Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;
Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Nabeul;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Zaouiet Megalez et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
| A | X = 585,75 |
|---|---|
| Y = 404,75 | |
| B | X = 588,25 |
| Y = 404,75 | |
| C | X = 588,25 |
| Y = 403,25 | |
| D | X = 585,75 |
| Y = 403,25 |
Tunis, le 16 octobre 1984
Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Mohamed SAYAH
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI