Le Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret n° 80-1132 du 6 septembre 1980, portant nomination du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-1138 du 14 décembre 1983, portant organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'arrêté du 18 mai 1984, portant détachement de Monsieur Mohamed Noureddine Ben Dhaou, Administrateur Conseiller au Ministère de la Jeunesse et des Sports à compter du 21 mai 1984;
Vu le décret n° 84-1057 du 4 septembre 1984, chargeant Monsieur Mohamed Noureddine Ben Dhaou, Administrateur Conseiller des fonctions de Chef de Cabinet de Monsieur le Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1984, portant délégation de signature;
Arrête :
Article Premier. — Monsieur Mohamed Noureddine Ben Dhaou, chargé de mission occupant le poste de chef de cabinet est habilité à signer par délégation du Ministre de la Jeunesse et des Sports tous actes intéressant les services relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports à l'exclusion des textes à caractère réglementaire et ce conformément au paragraphe I de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Noureddine Ben Dhaou, chef de cabinet est autorisé à déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 1984 sus-visé et notamment son article 1er sont annulées.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 novembre 1984
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Mohamed KRAIEM
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI