Décrets n° 84-847 et 848 du 28 juillet 1984

1° Le tableau inséré aux pages 1849 à 1856 concerne le décret n° 84-848 du 28 juillet 1984.
2° Le tableau inséré aux pages 1858 à 1877 concerne le décret n° 84-847 du 28 juillet 1984;
(Le reste sans changement)

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles).

Le Président de la Commune de Soliman, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1985-1987 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la république Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Municipalité du Grand Biserte a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les logements afférent à l'année 1984 sera mis en recouvrement à dater de la Publication du présent avis au Journal Officiel

(L'application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Béni-Khiar a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennales 85-89 sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Korba, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties imposables pendant la période des Sannées 1986-1990 commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Union Texas Tunisia Inc
2, Place Virgile
Belvédère - TUNIS

Il résulte d'une résolution du Conseil d'Administration en date du 24 août 1984, enregistré à Tunis le 17 septembre 1984, vol 840 série IV case 420 que la Société UNION TEXAS TUNISIA INC, a désigné Mr. John F. Kennedy comme Directeur avec les pouvoirs les plus étendus pour la période expirant le 13 août 1985.

N° A-533/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

S.O.G.E.M.C.O
S.A. au capital de 144.000 Dinars
Siège social : Z.I Kassar Said

D'une délibération de l'Assemblée Générale des Actionnaires en date du 27 juillet 1984 enregistrée à Tunis AC le 17 septembre 1984 vol 85 série V case 360, il a été décidé d'augmenter le capital de la Société en le portant à 158.500 D. par la création de 145 actions nouvelles à libérer intégralement et en espèces lors de leur souscription.

N° A-534/1

CONVOCATION A UNE 2ème ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Comptoir Tunisien du Bâtiment COTUB
S.A. au capital de 50.000 Dinars
Route de Tunis, Km 0,5 - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société « Comptoir Tunisien du Bâtiment » sont convoqués à la deuxième assemblée générale ordinaire le lundi 15 octobre 1984, à 16 h., au siège de la société, route de Tunis, Km 0,5, Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport d'activité du conseil d'administration.
2) Examen des rapports du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice 1983.
3) Approbation, s'il y a lieu, des dits rapports, du bilan et des comptes annexes arrêtés au 31 décembre 1983.
4) Quitus aux administrateurs, et au commissaire aux comptes.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-535/1

CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société de Développement des Industries Chimiques du Sud
S.A. au capital de 500.000 Dinars
Bureaux : 50, Rue d'Iran - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement des Industries Chimiques du Sud, sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 3 octobre 1984, à 11h. 30mn, à Tunis, 50, rue d'Iran, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Annulation des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 24 février 1983.
2) Augmentation du capital de la société.

Le Conseil d'Administration
N° A-536/1

CONVOCATION

Messieurs les adhérents du Groupement du Bois et Dérivés sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire, qui aura lieu le mardi 23 octobre 1984, à 10h.00, à son siège social sis à Tunis, 1, rue El Mouaskar (Ex. rue de Corinthe), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport d'activité.
• Rapport financier.
• Questions diverses.

N° A-537/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Me Ridha BELMAHRESSIA
Avocat à la Cour de Cassation
1, Place Hached - Sousse

Le mardi 23 octobre 1984 à 9h. du matin aura lieu la vente de l'immeuble suivant à la salle des criées près du tribunal de première instance de sousse.

Poursuivant : Abdallah Ben Béchir Charef - commerçant à la Rue Avicenne à Sousse.

Partie saisie : Béchir Hamrit commerçant Rue 331 n° 3 Sousse.

La vente indiquée aura lieu suivant une injonction de paiement rendue par le juge unique de sousse le 22 février 1984 sous le N° 538, notifiée par l'huissier notaire Mr. Maatallah Demaied à Sousse le 28 février 1984 suivant PV N° 3292. Une saisie exécutoire a été procédée par le même huissier notaire le 30 juillet 1984 suivant P.V N° 3784 et signifiée le même jour suivant PV N° 3785. Immeuble mis en vente

La totalité d'une villa moderne sise à Sousse rue 331 N° 3 dérivant de l'avenue Abou hamed El Ghazali, ayant pour limites au sud la maison de Mahmoud Dous au Nord la maison de Rouis à l'Est les héritiers Tizaoui et à l'Ouest une Route.

Mise à Prix : Quatre mille dinars (4.000 D).

La visite des lieux se fait tous les jours entre 9h et 17h.

Pour tous renseignements s'adresser au greffe du tribunal où à l'étude de l'avocat poursuivant Me Ridha Mahressia, sis à sousse 1, place Hached.

