Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 24 septembre 1984, portant délégation de Signature

Publié au Journal Officiel n° 55 du 2 octobre 1984, page 2159

Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 84-070 du 25 août 1984, portant nomination du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Aras Turki, ingénieur général, chargé des fonctions de chef du cabinet du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 septembre 1984

Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Mohamed SAYAH

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 24 septembre 1984, JORT n° 55 du 2 octobre 1984, p. 2159.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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