seront émises au nominal soit cinq (5) dinars par action

Cette souscription est réservée aux titulaires des actions portant les numéros 1 à 4.000.000 formant le capital initial, dans la proportion de une (1) action nouvelle pour deux (2) actions anciennes à titre irréductible et à titre réductible à leur convenance.

L'ensemble suivant les conditions fixées ci-dessous.

Droits préférentiels :

  • souscription des 2.000.000 actions à souscrire en numéraire est ouverte par préférence aux anciens actionnaires au siège social de la société : 31, Avenue de Paris - Tunis, à compter du 1er septembre 1984. Ce droit préférentiel est matérialisé par le coupon n° 8.

La souscription sera close dès que la totalité de l'émission sera couverte, et ce sans préavis. Les demandes de souscription seront reçues au siège de la Banque Nationale de Développement Touristique, 31, Avenue de Paris - Tunis.

Les actions seront nominatives

Les versements seront effectués au compte indisponible ouvert à la Banque Nationale de Développement Touristique.

Date de jouissance : un mois après la date de clôture définitive.

Avantages fiscaux : la société a sollicité le bénéfice de la loi 62/75 du 31 décembre 1962 portant aménagements fiscaux en faveur des réinvestissements de bénéfices ou revenu telle que complétée ou modifiée par les textes subséquents et notamment par l'article 39 de la loi 80-88 du 31 décembre 1980 portant loi des finances pour la gestion 1981.

Libération : Les actions souscrites seront libérées de moitié lors de la souscription le reste sur appel du Conseil d'Administration.

N° B-1683/4

AUGMENTATION DE CAPITAL

BANQUE NATIONALE

de DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE S.A. au capital de 20.000.000 de dinars
Siège Social : 31 Avenue de Paris - Tunis
Registre de Commerce 33.765

Suivant procès-verbal du 25 juin 1984, enregistré à Tunis A.C. le 2 août 1984, volume 884, série bis, case 630, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Banque Nationale de Développement Touristique a décidé d'augmenter le capital social qui est actuellement de 20.000.000 de dinars, divisé en quatre millions d'actions de 5,000 dinars chacune, d'une somme de 10.000.000 de dinars et de le porter à 30.000.000 de dinars.

Pour le Conseil d'Administration

N° B-1684/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé en date du 14 avril 1984 enregistré à la recette des AC et ID de Sfax le 16 avril 1984, folio 31 n° 148 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 mai 1984 (dépôt n° 194/84), il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société de Tissage du Sud « SOTISSUD »

Objet : La production et la Commercialisation de tissus en fibres synthétiques et naturelles.

Siège Social : 44, Rue des Marabouts - Sfax.

Durée : 99 ans à compter de la signature des statuts.

Capital Social : 40.000 dinars divisé en 4000 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Abderrazak B. Hadj Taieb Rekik est nommé seul gérant de la société pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale.

Dont Extrait

N° B-1685/1

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 25 JUIN 1984

Banque Nationale

de Développement Touristique S.A. au Capital de 20.000.000 de dinars
Siège Social : 31, Avenue de Paris - Tunis
R.C. 33 765

Suivant procès-verbal enregistré à Tunis, AC le 2 août 1984, volume 884, série bis, case 629, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque Nationale de Développement Touristique « B.N.D.T » a adopté à l'unanimité la résolution suivante :

TROISIÈME RÉSOLUTION :

Conformément aux articles 16 et 17 des statuts, l'assemblée générale ordinaire :

  • Nommé pour 6 ans les administrateurs suivants :

Messieurs :

Ahmed El Karam

Adallah Ahmed El Obeid

Chaker Jassem Assanaa

  • Renouvelle le mandat des administrateurs suivants :
  • La Banque Centrale de Tunisie
  • La Banque de Développement Economique de Tunisie
  • Ratifie la cooptation des administrateurs suivants pour la durée restante des mandats de leurs prédécesseurs
  • La Banque Tunisie Émirats de Développement en remplacement de Monsieur M'hamed Idriss
  • La Banque Tuniso-Quatarie d'investissement, en remplacement de Monsieur Rachid Ben Yedder.

Pour le Conseil d'Administration

N° B-1686/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé daté suivant signatures légalisées à la Municipalité d'El Ouardanine du 28 juillet 1984, enregistré à la recette des finances d'El Ouardanine en date du 4 août 1984, folio 71, case 232, volume 2 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 6 août 1984, sous le n° 81, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : Société de Promotion du Sahel.

Objet : Commerce de distribution en gros dans le domaine de l'alimentation générale.

Siège social : Cité Ennouhoudh n° 1 - El Ouardanine.

Durée : 99 ans à partir de la date de constitution.

Capital : Cinquante cinq mille dinars (55.000 dinars).

Gérant : La société est gérée et administrée par Monsieur Moussa Ben Salem Mansour avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1687/1

AVIS DE REPORT

DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
SOCIÉTÉ MÉR ÉT SOLEIL

7, Avenue de Paris - TUNIS

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Société Mér et Soleil

p. 1817

que l'Assemblée Générale Ordinaire prévue pour le 15 août 1984 est reportée au 10 septembre 1984 à la même heure et même lieu.

Aucun autre changement dans le reste de la convocation initiale.

N° B-1688/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Hammam-Lif, le 5 juillet 1984, n° 387, folio 17, dont (2) exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Objet : La commercialisation des textiles et des vêtements confectionnés, l'acquisition et l'exploitation des fonds et établissements ayant le même caractère, et d'une façon générale, toutes les opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de la société ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Dénomination : Etablissements Chedli Robbana et fils.

Siège social : 35, rue Mongi Slim à Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital social : 6.000 dinars.

Gérance : Elle a été confiée, statutairement, à Monsieur Abdelmonaem Robbana, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

Abdelmonaem Robbana

N° B-1689/1

CONSTITUTION DE SOCIETE - S.A.R.L.

Par acte s.s.p. enregistrée à Sidi Bouzid, le 6 août 1984, folio 42 case 357, n° 667. Il a été constitué une SARL, dont deux exemplaires du Statut ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid, le 7 août 1984, sous n° 24.

Dénomination : Société Mokhtar Bellaaj.

Capital : 35.000 dinars.

Siège social : Sidi Bouzid.

Objet : Le commerce dans les matières de construction de tout genre de vente en gros de ces matières et l'accomplissement de toutes opérations ayant des relations directes et indirectes à l'objet social ou autres objets connexes ou similaires.

Le Gérant : Monsieur Mokhtar Bellaaj est nommé gérant de la Société pour une durée illimitée.

Le Gérant

N° B-1690/1

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat en date du 28 juin 1984, enregistré à Tunis, A.C. vol. 888, série I, case 91, Mademoiselle Caruana Mirella, demeurant à Tunis, 57, Avenue de Carthage a vendu son fonds de commerce d'extincteurs et matériels de lutte contre l'incendie et autres sis à la même adresse à la Société « Etablissements CARUANA et Cie » Société à Responsabilité Limitée dont le siège est à Tunis, 57, Avenue de Carthage.

Faire les oppositions éventuelles entre les mains de Maître Henri Fellous, Avocat à Tunis, y demeurant 43, Avenue Habib Bourguiba dans les 20 jours de la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « l'Action » du 12 août 1984.

N° B-1691/1

CONSTITUTION

SOCIETE TUNISIENNE DES TRAVAUX DE ROUTE S.T.T.R.

S.A.R.L. au Capital de 10.900 Dinars
Siège : 10, Rue Lille - Mutuelleville
TUNIS

Suivant acte sous seing privé daté au mois de juillet 1984 enregistré à Tunis A.C. le 14 juillet 1984 volume 838, série IV case 470, une société à responsabilité limitée a été formée entre les sieurs Amor Ben Hamza Sghir et Abdelmottaleb Ben Hamza Ben Abdallah.

Raison Sociale : Société Tunisienne des travaux de Route S.T.T.R.

Objet : Tous travaux de route, de génie civil et de pose de conduites

Durée : 99 ans

Siège : 10. Rue de Lille Mutuelleville - Tunis

Capital : 10.900 Dinars

Gérance : Mr Amor Ben Hamza Sghir est nommé en qualité de gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus sans limitation de durée.

Dépôt : une copie de l'acte ci-dessus analysé a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 9 août 1984.

N° B-1692/1

Société El Badr

SARL au Capital de 45.000 Dinars
Rue Arbi Zarrouk - Sfax

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 23 mars 1984, enregistré à Sfax, A.C. le 3 avril 1984, f° 88 n° 638, déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, en date du 10 avril 1984, sous le n° 151/84, que Monsieur Abdelkader Kharrat a cédé 750 Parts Sociales de la Société El Badr, comme il est indiqué dans le dit acte.

Pour Extrait

N° D-567/2

Société El Badr

SARL au capital de 45.000 Dinars
Rue Arbi Zarrouk - Sfax

Il appert d'un acte sous seing privé privé en date du 21 mars 1984, enregistré à Sfax, A.C. le 3 avril 1984, f° 88 n° 637 déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, sous le n° 152/84 en date du 10 avril 1984, que Monsieur Abdelkader Karrat, a cédé 750 Parts Sociales de la Société El Badr, comme il est indiqué dans le dit acte.

Pour Extrait

N° D-568/2

Société d'Approvisonnement des Pièces et Outils Mécaniques SAPON

SARL au capital de 33.000 dinars
Rue Aziza Othmana - Sfax

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 25 mai 1984, enregistré à Sfax, A.C. le 16 juin 1984, f° 13 n° 64, déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, sous le n° 251/84 le 20 juin 1984, que Monsieur Chadly Ben Mahmoud Gargouri et Mesdames Hamida Gargouri Epouse Tahar Kaffel, Zineb Gargouri épouse Nouri

p. 1818

Fakhfakh, Nafissa Gargouri épouse Brahim Chaabouni Znikha Gargouri épouse Tahar Kaffel, Zineb Gargouri épouse Nouri Kamoun héritiers de la défunte Amna Fourati, née Gargouri, ont cédé la totalité de leurs parts sociales à Mesdemoiselles Faiza et Amna Gargouri, filles de Mohamed Gargouri de la Société d'Approvisionnement des Pièces et Outils Mécanique « SAPON ».

Pour Extrait
N° D-569/2

Société Industrielle de Raffinage
S.I.R.
SARL au Capital de 150.000 Dinars
Rue Aziza Othmana - Sfax

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 25 mai 1984, enregistré à Sfax, A.C. le 16 juin 1984, F° 13 n° 65, déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, sous le n° 253/84 le 20 juin 1984, que Monsieur Chedly Ben Mahmoud Gargouri et Mesdames Hamida Gargouri épouse Tahar Kaffel, Zineb Gargouri épouse Nouri Fakhfakh, Nafissa Gargouri épouse Brahim Chaabouni, Znikha Gargouri épouse Hédi Fourati, Khadija Garouri épouse Nouri Kamoun héritiers de la défunte Amna Fourati, née Gargouri ont cédé la totalité de leurs parts sociales à Messieurs Radouan et Faizal, fils de Mohamed Gargouri de la Société Industrielle de Raffinage « S.I.R. »

Pour Extrait
N° D-570/2

Société Tunisienne
de Fabrication de Peinture
SOTUFAP
SARL au capi de 155000 Dinars
Rue Aziza Othmana - Sfax

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 25 mai 1984, enregistré à Sfax, A.C. le 16 juin 1984, F° 13 n° 66, déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, sous le n° 252/84 le 20 juin 1984, que Monsieur Chadiy Ben Mahmoud Gargouri et Mesdames Hamida Gargouri épouse Tahar Kaffel, Zineb Gargouri épouse Nouri Fakhfakh, Nafissa Gargouri épouse Brahim Chaabouni, Znikha Gargouri épouse Hédi Fourati, Khadija Gargouri épouse Nouri Kamoun héritiers de la défunte Amna Fourati, née Gargouri ont cédé la totalité de leurs parts sociales à Messieurs Radhouan et Fayzal, fils de Mohamed Gargouri de la Société Tunisienne de Fabrication de Peinture « SOTUFAP ».

Pour Extrait
N° D-571/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE MON TRICOT
S.A au Capital de 375.000 Dinars
ZONE INDUSTRIELLE
LA POUDRIERE - SFAX

1) Suivant délibération en date du 29 septembre 1981, enregistré à Sfax, A.C. le 1er décembre 1983, folio 98 n° 381, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous le n° 398/83 du 13 décembre 1983, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 125.000 Dinars pour la porter de 250.000 Dinars à Trois Cent Soixante Quinze Mille Dinars par la création de 2.500 actions nouvelles de 50 Dinars chacune.

2) D'un acte, en date du 7 mai 1984 il appert que la déclaration de souscription de 2.500 Actions Nouvelles représentatives de l'Apport en numéraire et la libération à moitié des dites actions a été faite à la dite date par devant Monsieur le Receveur des AC et ID Sfax.

3) Le Capital Social est fixé à la somme de Trois Cent Soixante Quinze Mille Dinars divisé en 7.500 actions de 50 Dinars chacune.

4) Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax le 6 juin 1984, sous le N° 224/84.

— Déclaration de souscription et de versement en date du 7 mai 1984 enregistré à la même date F 96 N° 470.

— Liste des souscripteurs et de versement enregistré à Sfax, A.C. le 7 mai 1984 case 471 folio 97.

— Statut de la Société (Mise à jour) en date du 7 mai 1984, enregistré à Sfax, folio 97 N° 474.

Pour Extrait
N° D-572/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Aux termes des statuts établis en date à Sfax le 15 octobre 1983, enregistrés même ville « A.C. » le 17 mai 1984 folio 35 n° 162, dont 2 exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 18 mai 1984 sous le n° 202/84, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

— Dénomination : Entreprise Miladi Azaiez et Fils - par abréviation « E.M.A.F. »

— Objet : Construction des bâtiments travaux publics, produits de carrière, promotion immobilière, badigeon, peinture, ferronnerie et boiserie, transports en tous genres, entretien des Usines et Complexe et d'une façon générale toutes les opérations de cette nature.

Siège Social : 6. Rue Habib Thameur 3000 SFAX.

Durée : 99 années.

Capital : Deux Cent Quatre Vingt Mille Dinars (280.000D).

Gérance : Confiée à Messieurs Salah et Mustapha, fils de Miladi Azaiez, avec les pouvoirs absolus et signature conjointe.

Pour Extrait
N° D-573/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Aux termes des statuts établis en date à Sfax le 10 octobre 1983, enregistrés même ville « A.C. » le 11 octobre 1983 folio 10 n° 42, dont 2 exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 18 octobre 1983 sous le n° 293/83, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société d'Amarrage et de Démarrage des Bateaux aux Ports de Sfax - par abréviation « S.A.M.A.D.E. »

Objet : Amarrage et démarrage des bateaux aux ports de Sfax

Siège Social : Rue Anatole France Ible « SORITS » Bureau n° 6 - Sfax.

Durée : 99 années.

Capital Social : Sept Mille Cinq Cents Dinars (7.500d.000).

Gérance : Confiée à Mr. Djemâa Ben Mohamed Ben Amor El-Oun avec les pouvoirs absolus.

Pour Extrait
N° D-574/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE COMMERCIALE
« ENNOUR »

S.A.R.L. au Capital de 4.000 Dinars
Siège Social : Route de Téniour
Merkez « Chihya » hms 6 SFAX

Aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax du 5 mai 1984, enregistré même ville « A.C. » le 16 mai 1984 F° 327 n° 146, dont 2 exemplaires déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 18 mai 1984 sous le n° 203/84. Il appert que le capital social fixé initialement à 3.500 Dinars a été reporté à 4.000 Dinars, par suite de l'émission de 50 nouvelles parts sociales de 10 Dinars chacune.

p. 1819

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Pour Extrait

N° D-575/2

COOPERATIVE OUVRIERE DES MARCHES DE GROS

par abréviation « COOP.O.M. »
S.A. au Capital de 1.005 Dinars
Siège Social : Route de Gabès
aux kms 3 - Marché de Gros
SFAX

Aux termes d’un procès verbal d’Assemblée Générale Annuelle en date à Sfax le 26 juin 1984, enregistré même ville «A.C.» le 17 juillet 1984 F° 95 case 441, il appert que :

  • l’exercice 1983 ainsi que les opérations traitées depuis le 1er janvier 1984 au 31 mai de la même année ont été approuvées,
  • Quitus entier et définitif a été accordé au Conseil d’Administration et aux Commissaires aux comptes pour ladite période,
  • un montant à déterminer par le Conseil d’Administration est à prélever sur les produits constatés au bilan au 31 décembre 1983 à répartir aux Coopérateurs-actifs,

Et aux termes d’une délibération du Conseil d’Administration en date à Sfax du 26 juin 1984 dont procès verbal établi et enregistré même ville A.C. le 17 juillet 1984 F° 95 n° 442, il appert que les mandats ci-après ont été reconduits à Messieurs :

  • Mohamed Ben Ahmed Daoud, en qualité de Directeur Général, avec les pouvoirs absolus énoncés aux dispositions de l’article 37 des statuts,
  • Mokhtar Ben Mohamed Daoud, à titre de Secrétaire de séances.

Deux exemplaires de chaque procès verbal ci-dessus, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26 juillet 1984 sous le n° 290/84.

