Par décret N° 84-1027 du 4 septembre 1984

Monsieur Mohamed Noureddine Ben Dhaou, Administrateur Conseiller est nommé chargé de mission

au Ministère de la Jeunesse et des Sports pour occuper le poste de Chef de Cabinet à compter du 21 mai 1984.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune du Bardo, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 où nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1983 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, pratant du jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est impartie pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exceptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les locaux effectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1984 sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1984 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

ETUDE DE MAITRE
BEN I'MOUDA CHAABANE
Avocat à la Cour de Cassation
Houmet Souk Jerba

Partie poursuivante :

Tahar Ben Ali Ben Boubaker, commerçant, demeurant à Ajim, gouvernorat de Medenine.

Partie saisie :

Hamadi Ben Amor Zelali, journalier, demeurant à Houmet Ben Daoued, délégation d'Adjim, gouvernorat de Medenine.

Avocat poursuivant :

Maître Ben Hamouda Chaâbane, Avocat à la Cassation, Houmet Souk Jerba.

Immeuble Objet de la vente :

Sept parts dans l'indivision de la totalité des trente deux parts (7/32) d'un terrain connu sous le nom de Menzel Zelali sis à Houmet Mthania à la Délégation d'Adjim, Gouvernorat de Medenine, comportant trois pieds d'oliviers appartenant au domaine de l'État ledit terrain est limité au Sud par une haie et une route, à l'Est par les héritiers de feu Yahya Zelali, au Nord par les ruines de la vieille maison d'un côté, et de l'autre par la propriété de Salem Zelali et d'une vieille citerne, à l'Ouest par la propriété de Fatouma Zelali, le terrain saisi objet de la vente est en copropriété avec les autres héritiers de feu Amor Zelali qui sont ses fils : Hédi Habib, Abderrazak et leur mère Habiba Ben Amor Labbane.

Mise à prix :

Mille Dinars (1.000 D).

Lieu et date de la vente

A la salle des Audiences du tribunal de 1ère instance de Medenine, le lundi 8 octobre 1984, à 9 heures du matin.

Observation :

Pour de plus amples renseignements à contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Medenine et le Cabinet de Maître Ben Hamouda Chaâbane à Houmet Souk Jerba, Tél. : 50.418 où une copie des cahiers des charges a été déposée, et la visite du terrain est autorisée quotidiennement.

Avocat Poursuivant
Ben Mamouda Chaâbane
N° A-522/1

CONVOCATION SOCIETE TUNISIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES « S.T.D.A. »

S.A. au Capital de 10.500 Dinars
Siège social
17, Avenue de Londres - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Distribution Automobiles « S.T.D.A. » sont convoqués au siège social de la Société 17, Avenue de Londres - Tunis, le 5 octobre 1984, à 10h. en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires, et notamment sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1983.
• Rapport Général et Rapport Spécial du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice.
• Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.
• Affectation des résultats.
• Nomination d'Administrateurs.
• Questions diverses.

Le texte des résolutions proposées est tenu à la disposition des actionnaires au siège social à partir du 20 septembre 1984.

Pour Convocation
Le Conseil d'Administration
N° C-443/1

SOCIETE TUNISIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES « S.T.D.A. »

S.A. au Capital de 10.500 Dinars
Siège social
17, Avenue de Londres - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Distribution Automobiles « S.T.D.A. » sont convoqués au siège social de la Société 17, Avenue de Londres - Tunis, le 5 octobre 1984, à 11h. en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de modifier la durée des fonctions des Administrateurs suivant l'article 16 du statut de la Société.

Pour Convocation
Le Conseil d'Administration
N° C-444/1

AVIS DE VENTE

CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE TOZEUR DEGACHE

Le Centre de Formation Professionnelle Agricole de Tozeur à Degache se propose de mettre en vente la récolte sur pieds des Dattes, Degia, Kentichi et Menakher.

La vente aux enchères publiques aura lieu le 24 septembre 1984, à 10 heures du matin.

• Paiement au comptant
• Frais de 10% en sus

La visite de la palmeraie est autorisée à compter de la publication du présent avis.

Pour tous renseignements complémentaires s'adresser au Centre de Formation Professionnelle Agricole de Tozeur - Degache.

• Téléphone : 06 - 50 064 Tozeur.

N° C-445/2

AVIS AUX ACTIONNAIRES DE LA BANQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE TUNISIE

En application des dispositions de l'article 408 du Code des Obligations et des Contrats, le coupon, n° 14 des actions B.D.E.T. mis en paiement depuis le 22 novembre 1979, non encaissé par les actionnaires sera frappé par la prescription quinquennale le 21 novembre 1984.

Les actionnaires de la B.D.E.T. sont priés de se présenter aux guichets de la B.D.E.T. et des Banques de la place ou de leurs Agences à l'intérieur pour encaisser le produit du coupon n° 14 avant le 21 novembre 1984.

A défaut de paiement dans le délai imparti ce coupon se trouve prescrit.

N° C-446/2

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 27 août 1984, enregistré à Sfax, A.C. le 1er septembre 1984, folio 7, case 26, que Monsieur Hassen Trigui commerçant route d'Agareb km 1 Sfax, a vendu à Mr. Bouattour Mohamed commerçant Avenue Farhat Hached Sfax, le fonds de commerce exploité dans le commerce avec tous les éléments incorporels.

Les créanciers doivent produire leurs créances en les justifiants entre les mains de Monsieur Haddar Ridha, 6, rue Habib Maazoun Sfax, dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel à peine de forclusion.

Cet avis a été publié au Journal Essabah le 5 septembre 1984.

N° C-447/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

ETUDE DE MAITRE FAOUZI BELAID

Avocat à la Cour de Cassation — SOUSSE —

Il sera procédé le mardi 23 octobre 1984, à 9h. à la salle des créées du tribunal de 1ère instance de Sousse, à la vente de l'immeuble ci-dessous désigné et dans les conditions ci-après :

Partie poursuivante : Latifa Ben Mohamed Boukaya demeurant à Kalaâ Kebira.

Partie saisie : Noureddine, Ali, Fatma, Latifa, Zohra et Mongia, enfants de Feu Ammar Chaâri, demeurant à Oued Kharroub à Sousse.

Immeuble à vendre : La totalité de la maison sise à Oued Kharroub à Sousse, rue n° 179 n° 34, délimitée au Sud par la route, à l'Est par Fatma Chaâri, au Nord par Sadok Chouaya et à l'Ouest par Salem Chaâri.

Titre exécutoire : En vertu du jugement n° 2884, en date du 17 mai 1982 et signifié aux défendeurs en vertu de l'exploit n° 26.922 en date du 9 novembre 1982, et non frappé d'appel. Ces derniers ont intenté une action en référé pour l'arrêt de l'exécution à la vente fixée pour le 5 juillet 1983, leur cause a été ententue dans l'attente que soit jugée la demande par eux présentée en annulation de l'assignation qui leur a été parvenue dans l'affaire n° 2884, la dite demande inscrite sous le n° 10.878 a été rejetée en date du 28 mai 1984, le jugement dont s'agit a été signifié par Maître Hamda Belaid en date du 27 juillet 1984, les délais d'appels se sont écoulés sans qu'il en soit frappé.

Prix d'ouverture : 1.000 dinars frais en sus.

Possibilité de visiter les locaux tous les jours de 9h. à 17h.

Pour de plus amples renseignements, contracter le greffe du tribunal ou l'Etude de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Maître Faouzi BELAID
N° C-448/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE SUR FOLENCHERE

ETUDE DE MAITRE FAOUZI BELAID

Avocat à la Cour de Cassation — SOUSSE —

Il sera procédé le mardi 23 octobre 1984, à 9h. du matin par devant la chambre des créées par devant le tribunal de 1ère instance de Sousse à la vente de l'immeuble ci-dessus désigné et dans les conditions ci-dessus rappelées :

Partie poursuivante : Hassen Ben Ahmed Letaief, demeurant à Kalaâ Serira.

Partie saisie : Habib Ben Bechir Letaief, Menuisier, demeurant à Kalaâ Serira.

Ancien Acheteur et recalcitant : Maître Hedi Bel Haj qui a déclaré avoir acheté pour le dernier.

Premières Indications : En date du 10 juillet 1984, l'immeuble ci-dessous désigné a été licité pour Maître Hédi Bel Haj en vertu d'un jugement, le délai imparti par la loi s'étant écoulé sans que l'acheteur ait réglé le prix, il a été alors nommé de s'exécuter en vertu de l'Article 428 du C.P.C.C.

Immeuble à vendre : La totalité de la moitié indivise de la boutique sise à l'endroit dit «Hamadat Erras» à Kalaâ Serira, délimité au Sud et à l'Ouest par Ajmi Touati, à l'Est par la route et au Nord par une route.

Titre Exécutoire : En vertu de l'arrêt n° 10 874 en date du 16 février 1984, et signifié à l'admission par Monsieur Bouzaouache le 31 mars 1984, suivant son arrêt n° 23.217, l'ancienne saisie conservatoire exécutée suivant son exploit n° 15.068 a été muée en saisie exécutoire suivant son exploit n° 23420.

Toutes les parties intéressées en étaient avisées dans les normes légales. Les droits immobiliers dont s'agit ont été licités pour un prix de 1.600 dinars en plus des frais remontant à 225 dinars.

Prix d'ouverture : 500 dinars frais en sus.

Possibilité de visiter les locaux tous les jours de 9h. à 10h.

Pour de plus amples renseignements, contracter le greffe du tribunal ou l'Etude de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Maître Faouzi BELAID
N° C-449/2

VENTE IMMOBILIERE

ETUDE DE MAITRE FAOUZI BELAID

Avocat à la Cour de Cassation — SOUSSE —

Il sera procédé le mardi 23 octobre 1984, à 9h. du matin par devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sousse, à la vente de l'immeuble ci-dessus désigné et dans les conditions ci-après :

Partie poursuivante : Abdelhamid Ben Mohamed Kochtali, rue Tahar Sfar n° 47, Kalaa Kebira.

Partie saisie : Mme Mahbouba Jelaasi en son nom personnel et en qualité de tutrice légale de ses 2 enfants Fethi et Souad fils de feu Hédi Ben Amor El Mahdaoui et Chebbia et Latifa El Mahdaoui.

Titre Exécutoire : En vertu du jugement n° 3254 en date du 19 juin 1984 et signifié aux défendeurs par l'intermédiaire de Maître Mohamed El Mehri en vertu d'un exploit et ordonnant la licitation de l'immeuble aux enchères publiques et non frappé d'appel.

Immeuble à vendre : La totalité de la maison sise à Kalaa Kebira rue Tahar Sfar, délimitée au Sud par la rue Tahar Sfar, à l'Est par Messieurs Mhamed Heouichi et Mohamed Hamrouni, au Nord par les héritiers Mohamed Kochtali et à l'Ouest par Bechir El Hammami.

Prix d'ouverture : 1.000 dinars en plus des frais de la présente vente.

Possibilité de visiter les lieux tous les jours de 9h. à 17h.

Pour de plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal ou l'Etude de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Maître Faouzi BELAID
N° C-450/2

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi 22 octobre 1984, à 9h. du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivant : Slimane Ben Mohamed Ben Hadj Ali Zid, journalier demeurant à Rejiche, délégation de Mahdia, ayant élu domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani, Avocat à la Cour de Cassation Avenue Béchir Sfar - Mahdia.

Parties saisies :

1) Bechir Ben Salah Ben Aleya Zegnani, agriculteur, demeurant à Ezzahra, délégation de Mahdia.

2) Hédi Ben Salah Ben Aleya Zegnani, agriculteur, demeurant à Ezzahra, délégation de Mahdia.

Immeuble à vendre : Les 4/9 à indivis de la totalité d'un jardin d'une superficie de 35 marja environ complanté d'arbres fruitiers sis à Oued Nekhala forêt de Mahdia, le jardin a pour limites au Sud Mohamed Ncir, au Nord Ali Hencha, à l'Ouest Hassine Lakhal et Mabrouk Belgacem, à l'Est Jebel Zegana.

Mise à prix : Lot unique : 2.500 dinars, frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Le jardin dont les parts à l'indivis sont à vendre peut être visité chaque jour et à tout moment.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes notoirement solvables.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani, Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
Maître Allouani Choubani
N° C-451/2

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi 22 octobre 1984, à 9h. du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivant : Etablissements des conserves alimentaires « Les frères Zgolli » représentés par son Président Directeur Général demeurant à son siège social à Korba, gouvernorat de Nabeul, ayant élu domicile en l'étude de Maître Allouani Choubani, Avocat à la Cour de Cassation Avenue Béchir Sfar - Mahdia.

Partie saisie : Hassine Bannour, commerçant, demeurant à Hiboune Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'une parcelle de terre de forme rectangulaire sise à Hiboune Mahdia, entourée de haie de cactus, complantée d'amandiers et de ceps de vigne. La parcelle de terre mesure 45 m de long sur 25 m de large. Elle est limitée au Sud un sentier et au delà héritiers Ali Aleya, à l'Est Ahmed Abdallah et Héritiers Hadj Bannour, au Nord Héritiers Hadj Hassine Bannour, à l'Ouest dame Fatma sœur de la partie saisie.

Mise à prix : Lot unique : 10.000 dinars. Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'Avocat en sus.

La parcelle de terre à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes notoirement solvables.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani, Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
Maître Allouani Choubani
N° C-452/2

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

CABINET DE MAÎTRE
AHMED FRADI

Avocat près la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba - Sousse

En vertu du jugement d'appel rendu par la Cour d'Appel à Sousse sous le n° 10155 en date du 17 mai 1984 et signifiée le 19 juillet 1984.

L'adjudication aura lieu le mardi 16 octobre 1984 à neuf heure du matin à la Chambre des Créées près le Tribunal de Première Instance de Sousse.

Partie ayant requis la vente :

Drahem Bent Belgacem Bou Alouda demeurant Rue Ibn Khaldoun à Sousse Délégation et Gouvernorat du dit élisant domicile au Cabinet de Maître Ahmed Fradi à l'effet de la représenter aux opérations de vente.

Partie subissant la vente :

Mohamed Ali Ben Mahmoud Abbassi, employé à l'Office des Céréales à Sousse demeurant Rue Ibn Khaldoun n° 29 à Sousse Délégation et Gouvernorat du dit. Immeuble mis en vente comprenant :

1) Une villa à un seul étage consistant en un salon trois chambres à coucher, une salle de bain installée un W.C et une cuisine équipée de l'électricité et de l'eau potable.

2) une maison traditionnelle se composant de deux chambres à coucher une cuisine un W.C.

3) Un dépôt avec au delà un makhzen sis Rue Ibn Khaldoun n° 29 à Sousse.

Le tout limité au :

Sud : p. : Hédi Ben saïd

Est : par les héritiers de Aziz

Nord : par une impasse d'une part et par Amor Ben Meriem d'autre part.

Ouest : par la Rue Ibn Khaldoun d'où l'entrée

Tout le parterre est couvert de carreaux

Mise à prix de tout l'immeuble :

6.000,000 dinars avec les frais de l'adjudication

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed Fradi, Avocat à Sousse et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La visite des lieux a lieu tous les jours de neuf heures du matin à midi.

L'Avocat Poursuivant

Me Ahmed Fradi

N° C-453/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par Statuts enregistré à la Recette des Finances de Gabès, le 13 juillet 1984, sous le n° 1168, folio 86, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 23 août 1984, sous le n° 1316.

Il a été créé une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Gabèsienne de Travaux Hydrauliques et de Canalisation.

Objet : Travaux Hydrauliques et de Canalisation et Sondage.

Capital : 20.000 dinars.

Durée : Illimitée.

Gérance : Monsieur Touhami B. Mohamed Habib est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1797/1

LOCATION

D'UN FONDS DE COMMERCE

ÉRANCE LIBRE

MANUFACTURE DE CONFECTION A.G.

Par acte sous seing privé, daté du 26 juin 1984 enregistré à Tunis, A.C. le 27 août 1984, vol. 879, série IV, case 643, Monsieur Mohamed Slim Amine en sa qualité de gérant de la Société à Responsabilité Limitée Manufacture de Confection A.G., loue en gérance libre à Monsieur Kaïs Amine, le fonds de commerce de confection de vêtements, situé dans la Zone Industrielle à Ben Arous, appartenant à la Société à Responsabilité Limitée, Manufacture de Confection A.G. avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Cette gérance libre est consentie pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 1984, renouvelable deux fois consécutives, pour une même durée.

Cet avis paru au quotidien La Presse du 10 août 1984.

