Lois

Loi N° 84-54 du 23 juillet 1984, portant ratification de la Convention et de l'Accord signés à Tunis le 1er décembre 1985

Publié au Journal Officiel n° 51 du 14 septembre 1984, page 1994

entre la République Tunisienne et la Jamahiriya Arabe Lybienne Populaire Socialiste et relatifs à la création d'une Banque commune et d'une Banque Off Shore et autorisant l'État à souscrire au capital de la Banque Arabe Tuniso-Lybienne de Développement et du Commerce Extérieur (1).

Au lieu de :

Loi N° 84-53 du 23 juillet 1984...

3°) Lire :

Fait au Palais de Skanès, le 23 juillet 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

Au lieu de :

Fait au Palais de Skanès, le 23 juillet 1984
Le Ministre des Transports et des Communications
Brabim KHOUADJA

p. 1995
EXPROPRIATION

Citer : Loi n° 84-54 du 23 juillet 1984, JORT n° 51 du 14 septembre 1984, p. 1994.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.