Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 1984, portant nomination du Président et du Président suppléant du Comité Consultatif des Mines

Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 4;

Vu l'arrêté du 23 avril 1974, portant nomination de Président et du Président du Comité Consultatif des Mines;
Sur proposition du Ministre de l'Economie Nationale;

Arrête :

Article Premier. — Monsieur Abdelmajid Barguelili, Avocat Général à la Direction des Services Judiciaires au Ministère de la Justice, est nommé Président du Comité Consultatif des Mines.

Monsieur Boubaker Belgacem, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, et attaché du Cabinet du Ministre de la Justice est nommé Président Suppleant du Comité Consultatif des Mines.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 21 mars 1984 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 septembre 1984

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI