Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 6 juillet 1984, fixant la nomenclature des produits et les conditions d'admission au bénéfice des taux réduits de droit de douane à l'importation des matières premières, produits semi-œuvrés, parties, pièces détachées et accessoires destinés à la fabrication ou au montage des véhicules automobiles du n° 87.02 D du tarif des droits de douane

Compléter l'annexe II en y insérant les produits désignés ci-après déjà repris dans la même annexe établie en langue arabe et omis dans l'annexe correspondante établie en langue française.

Ministère des Finances

AVIS DU MINISTRE DES FINANCES

RELATIF A L'OUVERTURE

DE LA ONZIEME EMISSION

DE LA VINGTIEME TRANCHE

DE BONS D'EQUIPEMENT

Il sera ouvert du 1er au 15 novembre 1984 inclus, une onzième émission de bons d'équipement jusqu'à

concurrence de 40.000.000 dinars dans le cadre de la vingtième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 61 de la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 9 janvier 1984, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

« ENNOUHOUDH »
Société Coopérative d'Import - Export et d'Approvisionnement de Commerce de Détail
« C O O P E N A »
81, Rue du 18 janvier 1952
TUNIS

Messieurs les adhérents de la Coopérative « Ennouhoudh » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle samedi 24 novembre 1984 à 15 heures au siège de la Coopérative Ennouhoudh, 81, Rue du 18 janvier 1952 à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports moral et financier du conseil d'administration afférents aux exercices 1982 - 1983.
2) Rapport des commissaires aux comptes afférents aux exercice : 1982 - 1983.
3) Approbation de ces rapports et compte et affectation des résultats.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Nomination des commissaires aux comptes.
6) Renouvellement du tiers du conseil d'administration.
7) Questions diverses.

Messieurs les adhérents qui désirent se présenter au conseil d'administration et qui remplissent les conditions de l'article 26 du statut sont invités à déposer leur candidature avant le 19 novembre 1984, au siège de la Coopérative.

Le Conseil d'Administration
N° 586-A/1.

CONVOCATION

Société Nouvelles des Emballages Plastiques (SONOPLAST)
Société Anonyme
Au capital de 80.000 dinars
Siège social :
51, Avenue de la République
SOUSSE

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle des Emballages Plastiques (SONOPLAST), au capital de 80.000 dinars, sont convoqués à l'assemblée générale des actionnaires qui aura lieu le samedi 17 novembre 1984 à 10 heures au siège social 51, avenue de la République, Sousse, à l'effet de délibérer sur l'objet du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration de l'année 1982;
2) Rapport d'activité du commissaire aux comptes de l'année 1982;
3) Lecture et approbation des rapports d'activité du conseil d'administration et du commissaire aux comptes;
4) Approbation des bilans et des comptes de résultats de l'année 1982;
5) Quitus aux Administrateurs;
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 587-A/1.

CONVOCATION

Société Nouvelle des Emballages Plastiques (SONOPLAST)
Société Anonyme
Au capital de 80.000 dinars
Siège social :
51, Avenue de la République
SOUSSE

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle des Emballages Plastiques (SONOPLAST), au capital de 80.000 dinars, sont convoqués à l'assemblée générale des actionnaires qui aura lieu le samedi 29 décembre 1984 à 10 heures au siège social 51, avenue de la République, Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration de l'année 1983;
2) Rapport d'activité du commissaire aux comptes de l'année 1983;
3) Lecture et approbation des rapports d'activité du conseil d'administration et du commissaire aux comptes;
4) Approbation des bilans et des comptes de résultats de l'année 1983;
5) Quitus aux Administrateurs;
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 588-A/1.

AVIS DE CONVOCATION

Société Régionale de Bâtiments
« ES-SHEMS »
S.A au Capital de 141.000 Dinars
Siège Social Rue 9 Avril - Jendouba

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Bâtiments « ES-SHEMS » à Jendouba sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 30 novembre 1984, à 10H. au siège du gouvernorat de Jendouba pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport moral et financier du conseil d'administration sur les exercices 1981, 1982, 1983 et 1984
Lecture du rapport des commissaires aux comptes
Approbation des comptes et quitus aux administrateurs
Questions diverses.
N.B : Cet avis tient lieu de convocation.

Le Conseil d'Administration
N° A-589/1

CONVOCATION

Société Commerciale
« ENNOUHOUDH »
S.A au Capital de 19.475 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba
Hammam-Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale «Ennouhoudh» sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 18 novembre 1984 à l'Hôtel Bulla Regia à Hammam-Sousse à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital
Modification des statuts.
P. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° A-590/1

VENTE IMMOBILIERE AUX ENCHERES PUBLIQUES

(En vertu d'une surenchère du sixième)

Cabinet de Maître
Jamaleddine El Askri
Avocat près la Cour de Cassation
4, Rue Hannon - Tunis

Poursuivants :

Chadli, Azouz, Abderrahmane Abdennebi et Essia Bent Naceur Jaballah, veuve de Abdesselam Abdennebi en son nom personnel et en sa qualité de tutrice légale de ses enfants mineurs issus de son union avec lui, Ezzeddine et Tarak, élisant domicile à l'étude de leur Avocat, Maître Brahim Zitouni, Avocat près la Cour de Cassation, avenue de Carthage numéro 14 à Tunis

Les Adjudicataires :

Les poursuivants précités.

Le Surenchérisseur :

Hadid Ben Mohamed Ben El Hadj Abderrahmane Jellouli, élisant domicile à l'étude de son Avocat, Maître Jamaleddine El Askri, près la Cour de Cassation, 4 rue Hannon Tunis.

Partie Saisie :

Mohamed Ben Rached, demeurant rue Ahmed Ben M'Barek à Zaghouan.

L'Immeuble Objet de l'Adjudication :

Il s'agit de l'immeuble situé rue Ahmed Ben M'Barek à Zaghouan, dénommé « Immeuble Mohamed Ben Rached », consistant en un terrain sur lequel est édifié un immeuble composé d'un rez-de-chaussée et de trois étages, ayant pour limites : au sud, un appartement revenant à Salah Ben Dhya, à l'Est, marjei (chaudron) revenant à Abdelhamid Mlaouhia sur une partie et sur la partie restante, un tiers, au nord et à l'ouest, route Ahmed M'Barek.

Date et Lieu de l'Adjudication :

Le vendredi 30 novembre 1984 à la Chambre des ventes immobilières du Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan, au Palais de Justice de la dite ville à partir de neuf heures du matin.

Mise à Prix :

En principal et augmentation y compris les frais taxés initialement avec une augmentation de 33003d, 403 millions majorés des frais et honoraires taxés pour le sixième.

Remarque : Les étrangères qui désirent participer aux enchères doivent obtenir l'autorisation administrative en temps opportun.

N° A-591/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître

Salah El Amri
Avocat à la Cour de Cassation
158, Rue Bab Souika - Tunis

Poursuivant :

Mohamed Ben Said El Ouaghliami demeurant Rue 4591
N° 23 à Hraïria près de Tunis

Contre :

Houssine Ben Mohamed El Ganouni demeurant route de Mateur kilomètres 15 Banlieue de Tunis.

Désignation de l'Immeuble Saisi :

La totalité de l'immeuble sur la route de Mateur km 15 près Habibia Banlieue de Tunis composé d'une parcelle de terrain d'une superficie de 250 mètre carrés sur laquelle est édifiée une Maison de 3 pièces cuisine et water dont la construction est récente.

Date et Lieu de la Vente :

La vente sera le jeudi 29 novembre 1984 à 9 heures du matin au Tribunal de 1ère instance de

Tunis chambre des criées palais de Justice Boulevard Bab Bnat Tunis.

Mise à Prix :

5000 dinars plus les frais de poursuite

La « Visite des Lieux toute la journée ».

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges contacter le greffe du tribunal.

L'Avocat poursuivant

N° A-592/1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Presses Rapides Intégrées de Monastir » PRIMO S.A. sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée générale ordinaire qui aura lieu le Samedi 24 novembre 1984 à 16 heures, à l'hôtel Sidi Mansour à Monastir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration de la Société pour l'exercice 1983.
• Rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 1982-1983
• Approbation de ces exercices
• Quitus au conseil d'Administration et au commissaire aux comptes.
• Démission et remplacement d'un membre du conseil d'Administration.
• Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
• Divers.

Le Conseil d'Administration

N° A-593/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE ANONYME DES DOMAINES DE CRETEVILLE

S.A. au Capital de 130.000 Dinars
6, Rue de Nablouss - 1001 Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société des Domaines de Creteville sont convoqués au siège de la Société en Assemblée générale Ordinaire qui se réunira le mardi 20 novembre 1984 à 15h.

Ordre du jour :

1) Approbation du retard de la convocation de cette assemblée
2) Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1982-1983 et 1983-1984
3) Rapport du Commissaire aux Comptes
4) Approbation de ces Rapports, Bilans et comptes et affectation des résultats
5) Quitus aux Administrateurs
6) Renouvellement du mandat de certains Administrateurs
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-594/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE ANONYME DES DOMAINES DE BELLI

S.A. au Capital de 160.000 Dinars
6, Rue de Nablouss - 1001 Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société des Domaines de Belli sont convoqués au siège de la Société en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le mardi 20 novembre 1984 à 16h.

Ordre du jour :

1) Approbation du retard de la convocation de cette assemblée
2) Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1982-1983 et 1983-1984
3) Rapport du Commissaire aux Comptes
4) Approbation de ces Rapports, Bilans et comptes et affectation des résultats.
5) Quitus aux Administrateurs
6) Renouvellement du mandat de certains Administrateurs
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-595/1

CONVOCATION

SOCIETE DETENTE ET VACANCES HOTEL ALYSSA

Les actionnaires de la Société Détente et Vacances sont invités à assister à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 9 décembre 1984 au siège social à l'Hôtel Alyssa Sousse à 10 heures du matin à l'effet de délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour suivant :

— Modification de la durée du mandat des Administrateurs.
— Révision des différents articles des statuts et approbation s'il y a lieu du nouveau texte des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° A-596/1

RECTIFICATIF

Au texte en français de l'avis de convocation paru au J.O.R.T. n° 52 du 18 septembre 1984, annonce n° A-529/1 :

Lire également parmi les questions portées à l'ordre du jour, celle relative au :

...
...
...
Renouvellement partiel du Conseil d'Administration:

...
Le reste sans changement

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Habib Ellouz Avocat à la Cour de Cassation
2, Av. Hédi Chaker - Sfax

Le poursuivant :

Société Régionale d'Import et export (SORIMEX) représentée par son P.D.G. demeurant Avenue des Martyrs - Sfax.

Partie saisie :

Turki Bacha : propriétaire demeurant Route de Tunis, km 4 — Merkez Boassidaa, Passage Boutemrie - Sfax.

Avocat Poursuivant :

Maître Ellouze Habib Avocat à la Cour de Cassation 62, Avenue Hédi Chaker - Sfax.

Immeuble mis en vente :

Un appartement sis passage Boutemrie, Merkez Bouassidaa, km 4 - Sfax, Route de Tunis s'ouvrant au Nord limité :

Au Nord : Hachmi Bahloul;
A l'Est : Abdelmoula ;
A l'Ouest : Ben Mahmoud.
Au Sud : Zenket Boutemrie.

Mise à Prix :

Mille cinq cents dinars (1.500D.)
Date et lieu de la vente :

Le lundi 3 décembre 1984 à 9 heure du matin à la chambre des créées au tribunal de première instance de Sfax.

Conditions particulières :

On peut visiter les lieux tous les jours pendant les heures de travail, et pour amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où se trouve le cahier des charges déposé ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Maître Habib Ellouze

N° 497-C/1.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE

Etude de Maître Taleb Ben Fradj
Avocat à la Cour de Cassation
10, Rue du Caire - Sousse

Suivant un jugement civil de la Cour d'Appel de Tunis, sous le numéro 57.317 le 4 novembre 1984, qui est signifié le 23 avril 1984, après une saisie exécutoire sur les biens du débiteur qui est signifié par Maître Mustapha Hamila, huissier notaire à Monastir sous le numéro 4324 le 6 octobre 1984 signifié le 8 octobre 1984 sous le numéro 4325.

La vente aura lieu le mardi 25 décembre 1984 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance à Monastir.

Poursuivant : Rachid Ben Salah Ben Arrous, demeurant à Jendouba.

Partie saisie : Abdeslem Ben Amor Duissa, demeurant à Zaouit Kontech.

LOT A VENDRE

I. — Toute la maison située rue Habib Bourguiba N° 188 à Zaouit Kentech, limitée :

A l'Est : Salem Kaboudi.
Au Sud : Une route où l'ouverture.
Au Nord et à l'Ouest : Le même.

2. — Une parcelle de terrain d'une superficie de mille quatre cent mètres carrés ayant en milieu une villa en état de construction limitée :

Au Nord : Une route où l'ouverture.

A l'Ouest : impasse.

A l'Est : Une Route.

Au Sud : Kacem Jaafar.

Mise à Prix

1er Lot : trois milles dinars (3.000 D) outre frais et charges.

Deuxième lot : Cinq milles dinars (5.000 D.) outre frais et charges.

— Pour plus amples renseignement s'adresser :

— Au Cabinet de Maître Taïeb Ben Fradj Avocat Poursuivant.

— Au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir où le cahier des charges est déposé.

— Les visites auront lieu tous les dimanche de 8 heures à 10 heures du matin.

N° 498-C/2.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

PAR VOIE DE SURENCHERE

(DU SIXIEME DU PRIX)

Etude de Maître

Mohamed Salah Ben Abdallah

Avocat près la Cour de Cassation

élisant domicile

24 rue Ali Belhaouen - Sousse

Le mardi 4 décembre 1984, à 9 heures du matin et jours suivants, il sera procédé à la Chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère Instance de Monastir, à l'adjudication :

Surenchérisseur :

— Tahar Ben Mohamed Ben Mohamed Letaief, cafetier de profession domicilié Cité Sidi Messaoud n° 97, à Jemmal, délégation de Jemmal Gouvernorat de Monastir, en sa qualité de surenchérisseur.

Adjudicataire poursuivant :

— Jalel Ben Tahar Jelloul, Ben Amor, domicilié Boulevard Farhat Hached à Zeramdine, en sa qualité de poursuivant adjudicataire.

Adjudicataire saisi :

— Salem Ben Khalifa Saâd, entrepreneur de bâtiments, domicilié principalement rue Bab El Gharbi n° 214, à Jemmal, délégation de Jemmal, gouvernorat de Monastir.

Immeuble exposé à la vente

La totalité de la moitié indivise de la maison sise rue Bab El Gharbi n° 214, à Jemmal, d'une contenance de 300 mètres carrés environ, comprenant : trois pièces, une cuisine, un water, un vestibule, une cour ayant pour limites :

— Au Sud : Mohamed Ben Khalifa Saâd.

— A l'Est : Ameur Teboulbi.

— A l'Ouest : Une route sur laquelle donne l'ouverture.

— Au Nord : Ali Ben Amor Saâd

Nouvelle mise à prix

La surenchère se fera sur la base de la mise à prix suivante :

Article Unique : 3.001 dinars, compte tenu de la surenchère déclarée s'élevant à 501 dinars à laquelle seront ajoutés les frais de la précédente adjudication s'élevant à 177.378 dinars, majorés des frais de la nouvelle adjudication qui feront l'objet d'une taxation par le tribunal.

Pour consulter le cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir.

Pour de plus amples renseignements, contacter l'Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah, Avocat à Sousse à l'adresse ci-dessus.

Remarque :

La visite de l'immeuble exposé à la vente aura lieu tous les jours de 9h. du matin à midi.

L'Avocat Poursuivant

Me. Mohamed Salah Ben Abdallah

N° C-499/2

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRES SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Ali Toumi

Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Gabès

5, Rue Ali Djemel - Gabès

Date de l'Adjudication : Le lundi 10 décembre 1984, à 9h. du matin à la salle d'audience des créés du tribunal de 1ère instance de Gabès.

Poursuivant : Crédit Foncier et Commercial de Tunisie en la personne de son Président Directeur Général demeurant à son siège social 13, Avenue de France à Tunis.

Partie saisie : Mohamed Fassi, profession journalier, demeurant Cité El Manara n° 258 Gabès.

Immeuble à vendre : La totalité de la maison n° 256 sise au 4ème secteur El Manara Gabès composée de quatre pièces dont le toit en dalle, terrasse carreaux, avec tous les accessoires contenant lumière électrique et eau courante.

Limites : Au Sud Abdelkader El Woiziri, à l'Est héritier Hamed Jmli à l'Ouest une rue d'où se trouve une boutique (makzane), au Nord une rue.

Mise à prix : 7.500 dinars.

Pour visiter l'immeuble saisi s'adresser à l'huissier notaire Monsieur Hassen Ben El Arbi Mbarki, demeurant à Gabès.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès.

Pour d'autres renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant la vente Maître Ali Toumi à Gabès.

N° C-500/2

VENTE AUX ENCHRES

PUBLIQUES SUR LICITATION

ETUDE DE MAÎTRE

ABDELHAMID MALKI

Avocat à la Cour de Cassation

51, Avenue de Paris - Tunis

Tél. : 241.882

LICITANTS :

1) Mr. Badreddine El Hafani, demeurant à El Menzah VI lotissement (UV4) bloc N° 74.

2) Mr. Abdessatar El Hafani, demeurant 29, bis rue Sakiet Sidi Youssef.

3) Mr. Abdelhak El Hafani, demeurant à l'Hôpital Ernest Conseil à Tunis.

4) Mme Mongia Bent Sadok El Meziane, demeurant à l'Hôpital Ernest Conseil à Tunis.

5) Mr. Abdelmajid El Hafani demeurant à Tunis, 15, Rue de l'Iraq.

Les héritiers de feu El Béji Ben Ahmed, Ben Ali El Hafani savoir :

6) Mme Fatma Bent Taïeb Ben Mokhtar Veuve Mohamed El Béji Hafani.

7) Sa fille Sihem El Hafani.

8) Sa fille Leila El Hafani demeurant tous, Rue Abou Hayane Menzah V à Tunis.

Co-Licitants :

1) Mr. Radhi El Fayache

2) Mme Ouahida Bent Ahmed Ben Ali El Hafani son épouse

demeurant tous deux au Kram, 29 bis Rue Sakiet Sidi Youssef.

Les héritiers de feu Mustapha Ben Ahmed Ben Ali El Hafani

1) Mme Radhia dite Essia Bent Ahmed Ben Khemais El Hammami Veuve de feu Mustapha El Hafani.

Ses enfants :

2) Férid
3) Faouzia
4) Férida
5) Imad

demeurant tous au kram 29, Rue Sakiet Sidi Youssef.

Avocat Poursuivant :

Maître Abdelhamid Maïki, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 51, Avenue de Paris.

Désignation de l'Immeuble :

La totalité de l'immeuble sis au kram, Banlieue de Tunis, 29, Rue Sakiet Sidi Youssef objet du titre foncier « Mabrouka 304 » N° 91873 d'une superficie de : 2 a 73 ca 50 dm².

Il est composé de deux niveaux:

• un rez-de-chaussée comprenant un patio couvert, quatre chambres à coucher, cuisine, WC, véranda ouvrant sur une couvette où se trouve un autre logement composé de deux pièces, cour, cuisine et WC.
• Un premier étage comprenant une véranda, un vestibule, quatre chambres à coucher, avec salle de bain non équipée, cuisine et WC.

Sur la terrasse se trouvent deux boundaries. Tout l'immeuble est équipé en eau et électricité et ses toitures sont en dalles de béton armé.

Il est occupé en toutes ses parties par quelques uns des co-propriétaires.

Charges :

L'immeuble est grevé des charges suivantes :

1) une rente d'enzel de 6.960 francs au profit du Habous Mustapha Agha, inscrite le 8 février 1950 (vol 195 N° 202 A).
2) Hypothèque volontaire de 500 dinars au profit de la Société Tunisienne de Banque, inscrite le 17 décembre 1958 (vol 222 N° 455)

Mise à Prix :

La mise à prix est fixée à la somme de soixante mille dinars

(60.000 D) outre les frais de poursuites et les honoraires de l'avocat poursuivant.

Adjudication :

L'adjudication aura lieu le jeudi 6 décembre 1984 (6-12-84) à partir de neuf heures du matin par devant la chambre des créés près le tribunal de 1ère instance de Tunis au Palais de Justice de la dite ville, 45, Avenue Bab Benat. Visite de l'Immeuble :

La visite s'effectue sur les lieux. Observations :

Toute personne intéressée peut consulter le cahier des charges déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis et au Cabinet de l'avocat poursuivant au 51, Avenue de Paris à Tunis.

L'Avocat poursuivant

Abdelhamid Maïki

N° C-501/1

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Société de l'Air Comprimé et du Matériel Industriel « S.A.C.M.I. »

Société Anonyme

Au capital de 200.000 D.

Siège Social :

52, Rue Abderrazak Chraibi

TUNIS

R.C. TUNIS N° 42.453

Par une délibération en date du 30 mai 1984, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société sus désignée, réunie extraordinairement, a nommé dans les termes de l'article 83 bis du Code de Commerce, Monsieur Sadok Marsouk en qualité de commissaire aux comptes, pour les exercices 1983 et 1984, en remplacement du précédent.

Pour extrait

N° 2151-B/1.

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Société « La Bizerville »

Société Anonyme

Au capital de 24.000 dinars

Siège social :

Menzel Bourguiba

Par une délibération en date du 3 août 1984, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société sus désignée, réunie extraordinairement, a nommé dans les termes de l'article 83 bis du Code de Commerce, Monsieur Nouri Ben Abdelkrim en qualité de commissaire aux comptes, pour l'exercice 1983 en remplacement du précédent.

Pour extrait

N° 2151-B/1.

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

DOMAINE DE POTINVILLE

Société Anonyme

Au capital de 388.800 D.

Siège social :

7, Square Louis Wiriot - Tunis

Par une délibération en date du 23 juin 1984, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société sus désignée, a renouvelé à Monsieur Salem Bentkhyatt son mandat de commissaire aux comptes au sein de notre société, pour les exercices 1984 - 1985 et 1986.

Pour avis

N° 2.153-B/1.

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Comptoir Textile du Centre, « C.T.C. »

Société Anonyme

Au capital de 520.000 dinars

Siège social :

Ksar Hélial

Par une délibération en date du 16 juin 1984, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société sus désignée, a renouvelé à Monsieur Mahmoud Ben Haddada son mandat de commissaire aux comptes au sein de notre Société, pour les exercices 1984, 1985 et 1986.

Pour avis

N° 2.154-B/1.

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Société de Tourisme « SAMARA »

Société Anonyme

Au capital de 960.000 Dinars

Siège Social :

Boulevard Abdelhamid El Cadhi

SOUSSE

Par une délibération en date du 27 juillet 1984, l'assemblée générale

ordinaire des actionnaires de la Société sus désignée, a renouvelé à Monsieur Mongi Attri son mandat de commissaire aux comptes au sein de notre société, pour les exercices 1984, 1985 et 1986.

Pour avis

N° 2.155-B/1.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Consortium Tunisien de Photogrammetrie « COTUPHO »

S.A.R.L. au capital de 28.670 D.
Siège Social : 21, Rue Paul Ducroquet
TUNIS

Il résulte d'un acte sous seing privé daté à Tunis du 10 octobre 1984 et y enregistré A.C le 17 octobre 1984, volume 86, série 5, case 456, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 26 octobre 1984, sous le N° 13284142 que M. Mohamed Ben Hassouna El Mejri a vendu les 897 parts sociales qu'il détient dans la Société COTUPHO à M. Mohamed Ben Smaan.

L'article correspondant des statuts de la Société a été modifié en conséquence.

N° 2.156-B/1.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE SARL

R.C. TUNIS 1372/8

Suivant acte sous seing privé en date du 2 octobre 1984 enregistré à Tunis le 2 octobre 1984 N° 6240 vol 85 case 138480 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 2ème instance de Tunis.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « Société Guezmir Frères » SARL.

Objet : La Société a pour objet la Pêche sous toutes ses formes.

Durée : La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf années.

Capital : 9000 Dinars.

Siège Social : 20 Avenue Habib Bourguiba Kalaat El Andalous.

Gérance : Monsieur Guezmir Noureddine économe gérant de la Société et lui donne les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2157/1

AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATION DE L'OBJET

« S T U N I »

S.A.R.L. au Capital de 10.000 D.
Siège Social : 4, Rue Kanitra - Tunis

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er octobre 1984 enregistré à Tunis le 11 octobre 1984 vol. 883 série ter case 264, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 octobre 1984 sous le N° 1281/96.

1) Que le Capital Social de la Société « STUNI » a été augmenté de 5000 Dinars pour être porté de 5000 Dinars à 10.000 Dinars par la création de 50 parts sociales de 100 Dinars chacune.

2) Que l'objet de la société a été modifié comme suit : Import, Export, Opérations Internationales et Commerce Général.

Les articles 2 et 6 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-2158/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

SOCIETE ANSALDO SUCCURSALE DE TUNISIE

13, Rue Ahmed Boukhari
Mutuelle-ville - Tunis

Suivant décision collective des associés en date à Tunis le 14 septembre 1984 enregistré à Tunis le 3 octobre 1984, vol 889 série 1, case 564 déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 20 octobre 1984. Le siège social a été transféré à la nouvelle adresse 13, Rue Ahmed Boukhari Mutuelle-ville - Tunis.

N° B-2159/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 1984 enregistré à la recette des actes civils de Tunis, le 15 mai 1984, vol. 886, série 8 case 249 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis, le 31 août 1984, sous le n° 10747123, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société d'Équipement Sanitaire et Faïences.

Objet : Achats ventes articles sanitaires et faïences.

Capital social : 3.000 dinars divisé en 30 parts de 100 dinars chacune.

Siège : 16, Avenue Hédi Chaker La Marsa.

Le Gérant

N° B-2160/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 9 mars 1984, enregistré à Sfax, le 30 août 1984, folio 6, n° 25, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 1er septembre 1984, sous le n° 31.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Société Guermazi Frères.

Objet : Fabrication de toutes catégories de pains.

Capital social : 20.000 dinars.

Gérance : Monsieur Sami Guermazi est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-2161/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

ART DU SHOPPING — S.A.R.L. —

En vertu du P.V. de l'A.G.E. du 1er juillet 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 9 juillet 1984, vol. 884, série bis, case 181, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 17 octobre 1984, sous le n° 1271/86, il appert que Madame Dalila Bent Mohamed Mohsen Guermazi est nommée gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Mustapha Ben Abdeljalil Trabelsi.

N° B-2162/1

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Conformément au pouvoir donné au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale Ordinaire des

Ciments de Bizerte du 13 juillet 1984, ce dernier a désigné au cours de sa réunion du 11 octobre 1984, Monsieur Klouk Fethi comme commissaire aux comptes des Ciments de Bizerte pour les exercices 1984, et 1985.

N° B-2163/1

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date du 23 février 1982, enregistré à Tunis, le 24 mars 1982, vol. 861, série 2, case 614, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, le 28 septembre 1984, il appert que Monsieur Mohamed Ben Said a cédé les 53 parts qu'il possède dans la société Bar de Sfax S.A.R.L au capital de 2.550 dinars, dont le siège est à Tunis, 14, rue Hédi Chaker, à Monsieur Ali El Mesfar.

N° B-2164/1

SOCIETE ELECTRONIC TUNISIE

S.A.R.L au Capital de 20.000 Dinars
Siège social
112, Avenue de Londres - Tunis

D'après le procès verbal en date du 10 décembre 1983, enregistré à Tunis, le 19 juillet 1984, vol. 884, série B5, case 453, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il ressort que les associés ont procédé à la répartition des parts entre eux et ont désigné un nouveau gérant.

De ce fait les articles 7 et 14 du Statut ont été modifiés et Madame Sara Mellouli née Damak nommée gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Cet avis a été publié au Journal « Assabah » du 17 août 1984.

N° B-2165/1

SOCIETE MELLOULI PHONE

S.A.R.L au Capital de 90.000 Dinars
Siège social
112, Avenue de Londres - Tunis

D'après le procès verbal en date du 10 décembre 1983, enregistré à Tunis, le 19 juillet 1984, vol. 838, série 10, case 659, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il ressort que les associés ont procédé à la répartition des parts entre eux et ont désigné un nouveau gérant.

De ce fait les articles 7 et 13 du Statut ont été modifiés et Madame Sara Mellouli née Damak nommée gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Cet avis a été publié au Journal « Assabah » du 17 août 1984.

N° B-2166/1

CHANGEMENT ET DENOMINATION SOCIALE

SOCIETE DE FABRICATION DE BISCUITS ET DE PAINS SARL

S.F.B.P. S.A.R.L
devenue
SOCIETE DE PRODUCTION DE PAINS S.A.R.L.

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 114.000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle
La Poudrière, SFAX
R.C. SFAX N° 6.792

Aux termes d'une décision collective des associés de la Société sus désignée, en date à Sfax, du 16 octobre 1984, enregistrée à Sfax, AC le 16 octobre 1984, folio 28, n° 172, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 19 octobre 1984, il appert que :

• La dénomination sociale a été changée pour devenir désormais « Société de Production de Pains S.A.R.L. ».

• L'article 3 des statuts relatif à la dénomination sociale a été modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-2167/1

PROCURATION HALLIBURTON Ltd

D'une décision de la Société Halliburton Ltd en date du 10 août 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 25 Octobre 1984, vol. 842, série 4, case 76, il appert que Monsieur Hobart Orman White a été désigné comme Directeur de la Société en Tunisie en remplacement de Monsieur Mitch Tillman, avec les pouvoirs nécessaires à la gestion.

N° B-2168/1

Suite au visa n° 6184 accordé par le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur en date du 24 octobre 1984, il a été autorisé l'ouverture du cercle Tuniso-Allemand sis au 35 Bis, Rue Tarek Ibn Ziad, Mutuelleville, Tunis.

sont objet est de renforcer les relations entre Tunisiens et Allemands grâce à des rencontres, réunions, voyages, excursions, dîners et galas, et ce, dans le but de promouvoir les échanges mutuels en créant une amitié entre tous les membres.

N° B-2169/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p en date du 15 septembre 1984 enregistré à la Recette des Finances de Jemmel le 17 septembre 1984 volume 20 folio 50 numéro 284.

Dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, le 23 septembre 1984 sous le numéro 106 dossier 512, il a été constitué une SARL ayant pour dénomination la Société Mansi.

Objet : l'Exploitation d'un café à Jemmal

Capital social : 5.000 Dinars
Siège social : Rue Béchir Sfar Jemmal
Durée : 99 ans
Gérance : Salem Mansi avec tous les pouvoirs de gestion.

N° B-2170/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte en date du 22 octobre 1984, à Tozeur et enregistré en date du 24 octobre 1984, registre N° 2572 série 632 page 53 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa le 23 septembre 1984.

Une SARL a été constituée :

Dénomination : Comptoir Commercial de Tozeur
Objet : Vente et distribution des matériaux de construction en gros
Siège social : Tozeur
Capital : 30.000 Dinars

Durée : 90 ans à compter de la date de la signature du statut

Gérance : Mr. Naceur Ben Mohamed Ben Lakdar est nommé gérant de la société

N° B-2171/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 23 octobre 1984, enregistré à Hammamet, le 24 octobre 1984, vol. 16, folio 1, case 2, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gromballa, le 25 octobre 1984, sous le n° 1696, il a été constituée une SARL.

Dénomination : Société Nord-Sud de Promotion Economique (NOSU-PREC).

Objet : Prospection, étude et marketing, promotion et réalisation de projets industriels, agricoles et commerciaux, représentation, conseil et assistance de toutes personnes physiques ou morales, tunisiennes ou étrangères : import, export et en général toutes les opérations, industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières.

Capital social : 10.000 dinars divisés en 100 parts de 100 dinars.

Siège social : Bir Bouregba

Durée : 99 ans.

Gérance : Madame Moufida Sahnoun est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2172/1

SFAX ITAL RICAMBI (SIR)

S.A.R.L.

36, Rue Mohamed Jamoussi - Sfax

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 6 juillet 1984, enregistré à Sfax, le 24 juillet 1984, folio 17, case 72, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 1er août 1984, sous le n° 296/84, Messieurs Mohamed Hédi Ben Dhaou Bouaouaja, Zouhaler Ghozzi Miloud Ben Dhaou Bujaouaja et Mme Naïma Ghozzi née Razgaoui, ont vendu à Mr Ali Abderrazak et à son fils Nizar, la totalité des 100 parts de 100 dinars chacune qu'ils possèdent dans la Société Sfax Ital Ricambi (SIR) dans les propositions ci-après :

• 75 parts sociales à Monsieur Ali Abderrazak.

• 25 parts sociales à son fils Nizar.

N° B-2173/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 6 octobre 1984, volume 841, série IV, case 616, dont deux exemplaires ont été remis au greffe du tribunal de Tunis, sous n° 1316/130, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Tunisienne des Instrants et des Matériels Agricoles.

Objet : Représentation, import, export, reconditionnement et commercialisation des produits chimiques, agricoles, industriels des matières premières et solvants, des semences, du matériel et pièces de rechanges agricoles, des produits d'alimentations bétail, des produits tinctoriaux et dérivés, des matières plastiques, des appareils d'enregistrement et d'audition. L'exécution des traitements phytosanitaires, de désinfection et de désinsectisation des locaux et des logements d'habitation.

Siège social : 11, rue de la Banque - Tunis.

Capital : 25.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Registre de commerce : N° 1067.

Gérance : Monsieur Khilfi Laroussi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2174/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

S. I. D. P. A. D.

S.A. au Capital de 570.000 Dinars

Siège Social : 27, Rue Garibaldi

TUNIS

R.C.

En vertu des délibérations de l'A.G.E. du 29 mars 1984 et du C.A. du 21 juin 1984, il a été décidé d'augmenter le capital social en numéraire pour un montant de 855.000 Dinars pour le pîrter à 1.425.000D par l'émission au pair de 4500 actions nominatives nouvelles de 190D chacune qui ont été souscrites en totalité et libérées des 2/3 à la souscription.

La déclaration de souscription et de versement afférente à la dite augmentation de capital a été faite par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis en date du 3 octobre 1984.

Dépôt : deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 octobre 1984 sous le n° 1297.

• Procès-verbal de l'A.G.E. du 29 mars 1984 enregistré à Tunis A.C. le 17 septembre 1984 vol 85 série 5 case 344;
• Procès-verbal du C.A. du 21 juin 1984 enregistré A.C le 17 septembre 1984 vol 85 série 5 case 343;
• Déclaration de souscription et de versement le registre des récépissés n° 2907 du 3 octobre 1984 enregistrée à Tunis A.C. vol 883 série ter case 53;
• Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis A.C. vol 883 série ter case 53;
• L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° B-2175/1

VENTE DE PARTS SOCIALES

SOCIETE

DES CONSERVES NOUVELLES

JOUMINE-MATEUR

En vertu d'un acte notarié en date du 26 octobre 1984, Madame Mbarka Bent Hédi Ben Ali Ben Mbarek Marrouki a vendu pour son propre compte pour le compte de son époux Othman Marrouki en vertu d'une procuration qu'il lui a donnée, et pour le compte de ses deux enfants mineurs Larbi et Mohamed fils de Othman Marrouki en vertu d'une ordonnance sur requête du tribunal de 1ère instance de Bizerte, la totalité des parts qui leur appartiennent dans la Société des Conserves Nouvelles Joumine-Mateur, et leur nombre est de 478 parts à la Société des Conserves Nouvelles Joumine-Mateur, et de ce fait, aucune part ni droit n'appartiendra de quelque nature que ce soit aux vendeurs : Mme Mbarka Marrouki, son époux Othman Marrouki et ses deux enfants : Larbi et Mohamed fils de Othman Marrouki dans la Société des Conserves Nouvelles Joumine-Mateur.

De ce fait également, la Société des Conserves Nouvelles Joumene Mateur est déliée de tout engagement vis-à-vis des vendeurs sus-indiqués.

N° B-2176/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte notarié établi par les Notaires Mohamed Guenniche et son Accesseur en date du 28 juillet 1984, enregistré à la Recette de Tabarka folio 249, volume 1, Madame Cretizi Srafina Fille de Joseph Cartozi, demeurant à Chaouat, délégation de Tébourba a vendu à Monsieur Brahim Troudi, demeurant à El Mabouh, la totalité du fonds de commerce de « Forgeron-soudeur, vente et achat et tout autres dérivés » et ce, avec tous les droits corporels et incorporels, sis à Chaouat délégation de Tébourba.

Toutes les oppositions doivent se faire à l'Etude de Maître Mohamed Guenniche, huissier notaire à Tébourba, dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis.

Le présent avis a été publié au Journal « L'Action » du 2 octobre 1984.

N° B-2177/1

CONSTITUTION

SOCIETE IMMOBILIERE

NAJAR CHAABANE
S.A. au Capital de 35.000 Dinars
Siège Social : 157, Avenue Farhat
Hached - GABES

1) — Statuts :

Par acte sous seing privé en date du 3 octobre 1984 enregistré à Gabès le 23 octobre 1984 Folio 67 N° 2027 dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 9 octobre 1984 il a été constitué une S.A. avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Immobilière Najar Chaabane

Objet : La construction en vue de la revente ou la location d'immeubles ou d'ensemble d'immeubles dont les 3/4 au moins de la superficie construite sont destinés à l'habitation sur des terrains acquis et aménagés par la Société.

Siège Social : 157, Avenue Farhat
Hached - Gabès

Durée : 99 ans

Capital Social : 35.000 Dinars

II. — Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le Receveur des Finances de Gabès le 24 octobre et enregistrée le même jour Folio 71 N° 2045.

III. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'A.G.C. en date du 24 octobre enregistré à Gabès le 24 octobre 1984 Folio 70 N° 2044, il appert que l'Assemblée a :

• approuvé la déclaration de souscription et de versement,
• nommé les premiers administrateurs de la Société pour une période égale à 5 ans comme suit :
• Mr. Najar Chaabane
• Mme Fatma Chaabane
• Mme Nabih Bachraoui
• Mr Lotfi Chaabane
• Mr Sami Chaabane
• Mr Adel Chaabane.
• Nommé Monsieur Rached Fourati Commissaire aux comptes de la Société pour une période de 3 ans ;
• Approuvé les Statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Délibération du 1er Conseil d'Administration

Du P.V. des délibérations du 1er C.A. en date du 24 octobre 1984 enregistré à Gabès le 24 octobre 1984 Folio 71 N° 2046 il appert que Monsieur Najar Chaabane a été désigné Président Directeur Général de la Société et doté des pouvoirs nécessaires à la gestion de la Société.

VI. — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 25 octobre 1984 sous le N° 1330/84 deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts
• Liste des souscripteurs
• Déclaration de souscription et de versement
• P.V. de la 1ère Assemblée Générale Constitutive

P.V. du 1er Conseil d'Administration.

Pour Extrait

N° B-2178/1

MINOTERIE DES ARCADES

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 1.000.000 Dinars

Siège social

28 Bd du 20 Mars 1956.

Bab Saadoun - TUNIS

Par décision collective des associés de la Société Minoterie des Arcades en date du 15 septembre 1984, dont le P.V. a été enregistré à Tunis, le 2 octobre 1984, volume 85, série V, case 663, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 23 octobre 1984, il a été décidé d'augmenter le capital d'une somme de 540.000 dinars divisé en 5.400 parts de 100 dinars chacune par incorporation des réserves et en espèces.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-2179/1

CONSTITUTION

SOCIETE DE CREME GLACEE ZAGNANI

SARL au Capital de 150.000 Dinars

Siège social

21, Rue de Palestine - Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, A.C. le 7 août 1984 vol. 839, série IV, case 226, dont 2 originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 28 octobre 1984, sous le n° 1319/137, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société de Crème Glacée Zagnani.

Objet : Création et exploitation d'une unité de fabrication, de conditionnement et de vente de crème glacée, sorbetterie et granite.

Capital social : 150.000 dinars.

Siège social : 21, rue de Palestine Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Taher Zagnani est nommé gérant statutaire de la Société pour une période illi

mitée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-2180/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
LES CARRELAGES DU CAP BON (S.A.R.L.)

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 13 août 1984, au siège de la Société, enregistré à Nabeul, le 17 octobre 1984, volume 93, case 97, folio 894, déposé au greffe du tribunal de Grombalia, il a été décidé :

1) Augmentation du capital social qui a été porté de 21.600 dinars à 43.000 dinars.
2) Transfert du siège social à l'Avenue Habib Bourguiba à Nabeul.

Cet avis est paru sur le Journal « La Presse » du 1er novembre 1984.

N° B-2181/1

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIETE
AGRICULTURE INDUSTRIELLE
S.A. au Capital de 522.500 Dinars
Siège social : El Fahs

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du mercredi 23 novembre 1983, enregistré à Pont du Fahs, Folio 95, n° 125, il appert que le capital social a été augmenté d'une somme de 80.000 dinars par l'émission de 800 actions nominatives nouvelles de 100 dinars chacune.

Le capital passe de 522.500 dinars à 602.500 dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

La déclaration de souscription et de versement a été reçue à El Fahs le 9 juin 1984, vol. 4, folio 1, case 146.

En conséquence l'augmentation de capital a été définitivement réalisée.

Deux exemplaires de ces documents ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance.

N° B-2182/1

CONSTITUTION DE SOCIETE
SOCIETE SOUSSE CENTRE
S.A au Capital de 100.000 Dinars
Siège social
31, Avenue de Paris - TUNIS

I - Statuts

Par acte sous seing privé en date du 24 juillet 1984, enregistré à Tunis, le 21 août 1984, vol. 882, série I, case 81, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 24 juillet 1984, sous le n° 144, il a été établi les statuts d'une société anonyme avec les caractéristiques suivantes :

— Dénomination : Société Sousse Centre.
Objet social : Etude, construction, réalisation, aménagement et exploitation de tout projet touristique ou immobilier et autres activités.
— Siège social : 31, Avenue de Paris - Tunis.
— Capital social : 100.000 dinars.
— Durée : 99 ans.

II - Déclaration de souscription et de versement

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils de Tunis, le 21 août 1984, et enregistrée le même jour vol. 882, série ter, case 80.

III - Assemblée Générale Constitutive

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 12 septembre 1984, enregistré à Tunis, le 9 octobre 1984, vol. 86, série V, case 125, il appert que cette assemblée a :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement
— approuvé les statuts de la Société Sousse Centre.
— nommé comme premiers administrateurs.

• Le Consortium Tuniso-Koweltien de Développement.
• La Banque Nationale de Développement Touristique.
• La Banque Tuniso-Koweitienne de Développement.
• Mr. Ahmed Ibrahim.
• Mr. Sadok Bouraoui.

— désigné comme commissaire aux comptes Mr. Monji Lâatiri.
— déclaré la Société Sousse Centre définitivement constituée.

IV - Premier Conseil d'Administration

Du procès verbal des délibérations du premier Conseil d'Administration en date du 12 septembre 1984, enregistré à Tunis, le 9 octobre 1984, vol. 86, série V, case 127, il appert que ce conseil a nommé Monsieur Sadok Bouraoui Directeur Général de la Société Sousse Centre et lui a délégué les pouvoirs nécessaires à la gestion de la Société.

V - Dépôt

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 17 octobre 1984, deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts de la Société.
— Liste des souscripteurs.
— Déclaration de souscription et de versement.
— Procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.
— Procès verbal du premier Conseil d'Administration.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-2183/1

PROCES VERBAL

L'an Mille Neuf Cent Quatre Vingt Quatre et le 15 septembre se sont réunis Messieurs les Gérants de la Société :

— Ouertani Ali
— Dridi Lazhar

Il a été décidé ce qui suit :

Le transfert du siège social de la Société SO BA TRAS du Bardo rue 4151 N° 1 à l'Ariana, Avenue Habib Bourguiba N° 86 à partir du 1er septembre 1984.

A compter de cette date, les activités ainsi que les relations liées à la Société peuvent se faire traiter à son nouveau siège.

Les Gérants
N° D-752/1

COMMUNIQUE

Distribution de dividende de l'exercice 1983
Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Nabeul

La Société régionale de transport du gouvernorat de Nabeul in-

forme ses actionnaires que le dividende de l'exercice clos le 31 décembre 1983, sera distribué, dès parution de ce communiqué, au siège de la Société contre présentation des certificats d'actions.

N° D-753/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association scolaire d'action culturelle et sociale du collège secondaire et professionnel « Salem Ben Hmida » Akouda, Rue Ali Ladhari - Akouda

But : Création des clubs au sein de l'établissement pour l'organisation de différentes activités culturelles et sociales au profit des élèves de l'établissement.

Siège : Collège Secondaire et Professionnel « Salem Ben Hmida » Akouda, Rue Ali Ladhari - Akouda.

Visa : N° 33 du 15 mai 1984

Type : Scolaire.

N° D-754/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE D'ENGRAIS ET DE PRODUITS CHIMIQUES DE MEGRINE

• S. E. P. C. M -

Siège social : 11, Rue Taleb Mehiri
2014 MEGRINE

Par la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis, le 2 octobre 1984, enregistrée le même jour à Tunis, A.C. vol. 889, série I, case 533, le capital social de la Société d'Engrais et de Produits Chimiques de Mégrine a été augmenté à 500.000 dinars, divisé en 100.000 actions de 5 dinars chacune.

En conséquence l'article 6 des statuts a été modifié comme suit :

• Le capital social est fixé à la somme de 500.000 dinars divisé en 100.000 actions de 5 dinars chacune.
• Ces actions ont été totalement souscrites et intégralement libérées.

Dépôt : Le dépôt des pièces exigées par le Code de Commerce a été effectué le 19 octobre 1984, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Pour Extrait
P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° D-755/1

NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

CONSERVERIE DE PRODUITS DE MER ET AGRICOLE (COPROMA)

S.A. au Capital de 180.000 Dinars
Siège social
Zone Industrielle Madagascar Sfax

Suivant P.V. de la réunion du Conseil d'Administration du 4 juillet 1984, enregistré à Sfax, A.C. le 17 juillet 1984, folio 97, n° 450, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, en date du 9 août 1984, sous le n° 303/84, Monsieur Mohamed Tahar Bouricha a été nommé Président Directeur Général de la Société.

Le Président Directeur Général
Mohamed Tahar BOURICHA

N° D-756/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

« C. M. C. »

Capital : 50.000,000 Dinars
REGISTRE DE COMMERCE
N° 6790 SFAX

Suivant acte s.s.p au date du 8 février 1983 enregistré à la recette des Finances A.C. à Sfax folio 2, N° 5 le 20 mars 1983 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L ayant pour :

• Dénomination : « Comptoir de Matériaux de Construction » en abrégé C.M.C.
• Objet : L'Achat et la vente des matériaux de Construction, bois et dérivés.

Toutes les opérations commerciales, financières industrielles et mobilières se rattachent directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus indiqué.

et généralement la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes les opérations de cette nature par tous les moyens appropriés et sous quelque forme que ce soit.

• Siège Social : Rue Majida Boullia Sfax
• Capital Social : 50.000 Dinars
• Durée : 99 ans

Gérance : Mr. Ahmed Chérif, Gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-757/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

ZARZIS COMPTOIR AUTOS

(Gargouri & Zouari)

S.A.R.L au Capital de 8.000 Dinars
Siège Social : Av. Farhat Hached
ZARZIS

Suivant acte sous seing privé en date du 11 septembre 1984 enregistré à Zarzis volume 13 sous le N° 153 folio 14, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance - Médenine - sous le N° 44 du 24 septembre 1984, Monsieur Khaled Ben Mohamed Gargouri cède la totalité de ses parts sociales qu'il détient dans la Société, à savoir 400 parts de 10 Dinars chacune, à Monsieur Mounir Ben Ali Turki.

Il a été apporté aux statuts de la Société des différentes modifications dont celles venant en conséquences de ce que dessus.

N° D-758/2

CHANGEMENT DE DENOMINATION ET DE GERANCE

ZARZIS COMPTOIR AUTOS

(Gargouri & Zouari)

S.A.R.L au Capital de 8.000 Dinars
Siège Social : Av. Farhat Hached
ZARZIS