Ministère des Affaires Culturelles

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1984, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'Alfa 1984/1985

Publié au Journal Officiel n° 65 du 6 novembre 1984, page 2508

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi n° 68-60 du 4 juillet 1968, portant promulgation du Code Forestier et notamment ses articles 102 & 160.

Arrête :

Article Premier. — La période de cueillette d'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 15 octobre 1984. Elle sera clôturée le 15 février 1985.

Art. 2. — Les opérations de transport de manipulation et de mise en balle de l'alfa resteront autorisées pour la marchandise récoltée avant le 15 février 1985.

Art. 3. — La cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et l'achat de cette plante seront interdites sur les parcelles mises au repos par la Direction des Forêts, dans un but de régénération et d'amélioration des nappes alfatières. A cet effet les parcelles suivantes seront interdites à l'arrachage pendant la Campagne de cueillette d'alfa 1984/1985.

DELEGATIONSERIE OU SECTEURNUMERO des parcellesSUPERFICIE (Ha)
Gouvernorat de Kasserine :
Kasserine Sud— Khanguet Zazla7966
— Hassy Lafrid141.492
— El Kamour2469
141.119
— Megdoudèche3814
— Belhijet2601
— El Hechim4900
Sbeltla— Semmama3914
— El Oussaya2243
Ferlana— Skhirat1928
— Oum Ali5464
Majel Bel Abbès— Majel Bel Abbès2480
— Nadhour21.435
— Oum Lagsab71.099
Total de tout le Gouvernorat ...11.924
Gouvernorat de Sidi Bouzid :
Jelma— Salta4557
— El Hamra12770
Sidi Bouzid— Garaât Hadid18390
Erregueb— El Kechem1278
Ben Aoun— Errabta82.633
— El Mansoura11 et 122.356
Bir El Haffey— Bir El Haffey18975
Meknassy— El Gssafra2570
— El Omrane23626
— Meknassy37335
Mezzouna— Mezzouna21.250
51.100
Total de tout le Gouvernorat ...11.840
p. 2509
DELEGATIONSERIE OU SECTEURNUMERO des parcellesSUPERFICIE (Ha)
Gouvernorat de Gafsa :
Gafsa Sud— Gafsa Sud1291
— Cité Ennour2298
Metlaoui— Metlaouide 1 à 87.976
Gafsa Sud
Oum Laraïess
Gafsa Nord— Gafsa Nord61.283
Sened— Abdessadok151.473
161.670
— Majoura6810
71.916
— El Alim11.170
3821
Oum Laraïess— Jebel Jellabia41.984
— Zone frontalière23.607
Total de tout le Gouvernorat ...23.299
Gouvernorat de Kairouan :
Hajeb El Ayoun— Serja1655
4550
— El Ghouiba11.434
21.011
51.203
Haffouz— Trozza1489
5476
Total de tout le Gouvernorat ...5.818
TOTAL GENERAL ...52.881

Tunis, le 1er novembre 1984

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

Ministère des Transports
et des Communications

REDEVANCES AERONAUTIQUES

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1984, JORT n° 65 du 6 novembre 1984, p. 2508.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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