N° C-462/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

ETUDE DE MAÎTRE MOHAMED BECHEUR

Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le mardi 16 octobre 1984, à 9h. du matin, à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque représentée par son Président Directeur Général, demeurant à Tunis, 1 Avenue Habib Thameur.

Partie saisie : Salah Yacoub, demeurant à B'saken.

Désignation du bien à vendre : La totalité de la maison sise à M'saken au lieu dit les Casmates.

Mise à prix : 4.000.000 dinars.

Visite des lieux : Chaque dimanche.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Becheur, Avocat Poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Becheur
N° C-463/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRES SURENCHERE DU 6ème

Etude Maître Mustapha Lakhoua
Avocat à la Cour de Cassation
20, Avenue Bab Benat - Tunis

Suivant jugement de Lication rendu par le tribunal de 1er instance de Tunis en date de 25 octobre 1980 sous le N° 31676 confirmé par la Cour d'Appel en date du 7 mars 1983 sous le n° 53700 prononçant la vente de l'immeuble sis à la Marsa Plage.

Angle Rue Amor Ibn Rabia n° 3 objet du titre foncier dénommé (FARH IV) titre foncier n° 83317.

Que suivant jugement rendu par la chambre des créées en date du 16 août 1984 du tribunal de 1ère instance de Tunis.

La Dame Nejia dite Khédija Bent Kacem Grombaly a été déclarée adjudicataire du sus dit immeuble pour la somme de (63 638D,871) outre les frais de Poursuite.

Qu'en date du 24 août 1984 les deux frères Co-licitants Mohamed Béchir et Mohamed Tahar Grombaly ont surenchéri de plus du 6ème du prix d'adjudication.

La Poursuivante : Madame Néjia dite Khédija Bent Kacem Grombaly élisant domicilié chez son Avocat Matre Khéhia 68, rue Nahas-Becha Tunis.

Les Surenchérisseurs : Les frères Mohamed Béchir et Mohamed Tahar Grombaly demeurant 3, Rue Amor Ibn Rabia n° 3 Marsa - Plage.

Les Co-Licitants Poursuivis :

1) Mohamed Aziz Ben Kacem Grombaly Tunisien Propriétaire demeurant 29, Rue des États-Unis d'Amérique à la Marsa Corniche.
2) Souad Bent Kacem Grombaly Veuve Sadil Ettoumi Tunisienne, propriétaire demeurant 12, Impasse Bouchet Quartier Bab-Djedid Tunis.
3) Mohamed Ben Salem Chouchine, Tunisien propriétaire demeurant 3, Rue Amor Ibn Rabia à la Marsa Plage.
4) Hasna Grombaly, Tunisienne propriétaire demeurant à Tunis 16, Rue Ehouma.
5) Zeineb Grombaly, Tunisienne propriétaire demeurant à Tunis 16, Rue Ehouma.
6) Madame Fatma Grombaly, Tunisienne propriétaire demeurant à Tunis 16, Rue Ehouma.
7) Hailouma Grombaly, Tunisienne, propriétaire demeurant à Tunis, 16, Rue Ehouma.
8) Mohamed Grombaly, Tunisien propriétaire demeurant à Tunis 9, Rue de Sparte.

Date et lieu de l'adjudication sur surenchères : L'adjudication sur surenchère aura lieu le jeudi 25 octobre 1984 à neuf heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance au Palais de justice de Tunis.

Mise à prix : Mise à prix après surenchère (74000,000) outre les frais. La participation de l'adjudication sera par l'intermédiaire d'un avocat à la Cour de Cassation.

Description de l'Immeuble : L'immeuble mis à la Vente Comprenant trois Constructions : La première à droite de l'entrée se composant de quatre pièces, cuisine W.C. ayant une Superficie de 72,12 m² et équipée de tout le confort Sanitaire cette 1ère Construction est occupée par Monsieur Mohamed Tahar Grombaly co-licitant la 2ème Construction est contiguë à la première et elle est contiguë à la première et elle est occupée

par Monsieur Mohamed Tahar Grombaly co-licitant la 2ème construction est contiguë à la première et elle est occupée par Monsieur Mohamed Chouichine co-licitant la Superficie de cette 2ème Construction est de 45 m² 38 se composant de trois pièces, cuisine W.C. et une petite pièce, équipées de tout le Confort Sanitaire.

Enfin la 3ème Construction est Contiguë à la seconde et à l'Est de la première construction elle est occupée par Monsieur Mohamed Béchir Grombaly co-licitant.

Elle comprend quatre pièces, hall, cuisine, W.C. équipées par tout le Confort Sanitaire.

Sa superficie est de 56 m².
N° C-464/1

SOCIETE SOTUDIFAC

Société à Responsabilité Limitée
Siège social
Avenue Hassouna Ayachi - Sousse

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 décembre 1983, enregistrée à Sousse, A.C. le 20 août 1984, le capital social de la Société SARL est porté de 30.000 dinars à 80.000 dinars par la création de 5000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 17 septembre 1984.
N° B-1861/1

AVIS DE VENTE

Par acte sous seing privé en date du 29 juillet 1984, enregistré à Tunis, le 15 août 1984, folio 56, case 16 et conformément au jugement commercial rendu par le Tribunal de 1ère instance de Tunis, n° 13432 du 29 mai 1982, en faveur de la Société Tunisienne de Banque sis à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur contre Monsieur Mohamed Hédi Khenfir.

Il s'avère qu'il a été rendu la totalité du fonds de commerce sis à Tunis, rue El Edrissi Ex Rue Arago N° 24 Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Salem Seddik, demeurant 11, rue de Charles de Gaulle - Tunis.

Toute opposition doit être effectuée entre les mains de Maître Abderrahman Bouzalène, Huissier

Notaire Poursuivant sis au 14 rue de Grèce Tunis, dans un délai de 20 jours à partir de la date de la parution au Journal Officiel.

N° B-1862/1

NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

SOCIETE PROMOCHIMIE

S.A. au Capital de 200.000 Dinars
Siège social
47, Rue 8601 Z. I. La Charguia
R.C. TUNIS N° 40.534

Par une délibération en date du 25 novembre 1983, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la société sus désignée, a nommé dans les termes de l'article 83 Bis du Code de Commerce, Monsieur Rached Fourati en qualité de commissaire aux comptes pour les exercices 1983, 1984 et 1985.

Pour Avis

N° B-1863/1

SOCIETE HOTELIERE
BALNEAIRE ET TOURISTIQUE
S.A. au Capital de 360.000 Dinars
— SOUSSE —

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière, Balnéaire et Touristique « KARAWAN » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le dimanche 30 septembre 1984, à 9h. du matin au siège de la Société : Hôtel Karawan Sousse, et ce pour discuter des points suivants :

1) Rapport de la Direction
2) Rapport des Comptes
3) Quitus aux Administrateurs pour la Gestion 1982/1983.
4) Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Taoufik BOUZRARA

N° B-1864/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORT DE BEJA

S.A. au Capital de 90.000 Dinars
Siège social
Avenue Habib Bourguiba - Béja
R.C. 83 - BEJA

Suivant procès verbal du Conseil d'Administration réuni en date du 11 septembre 1984, enregistré à Béja, le 14 septembre 1984, folio 51, case 681.

Il appert que Monsieur Mohamed Faoual Ben Arab est élu Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration

N° B-1865/1

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat en date du 12 septembre 1984, enregistré à Tunis, A.C. volume 889, case 18, Monsieur Mohamed Sassi Ghazouani, demeurant à Tunis, a vendu son fonds de commerce de vente de Casse-Croutes et Sandwitches, sis à Tunis, 20, rue Chedil Kallala à Monsieur Mongi Ben Mohamed Ben Cherif Riabi.

Faire les oppositions éventuelles entre les mains du vendeur à la même adresse dans les 20 jours de la parution du présent avis sur le Journal Officiel.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « El Amel » du 18 septembre 1984.

N° B-1866/1

REALISATION

D'AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE LES ABRASIFS DU SAHEL

S.A.S.
S.A. Tuniso Française
au Capital de 70.000 Dinars
Siège Social
Immeuble Chraka 5000 Monastir

Par Procès Verbal du 28 juillet 1984, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Les Abrasifs du Sahel enregistrée à Monastir Folio 21 n° 130 dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir a décidé d'augmenter le Capital Social de la somme de 20.000 dinars pour le porter de 50.000 dinars à 70.000 dinars par l'émission de 2000 actions de 10 dinars chacune libérables en espèce lors de la souscription et en totalité.

Cette augmentation est devenue définitive par la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Mohamed Naceur

Harzallah Président Directeur Général de la Société par devant Mr. Le Receveur des Finances 1er Bureau de Monastir en date du 5 septembre 1984 enregistrée à Monastir Volume 71, Case 205, Folio 35 et suivant la liste des souscripteurs enregistrée à Monastir le 21 août 1984 Folio 21 numéro 129.

En conséquence l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

« Le Capital Social est fixé à 70.000 Dinars divisé en 7000 actions de 10 (Dix) dinars chacune entièrement libérées ».

