Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 77-938 du 17 novembre 1977, fixant le statut particulier des Inspecteurs du Culte, tel qu'il a été modifié par le décret n° 80-985 du 28 juillet 1980 et notamment son article 3 (nouveau) paragraphe a;
Arrête :
Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement d'Inspecteurs du Culte est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.
Art. 2. — La date d'ouverture du concours susvisé, le nombre des emplois à pourvoir ainsi que la clôture du registre d'inscription sont fixés par arrêté du Premier Ministre.
Art. 3. — Sont autorisés à prendre part au concours :
- Les professeurs ayant assuré la fonction de Directeur d'établissement d'enseignement secondaire général ou d'école normale d'instituteurs ou institutrices pendant au moins 2 ans.
- Les professeurs d'enseignement secondaires général ou d'école normale d'instituteurs ou institutrices justifiant d'une ancienneté de 9 ans au moins en cette qualité.
- Les prédicateurs de gouvernorat ayant justifié d'une ancienneté de 5 ans en cette qualité.
Art. 4. — Les candidats au concours susvisé doivent remplir les conditions prévues par l'article 17 de la loi susvisée n° 83-112 du 12 décembre 1983.
Art. 5. — Un arrêté du Premier Ministre fixera la composition du jury de ce concours.
Art. 6. — Les candidats au concours susvisé doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature établie sur papier libre les pièces suivantes :
1) Une attestation du chef du département certifiant que le dossier administratif du candidat contient toutes les pièces prévues par la réglementation en vigueur.
2) Un relevé détaillé des services civils ou le cas échéant des services militaires accomplis par l'intéressé, appuyés des pièces justificatives.
Ce relevé doit être certifié par le chef du département.
3) Une copie certifiée conforme à l'arrêté de :
— Nomination du candidat dans les fonctions de Directeur d'Etablissement d'enseignement secondaire général ou d'école normale d'instituteurs ou institutrices.
— ou de nomination dans le grade de professeurs d'enseignement secondaire général ou d'école normale d'instituteurs ou institutrices.
— ou de nomination dans le grade de prédicateur de Gouvernorat.
Art. 7. — Toute candidature parvenue au Premier Ministère après la clôture du registre d'inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au Bureau d'ordre faisant foi.
Art. 8. — La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le Premier Ministre, après examen des demandes de candidature par les membres du jury.
Art. 9. — La liste des candidats admis définitivement est arrêtée par le Premier Ministre.
Tunis, le 9 octobre 1984
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI