Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 octobre 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur des Travaux de l'État (Section I : Transports)

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret no 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;

Vu l'arrêté du 26 juillet 1977, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur des travaux de l'Etat (section I : transports) tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 29 avril 1981 et du 17 juin 1982;

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur des Travaux de l'Etat (Section I : Transports) aura lieu à Tunis le 29 décembre 1984 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 26 juillet 1977 sus-visé, tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 29 avril 1981 et 17 juin 1982.

Art. 2. — Sont admis à participer à cet examen les candidats qui à la date de l'examen ont accompli cinq ans de service effectifs dans le grade d'Ingénieur Adjoint exerçant au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports).

Art. 3. — Le nombre d'emplois offert est de 4.

Art. 4. — La liste d'inscription des candidats à l'examen sus-visé sera close le 13 décembre 1984.

Tunis, le 16 octobre 1984

Le Ministre des Transports et des Communications
Brahim KHOUADJA

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI