Présidence de la République

Décret N° 84-1187 du 11 octobre 1984, portant création d'emplois à la Présidence de la République

Publié au Journal Officiel n° 59 du 16 octobre 1984, page 2303

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 72-135 du 17 avril 1972, fixant les attributions du Directeur du Cabinet Présidentiel et portant organisation des Services Administratifs de la Présidence de la République, tel qu'il a été modifié par le décret n° 84-286 du 17 mars 1984;

Vu le décret n° 75-453 du 17 juillet 1975, fixant la loi des cadres de la Présidence de la République;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Directeur du Cabinet Présidentiel;

Décrétons :

Article Premier. — Est réalisée à la Présidence de la République la création de vingt (20) emplois d'ouvriers de catégorie I à X.

Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Directeur du Cabinet Présidentiel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage le 11 octobre 1984

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

CONCOURS

Citer : Décret n° 84-1187 du 11 octobre 1984, JORT n° 59 du 16 octobre 1984, p. 2303.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.