Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 78-08 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Vu le décret n° 83-199 du 24 février 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un local à usage commercial et un appartement sis à Khaznadar dans le bloc dénommé « Ibn Rochd » et destinés à abriter un bureau de postes et un logement de fonction;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications;
Décretons :
Article Premier. — Sont rapportés les effets des dispositions du décret sus-visé n° 83-199 du 24 février 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un local à usage commercial et un appartement situé respectivement au rez-de-chaussée et au premier étage du bloc dénommé « Ibn Rochd » sis à Khaznadar et désignés au tableau ci-après :
| N° | Situation | Numéro du titre foncier | Superficie | Nom du propriétaire ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Khaznadar | 3.250 (partie) | 118,70 m2 107,46 m2 | STAR — Immobilière |
| 2 |
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 septembre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed BEEALI