Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi n° 83-112 du 13 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 83-140 du 26 janvier 1982, portant modification du décret n° 72-297 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère de la Santé Publique et notamment son article 29 (nouveau) paragraphe II;
Vu l'arrêté du 25 avril 1978, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'infirmier de la Santé Publique;
Arrête :
CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
Article Premier. — Peuvent participer au concours sur épreuves pour le recrutement d'infirmiers de la Santé Publique, les auxiliaires de la Santé Publique ayant à la date du concours au moins 5 ans de services effectifs en cette qualité.
Les candidats du concours sus-visé doivent formuler une demande de candidature établie sur papier libre.
Art. 2. — La liste des auxiliaires de la Santé Publique reçus est arrêtée par le Ministre de la Santé Publique.
Les Auxiliaires de la Santé Publique reçus au concours sur épreuves sont nommés Infirmiers de la Santé Publique dans les conditions prévues à l'article 31 du décret N° 77-840 du 12 octobre 1977.
Art. 3. — Un arrêté du Ministre de la Santé Publique fixera le nombre de postes mis en compétition, la date des épreuves, celle de la clôture de la liste d'inscription ainsi que les centres d'examen.
CHAPITRE DEUX
EPREUVES
Art. 4. — Le concours sur épreuves prévu à l'article 29 (nouveau) paragraphe 11 du décret sus-visé N° 82-140 du 26 janvier 1982 pour la promotion des auxiliaires de la Santé Publique comme infirmiers de la Santé Publique comporte les épreuves suivantes :
A) Section : Pharmacie et Laboratoire :
1°) Une épreuve théorique écrite au choix du candidat portant sur une des disciplines suivantes (durée 1 h. 30 coefficient 1).
— Biochimie
— Parasitologie
— Hématologie
— Immunologie
— Bacteriologie
— Pharmacie
— Anatomie Pathologique - Cytologie
2°) Une épreuve pratique écrite correspondant à la matière de l'épreuve théorique choisie par le candidat (durée 1 h. 30 - coefficient 1).
B) Section : Soins et Prévention :
1°) Une épreuve théorique écrite consistant à traiter au choix du candidat, un sujet parmi trois proposés par le jury (durée 1 h. 30 - coefficient 1).
2°) Une épreuve pratique écrite consistant à traiter un sujet unique proposé par le jury (durée : 1 h. 30 - coefficient 1).
Le programme des épreuves écrites et pratiques fixé par décision du Ministre de la Santé Publique est affiché dans les différentes formations hospitalières et sanitaires.
Art. 5. — Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique variant de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admis au concours sur épreuves s'il n'a obtenu un total de 20 points pour l'ensemble des épreuves.
Art. 6. — Le jury fixé par arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur procède à la correction des épreuves et dresse la liste de classement par ordre de mérite des candidats admis au vu du résultat du concours sur épreuves dans la limite des postes vacants.
Art. 7. — Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées et notamment l'arrêté du 25 avril 1978.
Tunis, le 1er octobre 1984
Le Ministre de la Santé Publique
Souâd LYAGOUBI
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI