Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 septembre 1984, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la Santé Publique à plein-temps

Le Ministre de la Santé Publique;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 76-64 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment son article 16;

Vu le décret n° 77-843 du 5 août 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-sanitaire tel que modifié par le décret n° 81-97 du 24 janvier 1981 et notamment ses articles 5 et 14;

Vu l'arrêté du 22 février 1980, fixant les conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la Santé Publique à plein-temps;

Arrête :

Article Premier. — Un concours sur titres et travaux pour le recrutement de 256 médecins de la santé publique à plein-temps est ouvert le 26 novembre 1984 et jours suivants au Ministère de la Santé Publique conformément aux dispositions des articles 5 et 14 du décret sus-visé n° 77-643 du 5 août 1977 et celles de l'arrêté sus-visé du 22 février 1980,

Art. 2. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 26 octobre 1984.

Tunis, le 24 septembre 1984

Le Ministre de la Santé Publique
Souâd LYAGOUBI

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 26 septembre 1902, relatives à la Taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur de Sidi Bouzid, Président du Conseil du Gouvernorat à l'honneur de porter à la connaissance de Monsieur le propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquenale 1985 - 1989 commenceront dans ce Gouvernorat dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la Commune de Sidi Bouzid, à l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquenale (1985 - 1989) commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Ksibet Zaoulet et Thrayet à l'honneur de porter à la connaissance de Mrs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1982 - 1984 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de Révision devant les tribunaux compétents.

Ministère des Finances

BONS D'EQUIPEMENT

AVIS DU MINISTÈRE DES FINANCES

Relatif à l'Ouverture de la Dixième Émission de la Vingtième Tranche de Bons d'Équipement

Il sera ouvert du 1er au 16 octobre 1984 inclus, une dixième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 9.000.000 dinars dans le cadre de la vingtième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 61 de la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983 portant loi de finances pour la gestion 1984 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 9 janvier 1984, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

COOPERATIVE - VITICOLE BORJ-EL-AMRI

Messieurs les adhérents de la Coopérative - Viticole de Borj-El-Amri sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 5 octobre 1984, à 13h. au siège de la Coopérative sise rue Monji Slim à Borj-El-Amri, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral d'activité du Conseil d'Administration pour la période de son mandat.
• Présentation du rapport Financier et bilan des exercices 1979/80 1980/81.
• Rapports du Commissaire aux Comptes.
• Quitus au Conseil d'Administration et Commissaire aux Comptes.
• Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration.
• Désignation des nouveaux Commissaires aux Comptes.
• Questions diverses.

N.B. : Les candidatures au Conseil d'Administration devront être déposées directement au siège de la Coopérative contre décharge et ceci jusqu'au 30 septembre 1984, à 17 heures.

Toute demande reçue après cette date n'aura aucun effet.

Le Président du Conseil d'Administration
Mabrouk SOUDANI

N° A-538/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

COOPERATIVE - VITICOLE BORJ-EL-AMRI

Messieurs les Adhérents de la Coopérative - Viticole de Borj-El-Amri sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le vendredi 5 octobre 1984, à 13h. au siège de la Coopérative sise rue Monji Slim à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Étude du nouveau Statut et son Approbation.

Le Président du Conseil d'Administration
Mabrouk SOUDANI

N° A-539/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Étude de Maître Jouadi Rejab Demeurant 6, Rue Amilcar Tunis

1) Poursuivants :

La Société Tunisienne de Banque, société anonyme prise en la personne de son Président Directeur Général, dont le siège est à Tunis, 1, Av. Habib Thameur.

2) Partie Saisie :

Manufacture Tunisienne de Vêtements, S.A.R.L. représentée par son gérant Monsieur Alouiou Rachid, dont le siège est Tunis, 17, Rue Ibn El Jazar.

3) Titre de Créance :

Grosse d'un jugement commercial rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 8 février 1983 sous le n° 14.109, ordonnant en premier ressort la vente du fonds de Commerce appartenant à la dite partie saisie.

4) Les Éléments corporels du Fonds de Commerce :

Les éléments corporels du fonds de commerce se composent de 37 machines à coudre, un ciseau électrique, 4 ciseaux normaux, 44 chaises, 4 ventilateurs, une boutonnière etc... et d'autres quantités de vêtements prêts pour hommes, femmes et enfants.

5) Les éléments Incorporels :

Le droit au bail, l'achalandage la clientèle, l'enseigne et le nom commercial ainsi de suite...

6) La Mise à Prix :

La mise à prix est fixée pour ce qui concerne

• Les éléments corporels à dix mille dinars (10.000d,000)
• Les éléments incorporels à vingt mille dinars (20.000d,000)

7) La date et lieu de l'enchère :

• La vente est fixée pour le 18 octobre 1984 à dix heures du matin à l'adresse du fonds de commerce, 1, Rue Ibn El Jazar - Tunis

8) Observations :

Chaque enchérisseur est tenu avant de procéder à la vente de déposer entre les mains de l'huissier notaire la somme de cinq mille dinars (5.000d,000) en espèce ou par chèque certifié qui lui sera remboursé lorsque la vente a été adjugée au tiers. Cette tierce personne est tenue de verser le prix de la vente plus les frais qui seront fixés au moment même et payés en espèces ou par chèque certifié et ce, contre reçu qui lui sera remis par l'huissier notaire immédiatement.

9) Le stock de la marchandise :

Pour ce qui concerne le stock de la marchandise un accord sera prix avec l'enchérisseur et à défaut l'objet de son prix sera soumis à la Justice pour être tranché.

Etabli par Maître Jouadi Rejab
Huissier notaire à Tunis
demeurant 6, Rue Amilcar

N° A-540/1

CONVOCATION

Société Mer et Soleil
7, Avenue de Paris - Tunis

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Société Mer et Soleil que l'assemblée générale ordinaire prévue le 10 septembre 1984 est reportée au 15 novembre 1984 à 15h., au cabinet de Maître Mohamed Nagati, sis au 96, rue de Yougoslavie Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Nomination d'un commissaire aux comptes.
— Approbation des comptes des années 1982 et 1983.
— Quitus aux membres du conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
— Location du fonds de commerce de la société.
— Questions diverses.

Pour participer à l'assemblée les actionnaires doivent conformément au statut présenter leur certificats nominatifs des actions.

N° A-541/1

VENTE IMMOBILIERE SUR SAISIE

Etude de Maître Ahmed Amara
Avocat à la Cour de Cassation
15, Avenue de Madrid
TUNIS

1) Poursuivant : Béchir Tayachi, artisan demeurant au cabinet de Maître Amara 15, avenue de Madrid, Tunis.
2) Avocat poursuivant : Maître Ahmed Ben Sliman Amara, avocat à la cour de cassation, 15, avenue de Madrid, Tunis.
3) Débiteur saisi : Mustapha Ben Mohamed El Heni, commerçant demeurant à Souk El Berka, n° 49 à Tunis.
4) Objet de la saisie : Une boutique non immatriculée, sise à Tunis 49, Souk El Berka, d'une longueur de 3 mètres et d'une largeur de 2 m 70, délimitée de l'Est par Béchir Eflouze, de l'Ouest par Béchir Ben Salah, du Nord par une rue publique et au Sud par Essalda Echaouch, alimentée en électricité, en la possession du débiteur.
5) Mise à prix : La mise à prix est fixée à mille dinars auxquels s'ajoutent les frais fixés par le tribunal le jour de l'audience et les droits de mutation.
6) Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 8 novembre 1984 à 9h. aux enchères publiques devant la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance de Tunis, siégeant au palais de justice boulevard Bab Benat à Tunis.
7) Visite et communication du cahier des charges : La visite de la boutique objet de la vente est possible tous les jours ouvrables, sur place de 8h. à 12h. et de 14h. à 18h., et le cahier des charges peut être communiqué aux intéressés tous les jours ouvrables et aux horaires administratifs au greffe de la chambre des saisies immobilières au palais de justice de Tunis et au cabinet de l'avocat poursuivant, 15, avenue de Madrid à Tunis.

L'Avocat poursuivant

N° A-542/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'ACCONAGE

ET DE MANUTENTION

S.A. au Capital de 675.000 Dinars
Siège Social : 19, Avenue de la République - Tunis

Messieurs les actionnaires au Capital de la Société Tunisienne d'Aconage et de Manutention, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mardi 9 octobre 1984 à 10 heures au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 1983.
— Approbation des bilans et comptes de l'exercice 1983.
— Quitus aux Administrateurs
— Questions diverses.

N° C-465/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

« Exercice 1983 »
SOCIÉTÉ RÉGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE NABEUL

Messieurs les actionnaires de la Société régionale de transport du gouvernorat de Nabeul, « S.R.T. G.N. » sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire d'exercice 1983 qui se tiendra le vendredi 19 octobre 1984 à 10h00, au siège du gouvernorat de Nabeul, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du rapport moral et financier
2) Approbation du rapport du commissaire aux comptes
3) Quitus au conseil d'administration pour l'exercice 1983
4) Affectation des résultats de l'année 1983.
5) Questions diverses.

N° C-466/2

VENTE AUX ENCHERES SUR FOLLE ENCHERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi vingt neuf octobre mil neuf cent quatre vingt quatre (29-10-1984) à neuf heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivant : Rafika Atalez, en sa qualité de liquidateur de l'Office des Terres de Souassi, demeurant à l'école supérieure d'agriculture de Mograne 1121 délégation de Zaghouan, ayant élu domicile en l'Etude de Maître allouani Choubani avocat à la cour de cassation avenue Béchir Sfar à Mahdia.

Partie saisie : Bougatf B. Salah B. Mohamed Salah demeurant à Hbira délégation de Chorbane gouvernorat de Mahdia.

Fol enchérisseur : Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj Adhouani, ouvrier agricole demeurant à Henchir Toumi, Hbira, délégation de Chorbane.

Suivant jugement n° 49 en date du 18 avril 1983, rendu par le tribunal de 1ère instance de Mahdia, a été adjugée à Monsieur Ahmed B. Mohamed B. Hadj Adhouani, la parcelle de terre désignée ci-après moyennant la prise de quatre mille cinq dinars outre les frais s'élevant à cent soixante quatorze dinars quatre millions.

Mais le dft enchérisseur n'a pas payé le prix de l'adjudication ainsi que les dépens malgré la mise en demeure qui lui a été signifiée par maître Mohamed Toumi l'huissier notaire à Souassi suivant exploit n° 1159 en date du 22 octobre 1983.

Immeuble à vendre : Une parcelle de terre de forme rectangulaire, complantée d'arbres fruitiers et d'amandiers, d'une surface de 3 hectares 15 ares 119 centiares, sise à Hbira point n° 9 délégation de Chorbane gouvernorat de Mahdia. La parcelle de terre est dotée d'un

puits pour l'irrigation, équipé d'un moteur marque Bukh et d'une pompe à proximité du puits, du coté Sud, se trouve un moulin à grains. Dans le coin Ouest de la parcelle sont édifiées deux pièces dont le plafond est en béton auxquelles sont adjacents trois locaux en pîsée et deux constructions en poutrelles de bois occupés par la partie saisie. Le tout a pour limites au Sud : route n° 26 reliant Hbira à Chorbane, à l'Est : Amara B. Hadj Ismail et son frère Ajmi, au Nord : héritiers Ali Ben Hadj Ismail B. Ouanés, à l'Ouest : Sadok B. Hadj Mohamed Allouani.

Mise à prix : Lot unique : quatre mille dinars. Frais de poursuite, taxe de vente et honoraires d'avocat en sus.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes notoirement solvables.

La parcelle de terre à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A. Choubani
N° C-467/2

CESSION DE PARTS

SOCIETES « SOMALIS »

COMMERCE ARTICLES

SANITAIRE ET INSTALLATION

SARL au Capital de 18.000 Dinars

Siège Social : Rue Louzara

Im. Bouaâja N° 14 Sfax

Par acte sous seing privé en date du 6 août 1984 enregistré à la recette des AC de Sfax le 9 août 1984 folio 53 n° 243 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 4 septembre 1984 (Dépôt n° 327/84).

Il"appert que Mr. Mohamed B. Béchir Frikha a cédé les 60 parts de 100 D chacune qu'il possède dans la dite Société à Mr. Noureddine Kaaniche et Hamed Ben Salem Ben Sadok Gdoura 30 parts pour chacun.

N° C-468/2

CONVOCATION

Société Tunisienne de Transports Services et Travaux Aériens
«TUNISAVIA»

S.A au capital de 700.000 Dinars
Siège social : Immeuble Saâdi
Spric Tour C El Menzah Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Transports Services et Travaux Aériens «TUNISAVIA» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le Mercredi 17 octobre 1984 à 11h., au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale sur l'exercice 1983;

Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1983;

Examen et approbation du Bilan et des Comptes de l'exercice 1983;

Affectation des résultats;

Quitus aux Administrateurs, et au Commissaire aux Comptes;

Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
N° C-469/1

VENTE AUX ENCHERES

PUBLIQUES SUR SAISIE

IMMOBILIERE

Etude de Maître M'hamed Makni
Avocat
5, Rue Habib Thameur - Sfax

Suite à une saisie immobilière, une vente aux enchères publiques aura lieu le samedi 5 novembre 1984, à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax.

Le poursuivant : Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, S.A., siège social avenue de France n° 13 à Tunis, représentée par son président directeur général, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Hadj Ali Akarek, demeurant à Maharès.

Immeuble objet de la vente : Une maison sise à Maharès, rue Ibn Khaldoun, comportant 3 pièces, une cuisine, un garage et un hall, ayant l'électricité et l'eau potable, limitée à l'Est par une rue d'où l'ouverture, à l'Ouest Hédi Derbel, au Nord Sgair Rekik et au Sud Hédi Gueddouar, d'une superficie d'environ 250 m² et connue sous le nom de Maison de Hadj Ali Akarek.

La mise à prix est fixée à cinq mille dinars (5.000D,000), outre charges et frais.

On peut visiter cet immeuble saisi tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

L'Avocat poursuivant
M'hamed Makni
N° C-470/2

VENTE AUX ENCHERES

PUBLIQUES SUR FOLLE

ENCHERE

Etude de Maître M'hamed Makni
Avocat
5, Rue Habib Thameur - Sfax

Partie poursuivante : Société le Moteur Diesel, S.A.R.L., représentée par son gérant demeurant à Tunis, 28, rue Khérédine Barbarous, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Ahmed Ben Mohamed Drira, commerçant demeurant à Sfax, route de Menzel Chaker, Km 4,5.

Premier adjudicataire : Mohamed Ben M'hamed Grati, demeurant à Sfax, route Kaied M'hamed, rue numéro 70, maison n° 15, au prix de trois mille dix dinars, outre frais et charges, et ce en vertu du jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax en date du 21 mai 1984 sous le n° 312.

Le surenchérisseur : Lotfi Ben Mohamed Ben Salem Drira, demeurant route de Menzel Chaker Km 4,5, ceinture élisant Menzel Chaker et El Ain, zenket Drira et qui a acheté après surenchère au prix de dix mille cinq cent dinars en vertu d'un jugement de surenchère rendu par le tribunal de première instance de Sfax en date du 16 juillet 1984 sous le n° 334.

En vertu d'une injonction à payer rendue par le juge unique de Tunis en date du 26 octobre 1983 sous le n° 5124, signifiée à la partie succombante par exploit de Maître Taieb Bouattour, huissier-notaire à Sfax en date du 26 novembre 1983 sous le n° 4035, condamnant Monsieur

Ahmed Drira à payer à la demanderesse huit mille cinquante cinq dinars 717 millions (8.055D.717), montant du principal avec les intérêts de droit plus 318D.456 frais d'enregistrement et de protêt et 4D.700 frais complémentaires et les entiers dépens outre 30D.000 honoraires d'avocat.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée par Maître Abdelhamid Lejmi, huissier-notaire à Sfax en date du 10 mars 1984, suivant exploit n° 29614 signifiée à la partie saisie par le même huissier-notaire suivant exploit en date du 12 mars 1984, n° 29620.

Et en vertu des articles 445 - 446 et 447 du code de procédure civile et commerciale, il sera procédé à la revente de la totalité de la parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers; d'une superficie de 1200 mètres carrés, sise à Sfax, ceinture reliant la route de l'Ain à la route de Menzel Chaker, Km 4,5, limitée à l'Est par Zenka, au Sud par Said Drira, à l'Ouest par Ahmed Drira, au Nord par les héritiers de Mohamed Drira.

La vente aura lieu le lundi 26 décembre 1984, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax au palais de justice de la dite ville.

La mise à prix est fixée à la somme de trois mille dinars (3.000D.000), autres charges et frais.

On peut visiter l'immeuble à vendre tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

L'Avocat poursuivant
M'hamed Makni
N° C-471/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

1) Partie ayant obtenu la saisie : La Banque du Sud, en la personne de son président directeur général, ayant son siège social avenue de Paris, n° 14 à Tunis. (Partie poursuivante).

2) Parties saisies : 1) Société Tunisienne (de Tannerie (somet) (sic), en la personne de son représentant légal ayant son siège social, 39, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

2) Mohamed Ben Mohamed Barkallah, y demeurant (adjugé).

3) L'avocat poursuivant : Maître Farhat Tamzini, avocat près la cour de cassation, élisant domicile rue Abi Kacem Chabbi, Kairouan.

4) Immeuble saisi : Usine de tannerie et de fabrication du cuir sise au village de Hadjeb El Aioun, délégation du dit, gouvernorat de Kairouan, avec tout ce qu'elle comporte de constructions, de matériaux et d'un terrain nu, conformément au détail mentionné sur le cahier des charges d'une contenance de 6 hectares dont 4.643 m² construits.

5) Mise à prix : Deux cent mille dinars (200.000D.000).

6) Date et lieu de l'adjudication : Le vendredi 2 novembre 1984, à neuf heures du matin, à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Kairouan.

7) Visite des lieux : La visite de l'immeuble saisi peut se faire tous les après-midi sauf le dimanche.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Farhat Tamzini
N° C-472/2

AUGMENTATION DE CAPITAL S I K A TUNNISIENNE S.A.R.L.

au Capital de 25.000 Dinars
Siège social : Rue 8601 N° 57
Zone Industrielle - La Charguia
2035 TUNIS CARTHAGE

Suivant procès verbal de l'assemblée générale des associés en date du 27 avril 1982, enregistré à Tunis A.C. le 10 juin 1982, vol. 67, série 5, case 138, et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de Commerce sous le n° 833/55, le capital social de la Société SIKA Tunisienne est porté de 25.000 dinars à 50.000 dinars par la création de 2.500 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

L'Article 7 des Statuts est modifié en conséquence.

N° B-1885/1

AVIS DE CONVOCATION SOCIETE TUNISIENNE MARITIME

S.A. au Capital de 50.000,000 Dinars
Siège social
Place Tarek Ibn Ziad - Bizerte

Messieurs les actionnaires de la Société STUMAR, sont convoqués

en Assemblée Générale Ordinaire le 20 octobre 1984, à 9h. au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du Conseil d'Administration exercices 1981, 1982, et 1983.
• Ratification de la nomination d'un commissaire aux comptes pour les exercices 1981, 1982 et 1983.
• Rapports du commissaire aux comptes exercices 1981, 1982 et 1983.
• Désignation d'un commissaire aux comptes pour les exercices 1984, 1985 et 1986.
• Examen et approbation des comptes au 31 décembre 1981, 1982 et 1983.
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
• Affectation des résultats.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° B-1886/1

CONSTITUTION

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACCESSOIRES DE VEHICULES « SIAV »

S.A au Capital de 638.000 Dinars
Z.I. Charguia II Rue N° 14
Tunis-Carthage

1) Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 22 décembre 1983, enregistré A.C le 23 juin 1984 vol. 880 série ter, case 364, dont copie du projet a été déposée le 22 décembre 1983 sous le numéro 27618 au tribunal de 1ère instance (Chambre Commerciale) a été constituée une Société Anonyme qui sera régie par les lois en vigueur et par les statuts dont l'extrait :

Dénomination : Société Industrielle d'Accessoires de Véhicules « S.I.A.V. ».

Capital Social : 638.000 Dinars divisé en 63.800 actions nominatives de dix dinars chacune, totalement souscrites et libérées du quart.

Siège Social : Z.I. Charguia II Rue N° 14 Tunis-Carthage.

Objet : La Société a pour objet en Tunisie et à l'Étranger.

• La fabrication et la commercialisation de diverses pièces et accessoires de carrosserie industrielle.

La fabrication et la commercialisation de diverses pièces et accessoires de Carrosserie pour l'Industrie de montage automobile tels que parachoc en tôle pliée garde roue etc...

— La fabrication et la commercialisation de diverses pièces et accessoires pour l'Industrie métallique et la chaudronnerie

— La vente, la commercialisation et la représentation de marques de véhicules et tous produits accessoires.

Durée : 99 ans.

2) Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 16 juillet 1984 Vol. 888, série I, case 262, il appert que :

l'Assemblée a reconnu, après vérification, la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

L'Assemblée a nommé pour une période de six années sept Administrateurs.

Monsieur Mohamed Karray a été nommé commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices.

3) Conseil d'Administration :

Le Président Directeur Général a été nommé suivant procès-verbal des délibérations du premier Conseil d'Administration en date du 16 juillet 1984, enregistré à Tunis A.C le 15 août 1984.

Vol. 888, série I case 261.

4) Dépôt :

Il a été déposé le 11 septembre 1984 au tribunal de 1ère instance de Tunis (Chambre Commerciale) sous le n° 1097/22 deux exemplaires de chacun des actes suivants :

— Statuts de la Société

— Liste des souscripteurs et de versement

— Déclaration de souscription et de versement

— Procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive

— Procès Verbal du Premier Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° B-1887/1

AVIS DE VENTE DE PARTS

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société de Commerce en Gros « EL FATH » à Sbeitia du 10 juillet 1984, enregistré à la Recette de Sbeitia, le 30 juillet 1984, vol. 19, folio 67, case 363, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine, sous le n° 63/3, le 6 août 1984, que Messieurs Mabrouk Ben Ahmed Ben Mohamed Moulahi et Mokhtar Ben Tahar Seoudi ont vendu à titre définitif, leurs parts dans la Société à Monsieur Jelloul Moulahi, et que Messieurs Mohamed Salah Ben Hédi Derbali et Mohamed Ben Salah Ben Ahmed Ghodbani ont également, vendu à titre définitif, leurs parts dans la dite Société à Monsieur Mohamed Ben Jelloul Moulahi.

Les quatre vendeurs prêtés annoncent, par le présent avis, outre leur vente, leur retrait définitif, de la Société.

N° B-1888/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE DE FLORICULTURE

INTENSIVE DU MORNAG

« S O F I M »

S.A.R.L au Capital de 10.000 Dinars

Siège social

Radès Plage Villa N° 2

(2ème tranche)

Il résulte de la décision collective extraordinaire des associés du 26 juillet 1984, suivant P.V. enregistré à Tunis, A.C. le 12 septembre 1984, vol. 882, série ter, case 434, que le siège social de la Société SOFIM a été transféré à Sfax 2, Avenue Taleb Mehiri.

Deux exemplaires de ce P.V. sont déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 1120/45.

Pour la Société

Le Gérant

N° B-1889/1

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 31 décembre 1968, enregistré à Tunis, le 18 février 1982, vol. 859, série ter, case 202, que Monsieur Adouard Ktorza a cédé à Monsieur Saïd Boujemaa les 10 parts sociales qu'il détient dans la Société Brasserie Suisse - SARL

ayant son siège social 43, Avenue Bourguiba à Tunis.

Deux exemplaires du sus-dit acte ont été déposés au greffe du tribunal le 18 juillet 1984.

N° B-1890/1

NOMINATION D'UN GERANT

Suivant acte sous seing privé en date du 15 juillet 1984, enregistré le 18 septembre 1984, vol. 840, série V, case 497, il a été formé entre Monsieur Taleb Ben Hassine Belaid et ses enfants Samir et Karim une S.A.R.L au capital de 2.000 dinars dénommée « Représentation Générale Industrielle et Automobile » (R.G.I.A) dont le siège est à Tunis, 17 rue Ameur Rassa.

Monsieur Taleb Ben Hassine Belaid est désigné gérant statutaire.

N° B-1891/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

SOCIETE

HOTEL DES CHENES

S.A.R.L au Capital de 5.000 Dinars 35, Rue Jamel Abdennasser - Tunis

Suivant acte s.s.p. rédigé à Tunis le 7 avril 1984, enregistré à Tunis, le 2 mai 1984, vol. 82, série V, case 227, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 11 mai 1984, sous le n° 654/42, il a été constitué une S.A.R.L ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société « Hôtel des Chênes ».

— Siège social : 35, Rue Jamel Abdennasser - Tunis.

Capital social : 5.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Objet : L'exploitation des hôtels et toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'activité touristique.

Gérance : La gérance est confiée à Madame Faouzia Safi pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1892/1

AVIS DE LOYER

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date de 11 juin 1984, enregistré à Tunis

vol. 837, série 4, case 377. Monsieur Taoufik Ben Zekri a loué à Monsieur Habib Ben Ali Grinik son fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels sise au 9 rue de Souk El Khemeche Tunis (Commerce Artisanat) pour une période de deux ans.

Ce même avis a été publié au Journal « Essabah » n° 11526 du 20 septembre 1984.

N° B-1893/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p en date du 4 septembre 1984, enregistré à Tunis le 4 septembre 1984, vol 840, série 4, case 154 dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous N° 3124/49 du 15 septembre 1984, une SARL a été constituée.

Dénomination : Etablissement ATTIA

Objet : Alimentation Générale en gros-import-export.

Siège : 89 Bis, Cité Ettahrir Tunis

Durée : 99 ans

Capital : 50.000 Dinars

Gérance : Ben Attia Béchir a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1894/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

HUDI POP INTERNATIONALE
Houmet Souk - DJERBA

Suivant statuts datés du 26 juin 1984 et enregistrés à Jerba le 7 juillet 1984, N° 280 D vol 66, folio 47-48 case 527 dont 2 exemplaires interprétés en arabe ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Medenine en date du 17 septembre 1984 folio 1 case 13 vol 37 a été constituée une SARL :

Dénomination : Société HU DI POP INTERNATIONALE

Objet : La création et l'exploitation d'une manufacture de Poupées, de coussins, et d'animaux en tissus la confection de toute article textile

Siège social : Houmet Souk Djerba

Capital : 20.000 Dinars

Gérance : Mr. Mekki B. Abbès est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : 99 ans.

N° B-1895/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p en date du 4 septembre 1984, enregistré à Sfax A.C le 5 septembre 1984, folio 13, case 55 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 18 septembre 1984 sous le N° 4/99.

Il a été constitué une SARL ayant pour :

Dénomination : Manufacture de Chaussures «LORD»

Siège : Rue Jamel Eddine Al-Afghani, Poudrière 1, Sfax

Objet : Fabrication de chaussures

Capital : 21.500 Dinars

Durée : 99 ans

Géranç : Mongi B. Mekki Affès

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1896/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 5 septembre 1984 enregistré à Tunis le 11 septembre 1984 enregistré à Tunis le 11 septembre 1984 sous le N° 203-200 Mr. Belgacem B. Ammar Mergueni 252 Rue Sidi Boukhrissane Tunis a vendu à Mr. Kamel B. Ali Debbab 14, Rue El Hajjamine Tunis la totalité du fonds de commerce sis au 5, Rue Sidi Jlizi Tunis.

Les oppositions devient être adressées au cabinet de Maître Chebbi Azza 32, Boulevard Bab Benat Tunis dans le délai de 20 jours de cette insertion. Une insertion au Journal Essabah est parue le 16 septembre 1984.

N° B-1897/1

CHANGEMENT D'ADRESSE ET DE GERANCE

Institut Mille et une Beautées

Capital : 6.000 Dinars

10, Rue Rhodes - TUNIS

Suivant P.V de l'AGE et du 1er août 1984 enregistré à Tunis AC le 19 septembre 1984 folio 849 série V case 494 a décidé :

1) La nomination du nouveau Gérant : Mr. Sahbi Jemmali avec les pouvoirs les plus étendus.

2) Changement d'adresse du siège social 71, rue de Palestine Tunis.

N° B-1898/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

S.A.R.L Entreprise tous Travaux de Bâtiment «E.T.T.B»

6, Rue Ribat - LE BARDO

Il appert du P.V de l'Assemblée Générale Extraordinaire daté du 24 juillet 1984, enregistré à Tunis A.C le 5 septembre 1984, vol 885, série Bis, case 233, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, que les associés de la S.A.R.L. «E.T.T.B» ont décidé à l'unanimité.

1) le siège social est transféré au 6, Rue Ribat - Le Bardo

2) le capital social est porté à 100.000 Dinars.

Les articles 4 et 6 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant : Kémal Landoulsi

N° B-1899/1

RENOUVELLEMENT D'UN MANDAT DU P.D.G.

MOBIL TUNISIE

S.A au capital de 1.524.910 Dinars

Siège social : 66 Av. Mohamed V Tunis

1002 - Tunis Belvédère

Suivant P.V de la réunion du Conseil d'Administration du 26 juin 1984 enregistré à Tunis AC le 21 septembre 1984 vol 889 série 8, case 123, il appert que les pouvoirs de Mr. Serge Ducros, qui lui ont été conférés par le Conseil d'Administration de Mobil Tunisie du 31 août 1983 en tant que Président Directeur Général de Mobil Tunisie, ont été renouvelés et confirmés, ainsi que ceux sub-délégués par lui et qui étaient valables à ce jour.

Deux exemplaires du P.V visé en tête des présentes ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 24 septembre 1984 sous le n° 1165/87.

N° B-1900/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Monsieur Habib B. Salem déclare avoir acheté le fonds de commerce de la cremerie et restauration s/s à Ben Arous, 36 Av. Habib Bourguiba appartenant à Mokhtar Tlili, enregistré à Tunis A.C le 11 septembre 1984, visa 3810, vol 888, série 1, case 692, Enregit. 381015.

Cet avis a été publié au Journal «EL AMAL» le 23 septembre 1984.

Toute opposition doit être destinée à l'acheteur du local dans un délais de vingt jours.

N° B-1901/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Industrie Chimique Tunisienne «I.C.T»

SARL au capital : 23.000 Dinars
Siège social : 31, Av. Taha Hussein
Montfleury - TUNIS

En vertu de la décision collective extraordinaire du 19 juin 1984, enregistrée à Tunis A.C. le 23 juin 1984 vol 83 série V case 551, le capital de la Société a été augmenté de 27.000 Dinars afin d'être porté à la somme de 50.000 Dinars par l'incorporation des comptes courants associés et attribution de 2.700 parts nouvelles aux associés.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant

N° B-1902/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société « Buanderie Centrale du Sahel »

Au Capital de : 320.000 Dinars
Siège Social : Hôtel Tour Khalef
4039 Sousse

I — Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé du 24 octobre 1983, enregistré à Sousse A.C le 12 janvier 1984 vol. 404 n° 837 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 26 octobre 1983 sous le n° 186 il a été constitué une société anonyme dénommée : Buanderie Centrale du Sahel - siège social Hôtel Tour Khalef, route touristique Sousse.

Objet : La Société a pour objet Le blanchissage, le lavage de tous genres de linge de rideaux et de tapis des Hôtels et Etablissements et autres.

II — Constitution :

1) La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Sousse e 5 septembre 1984 et enregistrée à la même date volume 407 n° 171.

2) De l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 14 septembre 1984 volume 407 n° 343, il appert que l'Assemblée a :

• approuvé le rapport du Commissaire aux apports qui a été désigné lors de la 1ère Assemblée Générale Constitutive du 5 septembre 1984.
• reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement,
• approuvé les statuts et déclare la Société définitivement et parfaitement constituée,

nommé les premiers administrateurs qui sont au nombre de sept pour une durée de quatre exercices et un commissaire aux comptes pour trois années; lesquels ont accepté leurs fonctions,

• donne quitus au fondateur,

3) Au terme du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 14 septembre 1984 enregistré à Sousse A.C le 22 septembre 1984 407 n° 44, il appert que Madame Zohra Béchèur née Driss nommée Président Directeur Général. Le Conseil lui a délégué à cet effet les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la Société.

Sur proposition du Président Directeur Général, nomination d'un Directeur Général Adjoint,

Le Conseil a nommé Monsieur M'Hamed Driss en qualité de Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs délégués au Président Directeur Général.

III. — Deux exemplaires originaux des Statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription reçus par Monsieur le Receveur des AC de Sousse, deux exemplaires de la liste des souscripteurs y annexés, deux originaux des procès verbaux des réunions de la 1ère et 2ème Assemblée Générale Constitutive, du Rapport du Commissaire aux Apports, du premier Conseil d'Administration, le tout enregistré, ont été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 22 septembre 1984 sous le n° 151/84.

IV — La Société a été inscrite au Registre de Commerce à Sousse sous le n° 7262 chronologique.

Pour Extrait

P/Le Conseil d'Administration

N° B-1903/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant sous seing privé en date du 17 septembre 1984, à Tunis, enregistré à Tunis, le 13 septembre 1984, vol. 840 série V case 461, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 17 septembre 1984, il a été constitué une SARL.

Dénomination : Société Nouvelle de Vente de Matériaux de Construction.

Siège social : Km 1 Route de Bi-zerte.

Durée : 99 ans.

Objet : Vente Matériaux de Construction.

Capital : 21.000.000 dinars divisés en trois parties chacun 700 parts de 100 dinars.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Chaar Abderraouf.

N° B-1904/1

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE ANONYME

DE CONSERVES ALIMENTAIRES (S.A.D.C.A)

S.A. au Capital de 102.306 Dinars
Usine : Route de Sousse km 5
— MEGRINE —
Siège social

14, Rue Gamel Abdennaceur Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de Conserves Alimentaires (S.A.D.C.A) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le vendredi 19 octobre 1984, à 15 h. 30 mn en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant et ce au bureau de l'usine.

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration.

— Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes.

— Approbation du bilan de l'année 1983.
— Questions diverses.
— Quitus aux Administrateurs.
Le Conseil d'Administration
N° B-1905/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée sous le raison sociale : Manufacture Tuniso-Française de Tricotage S.A.R.L au capital de 36.000 dinars.
Siège social : et usine : Route de la Falaise Skanes Monastir.
Objet : Tricotage et confection import et export.

Ces statuts sont enregistrés au bureau de recette de Tunis, le 29 mai 1984, au vol. 83, folio 8, série 79 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 19 juin 1984, d'après un certificat de dépôt n° 611/64.

Le Gérant
Abdelwahab Ben Hamed Makni
N° D-671/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte a.s.p. en date du 25 août 1984, enregistré à Sousse, le 27 août 1984, vol. 407, n° 31, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 22 septembre 1984, sous le n° 150, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : l'achat, la vente, toutes opérations commerciales industrielles et plus particulièrement, la fabrication de disques industriels et toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet précité.

Dénomination : « Société le Disque Industriel ».
Capital social : 138.000 dinars.
Siège social : Sousse - Route de Monastir.
Durée : 99 ans.
Gérance : Elle a été confiée statutairement à Monsieur Bouraoui Zouiten.

Pour Extrait
Le Gérant
Bouraoui Zouiten
N° D-672/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

F'GAIER ABDESSATAR

Comptabilité - Fiscalité
Organisation
38, Rue Ale andre Dumas - Sfax

Il appert du PV de la réunion du 31 août 1984 enregistré à Sfax AC le 4 septembre 1984 Folio 13 N° 52 et dont deux copies ont été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 17 septembre 1984 sous le N° 340 que le siège social de la société de Restauration Hôtelière et d'approvisionnement a été transféré de Sfax Route km 1 à Sfax Rue Hédi Chaker Immeuble Ennour.

Le Gérant
N° D-675/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tahar Damak et Fils
SARL au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social : 21, Rue A. Dumas
SFAX

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 25 août 1984 enregistré à Sfa AC le 5 septembre 1984 Folio 36 n° 240.

Le Capital Social de la Société Tahar Damak et Fils est porté à la somme de 17.000 Dinars par la création de 700 parts nouvelles de 10 Dinars chacune.

Deux copies du procès verbal de la dite assemblée ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 17 septembre 1984 sous le n° 339.

Le Gérant
N° D-676/2

AUGMENTATION DU CAPITAL

Briqueterie Mokhtar Zarrouk
SARL au capital de 3.600.000 D.
Siège social : Route de Sousse
Kalâa - Srira

Suivant délibérations de l'A.G.E des Actionnaires du 20 septembre 1984 dont le P.V a été enregistré à la Recette de Kalâa-Srira le 24 septembre 1984, vol n° 81 folio 190 case n° 2 et déposé au greffe de Sousse le 25 septembre 1984, vol n° 104, folio n° 18 case n° 15, le capital social est porté de 3.600.000 à 3.660.000 Dinars par la création de 600 actions nouvelles de 100 Dinars chacune. Les Statuts de la Société sont modifiés en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° D-677/1

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

IDUNA TUNISIE

S.A au capital de 125.000 Dinars
Siège social : Av. Farhat Hached Akouda
R.C : SOUSSE 6025

Aux termes de ses délibérations en date du 12 juillet 1984, l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires, agissant conformément aux articles 83 et suivants du Code de Commerce, a désigné Monsieur Mohamed Seltana, en qualité de Commissaire aux Comptes pour les Exercices 1984 et 1985.

N° D-678/2

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

RENAULT TUNISIE

S.A au capital de 500.000 Dinars
Siège social :
39, Av. Khereddine Pacha - Tunis
RC : TUNIS 6806

Aux termes de ses délibérations en date du 29 juin 1984, l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires agissant conformément aux articles 83 et suivants du Code de Commerce, a désigné Monsieur Mohamed Seltana en qualité de Commissaire aux Comptes pour les exercices 1984, 1985 et 1986.

N° D-679/2

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE

Société Import-Export «SIMPEX»
SARL au capital de : 5.000 Dinars
Siège social : Rue Okba B. Nefaâ
SFAX

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue au siège social en date du 31 décembre

1981 enregistré à Sfax A.C le 7 février 1984 folio 3 n° 16.

La Société « Import-Export - SIMPEX » est dissoute par anticipation.

Mr. Ftouh Kamoun est nommé comme Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies du P.V de la dite Assemblée ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 22 février 1984 n° 83/84.

Le Liquidateur

N° D-680/2

TRANSFORMATION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 31 juillet 1984 enregistré à Sfax A.C le 30 août 1984, folio 4 n° 12, la S.A Société Tunisienne Industrielle de Mousse Matelas et Dérivés «SOTIM» est transformée en SARL.

Deux exemplaires des Statuts de la Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 21 septembre 1984 n° 350/84

Le Gérant

N° D-681/2

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p en date du 29 août 1984 enregistré à la recette des A.C à Mahres le 30 août 1984 folio 81 N° 894, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax le 11 septembre 1984 sous le n° 331/84 il a été constitué une SARL :

Dénomination : Société Jerbi Frères

Objet : Entreprise de bâtiment et Travaux publics

Durée : 99 ans

Siège social : Cité Essaâda à Mahrès Sfax

Capital : 20.000 Dinars

Gérance : Habib Jerbi Gérant de la Société Jerbi Frères.

N° D-682/2

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p en date du 28 août 1984 enregistré à Sfax A.C le 29 août 1984 folio 1 n° 4 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax le 30 août 1984 sous le n° 325/84, il a été constitué une SARL :

Dénomination : Société Vidéo-Louasir

Objet : Vente et location de cassettes vidéo.

Durée : 99 ans

Siège social : 26 Rue Mohamed Ali Sfax

Gérance : Mr. Mustapha Lajmi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-683/2

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p en date du 26 juillet 1984 enregistré à la recette de Sfax A.C le 27 juillet 1984 folio 21 n° 90, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax le 12 septembre 1984 sous le n° 336/84 il a été constitué une SARL :

Dénomination : Société Tunisienne de Savon «SOTUSAVON»

Objet : Fabrication, achat et vente tous genres de produits d'entretien.

Durée : 99 ans

Siège social : Cité Industrielle à Agareb

Capital : 20.000 Dinars

Gérance : Mr. Taieb B. Ameur Abid est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-684/2

NOTICE

EMPRUNT « S.T.B. 1984 »
(Autorisation du Ministère des Finances N° 417 du 22 juin 1984)
Société Tunisienne de Banque
Société Anonyme
au capital de 20.000.000 D.

Siège Social :
1, Avenue Habib Thameur
TUNIS
Registre de commerce 28897

— Nature de la Société
La Société Tunisienne de Banque est une Société Anonyme au capital de 20.000.000 de dinars :

— Elle a pour objet de recevoir des dépôts quelles que soient la durée et la forme.

— Elle accorde du crédit à court, moyen et long termes, prendre des participations dans le cadre du développement économique et social du pays.

— Elle exerce en Tunisie et hors de Tunisie, toutes opérations de Banque et toutes les opérations financières - industrielles - agricoles - commerciale mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à la profession bancaire et autorisées par les règlements en vigueur.

— Durée de la Société : la durée de la Société est fixée à 99 ans.

— Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre

— Capital social : 20.000.000 de dinars divisé en 4.000.000 d'actions de cinq dinars nominal.

— Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

— 1/20 pour constituer un fonds de réserves légales

— La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 6%.

— Toutes réserves que l'assemblée décide de constituer.

Le surplus des bénéfices sera réparti de la façon suivante :

10% au maximum au Conseil d'Administration

— 90% aux actionnaires à titre de super-dividende.

— Conseil d'Administration :

— Président Directeur Général :
Monsieur Naji Skhiri

— Administrateurs : Messieurs :
Ahmed Triki
Hédi Maamar
Zine El Abidine El Hajri
Salah Hamdi
STEG
Habib Ghenim
Naceur Makhlouf
Abdesselem Achour
Association du Personnel Actionnaire

— Emprunts émis antérieurement :

La Société Tunisienne de Banque a émis dans le public les emprunts suivants :

— Emprunt complètement amortis :

Le 1er décembre 1959 un emprunt garanti par l'Etat Tunisien

dénommé « Emprunt Foncier 5% 1959 ».

Le 1er juin 1965 un emprunt garanti par l'Etat Tunisien dénommé « Emprunt Tourisme 5 % 1965 ».

Le 15 juin 1967 un emprunt garranti par l'Etat Tunisien dénommé « Emprunt Foncier 5% 1967 ».

Le 1er juin 1973 un emprunt dénommé « Emprunt - S. T. B. 1973 ».

— Emprunts encore en circulation :

Le 1er juin 1975 un emprunt dénommé « Emprunt S.T.B. 5,75% 1975 »

Le 1er mars 1976 un emprunt dénommé « Emprunt S.T.B. Mars 1976 »

Le 1er juin 1977 un emprunt dénommé « Emprunt S.T.B. 1977 »

Caractérisation de l'Emprunt S. T. B. 1984

— Objet de l'émission : Cet emprunt est destiné au financement de projets de développement économique et social prévus au VIe plan.

— Montant : 2.000.000 de dinars se décomposant en (2) catégories :

— Catégorie «A» : 1.600.000 dinars à 7,75%

— Catégorie «B» : 500.000 dinars à 10,25%.

Emission : Au pair à 10 dinars par obligation, payables à la souscription.

Jouissance : 1er octobre 1984

Forme : Au choix du souscripteur au porteur ou nominative.

Intérêt annuel : Les obligations porteront intérêt de 7,75% l'an par obligation pour la catégorie «A» et 10,25% l'an par obligation pour la catégorie «B» payable en une seule fois.

Nominal : 10 dinars.

Durée : 10 ans.

Amortissement : L'Emprunt sera amorti en 10 annuités égales et chaque obligation fera l'objet d'un remboursement par dixième.

Cotation : Les obligations du présent emprunt feront l'objet d'une demande d'admission à la cote officielle de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

Avantage fiscal : Les souscripteurs à la catégorie «A» bénéficieront des avantages fiscaux prévus par la loi n° 62-75 du 31 décembre 1962 modifiée par les textes subséquents.

Autre avantage : L'Emprunt est admis dans la première catégorie des réserves techniques des compagnies d'assurances dans les conditions définies par l'arrêté du

Ministère des Finances du 31 août 1979.

Lieu de souscription : Les souscriptions seront reçus à tous les guichets de la Société Tunisienne de Banque (siège et agences) et des autres établissements bancaires et financiers.

Clôture : La clôture de cette émission se fera sans préavis.

BILANS COMPARES

(Avant affectation des bénéfices)
en milliers de dinars

N° 685-D/2.

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

MUNICIPALITE D'HAMMAM-LIF

La Municipalité d'Hammam-Lif se propose de lancer un appel d'offres pour la construction de chaussées neuves à l'intérieur de la ville d'Hammam-Lif.

Les Entrepreneurs agréés pour la 150.000 dinars au plus désirant participer à cet appel d'offres sont invités à venir prendre possession du dossier d'appel d'offres au service technique de la Municipalité.

Les propositions devront parvenir au plus tard le mercredi 3 octobre 1984, sous plis recommandé portant la mention « A ne pas ouvrir adjudication pour la construction des chaussées neuves ».

L'ouverture des plis se fera le jeudi 4 octobre 1984, à 10 heures au Bureau du Président de la Commune.

— Les plis doivent contenir :

1. - La soumission datée, signée et timbrée.
2. - Le Bordreau des prix daté et signé.
3. - Le détail estimatif daté et signé.
4. - Une attestation de la CNSS valable le jour de l'ouverture.
5. - Un certificat de non faillite.
6. - Un quitus fiscal.

Le Président de la Commune

N° E-255/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION

DE L'HYDRAULIQUE URBAINE

La Direction de l'Hydraulique Urbaine lance un Appel d'Offres pour l'exécution des ouvrages de protection de Degueche contre les inondations.

Les travaux à réaliser comprennent l'exécution de deux ponts cadres sur le canal de dérivation qui protège la localité contre les crues.

Les dossiers d'appel d'offres pourront être retirés à partir du 17 septembre 1984, à la Direction de l'Hydraulique Urbaine 12, Avenue de la République à Tunis.

Seules les Entreprises agréées pour un montant de 50.000 dinars (Catégorie H4) pourront participer à cet appel d'offres.

Les propositions devront parvenir à la Direction par voie postale, au plus tard le 1er octobre 1984, portant la mention « Appel d'Offres de Degueche à ne pas ouvrir ».

N° E-256/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Ecole Nationale d'Administration se propose de lancer un Appel d'Offres pour les travaux de Chauffage Central au Foyer des Etudiantes de l'E.N.A.

Les Entrepreneurs agréés par le Ministère de l'Equipement pour un plafond minimum de 50.000 dinars et intéressés par ces travaux sont invités à se présenter au bureau de Monsieur Hizen Habib, Ingénieur Conseil 47, Avenue Hédi Chaker Tunis, pour retirer le dossier d'appel d'offres composé comme suit :

• Soumission
• Bordereau des Prix
• Détails Estimatifs
• Cahier des charges particuliers
• Devis Descriptif.

Les pièces du marché seront placées dans une première enveloppe portant à l'extérieur leur nom et l'objet de l'appel d'offres. Cette première enveloppe devra être placée dans une seconde enveloppe ne portant que l'objet de l'appel d'offres avec la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres » du 16 octobre 1984, et qui comprendra les pièces suivantes :

• Copie de l'Agrément
• Attestation C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
• Certificat de non faillite.
• Caution Bancaire d'un montant égal à 1% du montant de la soumission (chèque non valable).
• Attestation d'impôt suivant modèle fourni par l'Administration.

L'offre doit parvenir sous pli cacheté et recommandé au nom de Monsieur l'Ingénieur en Chef, Directeur Régional de l'Equipement de Tunis, Avenue Charles Nicolle Tunis, avec la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres ».

La date limite de la remise des plis est fixée au 16 octobre 1984.

N.B. : Les Entreprises sont tenues de présenter en main propre une copie du recepissé de la poste qui a servi à l'expédition de l'offre au plus tard le 16 octobre 1984, à la Direction Régionale de Tunis (Bureau Comptabilité).

N° E-257/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 84/49/DC

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

ET DE L'HABITAT

DIRECTION

DE LA CONSTRUCTION

La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les travaux de Construction du Foyer Universitaire de Nabeul : Lot Unique.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond illimité et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.

• Les pièces du marché dûment complétées et signées.
• Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis.
• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.
• Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
• Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.
• Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 19 octobre 1984, avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction Ministère de l'Equipement et de l'Habitat Cité Jardins 1020 - TUNIS.

N° E-258/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 84/50/DC

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT

DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les travaux de construction de l'Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique : Lot Unique.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond illimité et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

ter à l'appui de leur offre.

— Les pièces du marché dûment complétées et signées.

— Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis.

— Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.

— Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.

— Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.

— Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 19 octobre 1984, avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction Ministère de l'Equipement et de l'Habitat Cité Jardins 1030 - TUNIS.

N° E-259/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 84/39/DC

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT

DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

La Direction de la Construction se propose de reporter l'appel d'offres pour les travaux de Construction du Collège Secondaire et Secondaire Professionnel de Jelma : Lot Unique.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 300.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

— Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 16 octobre 1984, avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction Ministère de l'Equipement et de l'Habitat Cité Jardins 1030 - TUNIS.

N° E-260/3