MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT
DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
La Direction de la Construction se propose de reporter l'appel d'offres pour les travaux de Construction du Collège Secondaire Professionnel de Sidi Bourouis : Lot Unique.
Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 600.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.
— Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 16 octobre 1984, avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction Ministère de l'Equipement et de l'Habitat Cité Jardins 1030 - TUNIS.
N° E-261/3
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Dans le cadre du programme du développement rural 1984, le Gouverneur, Président du Conseil du Gouvernorat de Sillana se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de :
Lot N° 1 : Un groupe électrogène + Pompe flight.
Lot N° 2 : Compresseur menu de deux marteaux piqueurs.
Lot N° 3 : 2 Tracteurs - Une Citerne de 3.000 L et une remarque.
Lot N° 4 : 3 Groupes moto-pompe 2 treuils de pulsatiers.
Les fournisseurs intéressés par le présent appel d'offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges déposé à l'Arrondissement du Génie Rural au CRDA de Sillana.
Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Sillana portant la mention (matériels hydraulique) avant le vendredi 12 octobre 1984, date limite pour la réception des offres.
Chaque pli doit être composé de 2 enveloppes :
1) La 1ère fermée contenant :
— La soumission signée et timbrée
— Le bordereau des prix signé.
— Le cahier des charges signé.
Cette enveloppe est mise dans une autre contenant les pièces suivantes :
— Cautionnement provisoire certifié et égal à 1% du montant de la soumission.
— Certificat de non faillite
— Attestation des impôts
— Attestation trimestrielle de solde valable le jour de l'ouverture des plis.
N° E-262/3
AVIS D'APPEL D'OFFRES
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET DE L'EQUEPSEMENT
Le Ministère de la Jenesse et des Sports se propose de lancer un appel d'offres pour la réalisation des travaux de construction d'une clôture pour 3 logements de fonction à l'Ecole Nationale de Formation des Cadres de la Jeunesse de Bir El Bey.
Le entrepreneurs agréés par le Ministère de l'Equipement pour un plafond de 25.000 dinars et intéressés par cet avis sont invités à prendre possession du dossier de consultation à la Direction de la Planification et de l'Equipement (Service de l'Infrastructure) 37, Avenue de la Liberté - Tunis.
Les pièces écrites dûment remplies signées par les soumissionnaires seront placés dans une enveloppe fermée portant le nom de l'entreprise et qui sera introduite dans une deuxième enveloppe portant uniquement l'objet de l'appel d'offres avec la mention « A ne pas ouvrir » et renfermant les documents suivants en cours de validité.
p. 2177— Un certificat de la C.N.S.S.
— Un certificat de non faillite.
— Une attestation de situation fiscale.
— Une attestation de l'agrement de l'entreprise.
— Un cautionnement bancaire provisoire égal à 1% du montant de la soumission (les chèques ne seront pas acceptés et annulent l'offre).
Les propositions doivent parvenir à la Direction de la Planification et de l'Equipement (Service de l'Infrastructure) 37, Avenue de la Liberté, Tunis, sous plis recommandé au plus tard le 27 octobre 1984.
N° E-263/3
APPEL D'OFFRES
Commune de Korba
Le Président de la Commune de Korba se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de construction d'un marché hebdomadaire à Korba.
Les Entreprises agréées par le Ministère de l'Equipement d'un plafond minimum de 50.000 Dinars et désirant participer à cet appel d'offres sont invitées à retirer les fiossiers y afférent auprès de la Direction Régionale de l'Equipement de Nabeul.
Les Offres doivent parvenir sous plis recommandés au nom de Mr.
le Directeur Régional de l'Equipement de Nabeul, place des Martyrs Nabeul avant le 12 octobre 1984 et portant la mention «A ne pas ouvrir : Appel d'offres pour la construction d'un marché hebdomadaire à Korba.»
Toute offre qui ne contiendra pas les pièces suivantes sera rejetée :
— Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de l'offre.
— Une attestation de la C.N.S.S.
— Un Certificat de non faillite.
— Une attestation des impôts.
N° E-264/3
Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité Certifié commune : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.F.
p. 2178EN VENTE
1) CODES ET RECUEILS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Constitution de la République Tunisienne - 1982 0 D, 150
Code des Obligations et des Contrats - 1984 (en arabe) 2 D, 000
Code des Droits Réels - 1983 2 D, 600
Code Pénal - 1982 1 D, 250
Code de Procédure Pénale - 1984 2 D, 500
Code de la Presse - 1983 1 D, 500
Code de la Route - 1982 2 D, 000
Etat Civil - 1982 (en arabe) 2 D, 500
Code de la Nationalité Tunisienne - 1983 1 D, 000
Code de la Comptabilité Publique - 1983 3 D, 500
Code du Commerce - 1982 2 D, 000
Code du Travail - 1983 3 D, 000
Code Disciplinaire et Pénal Maritime - 1984 1 D, 500
Rapports entre Bailleurs et Locataires et Immeubles Appartenant aux Etrangers - 1984 1 D, 000
Recueil des Circulaires - 1976 1 D, 250
Recueil des Circulaires - 1977 - 1978 - 1979 - 1980 - 1981 - 1982 1 D, 500 (le volume)
2) JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1975, 1976 et 1977 (en arabe) 3 D, 000
Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1978 (en rabe) 4 D, 000
3) CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES (PRIX : 1 dinar)
des Employés des Pharmacies d'Officines du Pétrole
de l'Industrie Laitière
de la Mécanique Générale et de l'Electricité
du Commerce de Matériaux de Construction, du Bois et des Produits Sidérurgiques
des Salles de Projection Cinématographiques
de Savonneries, Raffineries et Usines d'Extraction d'Huile de Grignons
de l'Industrie du Bois, du Meuble et du Liège
de la Confiserie, Biscuiterie, Chocolaterie et Patisserie des Salines de Tunisie
des Fabricants de Produits d'Entretien et d'Insecticides
des Pâtes Alimentaires et du Couscous
du Bâtiment et des Travaux Publics
de la Fabrication de Peinture
des Industries de Conserves et Semi-Conserves Alimentaires
de l'Imprimerie
de la Torréfaction
du Secteur des Explosifs
des Fabricants de Produits de Toilette et de Parfumerie
du Personnel des Banques et Etablissements Financiers
des Assurances
des Industries des Matériaux de Construction
des Constructeurs et des Concessionnaires de Véhicules Automobiles
4) AUTRES PUBLICATIONS
Affiche portant résumé des principales dispositions de la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957, relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles 0 D, 250
Salaires et Indemnités - 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 200
Barème Indiciaire 0 D, 200
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome I) 3 D, 000
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome II) 3 D, 000
Budget de l'Etat pour 1981 (Extrait du J. O. R. T.) 0 D, 950
Budget de l'Etat pour 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Budget de l'Etat pour 1983 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Tarif des Droits de Douanes à l'Importation et à l'Exportation - 1983 9 D, 000