Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail;
Vu le Code du Travail et notamment ses articles 387 et 388 ensemble les textes qui l'ont modifiés;
Considérant que le secteur de Sécurité Sociale est d'un intérêt vital pour la Nation et qu'une grève sauvage a été déclenchée le 16 août 1984;
Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et du Ministre des Affaires Sociales;
Décrétons :
Article Premier. — Est réquisitionné le personnel de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret.
Art. 2. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et le Ministre des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 août 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI