Ministère de l'Economie Nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 septembre 1984, portant nomination des membres du Comité Consultatif des Mines

Publié au Journal Officiel n° 64 du 2 novembre 1984, page 2472

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 4;

Vu les arrêtés du 5 janvier 1977 et du 30 janvier 1979, portant nomination des membres du Comité Consultatif des Mines;

Sur proposition du Directeur des Mines et de la Géologie:

Arrête :

Article Premier. — Sont nommés membres du Comité Consultatif des Mines Messieurs :

Habib Lazrag : Président Directeur Général de l'Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières : Membre permanent

Taïeb El Kamel : Directeur Général Adjoint de l'Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières : Membre Suppléant

2) Ali Attia : Président Directeur Général de l'Office National des Mines : Membre permanent.

Chérif Marrouki : Président Directeur Général de la Société Tunisienne de l'Expansion Minière : Membre suppléant.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 24 mars 1984 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 septembre 1984

Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

Ministère des Finances

C. P. E.

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 septembre 1984, JORT n° 64 du 2 novembre 1984, p. 2472.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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