N° B-1798/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE « ATTAK »

au Capital de 5.000 Dinars

Siège social

123, Avenue de la Liberté - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 7 juin 1984, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 7 juillet 1984, vol. 83, série V, case 654, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 21 août 1984, sous le n° 1023/72.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société ATTAK.

Objet : Fabrication et commerce de tous produits raticides et insecticides.

Siège social : 123, Avenue de la Liberté - Tunis.

Capital : 5.000 dinars.

Durée : 99 années.

Gérance : Monsieur Fabrice Ingrassia est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1799/1

SOCIETE TUNISIENNE

DE BISCUTIERIE

S.A. au Capital de 300.000 Dinars

Siège social

Avenue Habib Bourguiba - Mégrine

Suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 6 juin 1984, enregistré à Tunis, A.C.I. le 12 juillet 1984, vol. 84, série V, case 7, Monsieur Ali Mabrouk a été nommé Président Directeur Général.

Deux exemplaires du procès verbal précité ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 30 juillet 1984.

P/Le Conseil d'Administration

N° B-1800/1

SOCIETE TUNISIENNE

DE CHOCOLATERIE

S.A. au Capital de 565.000 Dinars

Siège social

Avenue Habib Bourguiba - Mégrine

Suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 6 juin 1984, enregistré à Tunis, A.C.I. le 12 juillet 1984, vol. 84, série V, case 10, Monsieur Ali Mabrouk a été nommé Président Directeur Général.

Deux exemplaires du procès verbal précité ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 30 juillet 1984.

P/Le Conseil d'Administration

N° B-1801/1

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 16 juillet 1984, enregistré à Tunis, A.C. vol. 84, série V, case 673, le 29 août 1984, Monsieur Belgacem Ben Mokhtar Ben Salah Hamdi, demeurant à Ben Arous 1, rue Menzel Bourguiba a cédé et vendu à la Banque Internationale Arabe de Tunisie (B.I.A.T) le fonds de commerce de lavage à Sec de Vêtements et de Teinturerie, sis à Ben Arous 36, Avenue Habib Bourguiba sous la dénomination Nétroyage à Sec, les éventuelles oppositions doivent être faites dans le délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne auprès de Maître Abdelhamid Saldane 16, rue de Rome - Tunis.

Cet avis a été publié au Journal La Presse le 12 septembre 1984.

N° D-647/1

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 16 juillet 1984, enregistré à Tunis, A.C. vol. 84, série V, case 674, le 29 août 1984, Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Salem, demeurant à Ben Arous, 5, Place du 20 Mars a cédé et vendu à la Banque Internationale Arabe de Tunisie (B.I.A.T) le fonds de commerce d'articles de ménage et de construction sis à Ben Arous 36, Avenue Habib Bourguiba, les éventuelles oppositions doivent être faites dans le délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne auprès de Maître Abdelhamid Saldane, 16, rue de Rome Tunis.

Cet avis a été publié au Journal La Presse le 12 septembre 1984.

N° D-648/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 23 juillet 1984, enregistré à Tunis, A.C. vol. 884, série bis case 637, le 2 août 1984, et déposé au greffe de Tunis le 21 août 1984, sous le n° 66/1017, il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société Tunisienne de Faux Bijoux.

Objet : Achat et vente de Faux Bijoux, des articles de fantaisies, des cadeaux et articles de parfumerie, ainsi que toutes opérations liées à son objet social.

Siège : 13 Souk Es-Souf - Tunis.
Durée : 99 ans.
Capital : 5.000 dinars.

Gérance : Monsieur Ahmed Ben Othman Ben Alesi est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance

N° D-649/1

CESSION DE PARTS

ENTREPRISE DE BATIMENTS
SAHELJENNE

2, Rue de Lyon - Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 18 mai 1984, enregistré à Sousse, A.C. le 27 juin 1984, vol. 406 n° 265, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de l'instance de Sousse, le 17 juillet 1984, Monsieur Mohamed Anouar Machat cède la totalité de ses parts à la Société à Messieurs Georges Bongiorno et Sahbi Tissaoui soit 133 parts, 33 d'une valeur de 1.333,333 moitié - Moitié entre eux.

Monsieur Georges Bongiorno reste Gérant Unique de la Société avec les pouvoirs les plus étendus conformément aux statuts.

Le Gérant

Mr. Georges BONGIONRNO

N° D-650/1

NOMINATION DE GERANT

SOCIETE SUD EDITIONS
— S.A.R.L. —
1, Rue Clovis - Tunis

Par décision collective du 19 juin 1984, suivant procès verbal enregistré à Tunis, A.C. vol. 987, série 8, case 552, en date du 16 juillet 1984 sous n° 5860, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance Chambre de Commerce de Tunis, suivant reçue n° 1020/69, du 20 août 1984.

Il appert que :

Monsieur Mohamed Ben Abderreham Masmoudi est nommé Gérant Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-651/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
AVIS AUX ACTIONNAIRES
NOTICE

VERRERIE DE NAASSEN S.A.
au Capital de 330.000 Dinars
Siège social : Naassen

Par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 août 1984, il a été décidé de porter le capital social de la société à 420.000 dinars soit une augmentation de 90.000 dinars en numéraire par création d'actions nouvelles. Pour concrétiser la dite augmentation l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé que la souscription et la libération totale à la dite augmentation doivent se faire dans un délai de 15 jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Messieurs les actionnaires ont un droit préférentiel à concurrence de la proportion de leur souscription et libération initiale qui doit s'exercer dans les délais et conditions ci-dessus prescrites.

Pour l'A.G.E.

Le Président Directeur Général

N° D-652/1

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité - Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

EN VENTE

1) CODES ET RECUEILS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Constitution de la République Tunisienne - 1982 0 D, 150
Code des Obligations et des Contrats - 1984 (en arabe) 2 D, 000
Code des Droits Réels - 1983 2 D, 500
Code Pénal - 1982 1 D, 250
Code de Procédure Pénale - 1984 2 D, 500
Code de la Presse - 1983 1 D, 500
Code de la Route - 1982 2 D, 000
Etat Civil - 1982 (en arabe) 2 D, 500
Code de la Nationalité Tunisienne - 1983 1 D, 000
Code de la Comptabilité Publique - 1983 3 D, 500
Code du Commerce - 1982 2 D, 000
Code du Travail - 1983 3 D, 000
Code Disciplinaire et Pénal Maritime - 1984 1 D, 500
Rapports entre Bailleurs et Locataires et Immeubles Appartenant aux Etrangers - 1984 1 D, 000
Recueil des Circulaires - 1976 1 D, 250
Recueil des Circulaires - 1977 - 1978 - 1979 - 1980 - 1981 - 1982 1 D, 500 (le volume)

2) JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1975, 1976 et 1977 (en arabe) 3 D, 000
Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1978 (en arabe) 4 D, 000

3) CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES (PRIX : 1 dinar)

des Employés des Pharmacies d'Officines du Pétrole
de l'Industrie Laitière
de la Mécanique Générale et de l'Electricité
du Commerce de Matériaux de Construction, du Bois et des Produits Sidénergiques
des Salles de Projection Cinématographiques
de Savonneries, Raffineries et Usines d'Extraction d'Huile de Grignons
de l'Industrie du Bois, du Meuble et du Liège
de la Confiserie, Biscuiterie, Chocolaterie et Patisserie des Salines de Tunisie
des Fabricants de Produits d'Entretien et d'Insecticides

des Pâtes Alimentaires et du Couscous
du Bâtiment et des Travaux Publics
de la Fabrication de Peinture
des Industries de Conserves et Semi-Conserves Alimentaires
de l'Imprimerie
de la Torréfaction
du Secteur des Explosifs
des Fabricants de Produits de Toilette et de Parfumerie
du Personnel des Banques et Etablissements Financiers
des Assurances
des Industries des Matériaux de Construction
des Constructeurs et des Concessionnaires de Véhicules Automobiles

4) AUTRES PUBLICATIONS

Affiche portant résumé des principales dispositions de la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957, relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles 0 D, 250
Salaires et Indemnités - 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 200
Barème Indiciaire 0 D, 200
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome I) 3 D, 000
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome II) 3 D, 000
Budget de l'Etat pour 1981 (Extrait du J. O. R. T.) 0 D, 950
Budget de l'Etat pour 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Budget de l'Etat pour 1983 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Tarif des Droits de Douanes à l'Importation et à l'Exportation - 1983 9 D, 000