Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 octobre 1984

Publié au Journal Officiel n° 59 du 16 octobre 1984, page 2321

1984 relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la Société des Courses.

Le Ministre de l'Agriculture ;

Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la Société des Courses et notamment son article 6;

Arrête :

Article Unique. — Le montant total des prix mis en concours par la Société des Courses, et comprenant les allocations à titre de prix des courses et les primes aux naisseurs, est fixé pour la saison hippique 1984-1985, à 647.000 dinars pour les courses disputées sur les Hippodromes de Kassar-Said et 16.000 dinars pour les courses des Gouvernorats soit un total de 662.000 dinars.

Tunis, le 9 octobre 1984

Le Ministre de l'Agriculture
Lemaed BEN OSMAN

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Agriculture
Mohamed MEALI

COURSES HIPPIQUES

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 octobre 1984, JORT n° 59 du 16 octobre 1984, p. 2321.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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