Journal Officiel N°047 — 1984
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1984, en version française , 76 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Mardi 14 — Vendredi 17 août 1984 127ème ANNEE N° 47 Sommaire Lois LOI N° 84-63 du 6 août 1984 relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives 1751 LOI N° 84-64 du 6 août 1984 portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Washington le 7 février 1984 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au projet d'assistance technique au secteur minier 1754 LOI N° 84-65 du 6 août 1984 portant ratification de la Convention Générale d…