AVIS N° 84-24

Conservation de la Propriété Foncière
(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

AVIS IMPORTANT :

Tout intéressé a le droit de FORMULER des RECLAMATIONS concernant la refonte de son Titre Foncier dans un DELAI de DEUX (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, PAR ECRIT, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 - Tunis.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme.

Le Gouverneur, Président du Conseil du Gouvernorat de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village de Djeradou est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Délégation de Zaghouan durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS DE RECENSEMENT.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur de Ben Arous Président du Conseil de Gouvernorat à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, situés en dehors des périmètres communaux et imposables pendant la période 1985-1989 commenceront dans ce Gouvernorat dix jours après l'insertion du président avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution fonciers sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Menzel-Temime a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les

opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 85/86 1987 commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle supplémentaire de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1984, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux afectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1984, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la Publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la Commission de révision devant les Tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président de la commune de Sidi Bou Ali a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1985-1989 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement annuel.

Le Président de la Commune de l'Ariana a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposable à compter du 1er janvier 1984 sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de la Marsa a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1985-1989 sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère de l'Economie Nationale

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV Métiaoui-Redeyef.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Gafsa à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 17 KV du village Ouled Slimane à Bir El Hfey.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du village Toujane à Mareth.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Gabès à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

ETABLISSEMENTS DAGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Code du Travail Art. 293 à 324)

(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 31 août 1984, La Société Nationale de Distribution des Pétroles demeurant à Tunis, 7 Avenue Jean Jaurès agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'augmenter les capacités de son dépôt mixte d'hydrocarbures sis à Mateur classé en 3ème catégorie en un dépôt de 2ème catégorie conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Bizerte, le Maire de la Commune de Mateur.

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 31 août 1984, la Société Nationale de Distribution des Pétroles demeurant à Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'augmenter les capacités de son dépôt mixte d'hydrocarbures classé en 3ème catégorie sis à Béja en un dépôt de 2ème catégorie conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), Le Gouverneur de Béja, Le Maire de la Commune de Béja.

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 31 août 1984, La Société Nationale de Distribution des Pétroles demeurant à Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'augmenter les capacités de son dépôt mixte d'hydrocarbures classé en 3ème catégorie sis à l'avenue Habib Bourguiba en un dépôt de 2ème catégorie conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis, le Maire de la Commune de Bardo.

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 24 août 1984, Mr. Mohamed El Gharbi demeurant à Tunis, Rue Hammam Errimimi N° 2 bis agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à El Kharrouba Mornag, Gouvernorat de Ben Arous un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), Le Gouverneur de Ben Arous, le Maire de la Commune de Mornag.

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 11 septembre 1984, La Société Mobil de Tunisie demeurant à Tunis, 66, Avenue Mohamed V agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Mohamedia Gouvernorat de Ben Arous un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), Le Gouverneur

de Ben Arous, le Maire de la Commune de Mohamedla.

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 14 août 1984, Mr. Ahmed Ben Mahmoud Ben Sahbi demeurant à El Mehassen - Dégache - Tozeur agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'augmenter les capacités de son dépôt d'explosifs classé en 3ème catégorie sis à El Mehassen - Dégache Gouvernorat de Tozeur en un dépôt de 2ème catégorie conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), Le Gouverneur de Tozeur, Le Maire de la Commune de Dégache.

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 4 juin 1984 Mr. Hammouda B. Mohamed El Ghazel demeurant à Dégache Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à El Ouatya - Dégache, Gouvernorat de Tozeur un établissement classé en 2ème catégorie consistant en dépôt d'Explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tozeur, le Maire de la Commune de Dégache.

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 5 juillet 1984, Monsieur, Ben M'barrek Jilani demeurant à 6, Rue Mustapha Khalef El Menzah V agissant au compte de la Société Générale Électrical Mechanical systèmes (GEMS) sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Ksar Saïd une usine de confection et usinage de pièces pour systèmes électromécaniques de pompage classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, Rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de l'Ariana, Président de la Municipalité de Manouba.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 25 juin 1984, Monsieur Boubaker Hédi, demeurant à Akouda 6, Rue Ali El Adhari, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Djebel Ouaker Saouaf (Gouvernorat de Zaghouan) un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par la Direction Générale de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Zaghouan, le Maire de la Commune de Zaghouan.

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 17 juin 1984 Monsieur Hachicha Taieb demeurant à Tunis, 12 Rue de Massenissa, agissant pour le compte de la STAM sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Barrage de Siliana délégation de Gaâfour un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Siliana, le Maire de la Commune de Gaâfour.

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Bilan
CAISSE NATIONALE D'EPARGNE LOGEMENT
BILAN AU 31 DECEMBRE 1982

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Coopérative des Artisans Bijoutiers
« LE CROISSANT D'OR »
Sfax

Messieurs les coopérateurs sont convoqués le mercredi 14 novembre 1984 au siège de l'UTICA, Rue de Kairouan à Sfax.

1) A 15 heures en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du conseil d'administration

Lecture du rapport du commissaire aux comptes

Approbation des comptes

Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes

Renouvellement partiel du conseil d'administration

Questions diverses.

2) A 16 heures en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Restructuration du capital en vue de se conformer aux prescriptions légales en vigueur.

Adoption de nouveaux statuts conformes aux prescriptions légales en vigueur

Décisions diverses pour se conformer aux nouveaux statuts de la coopérative

Questions diverses.

N° A-585/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p en date du 22 septembre 1984 enregistré à la Recette de Sidi Bouzid en date du 22 septembre 1984, volume 54 n° 453731, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid en date du 1er octobre 1984, sous le numéro 29 a été constituée une SARL :

Dénomination : La Société Commerciale à Jelma « SO. CO. JIL »

Objet : Le Commerce « Magasin Modèle »

Durée : 99 ans

Capital social : 35.000 Dinars

Gérance : Mr. Mahfoudh Derbali a été nommé comme gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2131/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Il appert d'un acte s.s.p. daté à Tunis le 3 octobre 1984 enregistré même ville le 3 octobre 1984, vol. 885 série Bis case 625 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 octobre 1984, sous le n° 1246/61 qu'il est formé entre les signataires de l'acte une S.A.R.L. ayant pour dénomination Société Maktharis, pour objet social La Pêche Maritime sous toutes ses formes et la commercialisation ainsi que l'import et l'export du matériel et outillage relatif à cette profession.

Durée : 99 ans.

Capital social : 20.000 Dinars

Siège social : 106, Cité Taieb Mehri El Aouina Sidi Daoud

Gérance : Mr. Montassar Neciri qui détiend les pleins pouvoirs.

Pour Exrait

N° B-2132/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p en date du 3 octobre 1984, enregistré à Makthar le 3 octobre 1984, série 54 case 435, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Siliana le 9 octobre 1984 sous le numéro 6, il a été constitué une SARL.

Dénomination : Société Essaâda de Fournitures en Gros

Objet : Achats et ventes en gros

Siège social : Rue Hédi Chaker Makthar

Durée : 99 ans

Capital social : 50.000 Dinars.

Gérance : Mr. Mohamed Hedi B. Ahmed Djeridi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Mohamed Hédi B. Ahmed Djeridi

N° B-2133/1

Société Générale d'Entreprise
SARL au Capital de 10.000 Dinars
2, Avenue de France - Tunis

Il appert des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 18 septembre 1984 enregistrée à Tunis le 6 octobre 1984 volume 889 série I case 704.

Que la Société Générale d'Entreprise « S.G.E » a été dissoute par anticipation

Que vu l'absence d'actif, il n'a pas été désigné de liquidateur

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° B-2134/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

S.A Centre Médico-Chirurgical
« Moufida » Monastir

Suivant P.V de l'assemblée générale extraordinaire en date du 9 octobre 1984, enregistré à Monastir, le 16 octobre 1984.

Le capital social de la société est porté de 172.000 Dinars à 417.000 Dinars, par la création de 2450 actions nouvelles de 100 Dinars chacune.

L'article 6 du statut de la société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du P.V ont été déposés au greffe du tribunal de

lère instance de Monastir, le 22 octobre 1984.

Le Conseil d'Administration

Le Président

A. FERCHIOU

N° B-2135/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p en date du 13 octobre 1984, enregistré à Tunis le 5 octobre 1984, volume 841 série IV case 267, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 18 octobre 1984, sous le n° 1275/90, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : Fabrication et commercialisation des filtres à cigarettes.

Dénomination : Ciga-Filtre.

Siège social : 56, Avenue Habib Bourguiba (I Passage Ribet) 1000 Tunis.

Capital social : 146.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Elle a été confiée statutairement à Monsieur Mohamed Salah Ramzi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2136/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE IMMOBILIÈRE

« EL ATABA »

S.A.R.L au Capital de 35.000 Dinars

Siège social

73, Bis Avenue de France à Ezzahra

Suivant acte s.s.p. rédigé à Tunis le 25 septembre 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 13 octobre 1984, vol. 886, série 3, case 212, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 10 octobre 1984, sous le n° 1280/95, il a été constitué une S.A.R.L. avec les caractéristiques suivantes :

Raison sociale : Société Immobilière « EL ATABA ».

Siège social : 73, bis Avenue de France - Ezzahra.

Capital social : 35.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Objet : La construction en vue de la vente ou de la location d'immeubles destinés à l'habitation et toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Gérance : La gérance de la Société a été confiée à Monsieur Hechmi Ghorbel avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2137/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

En vertu d'un acte s.s.p. enregistré à Sfax, A.C. le 16 octobre 1984, folio 29, n° 176, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Ben Amor Mécanique Générale.

Siège social : Zone Poudrière - 2 Sfax.

Objet : La Société a pour objet : Mécanique Générale, Tôle et Peinture.

Capital social : 9.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérant : Kacem Ben Rehalem Ben Amor.

N° B-2138/1

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

SOCIÉTÉ

LE NOUVEAU CARRELAGE

DE KELIBIA

« SONOCA »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 125.000 Dinars

Siège social

Rue Fadhel Ben Achour - Kelibia

Suivant acte sous seing privé en date du 28 avril 1984, enregistré à Kelibia, A.C. le 2 mai 1984, vol. 20, case 176, folio 28. Il a été constitué une S.A.R.L. dans les conditions suivantes :

Dénomination : Société Le Nouveau Carrelage de Kelibia.

Capital social : 125.000 dinars.

Siège social : Rue Fadhel Ben Achour - Kelibia.

Objet : Fabrication de Carrelage et de tout genre de produits sanitaire.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Hamada B. Cheick a été nommé Gérant de la Société avec les pleins pouvoirs et ce, pour une durée illimitée.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, le 15 juin 1984, sous le n° 164.

N° B-2139/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 28 août 1984, enregistré à Tunis, le 5 septembre 1984, vol. 84c série IV, case 201, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis, sous le n° 1219/32, en date du 8 octobre 1984.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société d'Etude, de comptabilité et de gérance « S.E. CO.GER ».

Siège social : 58, Rue El Jazira Tunis.

Capital social : 5.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Objet : Etude de projets Économiques, travaux de conseil tenue de comptabilité, la fiscalité, la gestion des affaires immobilières et mobilières et toutes opérations commerciales, industrielles et financières.

Gérance : Monsieur Mohamed Mongi Zarrai, avec les pouvoirs les plus étendus et cela pour une année à compter de la constitution de la Société.

Le Gérant

N° B-2140/1

AUGMENTATION DE CAPITAL ET

MODIFICATIONS STATUTAIRES

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

DE FABRICATION

DE COUVERTURES ET TEXTILES

« COUVERTEX »

— S.A.R.L. —

Siège social

6, Bis Rue de Mauritanie - 1002

— TUNIS —

D'un acte sous seing privé en date du 30 mai 1984, enregistré à Tunis, le 20 août 1984, A.C. vol. 888, série I, case 406, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de la ville de Tunis, le 27 août 1984.

Il appert que la collectivité des associés a décidé de porter le capital social de 1.050.000 dinars à 1.100.000 dinars par création de 1.000 parts sociales nouvelles de 50 dinars de nominal chacune avec droit de jouissance au 1 er janvier 1984, souscrites en numéraires et libérées intégralement lors de la souscription.

Ces 1.000 parts sociales ont été souscrites intégralement par l'un des associés à titre irréductible

pour la partie lui revenant et à titre réductible pour la partie non souscrite par les autres associés défaillants après que ceux-ci eurent renoncé expressement, conformément à la loi et aux statuts, à l'exercice de leur droit préférentiel.

Les articles 6 et 7 des Statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-2141/1

AUGMENTATION DU CAPITAL ET CHANGEMENT STATUTAIRE SOCIETE DE BATIMENT LTAIEF TRABELSI ET CIE « SOBAT »

S.A.R.L au Capital de 10.000 Dinars divisé en 1.000 parts sociales chacune

Siège social

Avenue de l'Indépendance

Cité Verger - Ariana

En vertu d'un acte s.s.p. en date du 24 septembre 1984, enregistré à Tunis, A.C du 13 octobre 1984, série III, case 420, et déposé en double exemplaire au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 17 octobre 1984, sous le n° 1263/78, il appert que :

1) Le capital de la société de bâtiment Ltaief Trabelsi et Cie Sobat est porté de 10.000 dinars divisé en 1.000 parts sociales de 10 dinars chacune à 40.000 dinars divisé en 4.000 parts sociales de 10 dinars chacune.

En conséquence de cette augmentation l'article 6 des statuts a été modifié.

2) Monsieur Slim Chabouni est nommé deuxième gérant de la Société SOBAT avec les mêmes pouvoirs que Monsieur Ltaief Trabelsi et dorénavant les deux gérants signent conjointement.

La Gérance

N° B-2142/1

CESSION DE PARTS SOCIALES ATELIER DES MACHINES OUTILS AMOUTI

S.A.R.L au Capital de 5.100 Dinars divisé en 510 parts sociales de 10 dinars chacune

Siège social

22, Rue Belford - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 19 mai 1983, enregistré à Tunis, le 29 juin 1983, vol. 875, série bis, case 10 et déposé en double exemplaires au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 17 octobre 1984, sous le n° 1264/94, il appert que Monsieur Ahmed Kallel a vendu 170 parts sociales de 10 dinars chacune parmi les parts sociales qu'il possède dans l'Atelier des Machines Outils Amouti à Monsieur Hatem Kallel.

N° B-2143/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom de l'Association : Association Régionale pour la Promotion de la Jeunesse et des Sports au Gouvernorat de Nabeul.

Siège social : Nabeul.

But de l'Association :

• Promotion et Animation du Domaine de la Jeunesse et des Sports.
• Collecte des Subventions au profit des Associations de la Jeunesse et des Sports dans la région de Nabeul.
• Coordination entre les différentes institutions de la Jeunesse et des Sports dans la région de Nabeul, pour une meilleure utilisation de l'Infrastructure Socio-Educative et Sportive.

Visa : N° 10 du 10 octobre 1984.

N° B-2144/1

Suivant acte sous seing privé conclu à Mornag en date du 11 octobre 1984, et enregistré à Mornag, le 18 octobre 1984, folio 87, case 237, vol. 2, Monsieur Hassouna Ben Tahar Ben Hassen Djemal, demeurant à Sidi Saâd à Mornag, a vendu à Messieurs Mustapha Ferchichi et Romdhane Doua, demeurant à Chamine à Mornag, la totalité du fonds de commerce à usage de boucherie sis au marché municipal n° 8 de Mornag.

Toutes oppositions doivent être formulées dans un délai de 20 jours à partir de la date de l'insertion de cet avis entre les mains des acquéreurs. Un extrait de cet avis a été déjà publié au Journal Essabah sous le n° 11557.

N° B-2145/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION CHAMBRE DE COMMERCE TUNISO - BELGO

• LUXEMBOURGEOISE -

37, Rue du Niger - TUNIS

Il est créé à Tunis, une Assemblée dénommée : Chambre de Commerce Tuniso-Belgo-Luxembourgeoise qui aura pour principales tâches

• La promotion de l'implantation Industrielle en Tunisie.
• La promotion de l'exportation des produits industriels, agricoles et artisanaux Tunisiens en Belgique et au Luxembourg.
• La promotion des relations commerciales des firmes Belges et Luxembourgeoise avec la Tunisie.
• La promotion des manifestations économiques destinées à développer les échanges (Foires, expositions, journées commerciales).

Son siège social actuel est sis à Tunis, 37, rue du Niger et a obtenu le visa n° 6182 du 3 octobre 1984.

Ses membres fondateurs représentent diverses entreprises appartenant à des secteurs clés dans les économies Tunisienne, Belge et Luxembourgeoise ont formé un Conseil d'Administration de 18 membres dont 9 Tunisiens.

Président : Monsieur Abdelziz Mathari.

Vices Président : Monsieur Etienne Paul De Clerk et Monsieur Albert I.O. Vanden Hole.

Secrétaire Général : Monsieur Hafedh Saldane.

Le Président

Abdelaziz Mathari

N° B-2146/1

AVIS DE CESSION DE BAIL

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 28 mai 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 28 mai 1984, vol. 836, série IV, case 905, Melle. Lubrano Germaine-Marie a cédé le droit au bail portant sur local situé au rez-de-chaussée, 50 rue Nahas Pacha à Tunis, à Mme Leïla El Hosni, épouse Ayar qui déclare détruire le fonds de commerce existant.

Signé Leïla El Hosni

N° B-2147/1

CONSTITUTION

SOCIETE MARBRERIE

MEGDICH FILS « MAG FILS »

S.A. au Capital de 230.000 Dinars
Siège social
7, Rue Houcine Bouzaien - Sfax

I - Statuts

Suivant acte s.s.p. en date du 10 octobre 1984, enregistré à Sfax, AC et ID le 17 octobre 1984, case 184, folio 31, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

• Raison sociale : Marbrerie Mergdich Fils « MAG FILS ».
• Objet : Taille du marbre, fabrication et confection de tous objets se rattachant au marbre et ses dérivés. L'importation, l'exportation la commercialisation et la fabrication de tous les matériaux de construction ainsi que l'exploitation de carrières de pierres et ses dérivés.
• Durée : 99 années.
• Siège social : 7, Rue Houcine Bouzaien - Sfax.

Capital social : 230.000 dinars divisé en 2300 actions nominatives de 100 dinars chacune représentant des apports en numéraire libérés du quart à la souscription.

II - Déclaration de souscription et de versement

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le Receveur des Actes Civils et Impôts Directs à Sfax, le 17 octobre 1984, et enregistrée le même jour case 162, folio 30.

III - Assemblée Générale Constitutive

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 19 octobre 1984, enregistré à Sfax, A.C. et I.D. le 20 octobre 1984, folio 41, case 237, il résulte que l'Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

• Elle a désigné les membres du Conseil d'Administration qui ont accepté leur fonction pour une période de six ans : Madame Wassila Megdich née Marouane, Monsieur Hédi Ben Sadok Megdich et Monsieur Mohamed Habib Megdich.
• Elle a nommé Monsieur Mustapha Fakhfakh, commissaire aux comptes qui a accepté sa fonction pour une période de 3 ans.

IV - Conseil d'Administration

Du procès verbal de la première réunion du conseil d'administration du 19 octobre 1984, enregistré à Sfax, A.C. et I.D. le 20 octobre 1984, folio 41, case 238, il résulte que le conseil a nommé Monsieur Hédi B. Sadok Megdich, Président Directeur Général pour la durée de sa fonction d'administrateur en lui conférant les pouvoirs les plus étendus.

V - Dépôt

Il a été déposé le 23 octobre 1984 sous le n° 395/84, au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts de la Société.
• Déclaration de souscription et de versement.
• Liste des souscripteurs.
• Procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.
• Procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration.

N° B-2148/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« BOP-RH »

Suivant acte s.s.p. daté du 16 octobre 1984, enregistré à Tunis, AC le 17 octobre 1984, vol. 841, série IV case 477, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 1288/103, en date du 19 octobre 1984, il a été formé entre les personnes désignées dans l'acte, une Société à Responsabilité Limitée ayant pour caractéristiques :

• Dénomination : BOP-RH.
• Objet : Etudes d'orientation professionnelle et de relations humaines.
• Capital social : 1.000 dinars.
• Durée : 99 ans.
• Siège social : 11, rue d'Alger à Tunis.
• Gérant : Monsieur Tahar B. Ali.

N° B-2149/1

CONSTITUTION

SOCIETE DE TRAVAUX ET D'EQUIPEMENT DE CABLAGE

« ELECTROCONDUCTEUR »

S.A. au Capital de 20.000 Dinars
Siège social
40, Rue Khereddine Barbarouss - TUNIS

Suivant acte s.s.p. en date du 30 juillet 1984, déposé le même jour au tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme.

De ces Statuts ainsi que des actes subsequents il résulte ce qui suit :

• Objet : La Société a pour objet les travaux et l'équipement de Cablage et toute opération mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
• Dénomination : Société de Travaux et Equipement de Cablage Electro-Conducteur.
• Siège social : 40, rue Khereddine Barbarouss - Tunis.
• Capital : 20.000 dinars.
• Administration de la Société : La Société est administrée par un conseil de 3 membres au moins et de 12 membres au plus. La durée des fonctions des administrateurs est de 3 ans.

Procès verbaux : Les délibérations du conseil sont constatées par des P.V. inscrits sur un registre spécial signés par le Président et le Secrétaire ou par la majorité des membres présents et le secrétaire. Les copies ou extraits des P.V. à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président Directeur Général ou par 2 administrateurs.

Pouvoir du Conseil et du Président Directeur :

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Le Président du Conseil assure sous sa responsabilité la direction régionale de la Société. Sur sa proposition le Conseil peut lui adjoindre un Directeur Général Adjoint.

Assemblées Générales :

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des P.V. inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les copies ou extraits des P.V. à produire en justice sont signés soit par le Président Directeur Général

soit par le Directeur Général Adjoint ou par l'Administrateur spécialement délégué.

Constitution des Réserves Repartition des Bénéfices :

Sur les bénéfices nets il est prélevé.

1°) - 5% pour constituer le réserve légale. Ce prélevement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds atteint une somme égale au 1/10 du capital mais reprend son cours si cette réserve est entamée.

2°) - La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 5%.

3°) - Sud le surplus l'Assemblée Générale décide les prélevements de toutes sortes soit pour être reportées à un ou plusieurs fonds de réserve spéciaux.

4°) - Le solde après déduction du tantième du Conseil d'Administration est reparti entre les actionnaires.

Suivant acte s.s.p. du 30 juillet 1984, reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le fondateur de la Société a déclaré que les 2000 actions nominatives de 10 dinars chacune qui étaient à émettre pour former le capital social ont été entièrement souscrites et libérées au quart.

Assemblée Constitutive :

Des délibérations de l'Assemblée Générale il résulte que l'Assemblée a après vérification reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement, elle a désigné les membres du 1er Conseil d'Administration pour la durée de 3 ans Monsieur Najib Sfaïhi.

Elle a approuvé les statuts.

Délibération du 1er Conseil d'Administration :

Des délibérations du 1er Conseil d'Administration, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Mokhtar Torjeman comme Président Directeur Général pour la période de son mandat et lui a délégué tous les pouvoirs qu'il détient des statuts.

Dépôt :

1°) - 2 exemplaires des statuts enregistrés à Tunis, le 13 octobre 1984, vol. 883, série ter, case 305.

2°) - 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis, le 13 octobre 1984, volume 883, série ter, case 304.

3°) - 2 exemplaires de la liste de souscription et de versement enregistrés à Tunis, le 13, octobre 1984, vol. 883, série ter, case 306.

4°) - 2 exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive enregistrés à Tunis, le 20 octobre 1984, vol. 86, série 4, case 583.

5°) - 2 exemplaires du P.V. du 1er Conseil d'Administration enregistrés à Tunis, le 20 octobre 1984, vol. 86, série 4, case 584, ont été déposés au greffe de la Chambre Commerciale du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 25 octobre 1984.

Le Président

N° B-2150/1

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité

Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.