Le Conseil d'Administration

N° B-1867/1

AUGMENTATION

DU CAPITAL SOCIAL

SOCIETE HOTEL BEAU RIVAGE
S.A. au Capital de 250.000 Dinars
Siège social
10, Rue de Hollande - TUNIS

Du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 août 1983 enregistré à Tunis le 29 septembre 1983 vol. 874 série ter, case 647, il appert que l'assemblée a décidé l'augmentation de capital de 250.000 D à 690.000 D par la création de 4400 actions de 100 Dinars chacune.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 juillet 1984 sous le numéro 876/24, deux exemplaires des documents suivants :

• Procès Verbal de l'A.G.E du 4 août 1984
• Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis AC le 18 juin 1984 vol. 880, série ter, case 315.
• Déclaration de souscription et de versement en date du 18 juin 1984 enregistrée à Tunis AC vol. 880, série ter, case 314.

Pour Extrait

N° B-1868/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« TUNAPI »

Siège Social : Av. Farhat Hached
Béni Khaled

Suivant acte sous seing privé établi à Sfax le 10 janvier 1984 enregistré à la recette des actes

civils et impôts directs de Mensel Bouzeifa le 17 avril 1984 Folio N° 113, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 8 mai 1984, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée N° 020542.

Objet : Production et vente en gros des produits de ruches de miel.

Dénomination : Tunisie apiculture « TUNAPI ».

Siège Social : Av. Farhat Hached Béni Khaled.

Durée : 99 ans à compter de la constitution.

Capital : 30.000 Dinars.

Gérant : Monsieur Fathi Boujbel.

Le Gérant
Fathi Boujbel

N° B-1869/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 4 mai 1984, enregistré à Djerba, le 4 mai 1984, vol. 66, série 18.

Objet : Vente matériel de construction en gros.

Capital : 50.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Siège social : Midoune Djerba.

Nom de la Société : Société Zitouna.

Gérance : Abdelkarim Balbali.

N° B-1870/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES

SOCIETE INDUSTRIELLE

D'ACIDE PHOSPHORIQUE

ET D'ENGRAIS

« S.I.A.P.E »

Il est rappelé à Messieurs les actionnaires de la S.I.A.P.E que l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 24 avril 1984, a décidé de porter le capital de 5.510.000 dinars à 30.305.000 dinars par incorporation des réserves et élévation de 10 dinars à 55 dinars de la valeur nominale de l'action.

En conséquence, Messieurs les actionnaires sont invités à prendre l'attache de la Société à Tunis, 20, rue d'Irak pour échange des anciens titres et ce, à partir de la publication du présent avis.

Le Conseil d'Administration

N° B-1871/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE INDUSTRIELLE

D'ACIDE PHOSPHORIQUE

ET D'ENGRAIS « S.I.A.P.E. »

S.A au Capital de 5.510.000 Dinars
Siège Social : Oued El Maou

SFAX

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 avril 1984, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 19 septembre 1984 volume 840 série IV, case 458, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Première Instance de Tunis le même jour sous le numéro 1138/63, il a été décidé de porter le Capital Social de 5.510.000 D à 30.305.000 D par incorporation des réserves et élévation de 10 dinars à 55 dinars de la valeur nominale des actions.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° B-1872/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

I. — Suivant acte sous seings privés enregistré à Tunis A.C. le 25 mai 1984, volume 886, série I, case 504, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, Monsieur Noureddine Mahfoudh a cédé à Monsieur Chédi Chebli la totalité des cent (100) parts sociales qu'il détient dans la Société « AFRIQUIA - VOICE » S.A.R.L.

II. — Suivant acte sous seings privés enregistré à Tunis A.C. le 25 mai 1984, volume 886, série I, case 505, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, Monsieur Elias Chiboub a cédé à Monsieur Chédi Chebli la totalité des cent (100) parts sociales qu'il détient dans la Société « AFRIQUIA - VOICE » S.A.R.L.

N° B-1873/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE L'OUTILLAGE - S.A.

En vertu d'un P.V. de la réunion du Conseil d'Administration en date du 22 mai 1984 et enregistré à Tunis le 10 juillet 1984 sous le n° 887, folio 515, il a été décidé le transfert du siège social de la Société l'Outillage au 41, Avenue Lacipède Mutuelleville Tunis.

Pour le Conseil d'Administration

N° B-1874/1

CONSTITUTION

LA SOCIETE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES BOURICHA, TAKTAK et Cie

Société Anonyme au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social

11, Avenue Khereddine Pache, Tunis

I. Statuts : Par acte sous seing privé en date du 22 décembre 1983, enregistré en ladite ville AC le 23 juin 1984, volume 880, série ter, case 360, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société des Commissaires aux Comptes Bouricha, Taktak et Cie.

Capital : 10.000 Dinars.

Siège social : 11, Avenue Khereddine Pache - Tunis.

Durée : 99 années.

Objet : Le commissariat aux comptes des entreprises.

II. Déclaration de souscription et de versement : Cette déclaration faite par le fondateur est reçue par le Receveur des Actes Civils de Tunis le 23 juin 1984, volume 880, série ter, case 359.

III. Assemblées Générales Constitutives : du procès-verbal des délibérations de la première assemblée constitutive du 23 juin 1984, enregistrée à Tunis AC le 12 juillet 1984, volume 84, série V, case 13, il appert notamment que l'assemblée a désigné Monsieur Mohamed Testouri commissaire aux apports.

— du procès-verbal de la deuxième assemblée constitutive du 30 juin 1984, enregistrée à Tunis AC le 12 juillet 1984, volume 84, série V, case 14. Il appert notamment que l'assemblée a :

a) approuvé l'apport en nature fait par les actionnaires.

b) reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

c) nommé les premiers administrateurs pour une durée de six années.

d) nommé le commissaire aux comptes pour trois années.

e) approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

IV. Conseil d'Administration : du procès-verbal des délibérations du premier conseil d'administration en date du 30 juin 1984, enregistré à Tunis AC le 12 juin 1984, volume 84, série V, case 15, il appert qu'il a été procédé à la nomination du Président Directeur Général pour toute

la durée de son mandat d'administrateur.

V. Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 septembre 1984, deux exemplaires des :

• statuts de la société.
• la liste des souscripteurs.
• la déclaration de souscription et de versement.
• le procès-verbal des assemblées générales constitutives.
• le procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° B-1875/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

COMPTOIR TUNISIEN DES PAPIERS

S.A. au Capital de 800.000 Dinars
8, Rue Hamouda Pacha - Tunis

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 1984 enregistrée à Tunis AC le 18 juin 1984 vol 887 série 8 case 86, le capital social qui était de 524.000 Dinars a été augmenté de 276.000 D. pour être porté à 800.000 D.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Dépôt : Deux exemplaires du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 1984, la liste des souscripteurs et de la déclaration de souscription et de versement ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 18 septembre 1984.

Le Conseil d'Administration

N° B-1876/1

DISSOLUTION

L'A. G. E. réunie en date du 31 décembre 1982 a déclaré la dissolution anticipée de la S.A.R.L ETS ATTIA et Cie et nommé Monsieur Attia Chaouki en qualité de liquidateur.

N° B-1877/1

SOCIETE D'ELEVAGE ET DE PRODUCTION AGRICOLE

S.A. au Capital de 490.000 Dinars
Divisé en 49.000 Actions de 10 Dinars Chacune
Siège Social
11, Avenue Habib Thameur Tunis

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 1982 enregistré à Tunis le 27 juillet 1984 vol. 884, série bis, case 532 et du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 25 juin 1982 et enregistré à Tunis le 21 juillet 1984 vol. 881, série ter, case 130 et déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis les 25 et 28 août 1984 sous le n° 1056/105 et 1059/108 que :

1°) Le nouveau Conseil d'Administration est composé comme suit :

Messieurs :

• Tahar Errais
• Hamdane Errais
• Gacem Errais
• Ezzeddine Errais

2) Monsieur Tahar Errais est confirmé dans ses fonctions de Président du Conseil.

3) Monsieur Said Chbinou est nommé commissaire aux Comptes pour une année.

N° B-1878/1

SOCIETE D'ELEVAGE ET DE PRODUCTION AGRICOLE

S.A. au Capital de 490.000 Dinars
Divisé en 49.000 Actions de 10 Dinars Chacune
Siège Social
11, Avenue Habib Thameur Tunis

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 1983 et enregistré à Tunis le 27 juillet 1984 vol 884, série bis, case 531 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 août 1984 sous le n° 1060/109 que Monsieur Habib Landoulsi est nommé Commissaire aux Comptes pour les exercices 1983, 1984 et 1985.

N° B-1879/1

OVAPOOL

S.A. au Capital de 300.000 Dinars
Divisé en 3.000 actions de 100 Dinars Chacune
Siège Social
11, Avenue Habib Thameur Tunis

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 juin 1983 et du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du même jour enregistrés à Tunis le 27 juillet 1984 vol. 884, série bis, case 533 et le deuxième acte enregistré à Tunis le 21 juillet 1984 vol. 881, série ter, case 133 et déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 août 1984 n° 1053/102 et 1054/103 que :

1) Le nouveau Conseil d'Administration est composé comme suit :

Messieurs :

• Hamdane Errais
• Tahar Errais
• Ezzeddine Errais
• Gacem Errais
• Société SEPAG
• Société COGEF
• Société STID

2) Monsieur Hamdane Errais est confirmé dans ses fonctions de Président du Conseil.

3) Monsieur Habib Landoulsi est nommé Commissaire aux Comptes pour les exercices 1983, 1984 et 1985.

N° B-1880/1

CESSION DE PARTS

C. C. F. AUDIT

S.A.R.L au Capital de 3.000 Dinars
Siège social
11, Rue El Jazira - TUNIS

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis, A.C. le 10 août 1984, vol. 888, série I, case 168, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 25 août 1984, n° 1051/100, il appert que :

Monsieur Landoulsi Habib, et Madame Landoulsi Pierrette née Rambaud, ont cédé les 600 parts qu'ils détiennent dans la Société C.C.F. AUDIT à :

• Madame Arlette Ayedi
• Monsieur Béchir Chabbah
• Monsieur Radhouane Chaouachi.

N° B-1881/1

NOMINATION D'UN P.D.G.

ACOBEN

S.A. au Capital de 45.000 Dinars
Siège social
Zone Industrielle - Bennane

Suivant procès verbal du Conseil d'Administration réuni en date du 11 mai 1984, enregistré à la Recette des Finances de Ksar Heilal, le 27 juillet 1984, n° 58, folio 18, volume 114.

Il appert que :

Monsieur Jean Luc Miquel est élu Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration
N° B-1862/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
SOCIETE DES PAPIERS FINS S.A.
— SBEITLA —

Suivant procès verbal de l'assemblée générale, du 20 mai 1984, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kasserine enregistré à Kasserine, le 29 mai 1984, suivant vol. 21, folio 64, case 636, 627, et 628 il a été décidé :

— Le capital de la Société est porté de 157.000 dinars à 207.000 dinars.

— Le siège de la Société est transféré du 14 Rue du Maroc au km 4 Route de Sbiba 1250 Sbeitla.
N° B-1883/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE
LES VERGERS MODERNES
DE TESTOUR - « V.M.T. »

Suivant acte sous seing privé en tré à Tunis, le 18 septembre 1984, date du 4 septembre 1984, enregistré 840, série IV, case 443, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 21 septembre 1984, sous n° 1154/79, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : Société les Vergers Modernes de Testour « V.M.T. ».

Objet : Mise en valeur, développement et gestion de toute exploitation agricole.

Capital social : 150.000 dinars.

Siège social : 19, Avenue des Etats-Unis Tunis.
Durée : 99 ans.

Gérance : Elle est confiée statutairement à Monsieur Mustapha Bhira avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1884/1

RECTIFICATIF

A l'annonce n° B-1794/1 parue au JORT n° 50 des 4 et 7 septembre 1984 page 1985
Lire : 3) Capital Social : 5.000 Dinars
3bis) Durée : 99 ans
Le Reste sans changement

AUGMENTATION DU CAPITAL
«Société Le Poids Lourd»
S.A.R.L au capital de 27.500 Dinars
Siège social : Km 6 Route
de Monastir - Sousse

Suivant décision collective extraordinaire en date du 5 septembre 1984 enregistrée à la recette AC de Sousse en date du 14 septembre 1984 vol 407, N° 210, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal le 17 septembre 1984, sous le N° 147.

Il appert que le capital de la société est augmenté par l'affectation du compte courant associé d'un montant de 31.500 Dinars, ainsi le capital est porté de 27.500 Dinars à 60.000 Dinars.

L'article 6 du statut de la société a été modifié en conséquence.

N° D-664/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Société « Le Poids Lourd »

Suivant décision de la gérance en date du 14 septembre 1984 enregistrée à la recette AC de Sousse en date du 15 septembre 1984 vol 407 N° 224 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal le 17 septembre 1984 sous le N° 147.

Le siège de la Société à responsabilité limitée « Le Poids Lourd » est transféré à l'adresse suivante :

Zone A.F.I Km 6, Route de Monastir - SOUSSE.
N° D-665/1

AUGMENTATION DU CAPITAL
CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL
ET PRECISION DU PRENOM
DU GERANT

Société Industrielle Commerciale
et d'Etudes Techniques
S.I.C.O.M.E.T SARL

En vertu du P.V de l'assemblée extraordinaire des associés en date du 4 septembre 1984, enregistrée à Tunis le 17 septembre 1984, vol 85, série V case 361, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 20 septembre 1984, sous le N° 1146/71, le capital de la Société est porté de 20.000 à 50.000 Dinars par la création de 300 nouvelles parts nominatives réparties entre les anciens associés dans les mêmes proportions que l'apport initial, le siège social a été transféré au Km 7, Route de Mateur, 2010 La Manouba - Tunis.

