Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 78-66 du 12 juillet 1978, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu la loi N° 82-112 du 12 décembre 1982, portant statut général des personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Établissements Publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 84-81 du 13 février 1984, portant création d'un établissement d'enseignement des langues vivantes dénommé Institut Bourguiba des Langues Vivantes;
Vu le décret N° 78-10 du 8 janvier 1978, faisant la mission, les attributions et l'organisation de l'enseignement de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes;
Vu le décret N° 80-1058 du 15 août 1980, complétant et modifiant le décret N° 78-673 du 22 juillet 1978, relatif à l'organisation de l'enseignement à l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 80-1058 du 15 août 1980 est modifié ainsi qu'il suit :
Article 2 (nouveau). — L'Institut délivre les diplômes, les certificats de niveau et d'assiduité suivants :
1) le Diplôme Universitaire d'Études Linguistiques;
2) la Maîtrise combinée de langues;
3) la Maîtrise de traduction;
4) le Diplôme d'études supérieures d'interprétation;
5) le Diplôme de recherche approfondies en interprétation, en traduction et en terminologie.
6) les certificats de niveau et d'assiduité des auditeurs aux cours de l'Institut en vue de s'instruire à une langue vivante et de perfectionner ou de se recycler dans la terminologie scientifique et technique arabe.
Art. 2. — L'article 3 du décret sus-visé n° 80-1058 du 15 août 1980 est modifié ainsi qu'il suit :
Article 3 (nouveau). — Les études en vue de l'obtention de la Maîtrise combinée de langues ont une durée de huit semestres. Toutefois les inscriptions sont annuelles.
Les études sont réparties en deux cycles de quatre semestres chacun.
Les études des quatre premiers semestres sont sanctionnées par le diplôme universitaire d'études linguistiques.
La maîtrise combinée de langues est délivrée aux étudiants ayant subi avec succès les épreuves des examens de huit semestres d'études.
Art. 3. — Il est ajouté au titre premier du décret n° 80-1058 du 15 août 1980 un article 5 bis libellé comme suit :
Art. 5 bis. — L'inscription au premier semestre du second cycle de la maîtrise combinée de langues est ouverte aux étudiants titulaires du diplôme universitaire d'études linguistiques.
Art. 4. — L'article 6 du décret susvisé n° 80-1058 du 15 août 1980 est modifié ainsi qu'il suit :
Article 6 (nouveau). — Les études en vue de l'obtention de la maîtrise de traduction ont une durée de huit semestres. Toutefois les inscriptions sont annuelles.
Les études sont réparties en deux cycles de quatre semestres chacun. Les études des quatre premiers semestres accomplis avec succès sont sanctionnées par le diplôme universitaire d'études linguistiques.
La maîtrise de traduction est délivrée aux étudiants ayant subi avec succès les épreuves des examens de huit semestres d'études.
Art. 5. — L'article 9 du décret sus-visé n° 80-1058 du 15 août 1980 est modifié ainsi qu'il suit :
Article 9 (nouveau). — L'inscription au premier semestre d'études du second cycle de la section de traduction est ouverte :
1) aux étudiants titulaires du diplôme universitaire d'études linguistiques de la maîtrise de traduction.
2) aux étudiants titulaires du diplôme universitaire d'études linguistiques de la maîtrise combinée de langues sur proposition du conseil scientifique de l'institut et après succès aux épreuves d'un concours écrit et oral dont les modalités sont fixées par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Le reste sans changement.
Art. 6. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 octobre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI