Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 mai 1984, dont P.V. enregistré à Tunis, le 22 mai 1984, vol. 836, série 4, case 735, le capital social de la Société Touristique FARAH a été augmenté de 360.000 dinars pour être porté de 880.000 dinars à 1.240.000 dinars et ce par création de 36.000 actions nouvelles souscrites en numéraire et libérées intégralement

• Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 mai 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 22 mai 1984, vol. 836, série 4, case 735.
• Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement n° 2904, enregistrée à Tunis, le 2 octobre 1984, vol. 889, série I, case 519.
• Deux listes des souscripteurs enregistrées à Tunis, A.C. le 2 octobre 1984, vol. 889, série I, case 520.

Ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 27 octobre 1984.

Le Conseil d'Administration

N° B-2204/1

JUGEMENT DE FAILLITE

TRIBUNAL DE 1ère INSTANCE TUNIS

— Jugement déclaratif de faillite en date du 23 octobre 1984 n° 13.810 de la Société Confection Plastiques « SOCOPLAST » représentée par son liquidateur Monsieur Habib Besserour ayant son siège 3, rue Ghandi - Tunis.

— Cessation de paiement : 23 avril 1983.

— Juge Commissaire : Monsieur Khaled Ayari.

— Syndic : Monsieur Salah Azzabi.

Les créanciers de la sus dite faillite sont priés de produire leurs justifications avec Bordereaux indicatifs dans la quinzaine du présent avis entre les mains de Monsieur Azzabi Salah Expert Judiciaire 3, rue El Houdaybia - Tunis.

N° B-2205/1

LOCATION

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 6 mai 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 30 mars 1984, vol. 81, série V, case 662, la Société SAADI S.A. au capital de 75.000 dinars sise à El Menzah Immeuble SPRIC a donné en Gérance Libre à la Société RYADH - N.R.A., SARL au capital de 10.000 dinars sise à la même adresse le fonds de commerce relatif au Restaurant Saadi, sise à El Menzah, Immeuble SPRIC route de l'Ariana avec tous ses éléments corporels et incorporels.

N° B-2206/1

POUVOIRS

Par acte sous seing privé en date du 13 juillet 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 29 octobre 1984, vol. 86, série V, case 805, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 3 novembre 1984, la Société Servipetrol INC a désigné Monsieur Ian C. Thompson, Fondé de Pouvoirs et lui a confié les pouvoirs nécessaires à la gestion de ses activités en Tunisie.

N° B-2207/1

FIN DE LOCATION

DE FONDS DE COMMERCE

Le Contrat de Gérance Libre de l'Hôtel Saharien de Douz, établi le 23 juillet 1981, entre la Société de Développement du Tourisme Saharien, Propriétaire, et Monsieur Saïd El Amri, Locataire, enregistré à Gabès, le 15 septembre 1981, folio 69, n° 1334, n'a pas été renouvelé.

Monsieur Saïd El Amri cesse d'être Gérant de l'Hôtel à partir du 31 juillet 1984.

N° B-2208/1

TRANSFERT

D'UN FONDS DE COMMERCE

Conformément à un Contrat daté du 20 octobre 1984, enregistré le 22 octobre 1984, au Bureau d'enregistrement des Contrats à Tunis, sous le n° 86, série V, case 650, Monsieur Hédi Ben Jemi vend à Monsieur Salah Mimouni un fonds de Commerce pour tous genres de Commerce, sise à l'Avenue Habib Bourguiba n° 84, L'Ariana.

Toutes objections concernant la perception du prix doit être faite au domicile de l'acheteur sise à Cité des Parcs Immeuble n° 34 Appartement 172, l'Ariana, et ce durant une période ne dépassant pas les 20 jours de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel.

N° B-2209/1

CHANGEMENT DE GÉRANT

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU TOURISME SAHARIEN

SARL au Capital de 151.000 Dinars
Siège social
159, Boulevard Farha; Hached
— GABÈS —

Du procès verbal de délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juillet 1984, enregistré à Gabès, le 14 août 1984, folio 4, n° 120, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 11 septembre 1984, il appert que Monsieur Najar Châabane a été désigné Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Ridha Châabane, démissionnaire.

N° B-2210/1

TRANSFERT DU SIÈGE

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

D'INFORMATIQUE

ET D'ORGANISATION

« SOTINFOR »

S.A. au Capital de 3.000 Dinars
Siège social
7, Rue Khartoum - TUNIS

Suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 23 mai 1984, enregistré à Tunis, le 20 octobre 1984, vol. 841, série IV, case 562, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 29 octobre 1984, sous le numéro 158/1344 au terme duquel il a été décidé :

Le Transfert du Siège Social à dater du 1er juillet 1984, du 28, rue Sufex - Tunis, au 7 rue Khartoum Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° B-2311/1

TRANSFERT DU SIÈGE

L'ORDINATEUR

S.A. au Capital de 60.000 Dinars
Siège social
7, Rue Khartoum - TUNIS

Suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 23 mai 1984, enregistré à Tunis, le 20 octobre 1984, vol. 841, série IV, case 563, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 29 octobre 1984, sous le numéro 160/1346 au terme duquel il a été décidé :

Le Transfert du Siège Social à dater du 1er juillet 1984, du 28, rue Sufex - Tunis, au 7 rue Khartoum Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° B-2212/1

TRANSFERT DU SIÈGE

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

D'ÉTUDES TECHNIQUES

ET ÉCONOMIQUES

« SO.TU.E.T.EC »

S.A. au Capital de 52.000 Dinars
Siège social
7, Rue Khartoum - TUNIS

Suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 23 mai 1984, enregistré à Tunis, le 20 octobre 1984, vol. 841, série IV, case 564, et déposé au greffe du

tribunal de 1ère instance de Tunis, le 29 octobre 1984, sous le numéro 159/1345 au terme duquel il a été décidé :

Le Transfert du Siège Social à dater du 1er juillet 1984, du 28, rue Sufex - Tunis, au 7 rue Khartoum Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° B-2313/1

CESSION DE PARTS ET CHANGEMENT DE GERANT

S. T. H. E. C

S.A.R.L au Capital de 6.000 Dinars
Siège social

11, Bis Rue de Marseille - Tunis

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 23 octobre 1984, vol. 841, série 80, case 642, Monsieur Ahmed Aloulou et ses enfants Slim, Myriam et Ali ont cédé la totalité de leurs parts dans la Société à Monsieur Mohamed Zouiten et ses enfants Leila et Ons et Madame Raoudha Zouiten.

Monsieur Mohamed Zouiten a été désigné gérant aux lieu et place de Monsieur Ahmed Aloulou.

Dépôt au greffe du tribunal de Tunis, le 5 novembre 1984.

N° B-2214/1

CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL

Suivant acte établi le 26 septembre 1984, enregistré à Tunis, A.C.I. le 12 octobre 1984, vol. 841, série IV case 399, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Il a été décidé de transférer le siège social de la Société STEAK HAUS S.A.R.L au capital de 1.000 dinars du 8 rue de Guinée à Tunis, à la nouvelle adresse 31 rue Garibaldi à Tunis.

N° B-2215/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous séing privé enregistré à Tunis, le 23 octobre 1984 case 650 série 8 vol 841 a été constituée une S.A.R.L. :

1) Dénomination : Société Tunisienne de Restauration (SOTU-REST).
2) Objet : Création et exploitation de fonds de commerce de

Restaurant ou Etablissement Si-milaires.

3) Siège Social : 11, Rue de Marseille à Tunis
4) Durée : 30 ans à dater de la constitution.
5) Capital Social : 6.000 Dinars divisé en 1000 parts de six D l'une
6) Gérance : Madame Saida Bent Mouldi Belhadj, demeurant 10 rue El Mourouj Le Menzeh.
7) Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 novembre 1984.

N° B-2216/1

AVIS DE DISTRIBUTION

MINISTERE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PREMIERE
INSTANCE DE TUNIS
CHAMBRES DES SAISIES
IMMOBILIERES

Monsieur le greffier de la chambre des saisies immobilières auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis annonce qu'il sera procédé à la distribution du montant de onze mille cinquante dinars qui a été versé à la caisse des dépôts et consignations en date du 12 mars 1984 dans le compte N° 29341 selon quittance N° 3260.

• Poursuivant : Brahim Majeri
• Débiteur : Mohamed Salah Ben Ali Ben Khémais Lakanji.

L'affaire de distribution est enrôlée sous le numéro 84/24.

Il appartient donc à tout créancier éventuel de produire ses titres de créance au greffe du tribunal compétent dans les trente jours de la publication au journal officiel de la présente insertion à peine de forclusion.

Il est rappelé que l'article 468 du code de procédure civile et commerciale stipule ce qui suit :

« Dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel

domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence s'il y a lieu.

Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents ».

Le Greffier

N° B-2217/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous séing privé en date du 5 septembre 1984 enregistré à Béja A.C le 17 octobre 1984 folio 60 N° 752 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja le 17 octobre 1984 sous le N° 31, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

• Société Médini et Fils
• Siège Social : Av. Habib Bour-guiba Zahret Médien
• Capital Social : 30.000 Dinars divisé en 6000 parts sociales de 5 Dinars chacune.
• Objet : Commerce de gros d'alimentation Générale, de Bolsson Gazeuse.
• Gérance : Mr Médini Khe-maïs.

Le Gérant

N° B-2218/1

ANNONCE DE LA VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu du contrat de vente écrit et rédigé le 8 octobre 1984 Mr Habib Ben Chedly El Kzadri résidant à Bizerte à l'avenue Farhat Hached a vendu à Messieurs :

• Mustapha Ben Toumi Ben Ahmed résidant à Zarzouna.
• Abdelkarim Ben Ammar El Hassaini, un fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels composé de 2 locaux situés au N° 42 rue Salah Ben Ali et mesurant chacun 12 mètres carrés destinés au commerce de la réparation des pneus et tout autre commerce vente faisant l'objet d'une annonce au quotidien Essabah N° 11565 Page 10 et en date du 4 novembre 1984.

Toute opposition à cette vente doit être adressée à Mr Ali El Akkari Agent Immobilier agréé par l'Etat au 3 avenue Habib Bourguiba Bizerte Tél : (02) 33.849 dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au Journal Officiel, passé ce délai toute opposition à cette vente sera nulle et sans effets.

N° B-2219/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE INDUSTRIELLE DE VETEMENTS (SIVET)

3. Rue des Figues - Tunis
Bab Souikha 1006

Suivant acte s.s.p en date du 1er novembre 1984, enregistré le 1er novembre 1984, vol. 884, série ter, case 86, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 1393/29 en date du 5 novembre 1984, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes ayant pour :

• Dénomination : Société Industrielle de Vetements (SIVET)
• Objet : Confection de Vetements pour femmes, hommes et enfants.
• Capital : 50.000 Dinars
• Forme : SARL
• Siège Social : 3 Rue Des Figues Tunis Bab Souikha 1006.
• Durée : 99 ans.
• Gérance : Messieurs Mohamed Makni et Rachid Makni.

Le Comptable Ben Hassen Med Naceur.

N° B-2220/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le travail manuel et le développement du milieu.

But : Etablissement de relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'école sur le milieu et, par la participation de celui-ci à la formation de l'enfant.

Siège : Ecole primaire, jedelda nouvelle.

Visa N° 6 du 18 septembre 1984

N° B-2221/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé du 24 octobre 1984, enregistré à la Recette des Finances de la Rue de la Commission, vol. 86, Série 5, Case 798, en date du 29 octobre 1984, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance sous le numéro 1365/1, il a été constitué une société à responsabilité limitée au capital de 20.000 dinars.

Dénomination : Société Africaine de Location de Voitures « AFRICAR ».

Objet : Locations de voitures avec ou sans chauffeur.

Siège Social : 35, Rue Alain Savary - Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Dridi Lamine B. Said avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-2222/1

AVIS DE CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date du 7 août 1984, enregistré à Tunis le 24 octobre 1984 vol 890, série I, case 300, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 octobre 1984, sous le n° 1343/157.

Il appert que Monsieur Ben Tekaya Mohamed a cédé la totalité de ses parts sociales qu'il possède dans la société « SOTEM » soit 1000 parts sociales à Monsieur Zied Ben Khélifa qui accepte.

L'article 7 des statuts de la société est modifié en conséquence.

Dans le même acte un quitus entier et définitif a été donné au second cogérant Monsieur Ben Tekaya Mohamed pour sa gestion jusqu'au jour de la cession. De ce fait Monsieur Hamed Ben Khélifa est seul et unique Gérant avec les mêmes pouvoirs.

Suivant une décision de la gérance le siège social a été transféré à Radès Plage 2ème tranche n° 22.

N° B-2223/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

M. Béchir Ben Djalloul Boutefaha Trabelsi résident à Tunis 14, rue Benikhiar Tunis a vendu le fonds de commerce constitué de deux locaux situés au 19, rue Sidi El Kaouach et au 52 bis, Avenue de Madrid - Tunis à M. Mohamed Ben Brahim Ben Mohamed Chenchabi demeurant à Tunis 15, Rue des Moustiques selon acte sous seing privé en date du 23 octobre 1984 enregistré à Tunis le 26 octobre 1984, folio 6240, case 830, volume 2-413.

chaque individu ayant une opposition doit s'adresser au vendeur et à l'acheteur aux adresses ci-dessus indiquées et cela au courant des 20 jours qui suivent la date de la publication du présent avis au J.O.R.T. ce même avec a été publié au Journal « ESSABAH » du 02 novembre 1984 sous le n° 11563.

N° B-2224/1

AVIS REPRESENTATION GENERALE INDUSTRIELLES AUTOMOBILES

Suite à l'annonce parue au J.O.R.T. du 2 octobre 1984, sous le n° B-1891/, il est précisé que le siège de la Société est rue Imam Rassa N° 17 à Tunis et qu'il s'agit d'une Constitution de Société et non de Nomination de Gérant.

N° B-2225/1

FAILLITE

AVIS DE REMPLACEMENT D'UN SYNDIC DE FAILLITE SOCIETE TUNISIENNE DE FABRICATION DES CUIRS

Après délibération de la chambre commerciale du Tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été décidé le remplacement de M. Guéniche Gaston (Syndic) par M. Abderrazak Bouthour dans les mêmes fonctions.

N° B-2226/1

AVIS DE LIBERATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL ULYSSE TOUR

S.A. au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social : 16, Av. de Paris
TUNIS

Suivant procès verbal du Conseil d'Administration de la Société

Ulysse Tour du 26 juillet 1979 enregistré à la recette des actes civils de Tunis en date du 16 octobre 1984 volume 86 série 5 case 390 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 23 octobre 1984, la deuxième moitié de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juillet 1975 a été entièrement libérée.

Le Conseil d'Administration

N° B-2227/1

STATUT DE L'ASSOCIATION DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DU GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Une association dite « A.P.N.E.K » Association de la Protection de la Nature et de l'Environnement du Gouvernorat de Kairouan, s'est constituée à la date du 28 septembre 1964, sous le n° de visa 6181.

Ses objectifs sont :

• La conservation des plantes, des animaux, des sols et des sites naturels.
• La sensibilisation des jeunes à l'impact d'une telle action, et ce par le biais de moyens audio-visuels des excursions des seminaires etc..
• La participation à établissement des lois relatives à la protection de la nature et de l'environnement.
• La coopération avec les institutions et les organisations qui s'intéressent à la protection de la nature et l'environnement.
• La lutte contre toute action ou projet pouvant porter préjudice à la conservation et à l'équilibre de la nature.

Le siège de l'association est à Sidi Abid Ghariani - Kairouan.

La durée de l'association est illimitée.

L'Association est constituée de membres actifs et de membres honorifiques.

Le comité directeur se compose de 15 membres élus au cours d'une Assemblée Générale.

N° B-2328/1

NOMINATION DE GERANT

Par acte sous seing privé daté du 1er mars 1984, Monsieur Harold Dideck a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus de la Société « REENER MODEN » à la Hencha le 3 novembre 1984, ceci a été enregistré au registre de commerce à la Hencha le 3 novembre 1984, folio 7, case 26.

Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 5 novembre 1984, sous le numéro 414/84.

N° B-2229/1

Le Syndic de Faillite de la Société SOTEX avisé les créanciers que l'état de créance de la dite faillite a été déposé au greffe du tribunal de Tunis, le 2 novembre 1984, conformément à l'article 500 du Code du Commerce.

Le Sydic
Mohamed Lotfi Kefi

N° B-2230/1

Suivant PV de l'assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 septembre 1984 et enregistré à Tunis (ACI) le 3 octobre 1984 vol 885 série bis case 657 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 octobre 1984 sous le n° 1221-24 Monsieur Mohamed El Arbi Trabelsi, a été nommé nouveau gérant de la société en remplacement de gérant démissionnaire avec les pouvoirs absolus et que la signature sociale est assurée conjointement par le nouveau gérant et l'associé Faouzi Ben Rhaim Belhedi, le siège social actuel a été transféré au 26 rue Blida Djebal Djéloud - Tunis.

N° B-2231/1

Suivant acte s.s.p. en date du 1er octobre 1984 et enregistré à Tunis le 3 octobre 1984 (ACI) vol 885 série bis casse 658 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 9 octobre 1984 sous le n° 1222-35, 125 parts sociales de la société les industries métalliques du Nord I.M.N. ont été cedées entre ceux indiqués dans l'acte de cession.

N° B-2232/1

CONSTITUTION

Société les Carrelages de Bouficha
S. C. B.

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 42.000 Dinars
Siège Social : Ksar Mnara km 70
Route de Sousse Bouficha

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1984 enregistré à Enfidha le 1er novembre 1984 Folio 75 case 253 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance à Sousse, le 3 novembre 1984 sous le n° 163/1984, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société les carrelages de Bouficha « S. C. B. ».

Objet : La fabrication et la commercialisation de carrelages de tous genres ainsi que tous produits similaires.

Siège Social : Le siège social est fixé à Ksar Mnara km 70 route de Sousse Bouficha.

Capital : Le capital est fixé à 42.000 dinars divisé en 420 parts de cent dinars chacune.

Gérant : Messieurs Noureddine Hassouna et Kamei Ghannouchi sont nommés gérants de la société.

Durée : 99 ans de la date constitution.

N° B-2233/1

P.V. D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Selon P.V d'une assemblée générale Extraordinaire daté du 24 octobre 1984 et enregistré à Tunis le 30 octobre 1984 vol 890 série I case 800 Monsieur Khaled Ben Mohamed Belkhodja a été nommé gérant de la S.A.R.L. « Baben Shop ». Société constituée selon acte s.s.p. en date du 24 décembre 1979 et enregistré à Tunis, le 28 décembre 1979 vol 841 sie Ter case H. 64 avec pleins pouvoirs.

N° B-2234/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Une équipe sociale et sportive a été créée dite « Amicale » de la Coopérative d'Assurance « El Ittihad » sise à Route de Sidi Mansour km 4 Sfax.

Date et numéro du visa : le 7 juillet 1984 N° 48.

Le Président : Fourati Mohsen
Le Délégué Général : Ben Djemaâ Mohamed

N° D-772/2

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

SOCIETE LES COUVOIRS
REUNIS

S.A. au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social : GPI Km 12 2034
EZZAHRA

Par délibération en date du 15 juin 1984, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle dont le Procès-verbal a été enregistré à Tunis AC le 9 octobre 1984, vol 886, série Bis, case 88, a renouvelé la nomination de Monsieur Mohamed Boudaya comme Commissaire aux comptes pour les exercices 1984-1985 et 1986.

Le Conseil d'Administration

N° D-773/1

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

SOCIETE CMV & Cie

S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social : GPI km 12 Ezzahra

Par délibération en date du 16 juin 1984, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis AC le 9 octobre 1984 volume 886, série Bis, case 96 a renouvelé la nomination de Monsieur Mohamed Boudaya comme Commissaire aux comptes pour les exercices 1984 - 1985 et 1986.

Le Conseil d'Administration

N° D-774/1

NOMINATION
DE COMMISSAIRES
AUX COMPTES

SOCIETE LES GRANDS
ATELIERS DU NORD (GAN)

S.A. au Capital de 1.400.000 Dinars
Siège Social : GPI km 12 Ezzahra

En application des dispositions de la loi 82-61 du 30 juin 1982 modifiant et complétant les articles 83 et suivants du code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la Société Les Grands Ateliers du Nord «GAN» SA, par délibération en date du 16 juin 1984 dont le Procès-verbal a été enregistré à Tunis AC le 9 octobre 1984 vol 886, série Bis, case 96, a ratifié la nomination de Monsieur Abdelkader Taktak comme Commissaire aux comptes pour l'exercice 1983 et lui renouvelle le mandat de Commissaire aux comptes avec Monsieur Mohamed Boudaya pour les exercices 1984 - 1985 et 1986.

Le Conseil d'Administration

N° D-775/1

NOMINATION
DE COMMISSAIRES
AUX COMPTES

SOCIETE DE NUTRITION
ANIMALE (SNA)

S.A au Capital de 700.000 Dinars
Siège Social : GP1 Km 12 2034
EZZAHRA

En application des dispositions de la loi 82-61 du 30 juin 1982 modifiant et complétant les articles 83 et suivants du code de Commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la Société de Nutrition Animale (SNA), SA, par délibération en date du 16 juin 1984 dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis AC le 9 octobre 1984 vol 886 série Bis, case 94, a ratifié la nomination de Monsieur Abdelkader Taktak comme commissaire aux comptes pour l'exercice 1983 et le nomme comme Commissaire aux comptes avec Monsieur Mohamed Boudaya pour les exercices 1984 et 1985.

Le Conseil d'Administration

N° D-776/1

NOMINATION
DE COMMISSAIRES
AUX COMPTES

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE FABRICATION
D'ALIMENTS COMPOSES
« S I F A C »

S.A au Capital de 330.000 Dinars
Siège Social : Place Poudrière
Z.I. SFAX

En application des dispositions de la loi 82-61 du 30 juin 1982 modifiant et complétant les articles 83 et suivants du Code de Commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la Société « SIFAC » SA, par délibération en date du 15 juin 1984, dont l'Procès-verbal a été enregistré à Tunis AC le 9 octobre 1984, volume 886, série Bis, case 97, a ratifié la nomination de Monsieur Abdelkader Taktak comme commissaire aux comptes pour l'exercice 1983 et le nomme avec Monsieur Mohamed Boudaya comme Commissaire aux comptes pour l'exercice 1984.

Le Conseil d'Administration

N° D-777/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Société de boulangerie
« Hannibal »
Siège Social
Rue Pline Carthage Dermech

Suivant acte sous-seing privé en date du 30 mars 1984 enregistré à Tunis le 19 avril 1984 volume 885 série 2 case 584 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 25 juin 1984, il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Société de boulangerie « Hannibal ».

Objet : La fabrication de pains, de patisserie et articles similaires ainsi que l'importation et le commerce des produits et du matériel de boulangerie et de patisserie.

La location et l'exploitation de tous fonds de commerce se rattachant à l'objet de la présente société ainsi que la prise de participation dans des fonds similaires généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières

se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci dessus ou a des objets similaires ou annexes.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Rue Pline Carthage Dermech.

Capital : deux mille quatre cent dinars (2.400 D).

Gérance : Mohamed Mestiri est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour la Société
Le Gérant

N° B-778/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous-seing privé en date du 17 octobre 1984, enregistré à Enfidha le 19 octobre 1984, folio 71, case 230, dont 2 exemplaires ont été déposés en greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 22 octobre 1984, il a été constitué une société en nom collectif ayant pour :

Dénomination : Société Mohamed, et Amor et Hamida Farjallah.

Objet : La fabrication des produits de céramiques rouges.

Siège social : Hammamet.

Capital : 75.000 D.

Durée : Illimitée.

Gérance : Amor Farjallah avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-779/1

NOMINATION DE GERANT PARISAC

Suivant procès-verbal de la 1ère réunion de l'assemblée générale réunie le 26 octobre 1984, enregistré à Bizerte le 3 novembre 1984, volume 8 case 1220, dont deux exemplaires déposés au greffe de Bizerte le 3 novembre 1984 sous le n° 58, il a été décidé de nommer Monsieur Pilléro Jean Louis Gérant de la dite Société pour une période de 10 ans.

Les Associés

N° B-780/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing enregistré à Bizerte le 1er novembre 1984, volume 7 case 1219, dont deux exemplaires déposés au greffe du Tribunal de première instance de Bizerte le 3 novembre 1984 sous le n° 58.

Il a été constitué une Société à Responsabilité limitée dont l'extrait des statuts est comme ci-après.

Dénomination : PARISAC.

Objet : L'exécution des travaux de maroquinerie de toute sorte en vue de la vente en Tunisie et à l'étranger des produits fabriqués.

Siège Social : Menzel Djemil - Route de Tunis.

Capital : 20.000 Dinars.

Durée : 20 ans (du 27 octobre 1984 au 27 octobre 2004).

Les associées

N° D-781/1

DISSOLUTION DE LA SOCIETE PAR ANTICIPATION

Société d'Aliments de Bétail
« La Fidélité »

S. A. R. L. Au capital de 36.000 D.
Siège Social :
Djébéniana Gouvernorat de Sfax

1) Suivant Procès-verbal de la Réunion des Associés du 30 juin 1984, enregistré à Djébéniana le 30 août 1984, Folio 6, Case 268; il résulte que :

— Les associés ont décidé de liquider la Société par anticipation;
— Monsieur Mohamed Ben Hassine Zalbi, est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

2) Suivant Procès-verbal de la Réunion Extraordinaire des associés du 3 juillet 1984, enregistré à Djébéniana le 30 août 1984, folio 6, Case 269, il appert que les associés ont :

— approuvé le Bilan et les comptes annexes de l'exercice allant du 1er janvier 1984 au 30 juin 1984;
— donné quitus entier et définitif au gérant pour la durée de ses fonctions allant du 1er janvier 1984, au 30 juin 1984.
— approuvé les écritures de liquidation arrêtées au 30 juin 1984.
— donné quitus entier et définitif au liquidateur Monsieur Mohamed Ben Hassine Zalbi.

Deux exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 13 septembre 1984, sous le n° 337-84.

Pour extrait

Le Gérant et le Liquidateur
Mohamed Ben Hassine Zalbi

N° D-782/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Etablissements « Gargouri Frères »
S. A. R. L. au Capital de : 50.000 D.
Siège Social :
Route de Téniour kms 1,5
Ceinture n° 5 Rue Chedly
Guellala Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax, du 10 septembre 1984, enregistré à Sfax, « AC » le 13 septembre 1984, folio 30, Case 203 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Sfax le 17 septembre 1984, sous le n° 343-84; il a été constitué une S.A.R.L., entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

Dénomination : Etablissements « Gargouri Frères ».

Objet : Commerce Matériaux de Construction au Détail.

Capital Social : 50.000 Dinars, divisé en 5.000 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Siège Social : Route de Téniour Kms 1,5 Ceinture n° 5 Rue Chedly Guellala Sfax.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Hammouda Ben Mahmoud Gargouri, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-783/1

CONSTITUTION D'une S. A. R. L.

Société Générale des Articles Divers « SOGEAD »

S. A. R. L. au Capital de : 30.000 D.
Siège Social : Rue Mohsen Kallel
Immeuble Achich 3000 -Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 9 octobre 1984, enregistré à Sfax « AC » le 10 octobre 1984, Folio 13 Numéro 76, dont deux exemplaires des Statuts de la Société ont été déposés au Greffe du

Tribunal de première instance de Sfax le 26 octobre 1984, sous le n° 403-84; il a été constitué une société à Responsabilité limitée (S.A.R.L.) entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

Dénomination : Société Générale des Articles Divers « S O G E A D »

Objet : Commerce tous articles Ménagers, Sanitaires et Electriques.

Siège Social : Rue Mohsen Kallel Immeuble Achicha 3000 Sfax.

Capital : Trente Mille Dinars (30.000 Dinars), divisé en 300 parts Sociales de 100 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Abbès, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-784/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE PRODUCTION VEGETALE

ET ANIMALE « S.A.V.A. »

Société Civile au Capital de 34.000 Dinars

Siège Social : Chaffar Mahares Gouvernorat de Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 20 septembre 1984, enregistré à la recette des Finances de Maharès le 25 septembre 1984, Folio 60 numéro 974 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 5 octobre 1984, sous le N° 375/84; il a été constitué une Société Civile, entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

Dénomination : Société Civile Agricole de Production Végétale et Animale « SAVA »

Objet : La Production Agricole et l'Elevage de tous genres.

Capital Social : 34.000 Dinars, divisé en 340 parts sociales de 100 Dinars chacune.

Siège Social : Chaffar Maharès Gouvernorat de Sfax.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Ameur Khoufi gérant, et Monsieur Moncef Fakfakh Co-gérant pour la durée de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus, et ce avec signature séparée.

Pour Extrait

N° D-785/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 14 août 1984 enregistré à la recette des actes civils de Siliana le 23 août 1984 vol 19 Fol 3 case 788 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Siliana le 6 novembre 1984 sous le N° 1, une S.A.R.L. a été constituée :

• Dénomination : Mensi Frères
• Objet : L'achat et la vente l'emballage et le conditionnement, l'importation et l'exportation de tous les produits alimentaires.
• Siège : Bargon
• Capital : 30.000 Dinars.
• Gérance : confiée à Monsieur Said Ben Youssef Menel, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-786/1

CONSTITUTION SOCIETE SUD ELECTRONIQUE

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C le 25 septembre 1984 Folio 65 N° 428 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 400/84, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les Caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Sud Electronique
• Objet : Importation, Distribution, Réparation et Location de tous appareils médical informatique et électronique
• Capital : 20.000 Dinars divisé en 2000 parts de 10 Dinars chacune
• Siège Social : Route de Tenlour km 1 Sfax
• Gérance : Mr Younès Ben Ahmed Elouze avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-787/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE FRIKHA & CIE

S.A.R.L au Capital de 50.000 Dinars
27, Rue Borj Ennar - SFAX

Il appert du P.V de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du 30 décembre 1983 et enregistré à Sfax A.C le 10 octobre 1984, que le capital de la Société a été augmenté de 40.000 Dinars pour être fixé à 50.000 Dinars et ce par la création de 4.000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Deux exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 401/84.

N° D-788/2

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

SOCIETE TUNISIENNE

DE REMORQUAGE D'ASSISTANCE ET DE TRAVAUX MARITIMES « SOTRAMAR »

S.A. au Capital de 140.000 Dinars
Siège social
16, Rue de Remada - Sfax - 3000

Conformément aux dispositions de la loi 82/61 du 30 juin 1982, il est précisé que l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 1984, a désigné par sa 7ème résolution Monsieur Abdelkader F'Gaïer comme Commissaire aux Comptes pour les exercices 1984, 1985 et 1986 et Monsieur Mohamed Rebal comme Commissaire Suppléant.

Le Conseil d'Administration

N° D-789/2

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : El Amal Al Masrahi.

But : Animation et Création Téatrales.

Siège Social : Délégation Régionale de la Culture Jendouba.

Président : Mohamed Touihri.

Secrétaire général : Adel Arfaoui.

Visa : N° 37 du 4 octobre 1984.

N° D-790/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom de l'association : Union sportive des textiles et bonneterie (SINTEX)

But : Animation sportive culturelle et formation continue

Siège : Société SINTEX Avenue du 18 Janvier B.P 193 - Sfax

Visa N° 32 du 20 décembre 1983

N° D-791/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte s.s.p. daté du 30 juillet 1984, enregistré à Monastir, le 7 novembre 1984, vol. 71, case 597, folio 90, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée comme suit :

Dénomination : Société Bhouri.

Durée : 99 ans à compter de sa date de constitution.

Objet : La fabrication, la vente, la distribution et la commercialisation

tion de tous les matériaux de construction et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital social : 12.000.000 dinars.

Siège social : Route de Khniss Monastir.

Responsable : Mr. Farhat Ben Ahmed Bhouri, Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-792/1

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIETE DE PRODUITS AGRICOLES ET

MATERIAUX DE CONSTRUCTION (PAMMCO)

SARL au Capital de 100.000 Dinars
Siège social
36, Rue de Constantinople - Bizerte

Suivant P.V. de l'Assemblée des associés réunie le 25 septembre 1984 enregistrée à Tunis, le 26 octobre 1984, vol. 842, série IV, case 87, le capital de la Société a été augmenté de 35.000 dinars à 100.000 dinars.

Deux exemplaires du P.V. ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 5 novembre 1984.

Le Gérant

N° D-793/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES

B. I. A. T.

Il est porté à la connaissance des actionnaires, que le Conseil d'Administration de la B.I.A.T. a décidé dans sa réunion du 17 septembre 1984 d'appeler le troisième quart de la partie en numéraire de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 juin 1982.

La date limite de libération de cette troisième tranche de 1 MD a été fixée pour le 15 décembre 1984. Les fonds sont à verser auprès de l'une des Agences B.I.A.T. ou directement au Service-Titre, 70-72, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

N° E-298/3

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 4/84

LA SOCOPAPIERS lance un appel d'offre portant sur 25.000 Tonnes de papier Kraft pour Sac Cimens, 3 plis réparties comme suit :

• 21.000 Tonnes en bobine laize : 102 Cm

Mandrin 7,6 — Diamètre Extérieur : 105 Cm

• 3000 Tonnes en bobines laize de 122 Cm Mandrin 7,6 Cm — Diamètre Extérieur : 105 Cm

• 1000 Tonnes en bobines laize : 112 Cm Mandrin : 7,6 Cm — Diamètre Extérieur : 105 Cm.

Ces quantités pourront être augmentées ou diminuées à l'option de 25%.

Les caractéristiques techniques et conditions de livraison et autres figurent dans le cahier de charges qui peut être retiré au siège de la Société, sis à la Zone Industrielle

de la Charguia II - Rue N° 14, contre paiement de 20 Dinars.

La date limite de remise des échantillons est fixée pour le 23 novembre 1984.

Les offres doivent parvenir sous pli recommandé au plus tard le 4 décembre 1984, date limite de rigueur.

Les offres par télex sont nulles.

N° E-293/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

CONSEIL DU GOUVERNORAT DE SILIANA

Dans le cadre du programme de Développement Rural, Le Gouverneur, Président du Conseil du Gouvernorat de Siliana lance un appel d'offres pour la construction de 1,5 km de trottoirs dans le village de Sidi Bourouis.

Les entrepreneurs intéressés par le présent avis peuvent prendre connaissance du cahier des charges et des dossiers techniques déposés à la Direction Régionale de l'Équipement.

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Siliana portant la mention « Construction de trottoirs » et ce avant le mardi 20 novembre 1984 date limite pour la réception des offres.

Sous peine de nullité, chaque pli doit être composé des pièces suivantes :

1) Une première enveloppe fermée contenant :

• La soumission signée et timbrée
• Le bordereau des prix rempli, signé et timbré
• Le cahier des charges signé

2) l'Enveloppe extérieure contenant :

• Un certificat d'affiliation à la CNSS
• Attestation de la Direction des impôts valable le jour de l'ouverture des plis.
• Un cautionnement provisoire certifié égal à 1% du montant de la soumission.

N° E-297/3

APPEL D'OFFRES
INTERNATIONAL N° 84-79 A

MINISTERE DE L'AGRICULTURE
DIRECTION DU GENIE RURAL
CREATION ET RENOVATION
D'OASIS DANS LE SUD. BRID.
1ère TRANCHE (ART 3 § 69)
Oasis : Hazoua - Drâa Sud (Tozeur) et Jemna (Kebili).

Lot 1 : Fourniture et installation de 17 Groupes Electro-pompes Immergés avec accessoires.
Lot 2 : Fourniture des Equipements Hydrauliques.

La Direction du Génie Rural lance un appel d'offres pour l'acquisition et installation de 17 groupes électro-pompes immergés et leurs équipements hydrauliques (13 soupapes de décharge, 13 ventouses), pièces spéciales en acier et pièces spéciales en fonte) pour l'équipement des forages des Oasis de Hazoua et Drâa Sud (Tozeur) et Jemna à Kébili.

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la Sous Direction A.H.A. (Bureau P.D.E.S. Messieurs Herzl Missaoul ou Khalfet Tél. : 681.404).

Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces mentionnées dans l'article six du cahier des charges et de :

• Cahier des charges paraphés et signés par le Fournisseur.
• Bordereau des prix tel que défini à l'annexe 4 du cahier des charges.
• Devis estimatif modèle annexe 5.
• Tableau résumé des caractéristiques techniques des groupes tel que défini dans l'annexe 6 du cahier des charges.

Les offres doivent parvenir sous double enveloppe cachetée et recommandée (en trois exemplaires) au plus tard le 25 décembre 1984, (le cachet de la poste fait foi) à la Direction du Génie Rural 30 rue Alain Savary - Tunis.

N° E-299/3

APPEL D'OFFRES

ECOLE NATIONALE
D'ADMINISTRATION

L'Ecole Nationale d'Administration se propose de lancer un appel d'offres pour les besoins de ses services pendant la période allant du 1er janvier 1985, au 31 décembre 1985.

Lot N° 1 : Légumes et pomme de terre.
Lot N° 2 : Produits d'épicerie.
Lot N° 3 : Viande fraîche (ovine et bovine).
Lot N° 4 : Oeufs et poulets.
Lot N° 5 : Fournitures de bureau et papiers divers.

Les soumissions doivent parvenir sous pli cacheté et recommandé au plus tard le 20 novembre 1984, au nom du Directeur Général de l'Ecole Nationale d'Administration avec mention « Avis d'Appel d'Offres lot n° » et accompagnées des pièces administratives et financières prévues par la législation en vigueur : l'ouverture des plis aura lieu le 30 novembre 1984, à 10h. à l'Ecole Nationale d'Administration sise au 24, Avenue Docteur Calmette ; Mutuelleville 1060 Tunis.

Le Cahier des charges peut être consulté au siège de l'Ecole.

N.B. : Tout soumissionnaire doit verser à la Caisse de l'Econome Comptable de l'Ecole un Cautionnement provisoire égal à un pour cent (1%) du montant de son offre ou à défaut, une attestation en tenant lieu, délivrée par un établissement bancaire.

Les Cautionnements provisoires seront restitués aux soumissionnaires après l'ouverture des plis.

Le soumissionnaire retenu doit verser à la Caisse de l'Ecole un Cautionnement définitif de trois pour cent (3%) du montant du marché.

N° E-300/3

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

EN VENTE

1) CODES ET RECUEILS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Constitution de la République Tunisienne - 1982 0 D, 150
Code des Obligations et des Contrats - 1984 (en arabe) 2 D, 000
Code des Droits Réels - 1983 2 D, 500
Code Pénal - 1982 1 D, 250
Code de Procédure Pénale - 1984 2 D, 500
Code de la Presse - 1983 1 D, 500
Code de la Route - 1982 2 D, 000
Etat Civil - 1982 (en arabe) 2 D, 500
Code de la Nationalité Tunisienne - 1983 1 D, 000
Code de la Comptabilité Publique - 1983 3 D, 500
Code du Commerce - 1982 2 D, 000
Code du Travail - 1983 3 D, 000
Code Disciplinaire et Pénal Maritime - 1984 1 D, 500
Rapports entre Bailleurs et Locataires et Immeubles Appartenant aux Etrangers - 1984 1 D, 000
Recueil des Circulaires - 1976 1 D, 250
Recueil des Circulaires - 1977 - 1978 - 1979 - 1980 - 1981 - 1982 1 D, 500
(le volume)

2) JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1975, 1976 et 1977 (en arabe) 3 D, 000
Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1978 (en rabe) 4 D, 000

3) CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES (PRIX : 1 dinar)

des Employés des Pharmacies d'Officines du Pétrole
de l'Industrie Laitière
de la Mécanique Générale et de l'Electricité
du Commerce de Matériaux de Construction, du Bois et des Produits Sidérurgiques
des Salles de Projection Cinématographiques
de Savonneries, Raffineries et Usines d'Extraction d'Huile de Grignons
de l'Industrie du Bois, du Meuble et du Liège
de la Confiserie, Biscuiterie, Chocolaterie et Patisserie des Salines de Tunisie
des Fabricants de Produits d'Entretien et d'Insecticides

des Pâtes Alimentaires et du Couscous
du Bâtiment et des Travaux Publics
de la Fabrication de Peinture
des Industries de Conserves et Semi-Conserves Alimentaires
de l'Imprimerie
de la Torréfaction
du Secteur des Explosifs
des Fabricants de Produits de Toilette et de Parfumerie
du Personnel des Banques et Etablissements Financiers
des Assurances
des Industries des Matériaux de Construction
des Constructeurs et des Concessionnaires de Véhicules Automobiles

4) AUTRES PUBLICATIONS

Affiche portant résumé des principales dispositions de la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957, relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles 0 D, 250
Salaires et Indemnités - 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 200
Barème Indiciaire 0 D, 200
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome I) 3 D, 000
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome II) 3 D, 000
Budget de l'Etat pour 1981 (Extrait du J. O. R. T.) 0 D, 950
Budget de l'Etat pour 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Budget de l'Etat pour 1983 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Tarif des Droits de Douanes à l'Importation et à l'Exportation - 1983 9 D, 000