| N° des Titres Fonciers Refondus | N° des titres nouveaux | Nom de la Propriété | Noms des Propriétaires |
|---|---|---|---|
| 3859 | 49368 Tunis | Constantinoise | Mr Mohamed Ben Hadj Salah Jebira |
| 3849 | 49369 Tunis | Bien Etre | Mr Ammar Ben Salah Ben Amor El Ksouri |
| 3850 | 49370 Tunis | Abondance | L'Etat (Domaine Privé) |
| 3851 | 49371 Tunis | David | 1°) Mr Taieb Ben Mahmoud Ben Sadok Ben El Hadj Marzouk El Arbi 2°) Mme Chafia Bent El Hadj Abdallah Ben Abderhmane Khanboubi |
| N° des Titres Fonciers Refondus | N° des titres nouveaux | Nom de la Propriété | Noms des Propriétaires |
|---|---|---|---|
| 3856 | 49372 Tunis | Gerberine un | 1°) Mr Abdesselem Ben Mohamed Baâziz 2°) Mr Mohamed Ben Hamda Mekdad 3°) Mr Mansour Ben El Hadj Youssef Ben El Hadj 4°) Abdallah El Garfalil 5°) Mr Hadj Ahmed Ben Gacem El Kratchi 6°) Mr Ali Ben Khemaïes El Khamassi |
| 3858 | 49373 Tunis | Algeroise | La Société Immobilière de Monfleury |
| 3861 | 49374 Tunis | Mercédès | Mr Ellefssen (René) |
| 3853 | 49375 Tunis | Villa Clotilde | Mr Mohammed Ben Abdelhafidh Ben El Mekki en Azouz |
| 3868 | 49399 Tunis | Famille Audemard | Mr Hassen Ben Mansour Ben Abdallah Abdelmoula |
| 3881 | 520617 Tunis | Saniet Bir El Djedid | Mr Hadj Abdelkader Ben Ali El Beji |
| 3866 | 520618 Tunis | Saniet Romdane et Mansour | 1°) Mr Hamouda 2°) Mr Mohamed Les deux fils de Hassen Ben Tahar |
| 3863 | 49394 Tunis | Tunis Zaghouan 104 | L'Etat représenté par Mr le Ministre de l'Equipement. |
| 3876 | 49395 Tunis | Siganaki rue | La Municipalité de Tunis. |
| 3873 | 49396 Tunis | Mifsud Khéreddine | 1°) Mr Mifsud (Florian Joseph Antoine) 2°) Mr Mifsud (Manuel Laurent Jean) 3°) Mme Chapelle (Gilberte Marie) 4°) Mr Chapelle (Jean José Marie) 5°) Mme Chapelle (Blanche Marie) |
| 3878 | 49397 Tunis | Jecqueline | La Compagnie de Développement Immobilier et Touristique |
| 3877 | 49398 Tunis | Aunuza | Mr Hadj Salem Ben Mohammed Ben Hadj Said Ben Hadj Ali |
| 3887 | 49409 Tunis | Saint Offenge | Le Parti Socialiste Destourien |
| 3888 | 49408 Tunis | Loiret | Le Parti Socialiste Destourien |
| 3889 | 49410 Tunis | Ombreuse | Le Parti Socialiste Destourien |
| 3893 | 49412 Tunis | Uriage | Mr Ali Ben Mohammed Mabrouk |
| 3896 | 49413 Tunis | Nechou El Aouidet | Mr. Ahmed Ben Tahar Ben Hadj Hmida Sidoumou |
| 3894 | 49414 Tunis | Adriana | Mr Genna (Vito) |
AVIS IMPORTANT :
Tout intéressé a le droit de FORMULER des RECLAMATIONS concernant le refonte de son Titre Foncier dans un DELAI DE DEUX (2) ans à partir de la publication du présent avis.
Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis.
p. 2479Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Municipalité de Testour a l'honneur d'informer Messieurs les propriétés ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période 1985-1989 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Testour a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale ou triennale 1985-1989 sont déclarées provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Ain Draham a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1985-1989 sont délaurées provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Menzel Bou Zelfa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1985-1989 commenceront dans cette commune dix jours après l'ouverture du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère de l'Economie Nationale
RECTIFICATIF AU J.O.R.T. N° 44
du 24 juillet 1984, page 1830