Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment les articles 87 et 176 du dit code;
Vu la loi n° 81-113 du 30 décembre 1983, portant loi de Finances pour la gestion 1984;
Vu le décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, portant création réglementation de l'attribution et de la rémunération des emplois fonctionnels des établissements publics relevant du Ministère de la Santé Publique;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1981, portant classification des établissements de formation para-médicale;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1981, portant classification des établissements hospitaliers et sanitaire;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Les Directeurs des établissements désignés ci-dessous sont nommés ordonnateurs secondaires du Budget du Ministère de la Santé Publique.
Ils sont chargés en cette qualité d'engager et ordonnancer dans la limite des crédits qui leur sont délégués à cet effet les dépenses imputables au dit budget :
Budget — titre I = dépenses de personnel
Budget — titre II = dépenses de construction et d'équipement.
— Fonds spécial n° 1 = Fonds de soutien des services sanitaires d'urgences.
| N° d'Ordre | Ordonnateur Secondaire | Comptable assignataire |
|---|---|---|
| 1 | Directeur de l'Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Bizerte. | Receveur Régional des Finances à Bizerte |
| 2 | Directeur de l'Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Tataouine. | Receveur Régional des Finances à Médenine |
| 3 | Directeur de l'Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Kébili. | Receveur Régional des Finances à Gabès |
| 4 | Directeur de l'Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Tozeur. | Receveur Régional des Finances à Gafsa |
| 5 | Directeur de l'Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Sidi Bouzid. | Receveur Régional des Finances à Sidi Bouzid |
| 6 | Directeur de l'Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Kasserine. | Receveur Régional des Finances à Kasserine |
| 7 | Directeur de l'hôpital de Kerkenah | Receveur Régional des Finances à Sfax |
| 8 | Directeur de l'hôpital de Zarzis | Receveur Régional des Finances à Médenine |
| 9 | Directeur de l'hôpital du Fahs | Trésorier Général de Tunisie |
| 10 | Directeur de la clinique de chirurgie dentaire de Monastir | Receveur Régional des Finances à Monastir |
Art. 2. — Les Directeurs sus-visés seront en cette qualité accrédités auprès du comptable assignataire de leurs dépenses.
Tunis, le 5 octobre 1984
Le Ministre de la Santé Publique
Souâd LYAGOUBI
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI