Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi n° 82-113 du 12 décembre 1982, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 82-140 du 26 janvier 1982, portant modification du décret n° 72-297 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère de la Santé Publique et notamment son article 29 (nouveau) paragraphe I;
Arrête :
CHAPITRE PREMIER
Dispositions Générales
Article Premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour le recrutement d'infirmiers principaux de la Santé Publique les infirmiers ayant accompli à la date de l'examen au moins 8 ans de services affectifs en cette qualité. Les candidats à l'examen sus-visé doivent formuler une demande de candidature établie sur papier libre.
Art. 2. — La liste des infirmiers reçus est arrêtée par le Ministre de la Santé Publique.
Les Infirmiers de la Santé Publique reçus à l'examen professionnel sont nommés infirmiers principaux dans les conditions prévues à l'article 30 (nouveau) du décret susvisé N° 82-140 du 26 janvier 1982.
Art. 3. — Un arrêté du Ministre de la Santé Publique fixera le nombre de postes mis en compétition, la date des épreuves, celle de la clôture de la liste d'inscription ainsi que les centres d'examen.
CHAPITRE DEUX
Epreuves
Art. 4. — L'examen professionnel prévu par l'article 29 paragraphe I du décret susvisé N° 82-140 du 26 janvier 1982 pour la promotion des infirmiers comme infirmiers principaux comporte les épreuves suivantes :
A) Section : Pharmacie et Laboratoire :
1°) Une épreuve théorique écrite au choix du candidat portant sur une des disciplines suivantes (durée 1 H. 30 Coefficient 1)
- Pharmacie
- Biochimie
- Parasitologie
- Hématologie
- Bactériologie
- Immunologie
- Anatomie Pathologique - Cytologie
2°) Une épreuve pratique écrite correspondant à la matière de l'épreuve théorique choisie par le candidat (durée : 3 Heures - Coefficient 1).
B) Section : Soins et prévention :
1°) Une épreuve théorique écrite commune à toutes les disciplines suivantes dont le sujet est choisi par le candidat parmi 3 sujets proposés par le jury (durée 1 H. 30 - Coefficient 1).
- Médecine
- Chirurgie
- Gynécologie Obstétrique
- Pédiatrie
- Psychiatrie
- Santé Publique
- Service Social
2°) Une épreuve pratique écrite portant sur l'une des disciplines prévues au paragraphe B-1 dont le sujet unique pour chaque discipline sera proposé par le jury (durée 3 Heures - Coefficient 1).
Le programme des épreuves théoriques et pratiques fixé par décision du Ministre de la Santé Publique est affiché dans les différentes formations hospitalières et sanitaires.
Art. 5. — Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique variant de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admis à l'examen professionnel s'il n'a obtenu un total de 20 points pour l'ensemble des épreuves.
Art. 6. — Le jury fixé par arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur procédé à la correction des épreuves et dresse la liste de classement par ordre de mérite des candidats admis au vu du résultat de l'examen professionnel dans la limite des postes vacants.
Tunis, le 1er octobre 1984
Le Ministre de la Santé Publique
Souâd LYAGOUBI
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI