Décret N° 84-1243 du 20 octobre 1984, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 3 mai 1956, rétablissant le Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 75-337 du 28 mai 1975, portant statut de l'Inspection Générale des Ambassades et Consulate;

Vu le décret n° 75-536 du 4 août 1975, fixant la liste des emplois fonctionnels du Ministère des Affaires Etrangères et réglementant leur attribution et leur rémunération, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 81-186 du 14 février 1981, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 82-125 du 22 janvier 1982, portant organisation de la Représentation Permanente de la République Tunisienne auprès de la Ligue des États Arabes;

Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétions :

DISPOSITIONS GENERALES

Article Premier. — Le Ministère des Affaires Etrangères comprend :

• Le Cabinet
• L'Administration Centrale
• Les Missions Diplomatiques et Consulaires

TITRE PREMIER

Art. 2. — Sont rattachés directement au Ministre :

• Le Cabinet
• Les Conseillers Diplomatiques
• L'Inspecteur Général.

Chapitre Premier. — Le Cabinet

Art. 3. — Le Cabinet traite des tâches qui lui sont confiées par le Ministre.

Il est, notamment, chargé :

• d'examiner les Affaires soumises au Ministre et de le tenir informé de l'action générale du Département;
• d'assurer la liaison avec les divers organes du Ministère avec les Organismes Officiels, les Institutions et Organisations Nationales et la Presse.

Chapitre 2. — Les Conseillers Diplomatiques

Art. 4. — Les Conseillers Diplomatiques sont choisis parmi les Ministres Plénipotentiaires hors classe, ayant exercé les fonctions d'Ambassadeur. Ils sont placés à la disposition du Ministre des Affaires Etrangères en vue d'accomplir les tâches ou missions qu'il décide de leur confier.

Chapitre 3. — L'Inspecteur Général

Art. 5. — L'Inspecteur Général est choisi parmi les Ministres Plénipotentiaires à l'échelon le plus élevé de ce grade ayant assumé les fonctions d'Ambassadeur à l'Etranger ou de Directeur au Ministère des Affaires Etrangères. Il est placé à la disposition du Ministre pour accomplir les missions de contrôle et d'inspection qu'il décide de lui confier.

L'Inspecteur Général a rang et prérogatives de Directeur Général d'Administration Centrale.

TITRE II

De l'Administration Centrale

Art. 6. — L'Administration Centrale du Ministère des Affaires Etrangères comprend :

• Le Secrétariat Général
• La Direction Générale des Affaires Politiques.
• La Direction Générale de la Coopération Internationale
• La Direction Générale des Affaires Consulaires
• La Direction des Affaires Administratives et Financières.
• L'inspection des Ambassades et Consulats.

Chapitre I. — Le Secrétariat Général

Art. 7. — Le Secrétariat Général est l'organe qui sous la haute autorité du Ministre est chargé d'une action permanente d'impulsion et de coordination des activités du Département et des Missions Diplomatiques et Consulaires.

Art. 8. — Le Secrétariat Général est dirigé par un Secrétaire Général.

Art. 9. — Sont rattachés au Secrétariat Général :

• La Direction des Affaires Juridiques
• La Direction du Protocole Diplomatique
• La Direction de l'Information
• La Direction du Courrier et des Télécommunications
• L'Unité des Archives
• L'Unité de la Traduction.

Section I. — La Direction des Affaires Juridiques

Art. 10. — La Direction des Affaires Juridiques connait et traite des aspects Juridiques des questions liées aux activités du Ministère des Affaires Etrangères.

A cet effet elle :

• donne son avis et effectue des études sur les questions de Droit International qui intéressent la Tunisie;
• Contribue à la recherche du règlement du Contentieux International à caractère public ou privé concernant la Tunisie;
• participe à la négociation et l'élaboration des traités, Conventions et Accords conclus avec les États et les Organisations Internationales et Régionales, Gouvernementales ou non Gouvernementales;
• accomplit les formalités constitutionnelles et conventionnelles requises pour l'entrée en vigueur de ces traités, conventions et accords;
• assure la conservation et le classement de leurs originaux;
• donne, en cas de besoin, et en collaboration avec les services du Conseiller Juridique et de législation du gouvernement, son interprétation des textes Juridiques;
• assiste aux conférences et réunions internationales et régionales organisées pour le développement et la codification du Droit International.

Art. 11. — La Direction des Affaires Juridiques comprend une Sous-Direction et Trois Divisions :

• Division des Études Juridiques et du Contentieux International
• Division des Traités Bilatéraux
• Division des Traités Multilatéraux.

Section II. — La Direction du Protocole Diplomatique

Art. 12. — La Direction du Protocole Diplomatique connait, sous l'autorité du Secrétaire Général, des questions ayant trait au Statut des Missions Diplomatiques et Consulaires et des Organisations Internationales ainsi que de la gestion des privilèges et immunités de leur personnel respectif.

Elle organise les activités protocolaires du Département et procède à l'établissement des lettres de créance et des documents de voyages Diplomatiques.

Elle comprend deux Sous-Directions :

• La Sous-Direction des immunités et des Privilèges Diplomatiques qui comporte deux Divisions :

• La Division des Immunités et Privilèges Diplomatiques
• La Division des immunités et Privilèges des Organisations Internationales et Régionales.

La Sous-Direction du Protocole Diplomatique qui comporte deux Divisions :

• La Division du Protocole
• La Division de la Chancellerie Diplomatique.

Section III. — La Direction de l'Information

Art. 13. — La Direction de l'Information est chargée des Affaires relatives à la diffusion et au traitement de l'Information.

Elle comprend une Sous-Direction et deux Divisions :

• Division de l'Information
• Division de la Presse.

Section IV. — La Direction du Courrier et des Télécommunications

Art. 14. — La Direction du Courrier et des Télécommunications comporte deux Sous-Directions et quatre divisions :

La Sous-Direction du Courrier qui comporte deux Divisions :

• La Division de la Distribution du Courrier
• La Division de la Valise Diplomatique.

La Sous-Direction des Télécommunications qui comporte deux Divisions :

• La Division des Services Techniques
• La Division des Télécommunications.

Section V. — L'Unité des Archives

Art. 15. — L'Unité des Archives est chargée de la Centralisation et de la conservation des Archives du Département.

Section VI. — L'Unité de la Traduction

Art. 16. — L'Unité de la Traduction est chargée d'effectuer les Travaux de Traduction et d'Interprétariat.

Chapitre 2. — La Direction Générale des Affaires Politiques

Art. 17. — La Direction Générale des Affaires Politiques est chargée de la coordination des activités des Directions Politiques entre elles et dans leurs rapports avec la Direction Générale de la Coopération Internationale et les autres Directions. Elle comprend sept Directions :

• La Direction « Monde Arabe »
• La Direction « Afrique »
• La Direction « Asie »
• La Direction « Amérique »
• La Direction « Europe »
• La Direction des « Organisations et Conférences Internationales »
• La Direction des « Etudes, de la Prospection et de la Documentation ».

Section 1. — La Direction « Monde Arabe »

Art. 18. — La Direction « Monde Arabe » est chargée de suivre et de traiter les questions politiques relatives aux rapports avec le Monde Arabe, La Ligue des Etats Arabes et les Organisations Régionales Inter-Arabes et Islamiques.

— La Direction « Monde Arabe » comprend trois Sous-Directions et six Divisions :

La Sous-Direction des Pays du Maghreb qui comprend :

• La Division du Maghreb Ouest
• La Division du Maghreb Est.

La Sous-Direction du Machrek qui comprend :

• La Direction des Pays du Proche et du Moyen Orient
• La Division des Pays du Golfe.

La Sous-Direction des Organisations et Conférences Arabes et Islamiques qui comprend :

• La Division des Relations avec la Ligue des Etats Arabes
• La Division des Relations avec l'Organisation de la Conférence Islamique.

Section 2. — La Direction « Afrique »

Art. 19. — La Direction « Afrique » est chargée de suivre et de traiter les questions politiques relatives aux rapports avec les pays africains autres que les pays Arabes, ainsi qu'avec l'Organisation de l'Unité Africaine et les Organisations Panafricaines.

Elle comprend deux Sous-Directions et quatre Divisions :

La Sous-Direction des Relations avec les Pays d'Afrique qui comprend :

• La Division des Relations avec les Pays d'Afrique Occidentale et Centrale
• La Division des Relations avec les Pays d'Afrique Orientale, Australe et de l'Océan Indien.

La Sous-Direction de l'Organisation de l'Unité Africaine qui comprend :

• La Division des Relations avec l'O.U.A.
• La Division de la Coopération avec les Organisations Panafricaines.

Section 3. — La Direction « Asie »

Art. 20. — La Direction « Asie » est chargée de suivre et de traiter les questions politiques relatives aux rapports avec les pays Asiatiques autres que les Pays Arabes, et avec l'Australasie.

Elle comprend une Sous-Direction et trois Divisions :

• La Division des Relations avec les Pays de l'Asie du Sud-Ouest
• La Division des Relations avec les Pays de l'Asie Continentale
• La Division des Relations avec les Pays de l'Asie du Pacifique et de l'Océanie.

Section 4. — La Direction « Amérique »

Art. 21. — La Direction « Amérique » est chargée de suivre et de traiter les questions politiques relatives aux rapports avec les Pays Américains.

Elle comprend une Sous-Direction et trois Divisions :

• La Division de l'Amérique du Nord
• La Division de l'Amérique du Centre
• La Division de l'Amérique du Sud.

Section 5. — La Direction « Europe »

Art. 22. — La Direction « Europe » est chargée de suivre et de traiter les questions politiques relatives aux rapports avec les Pays Européens.

Elle comprend deux Sous-Directions :

• La Sous-Direction de l'Europe Occidentale qui comprend :
• La Division des Pays Membres de la C.E.E.
• La Division des Pays non Membres de la C.E.E.

• La Sous-Direction de l'Europe Orientale qui comprend :
• La Division de l'Europe de l'Est
• La Division de l'Europe Centrale.

Section 6. — La Direction des Organisations et Conférences Internationales

Art. 23. — La Direction des Organisations et Conférences Internationales est chargée de centraliser et de coordonner les questions intéressant l'Organisation des Nations-Unies et ses Organes subsidiaires, ainsi que les Institutions Internationales spécialisées et les Conférences Internationales Spécialisées et les Conférences Internationales non économiques.

Elle comprend deux Sous-Directions :

• La Sous-Direction des l'Organisation des Nations-Unies qui est constituée de :
• La Division de l'Assemblée Générale et du Conseil de Sécurité.
• La Division des Organes subsidiaires de l'O.N.U.

• La Sous-Direction des Institutions Internationales Spécialisées des Conférences Internationales qui est constituée de :
• La Division des Institutions Internationales Spécialisées.
• La Division des Conférences Internationales et du Non Alignement.

Section 7. — La Direction des Etudes, de la Prospection et de la Documentation

Art. 24. — La Direction des Etudes, de la Prospection et de la Documentation est chargée de :

• procéder à des études sur l'évolution des relations internationales et sur les perspectives qui en découlent pour la politique extérieure de la Tunisie,
• la diffusion de la documentation dans les domaines intéressant le Ministère des Affaires Etrangères,
• la gestion de la bibliothèque.

Elle comprend une Sous-Direction et trois Divisions :

• Division des Etudes.
• Division de la Prospection.
• Division de la Documentation.

Chapitre 3. — La Direction Générale de la Coopération Internationale

Art. 25. — La Direction Générale de la Coopération Internationale, sous l'autorité du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Affaires Etrangères, chargé de la Coopération Internationale :

• proposer les politiques à suivre dans les domaines de coopération économique, ainsi que dans les domaines des relations économiques internationales et de la coopération entre pays en développement ;
• Connaître et traiter des questions de coopération économique, financière, culturelle, technique et scientifique entre la Tunisie, d'une part, et les Etats Etrangers et les Institutions et Organismes Internationaux et Régionaux, d'autre part ;
• Doter d'une mission de coordination générale, elle organise des réunions interdépartementales de concertation, centralise le demandes et les offres d'assistance et de financement, négocie les accords, les protocoles et programmes bilatéraux et multilatéraux, de coopération économique, commerciale, financière, technique, scientifique et culturelle ;
• Chargé également d'une mission de suivi, elle veille à la bonne exécution des accords des protocoles et des programmes de coopération conclus.

Art. 26. — La Direction Générale de la Coopération Internationale est chargée de la coordination des activités des directions traitant de la coopération entre elles et dans leurs rapports avec la direction générale des Affaires Politiques et les autres directions.

Elle comprend quatre directions :

• La Direction de la Coopération Maghrébine.
• La Direction de la Coopération Bilatérale et Régionale avec les pays de l'O.C.D.E. les Démocraties Populaires et les Pays Latino-Américains.
• La Direction de la Coopération Bilatérale et Régionale avec les pays du Machrek Arabe, l'Asie et l'Afrique.
• La Direction des Relations Multilatérales et de la Coopération entre pays en Développement.

Est rattachée directement au Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Affaires Etrangères chargé de la Coopération Internationale :

• La Division de la Documentation des Archives Economiques et du traitement des données.

Section I

Art. 27. — La Direction de la Coopération Maghrébine

Elle comprend :

• La Sous-Direction de la Coopération Maghrébine qui est composée de deux Divisions :
• La Division de l'Intégration Maghrébine,
• La Division de la Coopération avec les pays du Maghreb.

Section II

Art. 28. — La Direction de la Coopération Bilatérale et Régionale avec les Pays de l'O.C.D.E., les Démocraties Populaires et les Pays Latino-Américains.

Elle comprend deux Sous-Directions :

• La Sous-Direction de la Coopération avec les Communautés Européennes qui est composée de deux Divisions :
• La Division de la Coopération avec la C.E.E.
• La Division de la Coopération avec les Pays Membres de la C.E.E.

• La Sous-Direction de la Coopération Bilatérale avec les pays de l'O.C.D.E. non communautaires, avec les Démocraties Populaires et avec les pays Latino-Américains.

Elle comprend trois Divisions :

• La Division de la Coopération avec les pays membre de l'O.C.D.E. non Communautaires avec la C.E.E.

— La Division de la Coopération avec les Démocrates Populaires.
— La Division de la Coopération avec les pays Latino-Américains.

Section III

Art. 29. — La Direction de la Coopération Bilatérale et Régionale avec les pays du Machrek Arabe, de l'Asie et de l'Afrique.

Elle comprend trois Sous-Directions :

• La Sous-Direction de la Coopération Régionale Inter-Arabe, Inter-Islamique et Afro-Arabe qui est composée de deux Divisions :
• La Division de Coopération Inter-Arabe et Afro-Arabe.
• La Division de la Coopération Inter-Islamique.

• La Sous-Direction de la Coopération Bilatérale avec le Machrek Arabe et l'Asie qui comprend deux Divisions :
• La Division de la Coopération Bilatérale avec le Macherk Arabe.
• La Division de la Coopération Bilatérale avec l'Asie.

• La Sous-Direction de la Coopération Bilatérale avec les pays de l'Afrique qui est composée de deux Divisions :
• La Division de la Coopération Bilatérale avec les Pays du Sahel.
• La Division de la Coopération Bilatérale avec les pays non-Sahéliens.

Section 4. — Art. 30. — La Direction des Relations Multilatérales et de la Coopération Entre Pays en Développement.

Art. 30. — Elle comprend deux Sous-Directions :

• La Sous-Direction des Relations Economiques et Commerciales Internationales qui est composée de trois Divisions :
• La Division des Organes Economiques des Nations-Unies, des Conférences Economiques Internationales et du Dialogue Nord-Sud.
• La Division des Relations Commerciales Internationales.
• La Division de la Coopération avec les Organismes et Institutions Spécialisés des Nations-Unies et avec les Organismes Financiers Internationaux.

• La Sous-Direction de la Coopération entre Pays en Développement qui est composée de deux Divisions :
• La Division de la Coopération avec le Groupe des 77 et le Mouvement des Pays non-alignés.
• La Division de la Coopération avec les Commissions Economiques Régionales des Nations-Unies et de l'O. U. A.

Chapitre 4. — La Direction Générale des Affaires Consulaires

Art. 31. — La Direction Générale des Affaires Consulaires est l'organe, qui en relation avec les Départements Ministériels et autres organismes concernés, connaît et traite des questions consulaires et sociales ainsi que de la défense et la protection des droits et des intérêts des ressortissants tunisiens à l'Étranger.

A ce titre, elle est chargée notamment :

• d'étudier les questions relatives aux relations consulaires, à la Chancellerie et aux personnes ainsi qu'aux biens, intérêts privés et aux successions.
• de protéger et défendre les droits et intérêts des ressortissants Tunisiens à l'Étranger ainsi que de faciliter leur retour et leur réinsertion sociale en Tunisie.

Art. 32. — Le Directeur Général des Affaires Consulaires est assisté d'un Directeur.

Art. 33. — La Direction Générale des Affaires Consulaires comporte trois Sous-Directions :

• La Sous-Direction des Conventions du Contentieux Consulaire et de la Réglementation comprend :
• La Division du Contentieux Consulaire.
• La Division du Contentieux Consulaire.
• La Sous-Direction des Questions Consulaires comprend :
• La Division des Relations Consulaires et de la Chancellerie.
• La Division de l'État Civil, de la Nationalité et du Statut Personnel.

• La Sous-Direction des Tunisiens à l'Étranger comprend :
• La Division de l'Encadrement et de l'Assistance.
• La Division des Biens, Intérêts privés et successions.

Chapitre 5. — La Direction des Affaires Administratives et Financières

Art. 34. — La Direction des Affaires Administratives et Financières est chargée notamment :

• de la réglementation et du Contentieux Administratif.
• de la gestion du Personnel Diplomatique, Administratif, Technique et Ouvrier.
• de l'organisation des concours et examens professionnels.
• de la préparation des cycles d'études et de perfectionnement des agents.
• de la réforme administrative.
• de l'introduction de l'informatique.
• des questions budgétaires et comptables de l'Administration Centrale et des Missions Diplomatiques et Consulaires.
• de la gestion des biens mobiliers et immobiliers.

Art. 35. — La Direction des Affaires Administratives et Financières comprend trois Sous-Directions et deux unités.

• La Sous-Direction des Affaires Administratives.
• La Sous-Direction des Affaires Financières.
• La Sous-Direction du matériel et de la gestion du patrimoine.
• L'Unité de la Formation et du Perfectionnement.
• L'Unité d'Organisation et Méthodes.

Section 1. — La Sous-Direction des Affaires Administratives

Art. 36. — La Sous-Direction des Affaires Administratives est chargée de la gestion du Personnel Diplomatique, Administratif, Technique et Ouvrier, de la Préparation, Organisation et Supervision des concours et examens professionnels, ainsi que la réglementation du contentieux administratif et des questions sociales.

Journal Officiel de la République Tunisiens — Vendredi 26 Octobre 1984

Elle comprend trois Divisions :

• La Division de la gestion du Personnel.
• La Division de la Réglementation et du Contentieux.
• La Division Sociale.

Section 2. — La sous-direction des Affaires Etrangères

Art. 37. — La sous-direction des Affaires Financières est chargée des questions budgétaires et comptables.

Elle comprend trois Divisions :

• La division du Budget, de la comptabilité et de l'ordonnancement;
• La division du contrôle de gestion des missions diplomatiques et Consulaires à l'Etranger;
• La division du matériel.

Section 3. — La Sous-Direction du Patrimoine

Art. 38. — La Sous-Direction du Patrimoine est chargée de la Gestion des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que des bâtiments et de la maintenance de la tenue de la comptabilité matière.

Elle comprend deux divisions :

• La Division des Bâtiments et la Maintenance.
• La Division de la Comptabilité Matière.

Section 4. — L'Unité de la Formation et du Perfectionnement

Art. 39. — L'Unité de la Formation et du Perfectionnement est chargée de l'organisation des cycles d'études de cours, des stages et des Séminaires de Formation et de Perfectionnement du personnel.

Elle comprend deux Divisions :

• La Division de la Formation.
• La Division du Perfectionnement.

Le Chef de l'Unité a rang et prérogatives de Sous-Directeur.

Section V. — L'Unité d'Organisation et Méthodes

Art. 40. — L'Unité d'Organisation et Méthodes est chargée notamment :

• d'étudier l'Organisation et le Fonctionnement des Services du Ministère;
• d'étudier et proposer tout projet de réforme administrative touchant aux activités du Ministère;
• d'étudier et proposer les moyens susceptibles d'améliorer le fonctionnement des services;
• de simplifier les procédures et les circuits administratifs;
• de rationaliser les imprimés administratifs;
• d'œuvrer en vue de moderniser l'administration du Ministère, notamment en l'introduction de nouvelles méthodes de gestion;
• de participer en étroite collaboration avec les services concernés aux actions tendant à introduire l'informatique.

• L'Unité d'Organisation et Méthodes est composée de deux Divisions :
• La Division de l'Organisation et Méthodes.
• La Division de l'Informatique.

Le Chef de l'Unité a rang et prérogatives de Sous-Directeur.

Chapitre 6. — L'Inspection des Ambassades et Consulats

Art. 41. — L'Inspection des Ambassades et Consulats est chargée du contrôle administratif des Missions Diplomatiques et Consulaires en vue de formuler toutes recommandations de nature à améliorer leur fonctionnement et le rendement du Personnel y exerçant.

Elle effectue également toutes Missions ou enquêtes qui lui sont confiées par le Ministre des Affaires Etrangères.

Art. 42. — L'Inspection des Ambassades et Consulats est dirigée par un inspecteur des Ambassades et Consulats. A ce titre, il bénéficie des indemnités et avantages accordés à un Directeur. L'Inspecteur des Ambassades et Consulats est assisté de deux Inspecteurs Adjoints ayant rang de Sous-Directeur.

TITRE III

DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 43. — Les Missions Diplomatiques et Consulaires à l'Etranger sont créées par décret.

Art. 44. — L'Organisation de chaque Mission Diplomatique ou Consulaire est fixée par arrêté du Ministre des Affaires Etrangères.

Art. 45. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret et notamment les décrets n° 75-337 du 28 mai 1975 et n° 81-186 du 14 février 1981.

Toutefois, les dispositions du décret susvisé n° 82-125 du 22 janvier 1982, demeurant en vigueur.

Art. 46. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 20 octobre 1984

le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

ORGANISATION