Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret n° 82-527 du 16 mars 1982, relatif à l'indemnité de Zone Rurale, accordée à certains enseignants de l'enseignement primaire tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 83-703 du 26 juillet 1983;
Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué au profit des enseignants de l'Enseignement Primaire du Ministère de la Jeunesse et des Sports affectés dans les écoles rurales isolées, une indemnité dite « indemnité de zone rurale » fixée à 15 dinars par mois.
Art. 2. — La liste des écoles donnant droit à l'attribution de l'indemnité prévue par l'article premier ci-dessus est fixée par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports après avis du Ministre des Finances;
Art. 3. — Les Ministres de la Jeunesse et des Sports et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 septembre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
NOMINATION