Pour Extrait

N° D-576/2

Société Tunisienne de Construction et Produits de Carrière
par abréviation « SOTCCA »
S. A. R. L.
au capital de 60.000 dinars
Siège Social : 60, Rue Houssine Bouzalane
SFAX

Aux termes d’un procès verbal d’assemblée générale ordinaire annuelle en date à Sfax du 28 juin 1894, enregistré même ville «A.C.» le 17 juillet 1984, f° 96, n° 448, dont 2 exemplaires déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 26 juillet 1984, sous le n° 291/84, il appert que :

  • Quitus entier et définitif a été accordé à la gérance pour l’exercice 1983;
  • Les bénéfices du dit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte « Reports à Nouveau ».

N° 577-D/2.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Immobilière Sfaxienne
« S. I. S. »
S. A. R. L.
Au capital de 43.800 D.
Siège social : 90, Avenue Hédi Chaker
SFAX

Aux termes d’un procès verbal d’assemblée générale extraordinaire en date à Sfax du 20 mai 1984, enregistré même ville «A. C.» le même jour, f° 95, n° 40, dont deux exemplaires déposés au Greffe du tribunal de première instance de de Sfax le 29 juillet 1984, sous le n° 292/84, il appert que :

  • Le capital initial de la sus-dite société a été reporté de 21.900 dinars à 43.800 dinars, par l’émission au pair et sans prime aucune de : 292 nouvelles parts sociales de 75 dinars chacune, entièrement libérées en numéraire par les associés indiqués dans le même procès verbal.
  • les dispositions des articles 6 et 7 des statuts de cette Société sont modifiés en conséquence.

Pour extrait

La Gérance
Hadj Slaïem Belghith
et Taoufik Kamoun

N° 578-D/2.

AVIS DE CONSTITUTION D’UNE SOCIETE

Par acte sous seing privé en date du 27 février 1984 enregistré à Sfax le 3 mars 1984, folio 92, case 617, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er instance à Sfax le 19 mars 1984 sous le N° 126/84 il a été constitué une Société :

  • Dénomination : Société de Coordination, service et engineering
  • Forme juridique : S.A.R.L.
  • Capital : 10.000 Dinars
  • Durée : 30 ans.
  • Siège social : Rue Fachat Hached Sfax 3000 Bab Bbar
  • Gérance : Mr. Ben Soltane Abdel-Jalil est nommé Gérant pour une durée illimitée.

Le Gérant

N° D-579/2

CONVOCATION

Comptoir Africain
« SOMAF »
Société Anonyme
Au capital de 100.000 D.
Siège Social
Route de Gremda - Kim 1
SFAX

Messieurs les actionnaires de la Société Comptoir Africain « COMAF » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 25 août 1984 à 10 heures du matin au siège de la Société, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivants :

  • Lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l’exercice 1983;
  • Approbation s’il y a lieu du bilan et des comptes de l’exercice 1983;
  • Quitus entier aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

Le Conseil d’Administration

N° 580-D/2

CONVOCATION

Société Commerciale de Gros
« ESSALEM »
Société Anonyme
Au capital de 45.000 D.
Siège Social :
104, Rue Sidi Bel-Hassen
SFAX

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale de Gros : « Essalem », sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 25 août 1984 à 16 heures au siège de la Société, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

p. 1820

— Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1983.

— Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1983.

— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 581-D/2.

CONVOCATION

Société de Plastique du Sud
« PLASTISUD »

Société Anonyme
Au capital de 124.000 dinars
Siège Social :
Cité Industrielle N° 1
Plage de la Poudrière
SFAX

Messieurs les actionnaires de la Société Plastique du Sud « PLASTISUD », sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 30 août 1984, à 10 heures du matin au siège social de la Société, pour étudier sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des rapports du commissaire aux comptes et du conseil d'administration sur l'exercice 1983.

— Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1983.

— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° 582-D/2.

CESSION DE PARTS

Société Tunisienne d'Assainissement
« STAS »

S.A.R.L. au capital de 39.500 Dinars
Siège Social : Av. Farhat Hached
Imb. El-Maless - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 4 juillet 1984 enregistré à la recette des AC de Sfax le 11 juillet 1984 folio 82 n° 374 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 18 juillet 1984 (dépôt n° 287/84), il appert que Madame Makni Istrabrak née Gargouri a cessé les 560 parts de 10 chacune qu'elle possède dans la dite société, à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant

N° D-583/2

CESSION DE PARTS

Société Tunisienne d'Assainissement
« S.T.A.S. »

