Le Ministre de l'Agriculture ;
Vu la loi n° 56-03 du 11 juin 1956, portant réforme agraire dans la Basse Vallée de la Medjerda, modifiée par la loi n° 60-6 du 26 juillet 1960;
Vu le décret n° 84-490 du 2 mai 1964, portant révision des limites du périmètre d'irrigation de la Mise en Valeur de la Basse Vallée de la Medjerda;
Arrête :
Article Premier. — La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 58/63 du 11 juin 1956, modifiée par la loi n° 60/6 du 26 juillet 1960, sus-visées est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans les zones de Cébala Henchir Tobiaz et Kalaat Landalous, délégation de Kalaat Landalous, Gouvernorat de l'Ariana telles que délimitées par un liseré rouge sur l'extrait de plan à échelle 1/50.000ème annexé au présent arrêté.
Art. 2. — Le Président Directeur Général de l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 octobre 1984
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI