Le Ministre des Transports et des Communications :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu l'arrêté du 26 juillet 1977, fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur adjoint (section I : transports) tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 22 août 1980;
Arrête :
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Adjoint (Section I : Transports) aura lieu à Tunis, le 29 décembre 1984, et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 26 juillet 1977, sus-visé, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 22 août 1980.
Art. 2. — Sont admis à participer à cet examen les candidats qui à la date de l'examen ont accompli cinq ans de services effectifs dans le grade d'Adjoint Technique en Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports).
Art. 3. — Le nombre d'emplois offert est de 12.
Art. 4. — La liste d'inscription des candidats à l'examen sus-visé sera close le 13 décembre 1984.
Tunis, le 16 octobre 1984
Le Ministre des Transports et des Communications
Brahim KHOUADJA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI