Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 16 octobre 1984, déterminant une zone…

Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat;

Vu la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;

Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;

Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Nabeul;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'El Oudiane

p. 2376

et délimités par le quadrifasère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

A	X = 563
	Y = 390
B	X = 588
	Y = 390
C	X = 586
	Y = 386
D	X = 563
	Y = 386

Tunis, le 16 octobre 1984

Le Ministre de l'Equipement
et de l'Habitat
Mohamed SAYAH

VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI

ORGANISATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 16 octobre 1984, JORT n° 61 du 23 octobre 1984, p. 2375.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 16 octobre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'El Oudiane (Gouvernorat de Nabeul)

ORGANISATION

Dans le même numéro — Ministère de l'Equipement et de l'Habitat