S.A.R.L. au capital de 39.500 dinars
Siège Social : Av. Farhat Hached
Imb. El-Maless - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 18 avril 1984 enregistré à la recette des A.C. de Sfax le 14 mai 1984 folio 22 n° 96 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 16 mai 1984 (Dépôt n° 198/84), il appert que M. Taoufik B. Mohamed Koubaa acessé les 565 parts de 10 D. chacune qu'il possède dans la dite société, à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant

N° D-584/2

CESSION DE PARTS

Société Tunisienne d'Assainissement
« S.T.A.S. »

S.A.R.L. au capita de 39.500 dinars
Siège Social : Av. Farhat Hached
Imb. El-Maless - Sfax

Par acte sous seng privé en date du 11 avril 1984 enregistré à la recette des A.C. de Sfax le 14 mai 1984 folio 22 n° 95, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 16 mai 1984 (Dépôt n° 198/84), il apport que M. Abdelhamid B. Brahim Zayani a cessé 800 parts de 10 D. chacune de ces parts qu'il possède dans la dite société, à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant

N° D-585/2

CESSION DE PARTS

Société Tunisienne d'Assainissement
« S.T.A.S. »

S.A.R.L au capital de 39.500 Dinars
Siège Social : Av. Farhat Hached
Imb. El-Maless - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 23 avril 1984 enregistré à la recette des AC de Sfax le 14 mai 1984 folio 22 n° 97 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 16 mai 1984 (Dépôt n° 238/84), il a ppert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée

Objet : L'imprimerie, papeterie, et tous travaux d'impremie et dérivés.

Dénomination et Raison Sociale : Société d'Imprimerie Charfi d'Oliviers
Siège Social : 37, Rue Mongi Slim - Sfax.

Capital Social : 20.000 D. divisé en 2000 parts de 10 D chacune

Durée : 30 ans à compter de la date de signature des statuts

Gérance : Monsieur Mohamed Nacir B. Habib Charfi est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale pour une durée illimitée.

Pour Extrait

N° D-587/2

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

SOCIETE « ELECTRO-MOTEURS »
S.A.R.L. au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social : Av. des Martyrs
Im. Kaaniche - Sfax

Suivant procès-verbal du 9 juin 1984, enregistré à Sfax «A.C.» le 12 juin 1984, folio 88 n° 468, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 27 juin 1984, sous le n° 265/84, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés a pris les décisions suivantes :

1) L'Augmentation du Capital social pour la somme de Vingr Mille Dinars (20.000 Dinars), afin de le porter de 30.000 Dinars à 50.000 Dinars, et ce par l'incorporation d'une partie des bénéfices reportés figurant au Bilan de la Société arrêté le 31 décembre 1983

p. 1821

2) la modification des articles 6 et 7 des statuts de la Société.

Pour Extrait

Le Gérant

N° D-588/2

DESIGNATION

D'UN NOUVEAU GERANT

QUITUS AU GERANT SORTANT

MODIFICATION DES STATUTS

LES CARRIERES DE SFAX

S.A.R.L. au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social : Route Caied M'Homed
km 1,5 - SFAX

Suivant procès-verbal de la réunion extraordinaire des associés en date du 1er janvier 1984, enregistré à Sfax «A.C» le 27 avril 1984, folio 76 N° 363, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 27 juin 1984, sous le N° 263/84, il résulte que :

a) Monsieur Majid Ben Mohamed Aldi, a été désigné nouveau gérant de la Société en remplacement de Mr. Mohamed Hédi Ben Mohamed M'Nif, gérant démissionnaire, avec les pouvoirs les plus étendus.

Les dispositions de l'article 16 des statuts sont modifiées en conséquence.

b) Quitus entier a été donné à Mr. Mohamed Hédi Ben Mohamed M'Nif, gérant sortant pour toute la durée de ses fonctions.

Pour Extrait

Le Gérant

N° D-589/2

DESIGNATION

D'UN NOUVEAU GERANT

DESIGNATION D'UN CO-GERANT

QUITUS AU GERANT SORTANT

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

MODIFICATION DES STATUTS

SOCIETE « AIDI FRERES »

S.A.R.L. au Capital de 8.000 Dinars
Siège Social : 14, Rue Ahmed Bayram
SFAX

Suivant procès-verbal de la réunion extraordinaire des associés en date du 4 juin 1984, enregistré à Sfax «A.C» le 15 juin 1984, folio n° 41, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 27 juin 1984, sous le n° 262/84, il résulte que :

  • Monsieur Hédi Ben Hédi Aldi a été désigné nouveau gérant de la Société en remplacement de Monsieur Néji Ben Hédi Aldi, qui devient Co-Gérant, avec les pouvoirs les plus étendus, sauf les chèques bancaires qui devront être signés par les 2 Gérants.
  • Les dispositions de l'article 16 des Statuts sont modifiées en conséquence.
  • Quitus entier a été donné à Mr. Néji Ben Hédi Aldi, gérant sortant pour toute la durée de ses fonctions.
  • le siège social de la Société a été transféré du 40, Av. Farhat Hached - Sfax à l'adresse suivante :

14, Rue Ahmed Bayram - SFAX.

  • les dispositions de l'article 4 des statuts sont modifiées en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° D-590/2

NOMINATION D'UN GERANT

AVEC LES POUVOIRS

LES PLUS ETENDUS

PROROGATION DURÉE

DE LA SOCIÉTÉ

DESIGNATION D'UN CONSEILLER

TECHNIQUE ET FINANCIER

MODIFICATION DES STATUTS

SOCIÉTÉ LES FILS

DE MOHAMED JAMOUSSI

S.A.R.L. au Capital de 10.080 Dinars
Siège Social : Boulevard Farhat Hached
SFAX

Suivant procès-verbal de la réunion extraordinaire des associés en date du 11 mai 1984, enregistré à Sfax «A.C» le 25 juin 1984, folio 41 N° 206, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 12 juillet 1984, sous le n° 283/84, il résulte que :

  • Monsieur Abdelhamid Ben Med Jamoussi, a été désigné nouveau gérant de la Société, en remplacement de Mr. Taieb Ben Mohamed Jamoussi décédé, avec les pouvoirs les plus étendus.
  • Les dispositions de l'article 9 des Statuts sont modifiées en conséquence.
  • Prorogation durée de la Société pour une période illimitée, à compter du 1er janvier 1984.
  • Les dispositions de l'article 2 des Statuts sont modifiées en conséquence.
  • Monsieur Fathi Jamoussi, a été chargé des fonctions de conseiller technique et financier de la Société à titre bénévole.

Pour Extrait

Le Gérant

N° D-591/2

LIBERATION

DU 3/4 DU CAPITAL SOCIAL

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

MODIFICATION DES STATUTS

ÉTABLISSEMENT « LOUIZI »

S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social : Immeuble Ennour
Escalier B Le Colisée - SFAX

1) Suivant procès-verbal de la Réunion du Conseil d'Administration en date du 29 décembre 1983, enregistré à Sfax «A.C» le 6 mars 1984, folio 99 N° 663, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 27 juin 1984, sous le N° 264/84, il résulte que :

  • les 3/4 du Capital social de la Société, sont entièrement libérés par tous les actionnaires.

2) Suivant procès-verbal de la Réunion du Conseil d'Administration en date du 30 décembre 1983, enregistré à Sfax, «A.C» le 19 juin 1984, folio 20, N° 99, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 27 juin 1984, sous le N° 264/84, il résulte que :

  • le siège social de la Société a été transféré de la Rue Majica Boulila - Sfax à l'Adresse suivante :

Immeuble Ennour Escalier B Le Colisée - Sfax.

  • l'Article 4 des Statuts a été modifié à cet effet.

Pour le Conseil d'Administration

N° D-592/2

AVIS DE DISSOLUTION

ANTICIPIÉE ET LIQUIDATION

SOCIÉTÉ PICARD

INTERNATIONAL S.A.

S.A. au Capital de 34.000 Dinars
Siège Social : Hôtel le Marabout
SOUSSE

R C : 6126 SOUSSE

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue au siège de la Société, à l'hôtel «Le Marabout», le 4 août 1984, enregistrée à Sousse A.C. vol : 406 N° 503 en date du 8 août 1984, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 9 août 1984 sous le n° 122, les actionnaires de la Société Picard International S.A ont décidé, à l'unanimité :

1. — La dissolution anticipée et la liquidation de la Société Picard International S.A.

p. 1822

2. — La nomination de Monsieur Habib Bicha comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

En conséquence, les créanciers de la Société Picard International S.A sont invités à remettre entre les mains du liquidateur, au siège social de la Société contre recepissé, leurs titres avec un bordereau indicatif des pièces remises et des sommes reclamées par eux et ce dans un délai d'un mois, à compter de la date de la publication du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Le Liquidateur
N° D-593/2

CONSTITUTION D'UNE SOSIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE « ARTS ET METIERS »
Au capital de 3.000 dinars
Siège Social
Akouda Rue Haffedh Lahmadi

Suivant acte sous seing privé en date du 24 juillet 1984 enregistré à Kalaa Kebira le 31 juillet 1984 folio 53, case 72, il a été constitué une société a responsabilité limitée dénommé « Société Arts et Métiers ».

Objet : Tous Services ou travaux de coiffures et soins capillaires pour hommes et dames et commercialisation de tous produits se rattachant a cette activité, et ce, surtout le territoire de la république Tunisienne.

Capital social : Trois milles dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune

Durée : 99 ans

Dépôt : Deux originaux des statuts de la société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 6 août 1984 sous le n° 12/84

Gérance : Madame B'chira Ben Bechir Ouardani est nommé Gérante avec les pouvoirs les plus étendus

N° D-594/1

NOMINATION DU 2è GERANCE

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extra-ordinaire tenue à Nabeul le 17 juillet 1984 vol. 93, folio 13 case 477 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er instance de Grombalia au date du 19 juillet sous le N° 1182 ont nommé 2ème gérance Monsieur Noureddine M'Rabet avec Monsieur Chaker Belaïd de la Société de Marequoterie de M'Rabet et Cie.

N° D-595/1

RECTIFICATIF

A l'annonce n° D-201/1 parue au J.O.R.T. n° 20 du 27 mars 1984 page 750 2ème colonne.
Lire : « . . . . . Mol Monsieur Janssens Erik . . . »
Au lieu de : « . . . . . Mol Monsieur Jønsen Erik . . . »
Le reste demeure sans changement.

RECTIFICATIF

A l'annonce n° 556-D/1 parue au JORT N° 65 des 7 et 10 août 1984 page 1.745
Lire : Dénomination : Société de Maintenance et Études Technique (SOMET).
Le reste sans changement.

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

C.R.D.A. - Sidi Bouzid

Dans le cadre du projet Tuniso-Allemand d'alimentation en eau potable des centres rureaux, le C.R.D.A. de Sidi Bouzid se propose de lancer un avis d'appel d'offres pour les travaux suivants :

  • Construction des réservoirs surélevés et des baches de reprise.
  • Transport, pose et essai des conduites et pièces spéciales.

En vue d'alimenter en eau potable les villages de Ksar El Hammam Mzara et Mharzia.

Les entrepreneurs agréés pour ces catégories de travaux peuvent retirer les dossiers techniques tous les jours ouvrables à l'Arrondissement du génie rural de Sidi Bouzid.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés au nom du C.R.D.A. de Sidi Bouzid.

Au plus tard le 14 septembre 1984, à 10h. l'ouverture des plis aura lieu le jour même à 11h. et portant la mention « à ne pas ouvrir » appel d'offres pour l'AEP de Ksar Hammam, Mzara et Mharzia.

N° E-217/3

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATION

DIRECTION
DE LA TELEDIFFUSION

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

N° 3-84/TDT

Le Ministère des Transports et des Communications propose de lancer un appel d'offres international pour la fourniture, l'installation, et la mise en service d'un émetteur radio OM de 1 Kw.

Les entreprises Tunisiennes agrées et intéressées par cet Appel d'Offres, sont invitées à retirer le cahier des charges à l'adresse suivante : Ministère des Transports et des Communications Direction de la Télédiffusion 4, rue de Kenya 1002 Tunis-Belvédère.

Les propositions doivent être envoyées le 14 août 1984 au plus tard à l'adresse aus-visée par voie postale et sous pli recommandé et accompagnées de l'attestation d'affiliation à la CNSS, valable le jour de l'ouverture des plis au certificat de non faillite, valable 3 mois de l'attestation de régularisation avec la Direction des Impôts et d'une caution bancaire provisoire d'un montant égal à 1% du montant de la soumission.

N° E-218/3

p. 1823

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Conseil du Gouvernorat de Kairouan

Dans le cadre des projets de développement rural intégré, le Conseil du Gouvernorat de Kairouan, (service PDR) désire conclure un marché cadre pour l'acquisition de citerne tractées de 530 l.

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer le cahier des charges de l'Arrondissement de la Production Végétale de Kairouan CRDA.

Les Offres doivent être envoyées sous plis recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Kairouan, avant le 25 août 1984.

N° E-219/3

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

Citer : Décret n° 84-896 du 2 août 1984, JORT n° 47 du 17 août 1984, p. 1807.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.