Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-394 du 10 août 1973, fixant le statut du personnel ouvrier de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 71-382 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-152 du 2 mai 1972;
Vu le décret n° 80-688 du 4 juillet 1980, portant création des cadres communs des techniciens supérieurs;
Vu la loi n° 70-9 du 10 mars 1970, portant création de l'Office National des Œuvres Universitaires;
Vu le décret n° 80-1001 du 6 août 1980, portant organisation administrative et financière de l'Office National des Œuvres Universitaires;
Vu le décret n° 82-1198 du 23 août 1982, fixant la loi des cadres du personnel administratif et ouvrier de l'Office National des Œuvres Universitaires;
Vu le décret n° 83-809 du 10 septembre 1983, portant création d'emplois à l'Office National des Oeuvres Universitaires;
Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi des finances pour la gestion 1984;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décretons :
Article Premier. — Sont créés à l'Office National des Oeuvres Universitaires les postes suivants :
1°/ à compter du 1er Janvier 1984 :
- Ingénieur des Travaux de l'État ou grade équivalent : 1
- Ingénieur Adjoint ou grade équivalent : 2
- Technicien Supérieur ou grade équivalent : 8
TOTAL : 11
2°/ à compter du 1er Juillet 1984 :
- Secrétaire d'Administration ou grade équivalent : 6
- Dactylographe ou grade équivalent : 5
- Adjoint Technique ou grade équivalent : 2
TOTAL : 13
3°/ à compter du 1er Septembre 1984 :
- Attaché d'Administration ou grade équivalent : 4
TOTAL : 28
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1984 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 Août 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI