Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1983, sur les mines et notamment le titre II;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1983, portant classification de la bentonite dans le 3ème groupe régi par le décret sus-visé;
Vu la demande enregistrée le 24 avril 1984, sous le numéro 549.884 par laquelle le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, au 26, Rue d'Angleterre et agissant pour le compte de cet Office, demande un permis de recherches de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Jbel Oum Edeboua » gouvernorat du Kef;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis de recherches est « Koudiat El Hamra », altitude : 580 mètres, latitude : 39°G98'85", longitude : 6°G81'33", carte de Tajerouine au 1/50.000e.
Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est passant à 2 000 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud passant à 4 000 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant par le point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord passant à 2 000 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois (3) années grégoriennes à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis, d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 24 septembre 1984
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI