Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 59-78 du 19 juin 1959, relative à la Navigation Aérienne et notamment ses articles 4, 51 et 52;
Vu la loi n° 29-30 du 3 juillet 1970, portant création de l'Office des Ports Aériens de Tunisie et notamment ses articles 4 et 53;
Vu le décret n° 58-301 du 4 juillet 1959, réglementant la Navigation Aérienne et notamment ses articles 52 et 54;
Vu le décret n° 81-1001 du 12 août 1981, relatif aux redevances aéronautiques tel que modifié par le décret n° 83-822 du 25 juin 1983;
Sur proposition du Ministre des Transports et des Communications;
p. 2510Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Les redevances aéronautiques fixées par le décret n° 81-1001 du 12 août 1981 tel que modifié par le décret n° 83-622 du 25 juin 1983 sont augmentées selon les taux et le calendrier suivants :
— 5 % taxes en sus à partir du 1er novembre 1984,
— 5 % taxes en sus à partir du 1er avril 1985.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er novembre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
NOMINATIONS