AVIS N° 84-23

Conservation de la Propriété Foncière

REFONTE DES TITRES FONCIERS

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Avis important : Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde — 1002 Tunis.

Ministère de l’Economie Nationale

AVIS AUX IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS

Le Ministère de l’Economie Nationale porte à la connaissance des importateurs et exportateurs qu’en vertu de l’Article 3 de l’Accord Commercial tunisojordanien du 8 juin 1981, les produits figurant sur les listes A et B (objet de l’avis paru au JORT N° 49 du 5 juillet 1983) ont été complétées lors de la réunion

de la commission commerciale mixte tuniso-jordanienne, qui s'est tenue à Amman du 17 au 19 avril 1984.

Les listes ainsi complétées se présentent comme suit :

I. — Liste A complétée relative aux produits originaires et en provenance de la République Tunisienne admis en franchise des droits de douane en Jordanie

II. — Liste B complétée relative aux produits originaires et en provenance de jordanie admis en franchise des droits de douane en Tunisie

N.B. : Les produits bénéficiant de ces exonerations douanières doivent être originaires et répondre en conséquence au taux d'intégration minimum de 40 %.

AVIS AUX IMPORTATEURS

AIDE PROGRAMME FRANÇAISE

DU 18 FÉVRIER 1984

(COFACE XVI)

Le Ministère de l'Économie Nationale porte à la connaissance des importateurs, qu'en application du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française relatif à l'aide programme Française signée le 18 février 1984, les marchandises reprises sur la liste ci-dessus peuvent être importées à partir de la France à concurrence d'un montant global de 133 340 000 F.F.

— Les importateurs sont tenus de déposer leurs licences conformément aux dispositions du présent communiqué dans la mesure où les marchandises à importer sont d'origine française.

— Ces importations rentrent dans le cadre du programme annuel d'importation.

I - Liste des produits

II - Procédure d'importation

Pour bénéficier des dispositions ci-dessus les importateurs sont invités à se conformer à la procédure suivante :

— Les licences d'importation en huit exemplaires seront déposées auprès de la Société Tunisienne de Banque pour les importations relevant des postes 1 et 6 et auprès de la Banque Nationale de Tunisie pour les autres postes. Elles doivent être libellées au nom de l'Office du Commerce de la Tunisie pour le compte du bénéficiaire et accompagnées d'une demande d'ouverture de lettre de crédit établie en double exemplaire au nom de Monsieur le Président Directeur Général de l'Office du Commerce de la Tunisie.

— Les factures proforma seront produites en 6 exemplaires. Le Mode de règlement est au comptant les importateurs doivent demander à leur fournisseur un escompte de 2 à 5% pour les contrats conclus initialement avec règlement à terme.

— La validité des crédits documentaires est de trois mois.

— Les commandes relatives aux produits figurant sur la liste ci-dessus doivent être d'un montant unitaire minimum de 100.000 FF. Ce seuil pourrait toute fois être ramené à 25.000 FF pour les machines outiles, la quincaillerie, l'électro-ménager et les matériels électriques.

— L'importateur doit fournir un certificat d'origine « Française » délivré par le fournisseur.

— Les importateurs doivent préciser le port de débarquement.

— Les expéditions fractionnées sont autorisées et limitées à trois expéditions. La valeur unitaire de chaque expédition ne doit pas être inférieure à 10.000 FF.

— Les opérations de mise à la consommation devront être effectuées par les bénéficiaires des titres d'importations.

III - Mode de Paiement :

— Le règlement de la valeur des marchandises s'effectue auprès de la banque domiciliaire soit au comptant soit dans les 90 jours après la réception des documents. Dans ce cas des traites seront établies, acceptées et avalisées.

Ces traites porteront un intérêt de 6% l'an.

— Les frais bancaires, seront payées au comptant.

— 10% du montant autorisé devront être payés au comptant pour procéder à l'ouverture du crédit dans un délai maximum d'un mois, passé ce délai le titre sera considéré comme annulé.

IV - La levée des documents

Il est rappelé aux importateurs que la levée tardive des documents sera grevée d'un intérêt égal à 7% l'an à compter du troisième jour après la date d'avis de la banque.

V - Passation des commandes

La date limite des commandes est fixée au 30 juin 1985.

Ministère des Finances

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Il est porté à la connaissance des importateurs et des exportateurs que :

1°) Les personnes ci-dessous désignées ont été agréées pour exercer la profession de commissionnaire en douane conformément au tableau ci-après:

A — Personnes physiques

Journial Officiel de la République Tunisienne — Mardi 16 Octobre 1984

B — Personnes Morales

2°) L'agrément de commissionnaire en douane N° 54 de la Société TUNIS-AIR a été étendu au bureau de Sfax-Port.

3°) Il est mis fin à l'extension d'agrément des commissionnaires en douane ci-après désignés auprès des bureaux de douane précisés ci-dessous.

4°) Il est mis fin aux agrément attribués à titre personnel aux commissionnaires en douane ci-dessous

désignés et sont remplacés par des agréments au nom de société conformément au tableau ci-après :

Journal Officiel de la République — ...ienne — Mardi 16 Octobre 1984

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Exercice 1984

Société Clairefontaine
S.A au capital de 6.900 Dinars
Siège social : 4, Rue d'Alger Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Clairefontaine, sont convoqués en assemblée Générale Ordinaire appellée à se réunir le jeudi 15 novembre 1984 à 10h. au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1984.
2) Examen et approbation, s'il y a lieu du bilan et comptes annexes pour l'exercice clos le 30 juin 1984.
3) Quitus aux administrateurs.
4) Renouvellement des mandats des administrateurs.
5) Nomination d'un administrateur délégué.
6) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président du Conseil

N° A-565/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Electroplastic Méditerranéen au capital de 182.500 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Electroplastic Méditerranéen sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 10 novembre 1984 à 16h. au Siège de la Société 16, Rue Cyrus le Grand - Tunis - pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes de l'exercice 1983
2) Rapport spécial du Commissaire aux comptes
3) Approbation des comptes de l'Exercice 1983 et quitus aux administrateurs
4) Affectation des bénéfices de l'Exercice 1983
5) Questions diverses.

Les documents destinés à l'Assemblée Générale Ordinaire sont tenus à la disposition au Siège de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° A-566/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Electroplastic Méditerranéen au capital de 182.500 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Electroplastic Méditerranéen sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 27 octobre 1984 à 16h. au siège de la Société 16, Rue Cyrus le Grand - Tunis - pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Nomination d'un commissaire aux comptes
2) Questions diverses.

Les documents destinés à l'Assemblée Générale Ordinaire sont tenus à la disposition au Siège de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° A-567/1

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière

Poursuivant : Essnoussi B. Chafai Horchani, Agriculteur demeurant à Chara délégation de Tala, Gouvernorat de Kasserine.

Partie saisie : Tahar B. Med. B. Ali Ennajlaoui, Agriculteur, demeurant à Tala

Avocat poursuivant : Maître Med. El Jounaidi Kouka avocat à la cour de Cassation Av. Habib Bourguiba Gafsa.

Immeuble à vendre : La totalité d'une villa sise à Tala comportant 3 pièces, Cuisine, WC construit avec des pierres elle a pour longueur 14,30m sur 9m de largeur soit la totalité de 128,70m² suivie d'une parcelle de terrain du côté Nord de longueur de 10/9 limitée :

Nord : Abdelhamid B. Lamine
Est : Mohsen Hayouni
Sud : Ruelle
Ouest : impasse

La villa est équipée de l'eau et de l'électricité.

Mise à prix : Lot unique : deux milles Cent Dinars, frais de vente et honoraires d'avocat en sus.

Date et lieu de vente : Jeudi 8 novembre 1984 à 9h. du matin à l'audience des criées du Tribunal de 1ère Instance de Kasserine.

La maison à vendre peut être visitée chaque jour à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Jounaidi Kouka avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine pour prendre connaissance du cahier des charges

L'Avocat Poursuivant
Maître El Jounaidi Kouka

N° A-568/1

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière

Poursuivant : Société El Marmar
Propriété de Fallah Med. et Fils demeurant à Tunis, Gérance de Khili Moncef, demeurant à Moula-rès.

Partie saisie : Ghannam Tozri Abdelhamid, demeurant à place de l'Hôpital Régional de Tozeur.

Avocat Poursuivant : Maître Med. El Jounaidi Kouka Avocat à la cour de Cassation Avenue Habib Bourguiba, Gafsa.

Immeuble à vendre : La totalité d'une villa sise à l'Av. Ibn El Jazar, Place de l'Hôpital régional de Tozeur de 625 m² de superficie environ elle a pour limites :

Au Nord : route Ibn El Jazar

Au Sud : El ourabi B. Naji d'une part, de l'autre Tahar Rabeh

A l'Est : Abdelaziz Jamila

A l'Ouest : héritiers Mehrez Tir-Elil se composant d'un salon de 6m de long et 3m large, 2 pièces de 4m de long 3m de large, cuisnie et WC équipée d'eau et d'électricité, avec un jardin.

Mise à prix : Lot unique 2.300.000 Dinars, frais de vente et honoraires d'Avocat en sus.

Date et lieu de vente : Lundi 19 novembre 1984 à 9h. du matin à l'audience des crises du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.

La maison à vendre peut être visitée chaque jours à tout moment.

Pour de plus amples renseignement s'adresser à l'étude de Maître Jounaidi Kouka Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Med El Jounaidi Kouka

N° A-569/1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale «Nèapolis» sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire pour l'exercice 1983 le samedi 10 novembre 1984, à 16 h., au Centre Régional de l'Action Sociale, avenue Taieb Mhiri à Nabeul, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Discussion des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes 1983.
2) Approbation, s'il y a lieu, du bilan.
3) Quitus aux administrateurs et commissaire aux comptes.
4) Désignation du commissaire aux comptes.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-570/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Habib Slama
Avocat à la Cour de Cassation
2, Avenue Taieb Mehiri - Bizerte

Les poursuivants : Les héritiers du feu Taieb Ben Youssef Ben Hassine

Bellakhel sont ses fils majeurs : Belgacem, Abdelwaheb, Meherzia et Aroussia, demeurant 42, rue Mohamed Bijaoui à Menzel Bourguiba. Ayant pour avocat Maître Habib Slama.

Contre : 1) Tijani Ben Taieb Ben Youssef Ben Hassine Bellakhel, demeurant rue Ghouma, Citée Ennajah à Menzel Bourguiba - 2) Youssef Ben Taieb Ben Youssef Ben Hassine Bellakhel, boucher, demeurant Marché Central à Menzel Bourguiba.

Procédure : En vertu d'un jugement de licitation rendu par le tribunal de première instance de Bizerte en date du 1er avril 1980, sous le n° 45.

Désignation du bien à vendre : Toute la propriété sise à Menzel Bourguiba, rue Ghouma, à usage d'habitation, composée d'un rez-de-chaussée comprenant 3 pièces et WC et d'un premier étage comprenant 2 pièces, cuisine et le tout d'une superficie de 81,4 m2.

Mise à prix : Six mille dinars (6.000D,000).

Date et lieu de vente : Le mardi 20 novembre 1984 à 9 h. du matin, à l'audience des crises du tribunal de première instance de Bizerte.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Habib Slama, avocat poursuivant où au greffe du tribunal de première instance de Bizerte pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
Maître Habib Slama

N° A-571/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société d'Etudes et de Développement des Côtes
S.E.D.E.C.

SARL au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
13, Rue El Moez - El Menzah
TUNIS

Par acte s.s.p. en date du 22 septembre 1984, enregistré à Tunis le 22 septembre 1984, vol. 85, série V, case 844, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 septembre 1984, sous le n° 1177/100, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société d'Etudes et de Développement des Côtes (SE-DEC).

Objet : L'élaboration, le développement et le suivi de toutes études techniques et économiques de génie civil, d'urbanisme et d'architecture relatives à l'aménagement, l'environnement, la protection, la conservation, l'impact des côtes, le littoral et des sites maritimes et lagunaires.

Durée : 99 ans.

Siège social : 13, rue El Moez, El Menzah, Tunis.

Capital : 5.000 dinars.

Gérance : La gérance a été confiée à Messieurs Abdelmajid Zribi et Abderrazak Chaabouni.

N° B-2028

NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ET CESSATION DE FONCTION DU VICE-PRESIDENT

Il appera du procès-verbal de l'assemblée générale, tenue au siège social de la société coopérative de construction « El Milaha », sis, 5, avenue Dag Hammarskjoeld, Tunis, en date du 18 août 1984, enregistré à Tunis le 3 octobre 1984, volume 841, série IV, case 167, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 9 octobre 1984, sous le n° 1226/39.

1. Que Messieurs Zouaoui Abdessalem et Bachta Ahmed ont été désignés comme commissaires aux comptes dans la dite Société Coopérative et ce, conformément aux statuts.
2. Que Monsieur Bouattour Habib, vice-président de la Coopérative a été suspendu de ses fonctions, de ce fait, il ne fait plus partie du comité directeur de la dite Coopérative et y a cessé toute activité.

N° B-2029/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Par procès-verbal du conseil d'administration en date du 29 septembre 1984, enregistré à Tunis le 4 octobre 1984, volume 883, série ter, case 87, Monsieur Younès Ferchiou a été coopté membre du conseil d'administration et nommé président directeur général de la « Céramique Tunisienne » avec les pouvoirs prévus par les statuts et ce en remplacement de Monsieur Ali Chaabouni.

Le Conseil d'Administration

N° B-2030/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 27 mars 1984, volume 81, série 5, case 507, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 1137/62, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Baby Toys.

Objet : L'exportation, le commerce l'import, l'export de tous articles de jouets et effets de bébé, articles de sport et de loisir.

Siège social : 183, rue Bab Souika, Tunis.

Durée : 10 ans.

Capital : 10.000,000 dinars.

Gérance : Saida Joudi, épouse Makni.

N° B-2031/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société de Développement des Industries Chimiques du Sud
S.A. au capital de 500.000 D.T.
Bureaux : 50, Rue d'Iran - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement des Industries Chimiques du Sud, sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 26 octobre 1984 à 11h30, à Tunis, 50, rue d'Iran, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Annulation des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 24 février 1983.
2) Augmentation du capital de la société.

N° B-2032/1

NOMINATIONS

HUARD TUNISIE S.A.
S.A. au capital de 320.000 Dinars
Siège Social
Rue Jamaleddine El Afghani
Zone Industrielle Poudrière 1
3002 Sfax
R.C. Sfax n° 5.755

D'une délibération du conseil d'administration, réuni le 14 août 1984, il appert notamment que :

• Monsieur Hassen Ben Tahar Ennouri a démissionné de ses fonctions de président directeur général.
• Monsieur Mohamed Ben Habib Loukil qui accepte, est désigné aux

dites fonctions de président directeur général, et ce, pour la durée de son mandat d'administrateur, avec les mêmes pouvoirs que ceux qui avaient été à son prédécesseur.

• Monsieur Alain Leculée qui accepte est confirmé dans ses fonctions de directeur général adjoint et Monsieur Abdelatif Ben Chedly Triki qui accepte également est nommé directeur général de la production et de l'exploitation, et ce avec pour les deux, les mêmes pouvoirs que ceux conférés au président directeur général.

Deux exemplaires du procès-verbal de ladite délibération du conseil d'administration, enregistrés à Sfax le 24 août 1984, folio 91, n° 440, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 11 septembre 1984.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-2033/1

NOMINATION

PRESIDENT DIRECTEUR
GENERAL ET DIRECTEUR
GENERAL ADJOINT

La Manufacture Nouvelle de Plastique
S.A. au capital de 20.000 Dinars
4, Rue Mechain, Montfleury - Tunis

Il appert du procès-verbal du conseil d'administration du 30 juillet 1984, enregistré à Tunis le 4 septembre 1984, volume 888, série 1, case 607 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 septembre 1984 sous le n° 1152/77.

Motion première :

Monsieur Fethi Ben Yahia est nommé président directeur général de la dite société avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.

Motion deuxième :

Monsieur Moncef Ben Youssef administreur est nommé directeur général adjoint avec les mêmes pouvoirs que le président directeur général.

N° B-2034/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU COMITE DIRECTEUR

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale de la « Chambre Tunis-Alemande de l'Industrie et du Commerce » tenue le 6 juin 1984, à Tunis, le comité directeur se compose comme suit :

Président : Monsieur Bodo Liège.
Vice-président : Monsieur Taoufik Ghariani.
Un nouveau secrétaire général a été désigné : Monsieur Klaus Volker Schuurman.

N° B-2035/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte s.s.p. en date du 19 septembre 1984, enregistré à Tunis (AC) le 5 octobre 1984, volume 889, case 658, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été formé entre les associés y désignés une société à responsabilité limitée, dans les conditions suivantes :

Dénomination : « TUNISTORE ».

Durée : 99 ans.

Objet : Le commerce à rayons multiples : prêt à porter, mercerie, jouets, etc...

Siège social : 120, avenue Habib Bourguiba, La Goulette Casino.

Capital : 10.000,000 dinars.

Gérance : Monsieur Belhassen Djellouli est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2037/1

DELEGATION DE POUVOIRS

Société de Travaux Nord Africains (SOTRANA)
S.A. au capital de 195.000,000 Dinars
Siège Social
1, Rue Ibn Rachiq, Tunis.

Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 5 septembre 1984, enregistré à Tunis A.C. le 25 septembre 1984, volume 882, série ter, le conseil d'administration de la Société de Travaux Nord Africains a confirmé et étendu la délégation de pouvoirs accordée à Monsieur Vassallo Gaetant Roberto, directeur de société, demeurant 1, rue Ibn Rachiq, Tunis.

Deux originaux de cet acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis suivant reçu n° 1185/108 du 3 octobre 1984.

N° B-2038/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Conformément à l'acte sous seing privé en date du 17 février 1984, enregistré à Tunis le 5 mars 1984, volume 878, série ter, case 309, dont

deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis en date du 14 mars 1984, a été constitué une société à responsabilité limitée comme suit :

Dénomination : Africa-Soft.

Objet : — Fabrication de tout matériel électrique et électronique et la commercialisation de ces produits sur le territoire tunisien et à l'étranger.

— Elaboration d'études, de conseils de formations dans les domaines informatique, organisation et gestion.

— Association dans tous les travaux liés à l'objet.

Siège social : 22, avenue Ahmed Tiili, El Menzah V, 1004 Tunis.

Durée : 99 années.

Capital social : 1.200 dinars.

Gérance : Monsieur Chetouane Jeleleddine.

N° B-2039/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société de Raffinage de Sel SO.RA.SEL

SA au capital de 180.000 Dinars

Le siège de la Société de Raffinage de Sel (SORASEL) est transféré de Monastir Av. Habib Bourguiba Villa Soussi à Tunis, 14 Rue Ibn Tafragin 1002 Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° B-2040/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Fantasia de Tunisie

Au capital de 550.000 Dinars

Siège social : 3 Rue de Sparte TUNIS

Suivant P.V de la réunion enregistré à Tunis AC le 29 avril 1984 vol 835, série IV case 261.

L'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 31 mars 1984 a décidé d'augmenter le capital de 450.000 D. à 550.000 Dinars.

Le Président Directeur Général

N° B-2041/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte s.s.p établi et enregistré à Tunis A.C.I le 2 octobre 1984 vol 889, série 8, case 516, il a été constitué une S.A.R.L. dont 2

copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Dénomination : Arts et Ménages

Durée : 99 années

Capital : 30.000 Dinars

Siège : Souk Jedid de Hafsia à Tunis

Gérance : Mr. Fathi Bellakhdar est nommé gérant avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2042/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Management Services

SARL au capital de 5000 Dinars

12, Rue Ibn El Jazzar

1002 Tunis Belvédère

Suivant acte s.s.p en date du 1er septembre 1984, enregistré à la recette des finances à Tunis A.C le 14 septembre 1984, vol 882, série Ter, case 462, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le N° 1133/58 du 18 septembre 1984 il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une SARL dénommée Management Services.

Objet : La réalisation d'études techniques, économiques et financières de tous projets industriels, agricoles, touristiques et commerciaux, l'assistance dans toutes les tâches administratives, d'organisation, de comptabilité générale, de comptabilité analytique, de fiscalité, de marketing, de traitement automatique de l'information, de supports publicitaires d'approvisionnement, de promotion des ventes, de recrutement et de formation de cadres, l'édition et la diffusion de tous ouvrages et périodiques se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de la Société.

Capital : 5000 Dinars divisés en 500 parts de 10 Dinars chacune.

Durée : 99 ans

Siège social : 12, Rue Ibn El Jazzar 1002 Tunis Belvédère

Gérance : Mr. Hédi M'Dellel a été désigné gérant statuaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2043/1

TRANSFERT DE SIEGE

Le conseil d'administration de la Société Tunisienne d'Etudes, d'Assistance et de Conseils « S.T.E.A.C. », a décidé dans sa réunion du 15 mai 1984, de transférer son siège à l'adresse suivante :

Imm. Africa

50, Avenue Habib Bourguiba

1002 - Tunis

Bureaux : n° 468 - 469 - 470

Cette décision prend effet à partir du 1er janvier 1984.

N° B-2044/1

CONSTITUTION

Société des Travaux Publics du Sud

Oudref

Kharrat Mohamed

Comptabilité, Fiscalité et Assurances

90, Avenue Farhat Hached - Gabès

Par acte s.s.p. en date du 16 juillet 1984, enregistré à Gabès le 29 août 1984, folio 20, n° 1404, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Entreprise générale de travaux publics.

Dénomination : Société des Travaux Publics du Sud.

Siège social : 7, rue Cartaginna, Oudref.

Capital : 10.000 dinars divisé en 100 parts de 100 dinars.

Gérance : Par P.V. du 30 juillet 1984, enregistré à Gabès le 25 août 1984, folio 20, n° 1405, Monsieur Ahmed Chabir a été nommé gérant de la société.

Dépôt : Deux copies du statut et du P.V. ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 1er octobre 1984 sous le n° 1321.

N° B-2045/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 1er septembre 1984, enregistré à Tunis le 5 octobre 1984, volume 883, série 1ère, case 91, a été constituée la société S.A.R.L. ayant pour objet coiffure pour dames et hommes, sise à Tunis, rue Kamel Attaturk n° 3, Tunis. Dénommée « Lady-Men ». Elle a comme gérant Monsieur Hassen Agrebi. Pour une durée de 20 ans.

N° B-2046/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société des Anciens Etablissements Revolon

S.A. au capital de 782.000 Dinars
Siège Social
92, Avenue de Carthage - Tunis
R.C. : 5556

I. — Lors de sa séance du 21 mars 1984, le conseil d'administration usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 1983, décide d'augmenter le capital social de 195.500 dinars pour le porter de 586.500 dinars à 782.000 dinars au moyen de l'incorporation directe au capital de ladite somme prélevée sur :

• Les réserves pour réinvestissement exonérés pour : 5.000,000 DT.
• Les primes d'émission pour 24.029,120 DT.
• Le report à nouveau pour : 5.970,880 DT.
• Les réserves pour éventualités diverses pour : 160.500,000 DT.

Cette augmentation est réalisée, jouissance du 1er janvier 1984 par voie d'élévation du montant nominal de chacune des 7820 actions composant le capital social qui sera porté de soixante quinze (75) dinars à cent (100) dinars.

L'article 6 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.

II. — Dépôts : Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 août 1984 :

• Procès-verbal de l'assemblée générale 1983, enregistré à Tunis ACI le 23 août 1984, volume 885, série bis, case 67.
• Procès-verbal du conseil d'administration du 21 mars 1984, enregistré à Tunis ACI le 23 août 1984, volume 885, série bis, case 66.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° D-714/1

Par acte sous seing privé en date du 31 décembre 1983, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 19 septembre 1984, folio 44, n° 284, Monsieur Mohsen Ben Mohamed Zghal a vendu à la Société Dahlia la totalité de son fonds de commerce exploité dans le magasin sis à Sfax, 30, rue Leopold Senghor.

Cette cession porte sur tous les éléments corporels et incorporels y compris le droit au bail.

Les oppositions de toute personne prétendant avoir un droit de créance devront être faites dans un délai de 20 jours à dater du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion, entre les mains de Monsieur Moncef Gargouri, 27, rue Aboul Kacem Chebbi, Sfax, détenteur d'une copie de l'acte de vente.

Le présent avis est inscrit au Journal « Le Temps » du mercredi 26 septembre 1984.

N° D-715/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte daté du 27 septembre 1983, enregistré à Sfax, case 196, folio 35 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 15 mars 1984, il a été constitué une SARL

Dénomination : Société Ind. de confection et de Plissage COPLI

Capital : 21.000 Dinars
Siège : 79, Av. Hédi Chaker Sfax
Durée : 99 ans

Objet : Fabrication de prêt à porter, sa commercialisation et plissage

Gérante : Mme Charfi Mahsouna, née Baccar.

N° D-716/1

SIHEM

SARL au capital de : 300.000 D.
Siège Social : Zone Industrielle de la Poudrière I
3002 Sfax El Bustan

D'un acte s.s.p en date du 31 juillet 1984, enregistré à Sfax A.C. le 23 août 1984, folio 87 n° 426, les actionnaires de la S.A. « SIHEM » ont décidé la transformation de la susdite Société à Responsabilité limitée et ont adopté les Statuts enregistrés à Sfax A.C. et I.D. le 23 août 1984, folio 88 n° 427.

Dénomination : La Société conserve sa dénomination de « Société SIHEM ».

Objet : La fabrication et le commerce de Textile, spécialement la Confection, le Tricotage et la Broderie.

Siège social : Zone Industrielle de la Poudrière I 3002 Sfax El Bustan.

Durée : 99 ans.

Capital social : 300.000 D. divisé en 3000 parts de 100 D. chacune.

Gérance : Mr. Nouri Kamoun est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du P.V de l'Assemblée Générale Extraordinaire et des Statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance le 11 septembre 1984, folio 96 N° 12.

N° D-717/2

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Réunie Extraordinairement le 4 septembre 1984

Société Touristique des Îles de Kerkennah Farhat Hotel S.O.T.I.K
Résolution Unique

Les Actionnaires de la Société Touristique des Îles de Kerkennah Farhat Hôtel - S.O.T.I.K réunis ce jour, en Assemblée Générale Ordinaire réunie Extraordinairement en la présence de 1000 personnes présentées et représentées au siège social de la Société à 10h, ont décidé la poursuite de l'activité de la Société et chargent le Conseil d'Administration de prendre toutes les mesures et décisions nécessaires pour être en règle vis-à-vis des dispositions de l'Article 135 du Code de Commerce.

N° D-718/2

AUGMENTATION DU CAPITAL

Huilerie Moderne de Sidi Bouzid
S.A.R.L au capital de : 60.000 D
Siège social : Ouled Haffouz
Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale des associés du 5 octobre 1984, il a été décidé de porter le capital de 60.000 D. à 80.000 Dinars par émission de 200 parts nouvelles de 100 Dinars chacune.

La nouvelle répartition du capital social de la Société « Huilerie Moderne de Sidi Bouzid » sera comme suit :

Mohamed Salah Dhoubi 500 parts soit 50.000 Dinars

Wassim Dhoubi 100 parts soit 10.000 Dinars

Walid Dhoubi 100 parts soit 10.000 Dinars

Wajih Dhoubi 100 parts soit 10.000 Dinars

Total : 800 parts soit 80.000 D.

Le procès verbal de la dite assemblée a été enregistré à la Rezette des Finances de Bidi Bouzid le 6 octobre 1984 follo 58, case 474 N° 747.

N° D-719/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE IMMATRICULE

Poursuivants : Monsieur Abderrazek Bouthour demeurant à Tunis, avenue Bab Benat, en sa qualité de Syndic de la faillite de Dhia, dont le siège est à Charguia et Monsieur Mohamed Lazhar El Jeddi demeurant à Tunis, impasse de Pologne n° 4 (près avenue 1er juin).

Poursuivie : La faillite de la Société DHIA et Monsieur Mohamed Lazhar El Jeddi élisant domicile au cabinet de Monsieur Abderrazek Bouthour, demeurant à Tunis, Bab Benat.

L'avocat poursuivant : Maître Khiareddine Ebili, avocat près la cour de cassation de Tunis, y demeurant 2, rue des Djerbiens.

Désignation de l'immeuble : Un immeuble immatriculé (Marie Françoise), titre foncier n° 58 485 ayant une superficie de 518 m², sis à Tunis, impasse de Pologne n° 4 (près l'avenue du 1er Juin). Il comporte une villa de 2 étages, le rez-de-chaussée comprend une longue salle de réception, un hall, une cuisine, un water; on monte au 1er étage par des escaliers du hall, ce premier étage comprend une salle de bain installée,

trois chambres, un water; l'une des trois chambres ouvre sur une véranda. Au rez-de-chaussée se trouve une petite cave. L'immeuble dont s'agit est doté d'un chauffage central, du courant électrique et de l'eau.

Mise à prix : 92.000,000 dinars (quatre vingt douze mille dinars) augmenté des frais de poursuite dont le montant sera connu avant les enchères.

Audience : Le jeudi 22 novembre 1984, à 9 heures du matin, par devant la chambre des créées dépendante du tribunal de première instance de Tunis en son prétoire habituel sise au palais de justice, avenue Bab Benat.

La visite des lieux est possible en contactant Monsieur Abderrazek Bouthour, syndic de la dite faillite.

Les non-résidents ne peuvent participer aux enchères qu'après l'obtention d'une autorisation du gouverneur de Tunis.

N° D-720/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. du 29 août 1984, enregistré à Tunis A.C. le même jour, volume 84, case 657, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 octobre 1984, sous le n° 1190-3, il a été constitué une société à responsabilité limitée, ayant pour :

Objet : Achat, vente, représentation, importation, exportation de toutes pièces de rechanges et fournitures pour matériels agricole, industriel et maritime.

Dénomination : Dynamic-parts.

Siège social : 4, rue des Tanneries, Mégrine Riadh.

Durée : 99 ans.

Capital social : 60.000,000 dinars divisé en 600 parts sociales de 100 dinars chacune, entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Hassen Ferchichi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-721/1

VENTE DE PARTS SOCIALES

Société Oudref Travaux S.A.R.L.

Au capital de 24.000 Dinars

Par acte s.s.p. du 12 octobre 1984 et suite à la promesse de vente établie entre Monsieur Ahmed Ben Letaief et Monsieur Ali Ben Mansour Letaief datée du 30 janvier 1984 et enregistrée à la Goulette le 9 juin 1984 folio 67, case 189, volume 20; Monsieur Ahmed Ben Letaief, titulaire de la carte d'identité nationale n° 0084159, vend et cède à Monsieur Ali Ben Mansour Letaief qui accepte et achète les 60 parts de 100 dinars chacune que détient le vendeur dans le capital social de la Société Oudref Travaux, dont les statuts ont été enregistrés à Gabès le 16 mars 1981, folio 42, n° 421.

Ahmed Ben Letaief

N° D-722/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société « Clinique El Boustan » S.A. au capital de 200.000 Dinars

Siège Social

Cité Jardin II - Sfax

Aux termes du procès-verbal du conseil d'administration du 28 avril 1984, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 10 septembre 1984, folio 21 n° 88, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 3 octobre 1984, sous le n° 367/84.

Il appert que le siège social de la société « Clinique El Boustan » a été transféré de la rue 1er Juin Sfax, à la Cité Jardin II Sfax.

Le Conseil d'Administration

N° D-723/2

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Lycées et Collèges du Gouvernorat de Jendouba

Les lycées et Collège du Gouvernorat de Jendouba se proposent de s'approvisionner en denrées alimentaires et matières premières et outillage pour le fonctionnement des ateliers pour la période du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1985, chacun selon ses besoins.

1) Denrées Alimentaires :

• Lot N° 1 : Pain
• Lot N° 2 : Légumes, fruits et pommes de terre
• Lot N° 3 : Poissons
• Lot N° 4 : Produits d'épicerie.

2) Matières première et outillage pour le fonctionnement des ateliers.

• Lot N° 5 : Mécanique Générale
• Lot N° 6 : Mécanique Auto
• Lot N° 7 : Electricité
• Lot N° 8 : Labora. Elect.
• Lot N° 10 : Menuiserie
• Lot N° 11 : Installation sanitaire
• Lot N° 12 : Construction métallique
• Lot N° 13 : Maçonnerie
• Lot N° 14 : Couture
• Lot N° 15 : Tissage
• Lot N° 16 : Broderie

Les cahiers des charges et les soumissions peuvent être retirés directement aux Economats des Etablissements tous les jours ouvrables.

Les offres doivent être adressées sous plis recommandés uniquement par la poste dans une double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la soumission portera le nom de l'Adjudicataire. L'enveloppe libellée au nom du Directeur de chacun des Etablissements portera obligatoirement la mention « Appel d'offres à ne pas ouvrir ».

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Un certificat de non faillite
• Une attestation d'affiliation à la C.N.S.S.
• Une attestation de situation fiscale
• Une copie certifiée conforme du statut (pour les sociétés)
• Une déclaration de patente
• Un cautionnement provisoire de 1% du montant de son offre.

Les offres doivent parvenir respectivement à chaque établissement au plus tard le 8 novembre 1984, le cachet de la poste faisant foi.

Noms des Etablissements :
Lycée Technique 9 Avril Jendouba

Lycée des Jeunes filles rue de la Liberté Jendouba
Collège Secondaire Professionnel Jendouba

Collège Secondaire de Ghardimaou
Collège Secondaire d'Oued Meliz

Collège Secondaire de B.Salem
Lycée Mixte de Bou.Salem

Lycée Mixte d'Ain-Draham
Lycée Mixte de Tabarka

Collège Secondaire Professionnel de Tabarka
Collège Secondaire Professionnel de B. Mûr.

N° E-271/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 84-14 - D.P.V.

Ministère de l'Agriculture

Direction de la Production Végétale
30, Rue Alain Savary - TUNIS

La Direction de la Production Végétale se propose d'effectuer une étude relative à la superficie minimale d'Exploitation viable par région.

Les bureaux d'études intéressés doivent adresser leurs Offres de prix conformément aux cahiers des charges à l'Adresse sus-indiquée avant le 10 novembre 1984, sous plis cacheté et recommandé portant la mention « Appel d'Offres, pour étude n° 84-14 - DPV ».

Le cahier des charges est à la disposition des bureaux d'études au siège de la dite direction.

N° E-272/3

AVIS D'ADJUDICATION

L'Ecole Normale Supérieure de Bizerte lance un appel d'offres pour la fourniture de produits alimentaires :
1) Articles d'épicerie et conserves.
2) Fruits, légumes, pommes de terre locales et importées.
3) Poulets et œufs.
4) Viandes (cuisse).
5) Lait, beures, yougourts et gervais.
6) Poissons frais.
7) Pain.

Les soumissions sont adressées sous pli recommandé au nom du directeur de l'Ecole Normale Supérieure de Bizerte, accompagnées obligatoirement sous peine de nullité des pièces suivantes :
1) Certificat d'affiliation à la CNSS.
2) Attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle à l'égard de la direction des impôts.
3) Attestation de non faillite.
4) Un cautionnement provisoire représentant 1% de leur offre.

Les fournisseurs intéressés sont invités à prendre connaissance des clauses particulières figurant sur le cahier des charges mis à leur disposition à l'intendance de l'établissement les jours ouvrables de 9h. à 12h. et de 15h. à 17h.

La date limite de réception des offres est fixée au 5 novembre 1984 à 12 heures.

L'ouverture des plis aura lieu le 6 novembre 1984 à 9 heures, à la direction de l'Ecole Normale Supérieure de Bizerte.

N° E-273/3

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.B.T.

A votre disposition à l'IORT:

tirés à part du JORT,
conventions collectives nationales,
éditions spéciales et recueil de textes

Vient de paraître

Prix : 2D,000

——

CODE PENAL

Prix : 1D,250 |

En vente à l'IORT à Radès, Km 2
ou à son bureau de Tunis : 1, rue Hannon.

Toutes commandes par voie postale sont majorées
de cent millimes par exemplaire pour frais d'expédition