Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 13 octobre 1984 portant retrait du services de timbres postes

Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi n° 83-113 du 20 décembre 1983, portant loi des Finances pour la gestion 1984;

Vu la loi n° 84-2 du 21 mars 1984, portant loi des Finances complémentaire pour la gestion 1984.

Arrête :

Article Unique. — Les timbres postes détaillés ci-après et mis en service aux dates indiquées, seront retirés du service le 20 novembre 1984 au soir.

VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI

Tunis, le 13 octobre 1984
Le Ministre des Transports et des Communications
Brahim KHOUADJA

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Gouverneur, Président du Conseil du Gouvernorat de Kébili, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le plan de délimitation de la localité de Bechni délégation de Douz est élaboré à l'échelle 1/1000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation de Douz durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au Gouverneur un mémoire d'opposition.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des Immeubles construits.

Le Président de la Commune de Hammamet a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1985-1989 sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Moknine a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1985-1989 sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

BILANS

SOCIETE AUTOTRACTOR

BILAN ARRETEE A LA DATE

DU 31 DECEMBRE 1982 (2 ème Partie)

SOCIETE AUTOTRACTOR

COMPTE DE PRODUCTION

EXERCICE DU 1 JANVIER 1982

AU 31 DECEMBRE 1982 (2 ème Partie)

SOCIETE AUTOTRACTOR

COMPTE D'EXPLOITATION

EXERCICE DU 1 JANVIER 1982

AU 31 DECEMBRE 1982 (2 ème Partie)

DEBIT

FRAIS DE PERSONNEL

IMPOTS ET TAXES INDIRECTS

FRAIS DIVERS D'EXPLOITATION

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

CREDIT

CREDIT

IMPOTS ET TAXES DIRECTS

DOTA. AUX CPTES D'AMO et de RESO

RESULTAT NET D'EXPLOITATION

CREDIT

PRODUITS DE FINANCEMENT

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT

NET D'EXPLOITATION

EXERCICE DU 1 JANVIER 1982

AU 31 DECEMBRE 1982 (2 ème Partie)

DEBIT

DOTATIONS AUX CPTES DE PROV.

TOTAL

TOTAL GENERAL

CREDIT

SO.TU.MA.G.

BILAN : 1981 - 1982

Journial Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 19 Octobre 1984

OFFICE NATIONAL DE L'HUILE

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1982

INDUSTRIES CHIMIQUES DU FLUOR

COMPTE DE PRODUCTION
Exercice : 1982

INDUSTRIES CHIMIQUES DU FLUOR

COMPE D'EXPLOITATION

Exercice : 1982

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

Exercice : 1982

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

Exercice : 1982

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mustapha Smaoui
Avocat à la Cour de Cassation
13, Rue de Maroc - TUNIS

Créancier poursuivant : Le Crédit foncier et commercial de Tunisie, SA poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant à son siège social 13, Avenue de France Tunis.

Avocat poursuivant :

Maître Mustapha Smaoui, avocat à la cour de cassation 13, Rue du Maroc Tunis.

Débiteur saisi : Mr. Habib Ben Tahar B. Mohamed Daadouche demeurant 11 Rue d'Algérie Tunis. Ou à Béni Khiare délégation et Gouvernorat de Nabeul.

Description de l'Immeuble saisi :

Il va être procédé à la vente et à l'adjudication de toute les quotes parts indivises revenant à Mr. Habib Daadouche dans le titre foncier Ibtisem N° 32223 Tunis 2, soit la moitié de la totalité de ce titre foncier comme il résulte de l'attestation délivrée par Mr. le Conservateur de la propriété foncière.

L'immeuble Ibtisem, 24 N° 32223 Tunis 2 et situé à Béni Khiare délégation et Gouvernorat de Nabeul.

Mise à prix :

Deux mille dinars (2.000.000) outre les frais d'adjudication.

L'adjudication aura lieu lundi 26 novembre 1984 à 9h. du matin à la chambre des criées du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia.

Pour la visite des lieux et la communication du cahier des charges s'adresser au Cabinet de Maître Mustapha Smaoui Avocat à la Cour de Cassation, 13, Rue du Maroc, Tunis ou au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia.

N° A-572/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte s.s.p. en date du 19 septembre 1984, enregistré à Tunis, AC le 5 octobre 1984, vol. 889, case 659, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été formé entre les associés y désignés, une Société à Responsabilité Limitée, dans les conditions suivantes :

Dénomination : La Délicieuse.

Durée : 99 ans.

Objet : La fabrication et la commercialisation de pâtisserie et produits assimilés.

Siège social : 11, rue du 2 mars 1934 - Carthage Byrsa.

Capital : 4.000,000 dinars.

Gérance : Monsieur Belhassen Djellouli est nommé Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2036/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom de l'Association : Association des Travaux Pratiques Evalués Ecole de Borj Ettoumi Tébourba.

But : Approfondir la liaison entre l'Ecole et l'Environnement.

Visa : N° 4

Adresse : Ecole Primaire
Borj Ettoumi - Tébourba

N° B-2047/1

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE

Société BOGREL S.A.R.L
Rue 8601 lot N° 65 la Chergua
TUNIS

Suivant décision du gérant de la société BOGREL en date du 27 août 1984 enregistré à Tunis A.C vol 840, série IV case 629 le 24 septembre 1984 dont 2 copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 2 octobre 1984 sous le N° 1191/4, le siège a été transféré à l'adresse suivante : Rue 8601 lot N° 65 La Charguia Tunis.

N° B-2048/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L FTOUH FRERES

En vertu d'un acte s.s.p enregistré à Tunis le 2 octobre 1984 vol 889, série B, case 543, déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis au mois d'octobre 1984 sous le N° 1216/29, une SARL «FTOUH FRERES» est constituée :

Objet : La fabrication de tous tissus de tout genre et de toute laize, en sole, coton, laine etc..., toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus indiqué.

Siège social : Route de la Soukra Km 10 N° 226 La Soukra il pourra être transféré en tout endroit de la même ville et en tout autre lieu par décision extraordinaire des associés.

Durée : 99 ans.

Gérance : Mr. Taieb Ftouh a été désigné Gérant de la Société pour 5 ans.

N° B-2049/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (S. I. T. A.)

Par acte s.s.p. daté du 29 décembre 1983, enregistré à Tunis le 23 février 1984, vol. 883, série I, case 429 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis il a été constitué une société à responsabilité limitée comme suit :

Dénomination : Société d'Installations Thermiques et Aérauliques (S.I.T.A.)

Durée : 20 ans.

Objet : Installation, construction, et commerce des équipements thermiques et aérauliques et l'exercice de toutes activités annexes.

Capital : 50.000 dinars divisé en 1.000 parts de 50 D. chacune entièrement libéré en espèces.

Gérance : MM. Moncef Cheikh Rouhou et Mustapha Bouraoui sont désignés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Gérants

N° 2050/B1

AVIS DE DISSOLUTION D'UNE SOCIETE A PARTICIPATION ET MAIN LEVEE D'UN GERANT

Suivant acte sous seing privé en date du 4 octobre 1984 enregistré à Tunis le 11 octobre 1984, volume 886, série bis, case 146 que la Société à Participation conclue entre la Société ERAL représentée en la personne de son gérant légal Monsieur Ernest Fitoussi et Monsieur Slaheddine Zahmoul est dissoute d'une manière définitive et n'a plus d'existence réelle ni légale.

Il ressort de l'acte sous seing privé en date du 4 octobre 1984 enregistré à Tunis AC en date du 11 octobre 1984, volume 886, série bis, case 147 que Monsieur Slaheddine Zahmoul n'a plus aucune qualité de représenter la dite société.

N° 2051/B1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Boulangerie et Pâtisserie
« Les Frères Gammoudi »
Capital : 95.400 dinars
Siège social : Cité Manar 2
El Menzah

Suivant acte sous seing privé en date du 14 septembre 1984 enregistré à Tunis A.C. le 1er octobre 1984, vol. 882, série ter, case 43, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 octobre 1984 sous le n° 1257/30.

Dénomination : Boulangerie et Pâtisserie les Frères Gammoudi
Objet : La création d'une boulangerie et d'une pâtisserie ainsi que la fabrication de tout ce qui se rattache au dit objet.
Siège social : Cité Manar 2 — El Menzah
Durée : 99 ans.
Capital social : 95.400 dinars.

Gérance : Monsieur Ahmed Ben Hadj Salah Gammoudi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 2052/B2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette de Ksour Essaf en date du 29 février 1984, folio 106, page 29 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Mahdia (arrondissement commercial).

Il a été constitué une S.A.R.L. entre les personnes désignées par le statut de la dite Société.

Capital : 130.000 dinars, composés de 1.300 parts de 100 dinars chacune
Objet : Fabrication de produits d'entretien
Dénomination : Manufacture tunisienne de produits d'entretien
Siège social : Ksour Essef, rue Tazerka n° 12
Durée : 50 ans
Gérance : Monsieur Ahmed Ben Mbarek est nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2053/B1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

En vertu des statuts enregistrés à Tunis, A.C. le 24 mars 1984, vol. 833 série IV, case 562, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société de Représentation Textile Internationale.
Objet : La représentation générale de Sociétés et Usines Internationales dans tout ce qui touche le domaine du textile, ainsi que toutes les opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.
Siège social : Rue 3046 n° 63 Tunis 1008.
Capital social : 2.000 dinars divisé en 200 parts de 10 dinars chacune.
Durée : 10 années renouvelables.

Gérance : Elle a été confiée statutairement et conjointement à Messieurs Ghazouani Mahjoub et Ben Cheikh Bourguiba avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-724/1

SOCIETE COOPERATIVES DES ENSEIGNANTS UNIVERSITAIRES

Par acte s.s.p en date du 25 février 1984 enregistré à la recette de la rue de la Commission à Tunis en date du 25 février 1984 vol 878 n° 248, dont 2 copies ont été déposées auprès du Greffe du Tribunal de 1ère Instance en date du 30 mars 1984 sous le n° 465/156. Il a été créé une Société Coopérative dont les caractéristiques suivent :
Siège social : 37, Rue Ech-Chem Tunis
Durée : 99 ans
Président : Kilani Mohamed Kadiem
Désignation : Société Coopérative des Enseignants Universitaires.

N° D-725/1

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

EN VENTE

1) CODES ET RECUEILS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Constitution de la République Tunisienne - 1982 0 D, 150
Code des Obligations et des Contrats - 1984 (en arabe) 2 D, 000
Code des Droits Réels - 1983 2 D, 500
Code Pénal - 1982 1 D, 250
Code de Procédure Pénale - 1984 2 D, 500
Code de la Presse - 1983 1 D, 500
Code de la Route - 1982 2 D, 000
Etat Civil - 1982 (en arabe) 2 D, 500
Code de la Nationalité Tunisienne - 1983 1 D, 000
Code de la Comptabilité Publique - 1983 3 D, 500
Code du Commerce - 1982 2 D, 000
Code du Travail - 1983 3 D, 000
Code Disciplinaire et Pénal Maritime - 1984 1 D, 500
Rapports entre Bailleurs et Locataires et Immeubles Appartenant aux Etrangers - 1984 1 D, 000
Recueil des Circulaires - 1976 1 D, 250
Recueil des Circulaires - 1977 - 1978 - 1979 - 1980 - 1981 - 1982 1 D, 500 (le volume)

2) JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1975, 1976 et 1977 (en arabe) 3 D, 000
Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1978 (en rabe) 4 D, 000

3) CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES (PRIX : 1 dinar)

des Employés des Pharmacies d'Officines du Pétrole
de l'Industrie Laitière
de la Mécanique Générale et de l'Electricité
du Commerce de Matériaux de Construction, du Bois et des Produits Sidérurgiques
des Salles de Projection Cinématographiques
de Savonneries, Raffineries et Usines d'Extraction d'Huile de Grignons
de l'Industrie du Bois, du Meuble et du Liège
de la Confiserie, Biscuiterie, Chocolaterie et Patisserie des Salines de Tunisie
des Fabricants de Produits d'Entretien et d'Insecticides

des Pâtes Alimentaires et du Couscous
du Bâtiment et des Travaux Publics
de la Fabrication de Peinture
des Industries de Conserves et Semi-Conserves Alimentaires
de l'Imprimerie
de la Torréfaction
du Secteur des Explosifs
des Fabricants de Produits de Toilette et de Parfumerie
du Personnel des Banques et Etablissements Financiers
des Assurances
des Industries des Matériaux de Construction
des Constructeurs et des Concessionnaires de Véhicules Automobiles

4) AUTRES PUBLICATIONS

Affiche portant résumé des principales dispositions de la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957, relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles 0 D, 250
Salaires et Indemnités - 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 200
Barème Indiciaire 0 D, 200
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome I) 3 D, 000
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome II) 3 D, 000
Budget de l'Etat pour 1981 (Extrait du J. O. R. T.) 0 D, 950
Budget de l'Etat pour 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Budget de l'Etat pour 1983 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Tarif des Droits de Douanes à l'Importation et à l'Exportation - 1983 9 D, 000