Et le prénom du Gérant a été complété et précisé.

Les articles 5-6 et 9 ont été modifiés en conséquences.

Pour Extrait
Le Gérant
Mohamed Noureddine Mseilati
N° D-666/1

Entreprise de Travaux Publics
KILANI

Il résulte d'un acte enregistré à Gabès le 10 août 1984 folio 3 N° 1280 que Messieurs :

— Hachemi Kilani
— Boubaker Kilani
— Hassen Kilani

Ont été désignés mandataires de la Société « Entreprise de Travaux Publics Kilani » Route de Medenine Gabès.

N° D-667/1

DECISION DES A.G.E.
Société Dhiab et Cie
« TECHNIFER »
Zone Industrielle Route du Bac
— RADES —

Suivant acte sous seing privé en date du 31 décembre 1981, et du 31

décembre 1983, enregistré à Tunis, le 23 août 1984, vol. 839, case 570, les associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ont décidé :

— L'Augmentation du capital social qui est porté à 40.000 dinars.

N° D-669/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE BOULANGERIE ESSAFI

Suivant acte sous seing privé du 16 août 1984, enregistré à Sfax, AC le 16 août 1984, folio 67 n° 340 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 28 août 1984, sous le n° 323/84. Il a été constitué entre les personnes y portées.

Objet : Boulangerie

Dénomination : Boulangerie Essafi

Capital social : 10.000 dinars

Siège social : Route Menzel Chaker km 1,5 impasse El Firma Sfax

Durée : 99 ans

Gérance : Mr Ali B. Ali Essafi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-670/1

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de Transport
S.A. au capital de 340.000 Dinars
R.C. 32707
114, Rue de Yougoslavie - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Transport sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 16 octobre 1984 à 15 h., à la salle des fêtes de la cellule destourienne « El Hadaïk », rue de Palestine, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation du bilan et comptes annexes de l'année 1983.
• Approbation des rapports financier et moral de l'année 1983.
• Rapport du commissaire aux comptes.
• Résolutions et quitus aux administrateurs.

Le Président du Conseil d'Administration
M. T. Grissa

N° D-673/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DU 19 OCTOBRE 1984

Société d'Elevage de Tabarka
Société Anonyme
Au capital social de 3.000.000 Dinars
Siège Social : Tabarka
Route du Lycée

Messieurs les actionnaires de la Société d'Elevage de Tabarka sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 19 octobre 1984, à quatorze heures trente, au siège social de la société sis route du Lycée, Tabarka, à l'effet de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l'ordre du jour :

• Lecture du rapport moral et financier du conseil d'administration pour l'exercice 1983.
• Examen et discussion du bilan et des comptes annexes à l'exercice 1983.
• Lecture du rapport ordinaire du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983.
• Approbation, s'il y a lieu, du dit rapport, bilan et comptes annexes 1983.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

N° D-674/1

Cet avis remplace et abroge celui paru au J.O.R.T. N° 50 des 4 et 7 septembre 1984

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Matre Hachaichi Fatma Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue de la Monnaie

L'adjudication aura lieu le jeudi 18 octobre 1984 à 9h du matin à l'audience des Criées du tribunal de première instance de Tunis.

Le poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, S.A. représentée par son président directeur général, siège social, 1, avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Hachaichi Fatma.

Parties saisies : 1) Mr Mohamed Abbès demeurant 9 bis, rue Chaker à Tunis, débiteur principal propriétaire de la moitié indivise.

2) Mme Fatouma Bent Abderrahman Ettoumi, sa femme caution solidaire et hypothécaire demeurant également à Tunis 9 bis rue Chaker, propriétaire de la 2ème moitié indivise.

Avocat poursuivant : Maître Hachaichi Fatma avocat à la Cour de Cassation, 3, rue de la Monnaie, Tunis.

Objet : Une villa objet du titre foncier n° 52563 dénommée « Julie Bir Jadi », sise à Tunis, partie en bordure de la route n° 32 de Tunis à la Marsa et partie en bordure de la rue parmentier et des rues projetées suivant le certificat de propriété et actuellement à la rue n° 7000, villa n° 13, rue perpendiculaire à l'avenue Khéredine Pacha et la rue Niger, d'une superficie de 298 m2, se composant d'un rez-de-chaussée comprenant 1 hall, 2 salles de séjours, 1 pièce, avec W.C. et salle de bains, un petit jardin et un garage.

Et un 1er étage comprenant 1 hall et 6 pièces avec cuisine, W.C. et salle de bains.

Le titre saisi est grevé des charges suivantes : une hypothèque volontaire au profit de la Société Tunisienne de Banque de 12.000 dinars.

La mise à prix : est de 17.000 dinars.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 18 octobre 1984 à 9 h. du matin, à la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis.

La visite des lieux aura lieu tous les jours de la semaine.

Pour de plus amples renseignements, contacter le greffe du tribunal de première instance de Tunis où a été déposé le cahier des charges et au cabinet de Maître Hachaichi Fatma, avocat 3, rue de la Monnaie, Tunis.

L'Avocat Poursuivant
Maître Hachaichi Fatma
N° A-521/1

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité. Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

A votre disposition à l'IORT:

tirés à part du JORT,
conventions collectives nationales,
éditions spéciales et recueil de textes

Vient de paraître

Rapports entre Bailleurs et Locataires
et Immeubles Appartenant aux Etrangers

Au Sommaire :

• Locaux à usage d'habitation, de profession

ou d'administration publique

• Locaux à usage commercial, industriel ou

artisanal

• Droit de priorité à l'achat
• Immeubles appartenant aux étrangers
• Droit de maintien dans les locaux appartenant aux étrangers

Prix : 1 dinar

En vente à l'IORT à Radès, Km 2
ou à son bureau de Tunis : 1, rue Hannon.

Toutes commandes par voie postale sont majorées
de cent millimes par exemplaire pour frais d'expédition

EN VENTE

1) CODES ET RECUEILS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Constitution de la République Tunisienne - 1982 0 D, 150
Code des Obligations et des Contrats - 1984 (en arabe) 2 D, 000
Code des Droits Réels - 1983 2 D, 500
Code Pénal - 1982 1 D, 250
Code de Procédure Pénale - 1984 2 D, 500
Code de la Presse - 1983 1 D, 500
Code de la Route - 1982 2 D, 000
Etat Civil - 1982 (en arabe) 2 D, 500
Code de la Nationalité Tunisienne - 1983 1 D, 000
Code de la Comptabilité Publique - 1983 3 D, 500
Code du Commerce - 1982 2 D, 000
Code du Travail - 1983 3 D, 000
Code Disciplinaire et Pénal Maritime - 1984 1 D, 500
Rapports entre Bailleurs et Locataires et Immeubles Appartenant aux Etrangers - 1984 1 D, 000
Recueil des Circulaires - 1976 1 D, 250
Recueil des Circulaires - 1977 - 1978 - 1979 - 1980 - 1981 - 1982 1 D, 500 (le volume)

2) JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1975, 1976 et 1977 (en arabe) 3 D, 000
Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1978 (en rabe) 4 D, 000

3) CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES (PRIX : 1 dinar)

des Employés des Pharmacies d'Officines du Pétrole
de l'Industrie Laitière
de la Mécanique Générale et de l'Electricité
du Commerce de Matériaux de Construction, du Bois et des Produits Sidérurgiques
des Salles de Projection Cinématographiques
de Savonneries, Raffineries et Usines d'Extraction d'Huile de Grignons
de l'Industrie du Bois, du Meuble et du Liège
de la Confiserie, Biscuiterie, Chocolaterie et Patisserie des Salines de Tunisie
des Fabricants de Produits d'Entretien et d'Insecticides

des Pâtes Alimentaires et du Couscous
du Bâtiment et des Travaux Publics
de la Fabrication de Peinture
des Industries de Conserves et Semi-Conserves Alimentaires
de l'Imprimerie
de la Torréfaction
du Secteur des Explosifs
des Fabricants de Produits de Toilette et de Parfumerie
du Personnel des Banques et Etablissements Financiers
des Assurances
des Industries des Matériaux de Construction
des Constructeurs et des Concessionnaires de Véhicules Automobiles

4) AUTRES PUBLICATIONS

Affiche portant résumé des principales dispositions de la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957, relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles 0 D, 250
Salaires et Indemnités - 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 200
Barème Indiciaire 0 D, 200
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome I) 3 D, 000
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome II) 3 D, 000
Budget de l'Etat pour 1981 (Extrait du J. O. R. T.) 0 D, 950
Budget de l'Etat pour 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Budget de l'Etat pour 1983 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Tarif des Droits de Douanes à l'Importation et à l'Exportation - 1983 9 D, 000