Conservation de la Propriété Foncière
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :
| N° des titres fonciers refondus | N° des titres nouveaux | Nom de la Propriété | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|
| 222 Kef S2 | 1259 Gafsa | Dar El Hana | Mr Ahmed Tahar Labidi |
| 224 Kef S2 | 1260 Gafsa | B.N.T. Kasserine | La Banque Nationale de Tunisie |
| N° des titres fonciers refondus | N° des titres nouveaux | Nom de la propriété | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|
| 226 Kef S2 | 1261 Gafsa | Dar El Hana | Mr Mohammed Tahar Ben Bouzalane Ben Hassine El Baissis |
| 229 Kef S2 | 1262 Gafsa | Dar Essaada 219 | Mr Tijani Ben Tahar El Amri |
| 2930 SfaxS2 | 1258 Gafsa | Dar El Hana 357 | Mr Abdessalem Ben Mahmoud Ben Mohammed Ben Ali Bel hadj El Gtari |
| 3007 Sfax | 1264 Gafsa | Villa Mourad II | Mr Noureddine Ben Salah Ben Nasser Ouahada |
| 3008 SfaxS2 | 1263 Gafsa | Olfa 107 | Mr Ali Dali Ben Abdallah El Garoui. |
AVIS IMPORTANT :
Toute intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant le refonte de son Titre Foncier dans un délai de deux (2) avis à partir de la publication du présent avis.
Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des
ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis.
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
(L'application des dispositions de l'article du 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits)
Le président de la Commune de Sbiba, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquenaie 1985-1989
sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Ministère de l'Agriculture
AVIS DE BORNAGE
Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives, modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi N° 79-27 du 11 mai 1979 et conformément à l'article premier du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi susvisée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective dite El Habagi sise à la délégation de Métouia, gouvernorat de Gabès, occupée par El Métaoua, El Maima et Chemaima.
Limite de la terre :
Est : Djebel Ed-Dissa
Ouest : Djebel El Moncef
Nord : Route Ghannouch El Hamma
Sud : Route Gabès El Hamma.
Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret susvisé.
p. 2540Banque Centrale de Tunisie
Situation Générale décadaire au 30 septembre 1984 (en dinars)
Actif
| Encaissé-or | 3.427.997,933 |
|---|---|
| Souscriptions aux organismes internationaux | 7.101.675,016 |
| Avoirs en droits de tirage spéciaux | 1.197.885,150 |
| Avoirs en devises | 205.813.241,356 |
| Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés | 90.369.174,849 |
| Compte courant postal | 3.999.183,125 |
| Effets escomptés | 589.558.600,829 |
| Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement | 16.829.940,785 |
| Effets à l'encaissement | 2.016.039,512 |
| Interventions sur le marché monétaire | 108.365.000,000 |
| Avance permanente à l'État | 25.000.000,000 |
| Avance remboursable à l'État | 7.446.875,000 |
| Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux | 5.053.125,000 |
| Portefeuille - titres | 108.443.157,820 |
| Immobilisations | 13.566.236,786 |
| Effets publics en garantie de prêts extérieurs | 99.378.259,140 |
| Débiteurs divers | 36.711.918,845 |
| Compte d'ordre et à régulariser de l'actif | 153.245.585,515 |
1.477.523.896,661
Passif
| Billets et monnaies en circulation | 609.409.623,830 |
|---|---|
| Comptes courants des banques et des établissements financiers | 6.084.937,404 |
| Comptes du Gouvernement | 166.624.800,584 |
| Allocation de droits de tirage spéciaux | 17.977.575,000 |
| Fonds National de Garantie | 10.000.831,574 |
| Autres engagements à vue et à terme | 101.229.110,910 |
| Déposants d'effets à l'encaissement | 2.016.039,512 |
| Comptes de coopération économique | 91.154.784,180 |
| Provisions | 15.372.385,140 |
| Réserve spéciale | 156.368.156,707 |
| Réserve légale | 3.000.000,000 |
| Capital | 6.000.000,000 |
| Obligations en contrepartie d'emprunts extérieur | 99.378.259,140 |
| Créditeurs divers | 44.364,995 |
| Conmptes d'ordre et à régulariser du passif | 192.863.027,685 |
1.477.523.896,661
Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur,
Moncef BELKHODJA
p. 2541Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Traduction de l'Arabe
Etude de Maître Hamed Triki
Avocat près la Cour de Cassation
15, Place Marbourg - Sfax
Une adjudication aura lieu le lundi trois décembre 1984, à 9H. du matin, à la salle des criées du tribunal de 1ère instance de Sfax.
Les poursuivants : Ismail, Latifa et Chafia, enfants de Ahmed Nfoussi et leur mère Saida Bent Mohamed Ben Hadj Hassin Ben Nasr, demeurant Rue Mohamed Ali à Maharès, Gouvernorat de Sfax.
Partie saisie : Younès B. Hamed Nfoussi, journalier, demeurant Rue Mohammed Ali à Maharès, Gouvernorat de Sfax.
Avocat poursuivant : Maître Hamed Triki, Avocat près la Cour de Cassation, demeurant à son étude 15, Place Marbourg - Sfax.
Immeuble mis en vente : Une maison ouvrant à l'est, sise à Maharès, Délégation de Maharès, Gouvernorat de Sfax, ayant pour limites :
Au Sud et au Nord : Abdol Majid Ben Zina, à l'Ouest : Mohammed B. Hadj Salem et à l'Est : Une rue, avec installations électrique et eau; comprenant : deux pièces ouvrant au Sud, deux pièces ouvrant à l'Est trois pièces couvertes ouvrant à l'Ouest dont la construction est inachevée, un vestibule renfermant un W.C ; un magasin ouvrant à l'Est attenant à la dite rue une cuisine ouvrant à l'Ouest et renfermant un second magasin ouvrant à l'Est et comprenant deux citernes pour le dépôt d'huile.
Au centre de la construction se trouve une cour découverte sans toit ouvrant à l'Est-Nord.
Mise à prix : Cinq milles dinars auxquelles s'ajoutent les frais de poursuite.
Erreta : La visite de l'immeuble à vendre peut se faire tous les jours pendant les heures de travail.
Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où se trouve déposé le cahier des charges ou à l'Etude de l'Avocat poursuivant.
l'Avocat poursuivant
Maître Hamed TRIKI
N° A-597/1
ADJUDICATION
Le jeudi 13 décembre 1984
à la Chambre des Criées
au Tribunal de 1ère Instance
de Tunis
Cabinet de Maître
Abdellatif Mamoughli
Avocat à la Cour de Cassation
4, Rue Hannon - Tunis
Partie Poursuivante : Crédit Foncier et Commercial de Tunisie S.A., poursuites et diligences de son Directeur Général demeurant en son siège à Tunis, 13 Avenue de France, élisant domicile en le cabi, net de Maître Abdellatif Mamoughli 4, Rue Hannon - Tunis.
Partie saisie : Monsieur Ali Ben Amor Toumi, commerçant, demeurant à Tunis 7, Rue du Soudan, en sa qualité de propriétaire du bien objet des poursuites.
Avocat poursuivant : Maître Abdellatif Mamoughli, 4, Rue Hannon - Tunis
Immeuble saisi : Parcelle de terre de 590 m², située à Tunis Bellevue, rue de la Moselle sur laquelle est édifié un local à usage d'habitation comprenant deux niveaux dont le rez-de-chaussée est composé de 3 pièces, cuisine et salle de bain, et dont le 1er étage est composé de 4 pièces, hall, salle de bain et balcon; dans la partie gauche est édifiée une petite construction de 2 pièces et 1 salle de douche.
Le tout est pourvu d'eau courante et d'électricité; il fait l'objet du titre foncier n° 62.227 dénommé « Zohra 744 ».
Mise à prix : Quinze mille dinars outre les frais qui seront taxés au jour de l'audience et outre droits d'enregistrement du jugement d'adjudication et salaire du conservateur.
Date et lieu de l'adjudication : La chambre des criées au Tribunal de 1ère Instance à Tunis, au Palais de Justice sis au Boulevard Bab Benat, le jeudi 13 décembre 1984 à partir de 9 heures du matin.
Cahier des charges : Une copie du cahier des charges est déposée au Greffe du Tribunal, et une autre se trouve au cabinet de l'avocat poursuivant, 4, Rue Hannon Tunis.
Observation : L'immeuble peut être visité, de jour, pendant tous les jours de la semaine. Tout intéressé non Tunisien, désirant participer à l'adjudication, devra être muni d'une autorisation gouvernementale.
Maître Abdellatif Mamoughli
N° A-598/1
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
« Exercices 1982-1983 »
Société Régionale de Transport
du Gouvernorat de Jendouba
Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Jendouba sont convoqués à se réunir en assemblée générale ordinaire le vendredi 23 novembre 1984 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat de Jendouba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Examen et Approbation des résultats des exercices 1982-1983
2) Approbation des rapports du Conseil d'Administration de ces 2 exercices
3) Approbation des rapports des Commissaires aux comptes des exercices 1982 et 1983
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes
6) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-599/1
VENTE IMMOBILIERE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Etude de Maître Habib Oueslati
Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue de Belgique - Bizerte
Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Société anonyme dont le siège social est à Tunis J. Avenue Habib Thameur, poursuites et diligence de son Président Directeur Général.
Partie saisie : Ounates Ben Kadour Ben Ounates Ben Hassine, demeurant 5, Rue Thaâbi à Bizerte
Immeuble objet de la vente : Immeuble sis angle des rues de Belgique et Thaâbi (ex-rue Philippeville) à Bizerte, dénommé «Marie Louise I » objet du titre foncier n° 27342, d'une superficie de trois ares trente cinq centiares (335 m²), consistant en une maison d'habitation avec rez-de-chaussée et premier étage.
Mise à prix : Dix sept mille dinars (17.000D.000), frais taxés en sus.
Date et lieu de la vente : La vente de l'immeuble aura lieu à la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Bizerte à l'audience du 11 décembre 1984 à neuf heures du matin.
Visite de l'immeuble : L'immeuble objet de la vente peut être visité tous les jours de neuf heures du matin à midi.
N° A-600/1
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A UNE SAISIE IMMOBILIERE
Poursuivant : Messaoud Ben Mohamed Ben Messaoud Aloui, commerçant demeurant à Ben Gardane, sa délégation, Gouvernorat de Médenine.
Partie saisie : Hédi Ben Souissi Khalouj, commerçant, demeurant à Smar Gouvernorat de Tataouine.
L'Avocat poursuivant : Maître Khaled Ghannouchi, Avocat près la Cour de Cassation 9, Rue de l'Abattoir - Gabès.
Immeuble mis en vente : La moitié à l'indivision d'un terrain aménagé à la construction, sa superficie est de quatre cent mètres carrés (400 m²) ce terrain est entouré d'un mur de deux mètres de hauteur environ avec un garage à côté de ce terrain entièrement construit. Ce garage a une porte en fer.
Ce terrain est limité au Sud : par la propriété de Hadj Chibani El Gothi.
À l'Est : La route goudronnée.
Au Nord : La propriété d'El Ajarda.
À l'Ouest : La propriété d'El Hadj Amor Ben Moussa.
Sis à Smar, sa délégation, Gouvernorat de Tataouine
Mise à prix : Mille cinq cent soixante dinars à y ajouter les frais de la vente.
Il sera procédé à la l'adjudication le lundi 3 décembre 1984 à neuf heures du matin à la chambre des créées près le Tribunal de Première Instance de Médenine avec la possibilité de visiter l'immeuble toute la semaine pendant la journée.
Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Khaled Ghannouchi.
Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine.
Maître Khaled Ghannouchi
Avocat à Gabès
N° A-601/1
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION
Etude de Maître Mahmoud Chtourou
Avocat à la Cour de Cassation
24, Rue Dag Hammarchould Sfax
L'adjudication aura lieu le lundi dix décembre mil neuf cent quatre vingt quatre (10-12-1984) à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Licitant : Mohamed Ben Abdesselem Bahri, travailleur à l'étranger, son adresse en Tunisie est Hiboun Banlieue de Mahdia ayant élu domicile en l'étude de Maître Mahmoud Chtourou avocat à la Cour de Cassation 24, Rue Dag Hammarchould - Sfax.
Co-licitant : Hédi Ben Abdesselem Bahri, journalier, demeurant à Rue Essghira à Hidoun Banlieue de Mahdia.
Immeuble à vendre : Villa comprenant une pièce et une terrasse entourée de pierres. Sise à Hiboun, elle a pour limites au Sud les chemins de fer, à l'Est une maison appartenant à Mohamed et Hédi fils de Abdallah Bahri au Nord et à l'Ouest Abdelkader Ben Hassen Bahri.
Mise à prix : Lot unique : trois mille cinq cent dinars (3.500D.); frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.
La parcelle de terre à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment. Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mahmoud Chtourou avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.
N° A-602/1
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION
Etude de Maître Mahmoud Chtourou
Avocat à la Cour de Cassation
24, Rue Dag Hammarchould
— SFAX —
L'adjudication aura lieu le lundi dix décembre mil neuf cent quatre vingt quatre (10-12-1984) à neuf heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Mahdia.
Licitante : Rajaa Bent Mustapha Ben Hassine Hamza, fonctionnaire demeurant avenue Farhat Hached à Mahdia ayant élu domicile en l'étude de Maître Mahmoud Chtourou avocat à la Cour de Cassation 24, Rue Dag Hammarchould Sfax.
Co-licitant : Tahar B. Mohamed Jedidi, fonctionnaire demeurant rue du Kef à Mahdia.
Immeuble à vendre : Une parcelle de terre comprenant une villa en voie de construction, un dépôt aménagé en petite maison genre studio et un garage aise à Zouila à Mahdia, la parcelle a pour limites au Sud héritiers Slimane Hamza, à l'Est une route, Au Nord Ahmed Adjimi, à l'Ouest héritiers Messaâd.
Mise à prix : lot unique : quatre mille dinars (4.000D.000) frais de poursuite, taxe de vente et honoraires d'avocat en sus.
La parcelle de terre à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment. Pour plus amples
p. 2543renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mahmoud Chtourou Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.
N° A-603/1
AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Union Internationale de Banques S.A. au capital de : 7 millions de dinars
Siège Social : 65 avenue Habib Bourguiba - Tunis
Messieurs les actionnaires de l'Union Internationale de Banques sont convoqués à l'assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 29 novembre 1984 à 10 h. au 8 Rue d'Alger Tunis, pour débattre l'ordre du jour suivant :
- a) Augmentation du capital
- b) Modification des Statuts
- c) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-604/
AVIS DE VENTE D'UNE PROPRIETE SUR FOLLES ENCHERES
Cabinet de Maître Ellouze Habib
Poursuivant : Maître Habib Ellouze, avocat près la cour de cassation, 62, avenue Hédi Chaker, Sfax, mandataire de la municipalité de Sfax, en la personne de son représentant légal, demeurant avenue Habib Bourguiba créancière poursuivante.
Débiteurs - Partie saisies :
1) Ali Ben Salah, commerçant, demeurant, route de Gabès, Km 26, Champ Schaffar.
2) Mohamed El Moncef Ben Ali Ben Salah, agriculteur-commerçant, demeurant, route de Soukra Km 4, Sfax.
Adjudicataire défaillante :
Souad Bent Ali Ben Salah Gheribi, épouse Hassen Bouhajeb, sans profession, demeurant 5, rue Majida Boulila, passage n° 2, à Sfax, adjudicataire dans l'affaire n° 277 du 19 décembre 1983 et défaillante en s'abstenant à payer le montant de l'adjudication, soit la somme de cent un mille cinq cent soixante cinq dinars
(101.565,000), outre les frais de vente fixés à 209 dinars 234 millions, et ce malgré la sommation qui lui a été adressée dans le cadre de l'article 443 du CPC et le délai qui lui a été accordé.
Les immeubles destinés à vendre :
1) L'ensemble des six poulaillers dont la superficie est de 300 m² et l'ensemble des constructions couvertes avec toits 1.800 m² de même, il se trouve dans la partie Sud une construction en cours d'achèvement qui se manifeste dans une ferme sans toit, avec une terre nue dont la superficie est de 50.000 m², où l'électricité existe aussi bien que l'eau potable. Cette propriété se trouve à Sfax, route de Gabès Kms 26 au lieu dit Schaffar. Elle est limitée au Sud par Nakti, au Nord et à l'Est par l'O.T.D. et le Service des forêts et à l'Ouest par Chemetira, elle se trouve à 500 mètres de la route principale.
2) L'ensemble des trois fermes ayant une superficie de 1.000 m² environ de vieilles constructions, avec une habitation pour le gardien, et en face, se trouve un puits, le tout se trouve dans une terre ayant une superficie de quatre hectares environ. Cette propriété est située, route de Sidi Abid à 8 kms de Sfax, limitée au Sud par Messeddi, à l'Est par Bouattour, au Nord par la route de Sidi Abid et à l'Ouest par un passage menant à la propriété de Souad Bent Ali Ben Salah Gheribi.
Mise à prix :
Quinze milles dinars pour le 1er lot (15.000 D, 000).
Vingt milles dinars pour le 2ème lot (20.000 D, 000).
Date et lieu de la vente : La folle enchère aura lieu le lundi 10 décembre 1984, à partir de 9 heures du matin à la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax.
Conditions particulières :
1) On peut visiter les lieux tous les jours pendant les heures de travail et pour amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où se trouve le cahier des charges déposé ou au cabinet de l'avocat poursuivant.
2) Les étrangers ne peuvent participer à l'adjudication qu'après l'obtention d'une autorisation d'achat de Monsieur le gouverneur de Sfax, conformément à la loi.
L'Avocat poursuivant Maître Habib Ellouze
N° C-506/2
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Société Cherhabil
Usine de Grignons
Kairouan
La vente du fonds de commerce de la Société Cherhabil de Développement pour l'extraction de l'huile de grignons et ses dérivés sise à l'ancienne route de Sousse, Km 3 à Kairouan sur place en vertu du jugement et du cahier des charges aura lieu le 26 novembre 1984 à dix heures du matin.
Le poursuivant : L'Union Internationale de Banque, avenue Habib Bourguiba, n° 65 à Tunis.
Le défendeur : La Société de Développement Cherhabil en la personne de son représentant légal, avenue de la Liberté à Kairouan.
À la chambre des créées près le tribunal de première instance de Kairouan.
L'objet d'exécution : Jugement du tribunal de première instance de Kairouan du 10 novembre 1980, n° 1724, confirmé par la cour d'appel à Sousse le 22 avril 1982 sous le n° 8715.
Mise à prix : Cent soixante dix milles dinars. L'élément incorporel est de trente milles dinars, l'élément corporel est de cent quarante mille dinars.
Observations : La visite de l'usine aura lieu tous les jours. Elle est libre.
La prise de possession, le paiement du prix et les frais de l'adjudication auront lieu immédiatement.
L'agent judiciaire chargé de la vente : Maître Farhat Negazi, huissier-notaire à Kairouan, tél. (07) 20.792.
Pour de plus amples renseignements ou prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au dit huissier-notaire.
L'Huissier-notaire Farhat Negazi
N° C-507/2
VENTE ENCHERES FUBLIQUES
Etude de Maître Ahmed Turki
Avocat à la Cour de Cassation
31, Av. Farhat Hached - Sfax
L'adjudication aura lieu le lundi 10 décembre 1984 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Sfax Rue Abou Kacem Chebbi.
p. 2544Poursuivant : La Banque du Sud représentée par son représentant légal demeurant à son siège 14 av. de Paris et à son agence à Sfax Rue Salem Harzallah.
Avocat poursuivant : Maître Ahmed Turki demeurant à son étude sus visée.
Partie saisie : Mr. Abdelaziz Boukadi gérant à la Société Agip, demeurant au carrefour de la route de Menzel Chaker km 0,500.
Désignation du bien à vendre : Une parcelle de terre compantée d'arbres fruitiers renfermant un local en état de ruine sise route de Gabès km 7 à droite de la route ayant une superficie de 5 Marjaà environ, limitée au Sud par la route de Gabès où se trouve l'entrée à l'Est par société « Loisir » et Makni chacun d'un côté au Nord par Rekik et à l'Ouest par le reste de la propriété du saisi présentant un mur à la limite Est, deux tibias des côtés Sud et Nord, une ligne imaginaire à l'Ouest, mesurant 50 m du côté Nord et 90 mètres du côté Est, libre de tout occupant.
Mise à prix : 6.000D.000 dinars outre frais des poursuites.
Visite des lieux : Tous les jours aux heures de Travail.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Turki 31, Av. Farhat Hached et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax pour prendre connaissance du cahier des charges.
N° C-508/2
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Etude de Maître Mohamed Bêcheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse
L'adjudication aura lieu le mardi 18 décembre 1984 à 09 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.
Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque - Tunis.
Partie saisie : Monsieur Mohamed Ben Amor El Mayel demeurant à Sousse - Cité Eszahra.
Désignation du Bien à Vendre : La totalité de la villa sise à Sousse quartier El Zahra composée de 3 pièces 1 salon, 1 salle de bain.
Mise à prix : Pour le lot unique cinq mille dinars (5.000D000).
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Bêcheur avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.
La visite du lieu saisi se fera chaque jour de 10 heures à midi.
L'Avocat poursuivant
Maître Mohamed Bêcheur
N° C-509/1
CESSION DE PARTS SOCIALES
SOCIETE DE DISTRIBUTION DU PLASTIQUE DISPLAST
S.A.R.L au Capital de 5.000 Dinars
50 Rue des Glacières - Tunis
Suivant acte sous seing privé en date du 24 septembre 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 18 octobre 1984, vol. 841, série ter, case 511, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, Messieurs Brigui Abdelfattah et Ouali Abdelkader ont cédé à Monsieur Brigui Mohamed 200 parts des parts qu'ils détiennent dans la société DISPLAST.
Le Gérant
N° B-2201/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« TIMPEX »
TUNISIENNE D'IMPORT EXPORT
Suivant acte s.s.p. enregistré le 27 octobre 1984, à Tunis, vol. 890, série 8, case 419, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 3 novembre 1984, sous le numéro 1380/16, il a été constitué une SARL
Dénomination : Tunisienne d'Import Export « TIMPEX ».
Objet : La commercialisation des produits Tunisiens sur les marchés extérieurs et intérieurs.
Durée : 20 ans.
Capital : 5.000 dinars.
Siège social : 3, Passage Ribet
Tunis.
Gérance : Monsieur Abbas Mohamed et Zahi Lotfi avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-2202/1
AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Par acte sous seing privé en date du 16 mai 1983, enregistré à Tunis, le 1er novembre 1984, sous le n° 884 série ter, case 87, Monsieur Frej Ben Ali Ben Farhat et Sayah Ben Amor Ben Saïd M'timet le premier demeurant à 33, rue Mohamed Ali Tunis, le second à 54 Avenue de Londres déclarent par le présent avis avoir vendu leur fonds de commerce de maroquinerie et d'articles de Paris sis au n° 8 de la rue Amilcar à Tunis, à Monsieur Abdessalem Ben Amor Ben Saïd M'timet.
Toute opposition doit se faire dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au J.O.R.T. entre les mains du Nouvel Acquéreur du Fonds.
N° B-2203/1
SOCIETE TOURISTIQUE
FARAH - SO.T.F.A. -
S.A. au Capital de 1.240.000 Dinars
Siège social
11, Rue Ibn Rachik - TUNIS